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Arrêté - 023 A23 GUINTOLI route de sainte anne
Arrêté - 022 A23 TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI rue du temple
Arrêté - 338 A22 GUINTOLI route de ste Anne prolongation
Arrêté - 047 A23 CIRCET Ste Anne FibreOptique TELECOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 047 A23 CIRCET Ste Anne FibreOptique TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Serices techniques
N° 2023/047
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> VUle code général des collectivités teritoriales, et notamment les Articles L 22111, L 213.1 à L 2213.6 : > VU le code de laroute;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions modifée et complétée par la Loi N° 82.623 du 22 jilet 1982 ; > VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques
techniques, aux limites, à la conservafion et à la survellance des voies communales, et son annexe :
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relaff à la signalisation des roues et des lextes subséquents qui l'ont modifié,
VU l'instruction interministérelle sur la signalisation routière (Livre 1 troisième Partie — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande en date du 23 février 2023 de la Société CIRCET, sise 1802 Avenue
Paul Julien - 13100 LE THOLONET qui solicite un arrêté de police de la circulation pour la mise en place d'un camion nacelle
pour travaux sur poteau Télécom dans le cadre d'une intervention sur le réseau fibre optique, Avenue Sainte Anne de Goiron à La Roque d'Anthéron:
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l'endroit où se déroulent les travaux
Y
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ARRETE
ARTICLE1 : Objet
A compter du lundi 6 Mars 2023 jusqu'au mardi 4 Avril 2023 (30 jours), fin prévue des travaux
La circulation de tous les véhicules sera réduite à une voie et régulée par altemat par panneaux ou par feux de
chantier
> Avenue Sainte Anne de Goiron
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée pendant la durée des travaux prévus du lundi 6 Mars 2023 jusqu'au mardi 4 Avril 2023 (30 jours), de 8h00 à 18h00. La Socièté CIRCET devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit, Les travaux de nuit seront interdits. 1! sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du lundi 6 Mars 2023 jusqu'au mardi 4 Avril 2023 (30 jours), 8h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chanter ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le
Responsable du service technique, Monsieur Jean-Louis POULET, à contacter au 06.10.64.80.76.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70,70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr
ille-laroquedantheron.fr_omt@iville-laroquedantheron.fr Courriels Serices techniques
N° 2023/047
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérelle sur la signalisation temporaire approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Société CIRCET à sa charge et sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescrplions jointes relatives à la réalisation des tranchées sur le domaine public routier communal accompagnées de la fiche N° 4
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du péttionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour
tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de
nuit
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourrnt leur
être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans
le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté,
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 13 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, la Société CIRCET sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de le loi 78417 du Acte rendu oxéculoe après OBU1197S rolatve à l'informatique, aux fichiers et aux léféransmission en Sous-Préfecure le
lbortés, le bénéficiaire est informé qui dispose d'un cioit Et de le notification sur le als internet de {a d'accés et de reclicalion quil peut exercer, pour es commune le
infowmatins le concomart, auprés du service instrucleur Gi Notation dessus désigné.
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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