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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 139
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
affiché le AUotl Paz ==
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_139-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_07_139
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à PUY-DE-SERRE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 juin 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bauillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
= M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
-__ Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
ÉS A NNÉ POLIVOIR :
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais {donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line) Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 2Yo+/ 222 =
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_139-DE
EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « AMELIORATION DES FAÇADES »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de
Communes a mis en place une action paur embellir les centres bourgs en incitant à la rénovation des façades.
La Communauté de communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 € au titre de cette action.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants
Demandeur Adresse du projet Montant travaux Subvention | Date de validation en | HT retenu | CCVSA | commission
BENEVENT David 7 rue du Guerfou 2 dossiers 85490 BENET 1156249 6 1 400.00 € |. 21/07/2021
. 1 rue des Chaumes Longues CHAUVIGNY Alain | 85770 VIX 11 631.22 € 700.00 € U 28/03/2022
. 5 cours du Coin Sotet ROUSSEL Patrice 85420 D AMVIX | 4652.25 € _ 700.00 € | 21/07/2021
1 le Peux
THIBAUDEAU | 25420 SAINT-PIERRE-LE- | 5 858.60 € 7o0o0e | 13/12/2021 Paulette VIEUX ] L
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces 5 subventions.
Après en avoir délibéré, ie Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de ces 5 subventions de 700 €, , soit un total de 3 500 €, en faveur
des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'aide à la rénovation des façades, de l'OPAH 2020-
2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
S-D'AUTISE, le 5 juillet 2022
Le Présider \t4
BRRE Michel ÉDSSARD RE
gare
Auteur de l'acte : Michel BOSSARD, Président de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise