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Compte-Rendu - 25 compte rendu de reunion du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Chavençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 compte rendu de reunion du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE CHAVENCON
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JUIN
Le trente juin deux mille dix-sept à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT)
PRÉSENTS : Michel TANKERE – Didier BIAVA - –- Jean-Claude AZRIA - Philippe VERGNAUD – Mmes Mireille LUTZ - Patricia ARMAND.
ABSENTS EXCUSES : Barbara MONIN – Corinne TUYTTENS – Daniel CARTAYRADE - Hervé VALLET.
PROCURATION : Corinne TUYTTENS à Patricia ARMAND – Daniel CARTAYRADE .à Michel TANKERE
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
La séance est ouverte à 18 heures 00 minutes, sous la Présidence de Monsieur Michel TANKERE, Maire, qui annonce l’ordre du jour.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Conseil Municipal choisit pour secrétaire de séance, Madame Lydie BRACONNIER.
2. Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24
septembre 2017.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ;
Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, délégués puis suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Lydie BRACONNIER
Le bureau électoral était présidé par Monsieur Michel TANKERE COMMUNE DE CHAVENCON
2 Il comprenait Mrs Michel TANKERE – Didier BIAVA – Jean-Claude AZRIA – Philippe VERGNAUD.
Mmes Patricia ARMAND – Mireille LUTZ.
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- M. Michel TANKERE
Premier tour de scrutin pour l’élection du délégué
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 08
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Majorité absolue : 05
Monsieur :
- M. Michel TANKERE
ont obtenus : 08 voix
Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin :
- M. Michel TANKERE
Le maire présente la liste des candidats suppléants :
- M. Jean-Claude AZRIA
- M. Philippe VERGNAUD
- M. – Didier BIAVA
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 08
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Majorité absolue : 05
Mesdames et Messieurs :
- M. Jean-Claude AZRIA
- M. Philippe VERGNAUD
- M. – Didier BIAVA
ont obtenus : 08 voix
Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin : COMMUNE DE CHAVENCON
3
.
- M. Jean-Claude AZRIA
- M. Philippe VERGNAUD
- M. – Didier BIAVA
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45
Le Maire,
Michel TANKERE