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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 130
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affchéle 2lot/ 2022 ST
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_130-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_07_130
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à PUY-DE-SERRE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 juin 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
. M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
“
EX AYA VOIR :
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvair à Mme PERRIN Marie-Line) Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le Adlot/doèi = E-E
ID : 085-248500563-202207065-2022CC_07_130-DE
EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée supptéante de la commune du Mazeau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: MARCHE DETRAVAUX POUR L'EXTENSION DU VILLAGE ARTISANS DANS LA ZONE D'ACTIVITES
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la SARL CARRE ET ASSOCIES, titulaire du lot n°8,
« Chauffage -— ventilation — plomberie - sanitaire », du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-FAutise (Rives-d'Autise).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2021CC_07_146 approuvant les marchés de travaux pour l'extension du vilage artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise),
Considérant que le lot n°8 « Chauffage — ventilation — plomberie - sanitaire », du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise), a été attribué à la SARL CARRE ET ASSOCIES de Fontenay-le-Comte (85200),
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin de supprimer des prestations
(distributions de tube en cuivre) initialement prévues au marché pour un montant de 4 214.56 € HT, et d'intégrer
des prestations supplémentaires (distributions en PER et plaques de raccordement, évier...) pour un montant de
5 040.63 € HT,
Considérant que l'ensemble représente une plus-value de 826.07 € HT, soit 991.28 € TIC,
Considérant que le montant initial du marché pour ce lot 8 était de 30 275.81 € HT, soit 36 330.97 € TTC,
Considérant que le montant de cet avenant n°1 s'élève à un montant de 826.07 € HT, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 31 101.88 € HT, soit 37 32226 €
TIC,
Considérant que cet avenant représente une plus-value de 2.73 %,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
-__ D'approuver l'avenant n°1 avec la SARL CARRE ET ASSOCIES, titulaire du lot n°8 « Chauffage — ventilation
— plomberie - sanitaire » du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à
Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise), tel que présenté ci-dessus.
D'autoriser Monsieur le Président à procéder à sa signature. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéle AUoT/ Lei ==
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_130-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité .
- Approuve l'avenant n°1 avec la SARL CARRE ET ASSOCIES, titulaire du lot n°8 « Chauffage — ventilation -
plomberie - sanitaire » du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul- sur-l'Autise (Rives-d'Autise), tel que présenté ci-dessus.
- _ Autorise Monsieur le Président à procéder à la signature dudit avenant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5juillet 2022
Le Président, Le secrétyile de séance,
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Auteur de l'acte : Michel BOSSARD, Président de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le AÜoF/ Bi ess
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_130-DE