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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 281
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publiéle 2//e fase FES
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_281-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12 281
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARE, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants: 37
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M, MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. GELOT Jean-Marie, Maire de là commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de là commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet {donne pouvoir à Mme
PELLETIER Céline)
M. REÉCEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à M. DAVID Daniel}
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 2//42 22e ==
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_281-DE
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: BUDGET PRINCIPAL: DEMANDES D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la présentation de demandes en non-valeur n°5933610332 déposée par Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier de Fontenay-le-Comte,
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires,
Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté, la liste de demandes en non-valeur n°5933610332 pour un montant global de 391.00 €, réparti sur 2 titres de recettes émis de 2016 à 2017, sur le budget principal :
| Exercice OM |
|
2016 195.00 €
2017 | 19.00€
| JOTAL | 39100€.
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont le Trésorier dispose ayant été mise en œuvre, Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté :
- Pour admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de demandes en non-valeur n°5933610332, présentées par Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier de Fontenay-le-Comte, pour un montant global de 391.00 € sur le Budget Principal.
- Pour Fautoriser à émettre un mandat de 391.00 € au compte 6541 du Budget Principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de demandes en non- valeur n°5933610332, présentées par Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier de Fontenay-le-Comte, pour un montant global de 391.00 € sur le Budget Principal.
-__ Autorise Monsieur le Président à émettre un mandat de 391.00 € au compte 6541 du Budget Principal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
La secrétaire fo ?
LT Adeline POUPLIN >