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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 1
L’an deux mille dix-sept, le 30 juin à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.
Etaient présents : MM KUBISZ, GARRIVET, CAILLEUX, VILLIOT, MULLER, GAYNECOETCHE, LABBEZ, LEVASSEUR.
Absents excusés : M. MUNOZ pouvoir donné à M. KUBISZ
Mme PERRIER pouvoir donné à Mme GARRIVET
M. FARTURA pouvoir donné à M. MULLER
Mme NOWAK pouvoir donné à M. CAILLEUX
M. GUINOISEAU pouvoir donné à Mme LABBEZ
Mme VAN ASSCHE
Mme HAVARD
Secrétaire de séance : Mme GARRIVET
ORDRE DU JOUR :
Elections sénatoriales
ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
Vu le Code Electoral relatif à la désignation des délégués des Conseils Municipaux ; Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs ; Lors de ces élections, voteront, afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune désignés par le Conseil Municipal.
Ces élections devront avoir lieu le 24 septembre 2017.
La Commune de Péroy les Gombries doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à pouvoir. La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre et l’ordre de présentation.
Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l’ouverture du scrutin. Un bureau électoral est institué au début du scrutin, il comprend - le Maire ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du C.G.C.T., président - les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, - les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. - Le bureau électoral est composé le jour du scrutin. Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul. Aussi, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection. Une liste est candidate : - Celle de Monsieur KUBISZ « Liste n° 1 »
Les résultats, après vote à scrutin secret sont : - Bulletins dans l'urne : 13 - Blancs, nuls, vides : 00 - Suffrages exprimés : 13
La liste "Liste n° 1" obtient 3 délégués (Mesdames et Messieurs KUBISZ, GARRIVET, CAILLEUX) et 03 suppléants (GAYNECOETCHE, MULLER, LABBEZ).
La séance est levée à 20 h 30