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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 128
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéle Lol LL = 5-8
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_128-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_07_128
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à PUY-DE-SERRE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 juin 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 33
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de là commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-te-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Recçu en préfecture le 18/07/2022
Affichée AUo/222 ss
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_128-DE
EXCUSÉS :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme POUPLEIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU VILLAGE ARTISANS DANS LA ZONE D'ACTIVITES
._ ECONOMIQUES « LA CHICANE » À NIEUL-SUR-L'AUTISE (RIVES-D'AUTISE) : AVENANT N°1 LOT N°1
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la SARL RINEAU TP, titulaire du lot n°1,
« Terrassement -Abords - VRD », du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2021CC_07_146 approuvant les marchés de travaux pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise),
Considérant que le lot n°1 « Terrassement -Abords — VRD » du marché pour l'extension du village artisans dans la
ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise {Rives-d'Autise), a été attribué à la SARL RINEAU TP de Maillezais (85420),
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer des prestations supplémentaires relatives à la mise en place d'une pompe de relevage pour adaptation des niveaux du terrain naturel,
Considérant que ces prestations représentent une plus-value de 2 239.00 € HT, soit 2 686.80 € TTL, Considérant que le montant initial du marché pour ce lot 1 était de 66 708.24 € HT, soit 80 049.89 € TTC,
Considérant que le montant de cet avenant n°1 s'élève à un montant de 2 239.00 € HT, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 68 947.24 € HT, soit 82 736.69 € TIC,
Considérant que cet avenant représente une plus-value de 3.36 %,
Monsieur le Président, après avoir demandé à Madame RINEAU, Maire de Maillezais de se retirer, demande au
Conseil de Communauté :
D'approuver l'avenant n°1 avec la SARL RINEAU TP, titulaire du lot n°1 « Terrassement -Abords - VRD »
du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives-
d'Autise), tel que présenté ci-dessus.
D'autoriser Monsieur le Président à procéder à sa signature. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affchéle 2MSŸY/222 ESF
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_128-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Approuve l'avenant n°1 avec la SARL RINEAU TP, titulaire du lot n°1 « Terrassement -Abords - VRD » du
marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE «La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives- d'Autise), tel que présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Président à procéder à la signature dudit avenant.
Fait et délibéré, les jours, maïs et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 juillet 2022
Le Président, Le secrétaxe de séance,
Auteur de l'acte : Michel BOSSARD, Président de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le LUot/ ii ss
ID : 085-248500563-20220705-2022CC _07_128-DE