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Ordre du Jour - ordre du jour 7
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Déliberation - liste des deliberations 2
Déliberation - liste des deliberations 6
Déliberation - liste des deliberations 7
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 16 Décembre 2022
Numéro Objet Vote Publiée le
2022.00311
Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Période du 26 octobre au 02 décembre inclus) - Compte rendu au Conseil municipal - Communication
Dont Acte 23/12/2022
2022.00312 Agence France Locale - Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2023. Approuvée 23/12/2022
2022.00313 Politique culturelle - Folle Journée 2023 - Convention cadre - Modificatif - Approbation et autorisation de signature Approuvée 23/12/2022
2022.00314 Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes - Approbation Approuvée 23/12/2022
2022.00315 Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et l’association Les Escales - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 23/12/2022
2022.00316 Convention de partenariat entre le Grand Café et l'École des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire - Année 2022/2023 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 23/12/2022
2022.00317 Tourisme – DSP – Saint-Nazaire Agglomération Tourisme - Adoption des tarifs 2023 Approuvée 23/12/2022
2022.00318 Délégation de Service Public - Camping municipal de l'Eve - Tarifs 2023 - Approbation Approuvée 23/12/2022
2022.00319 Élus du conseil Municipal de Saint-Nazaire – Indemnités – Communication Dont Acte 23/12/2022
2022.00320 Vacataires - Approbation des taux des vacations à la Ville de Saint-Nazaire Approuvée 23/12/2022
2022.00321
Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et Unis Cité - Renouvellement - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 23/12/2022
2022.00322 Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et Escalado - Année 2023 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 23/12/2022
2022.00323 Clôture et suppression du budget annexe camping Approuvée 23/12/2022
2022.00324 Budget principal de la Ville pour l'exercice 2023 - Fixation des taux des taxes directes locales. Approuvée 23/12/2022
2022.00325 Finances - Mode de calcul et durées d'amortissement du budget principal dans le cadre du passage à la nomenclature M57 Approuvée 23/12/2022
2022.00326 Finances - Attribution de Compensation - Modification - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 23/12/2022
2022.00327 Mise à jour du règlement budgétaire et financier - Approbation Approuvée 23/12/2022
2022.00328 Budgets Primitifs de la Ville pour l'exercice 2023 - Examen - Budget Principal et Budgets Annexes du terrain de camping et de la production et vente d'énergie. Approuvée 23/12/2022
2022.00329
Tourisme - Délégation de Service Public - SNAT- Convention de groupement d’autorités concédantes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Mise en œuvre des missions de l'office de tourisme intercommunal de la CARENE, l'exploitation des équipements t
Approuvée 23/12/2022
2022.00330 Ouverture des commerces le dimanche - Dérogations accordées par le Maire pour l'année 2023 - Avis du Conseil municipal. Approuvée 23/12/2022
2022.00331 Règlement Halles et marchés - Modifications - Modalités du droit de présentation du nouveau règlement - Approbation Approuvée 23/12/2022
2022.00332 Halles et Marchés - Tarifs 2023 - Approbation Approuvée 23/12/2022
2022.00333 Manèges, attractions et fêtes foraines - Droit de place - Tarifs 2023 - Approbation Approuvée 23/12/2022
2022.00334 Domaine Public - Stationnement réglementé pour les taxis - Tarifs 2023 - Approbation Approuvée 23/12/2022
2022.00335 Domaine public - Eclairage public - Tarifs 2023 - Approbation Approuvée 23/12/2022
1 / 2 Conseil Municipal du 16 Décembre 2022 Numéro Objet Vote Publiée le
2022.00336 Terrains communaux - Location aux agriculteurs - Baux et conventions à conclure - Détermination des tarifs pour l'année 2023 - Communication Dont Acte 23/12/2022
2022.00337 Convention de partenariat en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique entre la Ville et CertiNergy – Avenant n°2 – Approbation et autorisation de signature Approuvée 23/12/2022
2022.00338
Convention-cadre de recherche, de développement et de coopération entre le CEREMA, la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire –Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 23/12/2022
2022.00339
Programme Action Cœur de Ville - Convention de coopération entre la Ville de Saint Nazaire, la CARENE et le CEREMA - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 23/12/2022
2022.00340 "Permis de louer" - Convention de partenariat 2022-2023 avec la CARENE - Approbation et autorisation de signature Approuvée 23/12/2022
2022.00341 Rue du Docteur Xavier Bichat - Acquisition d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature Approuvée 23/12/2022
2022.00342
Contrat de licence, de savoir-faire et de marque à conclure entre l'Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 23/12/2022
2022.00343
Résidence Jacques TATI (Silène) - Convention de rétrocession et de participation financière - Allée intérieure permettant l'accès au "Jardin Kerarvan" - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 23/12/2022
2022.00344 Rue Auguste Chenevaux - Cession de parcelles – Approbation et autorisation de signature Approuvée 23/12/2022
2022.00345
Rue Sophie Tatischeff - Rectification pour erreur matérielle de la délibération du 30 septembre 2022 relative à la création d'un collecteur d'eaux usées, un maillage d'eau potable et deux branchements d'eaux pluviales
Approuvée 23/12/2022
2022.00346
Convention entre le Collège Jean Moulin et la Ville de Saint-Nazaire - Avenant n° 1 - Gratuité des droits de scolarité pour les cours Cham-Chad - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 23/12/2022
2022.00347
Contrat copies internes professionnelles d'œuvres protégées à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE et le Centre Français d'exploitation du droit de copie - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 23/12/2022
2022.00348 Droit d'interpellation citoyenne - sujet : La Bretagne Approuvée 23/12/2022
2022.00349 Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision Approuvée 23/12/2022
2022.00350 Cotes irrécouvrables présentées par M. le Trésorier de Saint-Nazaire Municipale - Admission en non valeur. Approuvée 23/12/2022
Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 21 décembre 2022. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 21 décembre 2022.
2 / 2 Conseil Municipal du 16 Décembre 2022