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Compte-Rendu - Compte rendu 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bazicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
BAZICOURT DU 30 JUIN 2017
Le 30 juin 2017, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2017
Date d’affichage : 23 juin 2017
Présents : Mesdames ADELL-DUBOC, VERDOT, Messieurs WILFOURT, LIEWIG, JACQUOT, BARBOSA
Absent : Monsieur DUGROSPREZ
Absent excusé : Madame FLAMENT
Secrétaire de séance : Madame ADELL-DUBOC
La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
Objet : élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ;
Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, un délégué puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- Mme CAROLE Marinette
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 4 Mesdames et Messieurs :
- Mme CAROLE Marinette a obtenu : 7 voix
Le bureau électoral a proclamé élue déléguée au premier tour de scrutin : Mme CAROLE Marinette
Le maire présente la liste des candidats suppléants :
- M. WILFOURT Gérard
- Mme VERDOT Marie-Aude
- M. JACQUOT Frédéric
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 4
Mesdames et Messieurs :
- M. WILFOURT Gérard
- Mme VERDOT Marie-Aude
- M. JACQUOT Frédéric
ont obtenus : 7 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- M. WILFOURT Gérard
- Mme VERDOT Marie-Aude
- M. JACQUOT Frédéric
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
Objet : Projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise- Aronde
Conformément aux articles L.212-3 et R.212-27 du Code de l’Environnement, l’Etat a transmis pour avis à la Commune de Bazicourt le projet de périmètre révisé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde.
Le périmètre du SAGE Oise-Aronde a été arrêté le 16 octobre 2001. Mis en œuvre depuis le 08 juin 2009, le SAGE est actuellement en phase de révision. Cette nouvelle étape a pour objectif d’actualiser les documents du SAGE et de recadrer les orientations et objectifs de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
En parallèle de cette étude, la révision du périmètre du SAGE a été engagée dans le but de respecter les limites hydrographiques et prendre en considération les SAGEs limitrophes (Nonette, Automne, Brèche, Oise-Moyenne, Somme aval et cours d’eau côtiers). Le périmètre proposé, joint en annexe, respecte au maximum les limites de l’Unité Hydrographique Oise-Aronde.
Le périmètre proposé inclut pour tout ou partie de la Commune de Bazicourt,
Après consultation de ce périmètre et lecture du dossier justifiant ce dernier,
Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 4 mois à compter de la notification susmentionnée pour se prononcer,
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de périmètre révisé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Oise-Aronde.
Objet : Redevance d’occupation du domaine public gaz (RODPP et RODP 2017)
Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :
La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP)
Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploités par GRDF.
Le calcul de la redevance ROPDP est effectué sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2015. Ce montant dû chaque année à la collectivité, en fonction des travaux réalisés, doit être fixé par délibération du Conseil Municipal. Bien entendu, si aucun travaux n’a été effectué, la redevance sera égale à 0 €.
Vous trouverez en annexe l’ensemble des éléments de calcul qui permet de déterminer un montant total dû de 182 € pour l’année 2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc :
→ d’adopter le montant de cette redevance,
→ d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Objet : zéro phyto : élection des délégués de la CAO
Les communes de Saint-Martin-Longueau, Bazicourt et Sacy-le-Petit ont décidé de s’unir pour un groupement de commandes réalisées en vue de la passation d’un marché public sur la réalisation d’un plan de gestion zéro phyto.
Michel COLLETTE, Maire de Saint-Martin-Longueau, en concertation avec les autres communes propose d’être le représentant de ce groupement de commandes.
Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité.
Dans un même temps, il est procédé à l’élection d’un membre titulaire et d’un suppléant pour représenter la commune à la CAO (commission d’appel d’offre) ;
Elus à l’unanimité :
Titulaire : Marinette CAROLE
Suppléant : Sylvie ADELL-DUBOC Questions diverses
Le conseil municipal décide d’organiser le 14 juillet comme les années précédentes : Mise à disposition des barbecues et apéritif offert.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.
Et les membres présents ont signé au registre.
Marinette CAROLE
Gérard WILFOURT Sylvie ADELL-DUBOC
Sylvie FLAMENT Marie-Aude VERDOT
Jean-Christophe BARBOSA Jean-Michel LIEWIG
Francis DUGROSPREZ Frédéric JACQUOT