Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 09 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 09 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

COMPTE RENDU

Le 28 Septembre 2023, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 22 septembre 2023.

Date d’affichage de la convocation : 22 septembre 2023

Date d’affichage du compte-rendu : 29 septembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON, Alban LE ROUX, Marion PICART, Jean-Baptiste PATAULT, Caroline DANIEL, Alain DUIGOU, Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU, Christophe REBUFFAUD, Laurence GUÉVEL, Vanessa LENOIR, Yann CASTELOOT, Yannick LABREUCHE, Nolwenn HERVET, Marion QUÉRÉ, François de GOESBRIAND, Jean-Yves BRIANT, Jacques AUTRET, Céline PAUCHET.

Avait donné procuration : Yannick BIHAN à Marion PICART, Yann HAMON à Alain DUIGOU, Léonie SIBIRIL à Céline PAUCHET

Secrétaire de séance : Laurence GUÉVEL

Assistait également : Annie SALIOU DGS

Le compte-rendu de la séance du 6 Juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

1. Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés

non affectés à l’habitation principale

Madame la Maire expose :

C’est pour répondre aux difficultés spécifiques d’accès à l’habitation principale auxquelles peuvent être confrontées certaines communes que le Gouvernement a soutenu deux types de mesures prévues par la loi de finances pour 2023 pour renforcer la lutte contre la rétention foncière :

 D’une part, l’élargissement du zonage de la TLV (taxe sur les logements vacants) et de la

majoration facultative de la THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires), afin de tenir compte de la situation des communes rurales, littorales, touristiques et de montagne qui, sans appartenir à des zones d’agglomération de plus de 50 000 habitants, présentent une forte tension immobilière résultant d’une proportion élevée de résidences secondaires ; D’autre part, l’augmentation des taux de la TLV, portés respectivement de 12,5 % à 17 % la

première année et de 25 % à 34 % à compter de la deuxième année, afin de lutter plus efficacement contre la vacance volontaire de logements destinés à l’habitation.

Ainsi, Les dispositions de l’article 1407 ter du Code Général des Impôts permettent au conseil municipal

de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe

d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale due au titre des logements meublés.

Le décret n° 2023-822du 25 août 2023 a étendu la liste des communes situées en zone tendue et qui peuvent imposer cette majoration. Carantec figure dans ce décret.

A noter que les communes, qui ont institué une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et qui se voient inscrites en zone tendue, avec la réforme, perdent le bénéfice de cette taxe, puisque s'y substitue la taxe sur les logements vacants, qui, elle, est perçue par l’État.

Le débat est ouvert.

Monsieur Jacques AUTRET demande quel est le produit attendu.

Monsieur Alain DUIGOU répond que le produit de la THRS est actuellement de 682 000 € et que le

produit complémentaire attendu est de l’ordre de 420 000 €.

Monsieur François de GOESBRIAND demande sur quelle étude se fonde les besoins des carantécois en

matière de logement.

Madame la Maire répond qu’il n’y a pas d’étude en particulier mais qu’elle fait le constat en trois ans

et demi de mandat d’un manque de logements accessibles. Sur les derniers lotissements, plus de 50

dossiers ont été déposés pour bénéficiers des lots sociaux. Notre futur projet prendra en compte la

problématique des foyers à revenus moyens. Un autre constat est le départ d’habitants vers d’autres

communes et la fermeture de classes dans les écoles. Elle dit que s’il n’y a pas de jeunes il n’y a pas de

demandes.

Elle souligne également que beaucoup de familles quittent la commune lors de séparation car elles

n’ont plus les moyens de se loger sur la commune. Elle rappelle que Carantec compte 48% de

résidences secondaires.

Madame la Maire dit que globalement cette augmentation de 60% représente entre 500 à 1000 € par

an et par résidence secondaire. C’est une mesure transpartisane. Elle indique que Monsieur Maël de

CALAN, président du Conseil Départemental, qui s’inquiète des difficultés des communes à garder les

jeunes ménages s’est dit également favorable à cette mesure.

Madame la Maire ajoute que lors d’une réunion récente avec la Région sur la zéro artificialisation, la

question du logement a été évoquée et présentée comme une bombe à retardement. On constate

beaucoup de départs alors que l’on a besoin de cette jeunesse pour garder la dynamique de Carantec

toute l’année. Madame la Maire dit que la réflexion sur ces questions est bien à l’ordre du jour avec des projets

d’acquisition de foncier en lien avec l’Etablissement Public Foncier ainsi que les propriétaires. Le

souhait est de proposer des logements de qualité à des prix abordables.

Madame Marion QUÉRÉ fait remarquer un déséquilibre entre Carantec où il y a moins d’enfants dans

les classes et Plouénan qui rencontre des difficultés pour les accueillir.

Monsieur François de GOESBRIAND répond que c’est le problème du rectorat, pas de la commune.

Madame la Maire dit que le problème est d’accueillir des enfants. Si on favorise l’accueil des familles

plus jeunes, il faudra des investissements pour les équipements nécessaires. Cette augmentation on la

retrouvera tous les ans ce qui permettra de se projeter sur l’avenir.

Monsieur François de GOESBRIAND demande si puisque cette augmentation est prévue pour l’habitat,

il y aura un budget annexe concernant cette recette et les charges s’y rapportant ?

Madame la Maire dit que l’engagement est que cette recette sera utilisée pour les logements et les

équipements.

Monsieur François de GOESBRIAND demande pourquoi pas dans ce cas un budget annexe ? Puis il fait

part de deux remarques : dans un flyer de la profession de foi de la majorité, il était indiqué le souhait

de mettre en place un programme d’investissement, réduire l’endettement et ne pas augmenter la

fiscalité. Dans la nôtre, il était indiqué de conserver la stabilité des taux d’imposition. C’est pourquoi

nous ne voterons pas pour cette mesure, car vous dîtes « on n’augmente pas » et finalement vous

votez pour une augmentation.

Madame la Maire dit qu’elle s’est battue pour que Carantec puisse bénéficier de cette possibilité de

majoration de la THRS. Le risque existe en effet de faire des mécontents, mais faire venir des jeunes

c’est notre politique. L’an dernier la question s’est posée d’augmenter la fiscalité et cela n’a pas été

fait. S’il n’y avait pas eu l’intégration de Carantec dans le décret, nous n’aurions pas augmenté la

fiscalité, car cela aurait touché le foncier, foncier qui concerne majoritairement des personnes âgées

à petits revenus.

Monsieur Alain DUIGOU précise que l’on ne modifie pas les taux, qu’il s’agit d’une majoration. Il

rappelle que la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales.

Monsieur François de GOESBRIAND fait remarquer que le résultat est le même, le produit est

identique.

Madame la Maire indique qu’elle assume courageusement cette décision pour permettre aux jeunes

de rester. C’est un choix politique, elle dit qu’elle aura au moins favoriser la venue et l’installation de

jeunes à Carantec et qu’il faut prendre les devants ce qui n’est pas facile.

Monsieur Yann CASTELOOT dit que depuis la campagne électorale et les professions de foi, le COVID a

eu un impact sur le foncier. Cette mesure est un levier, ils sont tous bons à prendre, tout le monde est

le bienvenu.

Monsieur François de GOESBRIAND dit « on ne peut pas dire on n’augmente pas et au final le faire. »Monsieur Alban LE ROUX fait remarquer qu’entre 2014 et 2020, il y a eu des augmentations et que ce

sont tous les carantécois qui ont été augmentés alors que leur équipe en place avait annoncé ne pas

augmenter les impôts.

Personne ne demande plus la parole, le débat est clos.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 20 septembre 2023, après en avoir délibéré par

18 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal :

 Décide de majorer la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des

logements meublés,

 Fixe le taux de cette majoration à 60 %.

Avant-propos : Questions relatives au Golf :

Avant l’examen des questions 2 et 3, Madame la Maire donne lecture de l’article d’un extrait de l’article

L1524-5 du CGCT concernant la participation des élus aux débats et aux votes concernant notamment

une Société d’Economie Mixte (SEM) :

« Nonobstant l'article L. 1111-6 du présent code, les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie mixte locales et exerçant les fonctions de membre ou de président du conseil d'administration, de président-directeur général ou de membre ou de président du conseil de surveillance, ne sont pas considérés, de ce seul fait, comme étant intéressés à l'affaire, au sens de l'article L. 2131-11 du présent code, de l'article 432-12 du code pénal ou du I de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque la collectivité ou le groupement délibère sur ses relations avec la société d'économie mixte locale. Cette seule qualité emporte les mêmes conséquences lorsque l'élu local participe aux délibérations du conseil d'administration ou de surveillance de la société portant sur ses relations avec la collectivité ou le groupement qu'il représente. Elle n'entraîne pas davantage l'application des articles L. 225-40 et L. 225-88 du code de commerce.

Toutefois, lorsque la société d'économie mixte locale est candidate à l'attribution d'un contrat de la commande publique, ils ne peuvent participer aux commissions d'appel d'offres, ni aux commissions mentionnées à l'article L. 1411-5, ni à la délibération attribuant le contrat. De la même façon, ils ne peuvent participer aux délibérations accordant à cette société une aide régie par le titre Ier du présent livre ou une garantie d'emprunt prévue aux articles L. 2252-1, L. 3231-4 ou L. 4253-1, ni aux délibérations mentionnées aux premier, troisième et dixième alinéas du présent article.

Ainsi les conseillers municipaux membres du conseil d’administration peuvent voter mais les élus

actionnaires doivent se déporter.

Pour une recapitalisation, les élus membres du conseil d’administration et les actionnaires doivent se

déporter.

En qualité d’actionnaires Monsieur François de GOESBRIAND et Monsieur Jacques AUTRET ont quitté

la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote. 2. Résiliation des baux emphytéotiques passés entre la commune et la famille de

Kermenguy pour les terrains du golf

Madame la Maire invite le Conseil Municipal à décider la résiliation des baux emphytéotiques

concernant les terrains de golf signés pour une durée de 30 ans entre la commune et :

 Monsieur Alain de KERMENGUY les 2 et 11 juillet 1992

 Monsieur Hervé de KERMENGUY les 16 juin et 11 juillet 1992

 Monsieur Yves de KERMENGUY les 16 juin et 11 juillet 1992

Ces baux ont été prolongés jusqu’au 30 juin 2031 par un acte notarié signé le 18 décembre 2013.

Avec l’application du préavis contractuel de deux ans à la date du 1er octobre 2023, la résiliation

prendra effet au plus tard le 1er octobre 2025.

En qualité d’actionnaires Monsieur François de GOESBRIAND et Monsieur Jacques AUTRET ont quitté

la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 4 septembre 2023,

Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide la résiliation des

baux emphytéotiques passés entre la commune et la famille de Kermenguy pour les terrains de golf.

3. Gestion du golf fin de délégation de service public

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON expose :

Au vu de la fin du contrat d’affermage entre la commune et la SEM le 17 mai 2024 et de la

décision de résiliation des baux, il est proposé au Conseil Municipal de faire le choix de ne plus

recourir à une délégation de service public pour gérer le golf à l'issue et d'engager :

 D’une part, avec les actionnaires de la SEM des Pays de Morlaix la fin de son activité,

 D’autre part, d'envisager les suites de l'activité golfique en privilégiant la continuité de

ces dernières sur les emprises des terrains

Le débat est ouvert.

Madame Céline PAUCHET demande si les élus de la majorité assureront la pérennité du golf quoiqu’il

arrive ?

Monsieur Jean-Yves BRIANT demande ce que devient le personnel du golf.

Madame la Maire répond que la question sera étudiée lors de la reprise du golf. Les professionnels du

golf ont été rencontrés et les meilleures solutions sont recherchées pour tous.Elle indique que le golf est important pour le territoire et la commune mais ne souhaite plus un portage

public car le golf coute très cher. Elle dit qu’il faut faire autrement et que les choses avancent. Un

conseil d’administration est programmé le 20 novembre et une assemblée générale le 5 décembre.

Monsieur Jean-Yves BRIANT fait remarquer que quelque soient les sports, ils sont subventionnés et

demande donc si décréter que la commune a trop donné pour le golf n’est pas un peu fort.

Monsieur Alban LE ROUX dit que c’est une Société d’Economie Mixte (SEM) qui est ultra déficitaire.

Une association et une société, ce n’est pas comparable. L’association sportive du golf continuera

d’être soutenue par la commune.

Le débat est clos.

En qualité d’actionnaires Monsieur François de GOESBRIAND et Monsieur Jacques AUTRET ont quitté

la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote.

Au vu de la fin du contrat d’affermage entre la commune et la SEM le 17 mai 2024 et de la

décision de résiliation des baux, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 3 abstentions, le

Conseil Municipal fait le choix de ne plus recourir à une délégation de service public pour gérer

le golf à l'issue et d'engager :

 D’une part, avec les actionnaires de la SEM des Pays de Morlaix la fin de son activité,

 D’autre part, d'envisager les suites de l'activité golfique en privilégiant la continuité de

ces dernières sur les emprises des terrains

4. Subvention club de handball

Sur proposition de Madame Marion PICART, vu l’avis favorable de la Commission de Finances du 20

septembre 2023, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Donne son accord pour allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au club Taulé-

Carantec handball, afin de l’aider à faire face à ses difficultés financières,

 Autorise la décision modificative suivante :

- 2 000 € dépenses imprévues

+ 2 000 € au compte 657 subventions

5. Convention de mise à disposition des locaux pour la halte-garderie communautaire

itinérante Loustic Bian

Sur proposition de Madame Caroline DANIEL, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention proposée par Morlaix communauté fixant les modalités d’accueil au centre de loisirs du Clouët et à l’école maternelle de la halte-garderie itinérante communautaire Loustic Bian mise en place pour les enfants de 0 à 3 ans. 6. Tarifs 2024 des Gites de l’Ile Louët et de l’Ile Callot

Sur proposition de Madame Catherine MÉVEL-BOUCHERY, vu l’avis favorable de la Commission des

Finances du 20 septembre 2023, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal fixe les

tarifs pour les locations des gites de l’île Louët et de l’Ile Callot pour 2024, en augmentant les tarifs

2023 de 5% ainsi qu’il suit :

Gîte de l’ile Louët :

 1 journée - 1 nuit = 389 € + 5% = 408 €

 2 journées – 2 nuits = 643 € + 5% = 675

 Formule association arrivée 17h, départ 10h j = 310 € + 5% = 325 €

 Montant de la caution (ménage + état du gite) : 674 € + 5% = 708 €

Maison de l’ancienne école de l’île Callot :

 Formule A : Haute saison : séjour à la semaine uniquement : 1 621 € + 5% = 1 705 €

 Formule B : moyenne saison séjour du lundi au vendredi matin : 594 € + 5% = 624 €

 Formule C : moyenne saison séjour du vendredi au dimanche : 594 € + 5% = 624 €

 Formule D : Basse saison séjour du lundi au vendredi matin : 486 € + 5% = 510 €

 Formule E : Basse saison séjour du vendredi au dimanche : 486 € + 5% = 510 €

 Montant de la caution (ménage + état du gite) : 674 € + 5% = 708 €

PROJET

7. Salle du Kelenn : avenants

Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :

Le Conseil municipal est invité à donner son accord pour autoriser Madame la Maire à :

 Signer les avenants au marché de travaux de la rénovation de la salle du Kelenn avec les

entreprises suivantes :

 + 56 010 € HT pour des travaux de renforcement de charpente compte-tenu

de l’état des pieds d’arbalétriers avec l’entreprise Dilasser,

 + 25 260 € HT pour des travaux de renforcement de charpente suite aux calculs

de résistance aux vents réalisés par l’entreprise avec l’entreprise Dilasser,

 (-) 19 632 € HT correspondant à la suppression du calage de plafond rampant

par Dilasser,

 + 14 560 € HT pour l’ajout du calage de plafond rampant à Guivarch Plafond.

 Dire que les crédits seront ouverts au BP 2024.

Monsieur François de GOESBRIAND indique que son groupe s’abstiendra car le coût commence à

dériver malgré l’architecte qui était pourtant le nec plus ultra. Ils attendent de voir.

Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil municipal donne son accord pour:

 Autoriser Madame la Maire à signer les avenants au marché de travaux de la rénovation de la

salle du Kelenn, Dire que les crédits seront ouverts au BP 2024.

8. Musée Maritime : validation du lieu du futur projet

Madame Marion PICART expose :

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 septembre 2023, le Conseil municipal est invité

à donner son accord pour :

 Implanter le Musée Maritime dans l’enceinte du Forum sur une surface d’environ 120 m²

correspondant aux anciens espaces affectés au musée maritime pour le réseau des évasions

et à l’ADMR,

 Donner son accord pour confier la maitrise d’œuvre au cabinet architectes Saba.

Madame Marion PICART indique qu’un comité technique a été créé, et que le travail avec l’association

du musée maritime se passe bien.

Monsieur François de GOESBRIAND indique ne pas comprendre ce nouveau plan qui conserverait le

musée des deux côtés de la rue et tout ça pour une somme importante.

Madame la Maire indique qu’il n’est pas question de conserver le musée dans les lieux précédents.

Monsieur François de GOESBRIAND fait remarquer que dans ce cas, le musée passe donc à une surface

de 120 m²et demande le coût de la mission de SABA.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON dit que le projet de musée précédent était pharaonique. Il faut

rester sur le devoir de mémoire. Ce sera beaucoup moins cher. Elle dit que peut-être dans l’ancien

bâtiment du musée il y aura des logements, des commerces, la réflexion reste ouverte. Un gros travail

est en cours avec l’association du musée, il faudra prévoir une rotation des collections avec des

expositions temporaires. L’idée est de rendre le musée plus dynamique.

Madame Marion PICART indique qu’il est prévu d’intégrer dans ce projet les supports numériques.

Monsieur François de GOESBRIAND dit « on fera les comptes ».

A la question de Monsieur Jean-Yves BRIANT qui demande où en est le contentieux avec l’entreprise

ProBatibreizh, Madame la Maire répond qu’elle attend le retour des avocats.

Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 voix contre, le Conseil municipal donne son accord pour :

 Implanter le Musée Maritime dans l’enceinte du Forum sur une surface d’environ 120 m²

correspondant aux anciens espaces affectés au musée maritime pour le réseau des évasions

et à l’ADMR,

 Donner son accord pour confier la maitrise d’œuvre au cabinet architectes Saba. 9. Convention avec le SDEF pour les Effacements de réseaux rue du Garros, et en partie

rue de Tourville et de Pen al Lann

Monsieur Alban LE ROUX expose :

Dans le cadre du projet d’effacement de réseaux Basse Tension, Eclairage Public et Télécom rue du

Garros, et en partie rue de Tourville et rue de Pen al Lann – (P15-P22-P58.), une convention doit être

signée entre le SDEF et la commune de CARANTEC afin de fixer le montant du fonds de concours qui

sera versé par la commune au SDEF.

Le montant des dépenses est estimé à :

- Réseaux BT, HTA .................................................................... ....................................... 130 000,00 € HT

- Effacement éclairage public .................................................. ....................................... 31 250,00 € HT

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ......................... ....................................... 23 000,00 € HT*

Soit un total de .............................................................................. ....................................... 184 250,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ......................................................................................... 142 000,00 €  Financement de la commune :

- ................................................................................................. ....................................... 0,00 €

- Réseaux BT, HTA ...................................................................... ....................................... 0,00 €

- Effacement éclairage public .................................................... ....................................... 19 250,00 €

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ........................... ....................................... 27 600,00 €

Soit un total de ............................................................................. ....................................... 46 850,00 €

Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence

d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est

calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 27 600 € TTC*.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de

la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de

permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le débat est ouvert.

Monsieur Jean-Yves BRIANT dit « Pour mémoire, lors du GT voirie du 31/01/23, un reliquat de crédit d’un montant voisin de 90 000 € avait été déclaré sur le budget SDEF d‘enfouissement de réseaux permettant d’entreprendre un petit chantier d’enfouissement. J’avais proposé à l’époque de réaliser l’enfouissement de réseau du chemin Varquez, en concurrence avec la rue Landouar et communiqué un argumentaire agrémenté de photos.

Lors du GT voirie du 30/03/23, l’enfouissement des réseaux de la rue Garros a été préféré car en cohérence avec la rénovation de cette rue (aux dépends du chemin Varquez ou rue Landouar ).Lors du GT voirie du 26/09/23, le principe d’enfouissement des réseaux de la rue Neuve (à partir du bas de la rue Foch a été acté pour une réalisation après l’été 2024 sur la nouvelle tranche de crédit dédié.

Mais à aucun moment l’enfouissement des réseaux de la rue Tourville et route de Penn al Lann n’a été évoqué.

Par contre, nous avons appris que l’effacement de réseaux de la rue Garros serait imputé au reliquat de la première tranche du budget SDEF dédié à cette opération, soldant ainsi cette ligne budgétaire du premier plan triennal d’effacement de réseaux.

Question : A quel budget se rattache l’enfouissement de réseaux de la rue Tourville et de la route de Penn Al Lann objet du point 9 de cet ordre du jour et non évoqué lors des GT voirie ? »

Monsieur Alban LE ROUX répond qu’il ne s’agit pas de réaliser les effacements de réseaux rue de

Tourville et de Pen a Lann mais que pour réaliser la rue du Garros, il faut intervenir en partie mais de

manière minime sur les rue de Pen a Lann et de Tourville.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 septembre 2023, après en avoir délibéré à

l’unanimité, le Conseil municipal :

 Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement Basse Tension, Eclairage Public et Télécom Rues du Garros,de Tourville et Pen al Lann - P15-P22-P58.

 Accepter le plan de financement proposé par Madame la Maire et le versement de la participation communale estimée à 46 850 €,

 Autorise Madame la Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

ENVIRONNEMENT

10. Modification de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPL) à Roch

Glaz Ty-Nod : signature d’une convention entre l’Etat – Morlaix Communauté et la

Commune de Carantec

Monsieur Alban LE ROUX expose :

La SPPL du sentier Roch Glaz Ty Nod est constituée par un arrêté préfectoral de modification 2006-

121, au droit de la parcelle cadastrée section C 1194 au Sud de Roc’h Glaz.

Ce secteur a été réaménagé en 2019 par Morlaix Communauté mais l’aménagement s’est éboulé fin

2019 et le sentier est fermé depuis par un arrêté municipal, car l’absence d’emprise suffisante ne

permet pas la mise en œuvre d’un nouvel aménagement.

Les négociations engagées avec le propriétaire de la parcelle concernée afin de décaler le

cheminement n’ont pu aboutir.

C’est pourquoi, afin d’assurer la continuité du GR 34, une demande de modification de la SPPL a été

formulée par Morlaix Communauté et la commune de Carantec auprès du Préfet du Finistère par un

courrier en date du 30 novembre 2022. Toutefois depuis 2017, les services de l’Etat ne réalisent plus les études et les travaux sur la SPPL.

Morlaix Communauté et la commune en ont la charge dans le cadre d’une convention signée avec

l’Etat qui définit les conditions de partenariat pour la mise en œuvre de La SPPL chemin de Ty Nod.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Approuve le projet de convention,

 Autorise Madame la Maire à la signer

11. Programme conteneurs enterrés 2024-2025

Monsieur Alban LE ROUX expose :

L’implantation de conteneurs enterrés doit faire l’objet d’une programmation qui sera à valider par

Morlaix Communauté sur le plan technique et financier.

Il rappelle qu’un travail est engagé avec Morlaix Communauté sur l’agglomération. Il restera la partie

campagne. Il indique que l’été était une période d’essai. 50 aires grillagées ont été supprimées.

Maintenant que ces différents points sont acceptés, il est proposé de les enfouir. Ce programme se

fera sur 3 ou 4 ans. La fin de l’enfouissement des conteneurs se fera vers 2025-2026.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 septembre 2023, après en avoir délibéré à

l’unanimité, le Conseil municipal :

 Donne son accord pour programmer en 2024 l’implantation de conteneurs ainsi qu’il suit :

 Avenue des Français Libres (3 cuves),

 Rue André Colin (2 cuves)

 Rond-point de Pen ar Guer (5 cuves)

 Rue de Kerrot (2 cuves)

 Dit que l’implantation des 5 conteneurs au rond-point de Pen ar Guer pourrait être reportée

en 2025 si besoin,

 Donne son accord pour dire que les crédits seront ouverts au BP 2024 et 2025, à savoir :

 10 000 €/conteneur soit 120 000 € en dépenses d’investissement,

 2 500 €/conteneur pris en charge par Morlaix Communauté soit 30 000 € en

recettes d’investissement.

12. Mise en lumière de la Chapelle de Callot

Monsieur Alban LE ROUX expose :

Dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en lumière de la chapelle de Callot, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Le montant des dépenses est estimé à 51 000 € HT.Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement

s’établit comme suit :

Financement SDEF 15 000 €

Financement Commune 36 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 septembre 2023, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Accepte le projet de réalisation des travaux : Eclairage Public - Mise en lumière Chapelle Ile Callot.

 Accepte le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à 36 000 €,

 Autorise Madame la Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants,

 Donne son accord pour lancer une souscription,

 Dit que les crédits seront ouverts au BP 2024,

La fondation du patrimoine assistera la commune pour une souscription.

Madame la Maire précise que les couleurs pourront changer en fonction du calendrier liturgique.

ADRESSAGE

Avant de soumettre cette question au conseil municipal, Madame la Maire remercie Marie-Laure

QUÉMÉNER pour son investissement dans la prise en charge de ce dossier qui représente un travail

important. Finalement, nous avons enregistré peu de retours de personnes insatisfaites, toutes les

personnes ont été entendues. C’est Marie-Laure qui a assuré le suivi des échanges. Elle fait remarquer

que ce n’est pas si simple de changer d’adresse, devant elle-même le faire.

13. ADRESSAGE : Dénomination des voies et lieux-dits

Madame la Maire expose :

Conformément à la loi 3DS du 22 février 2022, la décision a été prise de mettre à jour la Base Adresses

Locales (BAL) en 2023 et de confier une mission d’assistance à la Poste.

Cette mise à jour est indispensable pour faciliter l’accès des services de secours, les livraisons, et pour

le passage de la fibre optique qui devrait intervenir sur Carantec au plus tard en 2026.

A noter qu’une adresse est composée d’un numéro et d’un nom de voie. Les adresses actuellement

composées d’un nom de lieu-dit sans numéro doivent être modifiées. Dans la campagne, le numéro

est en métrique.

Cette mise à jour de la base adresses locales (BAL) permettra également de supprimer les doublons de

numéros dans certaines voies et les noms de voies qui portent à confusion.

Dans le cadre de cette mise à jour, le conseil municipal doit nommer, par délibération, les rues, voies,

places et lieux-dits de la commune.

Monsieur Jean-Yves BRIANT donne lecture d’un texte :

« Je souscris à ce satisfecit concernant Marie Laure car je connais son investissement. Pour autant, l’arrivée de la

fibre a nécessité de débaptiser certains noms de rues dont certains se justifiaient du fait de leur homonymie : rue

Morvan en particulier.

Carantec, ancien village de pêcheurs a donné des noms typiques à consonance bretonne aux rues, impasses ou

lieudits car issus des us et coutumes locales, que les vrais carantécois ne voudront pas voir disparaître. De plus,

nombre de rues sont baptisées des noms de marins célèbres qui ont marqué la Marine voire la Nation toute

entière. Carantec, commune littorale et de nautisme, a aussi formé des marins et régatiers de haut vol dans son

centre nautique inauguré par un certain Eric Tabarly qui a porté la voile et la plaisance au plus haut niveau.

Plutôt que de baptiser certaines rues de noms d’arbres qui n’y ont jamais poussé, un rapprochement avec le

cadastre napoléonien qui, à ma connaissance vous a été remis, vous aurait permis d’entretenir le côté pittoresque

de notre commune.

S’agissant d’Éric Tabarly, vous ne lui êtes reconnaissants qu’en lui attribuant une impasse alors que vous attribuez

une rue à Florence Artaud. Si on compare leur palmarès individuel je dirai qu’il n’y a pas photo. Je regrette

amèrement ces choix et j’eus préféré nommer celle que vous avez banalement appeler route d’Henvic : rue Eric

Tabarly. Arriver à Carantec par cette rue aurait permis de reconnaître à jamais ce grand marin. »

Madame la Maire dit avoir du mal à comprendre le fait de venir en conseil avec ces commentaires alors

qu’ils étaient conviés au groupe de travail mais qu’ils ne sont pas venus.

Monsieur Jean-Yves BRIANT dit ne pas avoir le souvenir d’avoir été invité.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 04 septembre 2023, après en avoir délibéré à

l’unanimité moins une abstention, le Conseil municipal :

 Valide les noms des voies nouvellement désignées ci-dessous ;

 Valide les noms de l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ci-dessous ;

(En gras les voies nouvellement désignées dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresses Locales)

Allée de Ker Bleuniou

Allée de Rodellec du Porzic

Allée des Ajoncs

Allée des Mimosas

Allée des Pins

Allée du Cosmeur

Allée du Général Accart

Avenue de Kerdanet

Avenue des Français Libres

Chantiers Ostréicoles Pors Trez

Chaussée du Frout

Chemin de Coat Hir

Chemin de Cosquer Ven

Chemin de Kerdanet Cosquer

Chemin de Kerhein

Chemin de Kerinec Bras

Chemin de Kerinec Creis

Chemin de Kerlouquet

Chemin de Kermen Bras

Chemin de la Chapelle

Chemin de Lan ar Vern

Chemin de Lenven

Chemin de Penn-Enez

Chemin de Penzornou

Chemin de Porz an Iliz

Chemin de Poul Morvan

Chemin de Roch Glas

Chemin de Roc’h Huella

Chemin de Roz ar Grillet

Chemin de Saint Guénolé

Chemin de Troborn

Chemin de Ty-Nod

Chemin de Villemet

Chemin des Huitres

Chemin des Îlots de la Baie

Chemin du Frout

Chemin du Guern

Chemin du Guezou

Chemin du Haut Varquez

Chemin du Penquer

Chemin du Sud

Chemin du Varquez

Chemin du Vergoz

Chemin Louis Le Guennec

Chemin Pont ar Bellec

Chemin Poul Morvan Bihan

Chemin Scouarnec

Impasse Armor

Impasse de Castel Dour

Impasse de Kerliezec

Impasse de Kervreost

Impasse de l'Île aux Dames

Impasse de l'Île aux Sables

Impasse de l'Île VerteImpasse de la Baie de Morlaix

Impasse de la Fontaine

Impasse de Landanet

Impasse de Languenebe

Impasse de l’Ile Noire

Impasse de Pen ar Guer

Impasse de Pors Trez

Impasse de Porz ar Gored

Impasse de Prat-ar-Leignou

Impasse de Saint Karanteg

Impasse des 4 Vents

Impasse des Bélougas

Impasse des Bruyères

Impasse des Caravelles

Impasse des Cat-Boats

Impasse des Châtaigniers

Impasse des Chrysalides

Impasse des Coquelicots

Impasse des Embruns

Impasse des Goëmoniers

Impasse des Hêtres

Impasse des Hortensias

Impasse des Rhu Land

Impasse du Corsaire Cornic

Impasse du Manoir

Impasse du Parc Coz

Impasse Eric Tabarly

Impasse Jardins de la

Presqu’Île

Impasse Jean Cabioch

Impasse Joseph Le Foll

Impasse Jules Le Goff

Impasse Keremma

Impasse Les Prés

Impasse Morlouine

Impasse Parc an Ty

Impasse Pen Duick

Impasse René Morvan

Impasse Ty Dour

Place de la Libération

Place de la République

Place du Général De Gaulle

Route de Callot

Route de Creac'h Herou

Route de Guernevez

Route de Henvic

Route de Kerangoaguet

Route de Kerjeanne

Route de Kerlouquet

Route de Kermaria

Route de Kermen

Route de Kerprigent

Route de la Corniche

Route de la Grande Grève

Route de Lan ar Vern

Route de Linguinou

Route de Plouzornou

Route de Pont Born

Route de Prat Lichy

Route de Toul ar Broc'het

Route du Goas

Route du Moulin

Route du Pont de la Corde

Rue Albert Louppe

Rue Amiral Courbet

Rue Amiral Guépratte

Rue Amiral Linois

Rue Amiral Ronarc'h

Rue André Colin

Rue Bouvet

Rue Castel an Dour

Rue Coëtlogon

Rue Colbert

Rue de Bir Hakeim

Rue de Bougainville

Rue de Crantock

Rue de Genève

Rue de Keravel

Rue de Kerguelen

Rue de Kerhallic

Rue de Kerlizou

Rue de Kernilis

Rue de Kernus

Rue de Kerrot

Rue de Kersaint

Rue Marie Curie

Rue de la 1ère DFL

Rue de La Bourdonnais

Rue de la Chaise du Curé

Rue de la Galissonnière

Rue de la Grève Blanche

Rue de la Marne

Rue de La Pérouse

Rue de la Plage du Kelenn

Rue de la Rose des Vents

Rue de Lolory

Rue de Parc ar Meneyer

Rue de Pen al Lann

Rue de Porspol

Rue de Primauguet

Rue de Tourville

Rue de Ty Guen

Rue de Verdun

Rue des 3 Frères Tanguy

Rue des Aigrettes

Rue des Bouleaux

Rue des Cèdres

Rue des Frères Ollivier

Rue des Hauts de Ty-Nod

Rue des Jonquilles

Rue des Marronniers

Rue des Sternes

Rue du Clouët

Rue du Garros

Rue du Grand Large

Rue du Kelenn

Rue du Maréchal Foch

Rue du Maréchal Koenig

Rue du Meneyer

Rue du Parc Coz

Rue du Petit Thouars

Rue du Pilote Trémintin

Rue du Port

Rue du Rhu Bian

Rue Duguay Trouin

Rue Dupleix

Rue Duquesne

Rue Edmond Pouthier

Rue Ernest Sibiril

Rue Florence Arthaud

Rue Forbin

Rue François de Kergrist

Rue François de Kermenguy

Rue François Le Duc

Rue Général Diego Brosset

Rue Guichen

Rue Guynemer

Rue Jean Bart

Rue Jean Louis Dirou

Rue Jurien de la Gravière

Rue Laënnec

Rue Lamotte Picquet

Rue Latouche-Tréville

Rue Le Clos Roz ar Grillet

Rue Marcel Le Berre

Rue Michel Créach

Rue Neuve

Rue Parc ar Roch

Rue Parc Océan

Rue Pasteur

Rue René Cassin

Rue Sané

Rue Suffren

Rue Surcouf

Rue Théodore Botrel

Rue Villaret de Joyeuse

Rue Yves Landouar

Rue Yves Le Guen14. Désignation de la cale Ouest du Kelenn "cale du commandant BIZIEN"

Sur proposition de Madame la Maire, Vu l’avis favorable de la commission Aménagements et Littoral

du 7 septembre 2023, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne la cale Ouest

du Kelenn « cale du commandant BIZIEN » sur proposition de l’association la Poterne du Taureau.

En effet le commandant Bizien a été le commandant de l’école de voile du Château du Taureau pendant

11 ans, de 1960 à 1971. Cette cale était la cale d’embarquement des stagiaires et des vivres pour l’école

de voile. En 1963, le commandant BIZIEN se voit décerner la médaille d’argent de la Jeunesse et des

Sports.

Monsieur Jean-Yves BRIANT dit qu’on ne peut qu’approuver cette appellation car le commandant

Bizien fût l’un des moteurs des écoles de voile à Carantec.

15. Désignation du poste de secours du Kelenn

Madame la Maire expose :

Considérant la décision, dans le cadre de la mise à jour de la Base adresse locale, afin d’éviter les

confusions avec la rue René MORVAN, de redésigner la rue Jean-René Morvan, le Conseil municipal

est invité à donner son accord pour désigner le poste de secours du Kelenn « Poste de secours Jean-

René Morvan ».

Elle informe que l’association des anciens combattants a été consultée sur la question des noms de

rues. C’est avec leur avis que l’impasse René Morvan a été conservée et que le choix a été fait de

proposer de nommer le poste de secours Jean René Morvan.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal nomme le poste de secours « Poste de

secours Jean René Morvan ».

FONCIER

16. Secteur de Kerrot : étude pré-opérationnelle

Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :

Par une délibération du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a donné son accord pour la

signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour procéder aux

acquisitions de parcelles dans le secteur de Kerrot. L’objectif est la réalisation d’une opération

mixte à vocation principale de logements dont une part de loyers locatifs sociaux et une part

de loyers en accession sociale ou de logements abordables ainsi que des locaux de services ou

d’équipements. Dans le cadre de ce projet, il convient de prévoir la réalisation d’une étude pré-opérationnelle

dont le coût est de l’ordre de 20 000 €, financé à hauteur de 30% par l’EPF dans la limite de

7 000 €.

Le cahier des charges devra prévoir d’associer les propriétaires à l’élaboration de l’étude.

Le calendrier pourrait être établi ainsi qu’il suit :

 Lancement de la consultation : mi-octobre

 Lancement de l’étude : 1er trimestre 2024

 Livraison de l’étude : rentrée 2024

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 septembre 2023, après en avoir

délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil municipal :

 Valide le cahier des charges élaboré en concertation avec l’EPF,

 Autorise le lancement d’une consultation pour désigner un bureau d’étude,

 Dit que les crédits seront ouverts au BP 2024.

17. Alignement rue de Crantock (A/F n°315)

Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :

Afin de régulariser l’alignement de la voirie rue de Crantock il convient de :

 Procéder à l’acquisition de la parcelle AM 535 restée propriété de Rodellec du Porzic

 Diviser en deux la parcelle AM 673 de 120 m² appartenant aux consorts de Rodellec du Porzic,

selon le document établi par le géomètre AT OUEST :

o La parcelle AM 673 de 120 m² devient AM 805 pour 102 m² et reste propriété de

Rodellec du Porzic,

o La parcelle AM 806 de 18m² est cédée à la commune.

Il convient également de régulariser la parcelle AM 667 propriété communale en la cédant aux consorts

de Rodellec du Porzic.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Donne son accord sur cette proposition,

 Dit que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la commune,

 Donne son accord pour déclasser puis désaffecter la parcelle AM 667,

 Autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maitre de Lafforest,

notaire à Morlaix. 18. Cession impasse des Fontaines (A/F 353) –

Afin de régulariser, dans le cadre d’une vente la situation d’un terrain d’une surface de 105 m², situé 1

impasse de la Fontaine, appartenant à la SCI Boulogne Marina dont le gérant est Monsieur René

PRIGENT 21 allée de la Belle feuille à Boulogne, il convient de céder à la SCI la parcelle cadastrée B 803

qui figure au cadastre au nom de la commune de Carantec. Un cabanon est construit en partie sur

cette parcelle. Cette situation est vraisemblablement le résultat d’une erreur lors de l’établissement

des actes notariés, c’est pourquoi le Conseil Municipal est invité à :

 Donner son accord pour céder à la SCI Boulogne Marina la parcelle B 803 d’une surface de

105m²,

 Dire que cette cession se fait au prix de l’euro symbolique,

 Dire que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,

 Autoriser Madame la Maire à signer l’acte notarié qui sera établi

Madame la Maire informe que cette question est annulée à la demande de Monsieur Prigent.

19. Alignement à l’angle des rues de Castel an Dour et de Coat Hir (A/F n°344)

Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :

Afin de fixer l’alignement de la voirie le long de la propriété de Monsieur Nicolas à l’angle des rues de

Castel an Dour et de Coat-Hir, il convient de procéder à l’acquisition d’une bande de terrain de 15 m²

cadastrée B 2642selon les plans établis par Area, géomètre expert à Morlaix.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil Municipal :

 donne son accord pour l’acquisition de cette parcelle

 dit que le prix d’achat est fixé à 12€ le M²

 dit que les frais d’actes sont à la charge de la commune,

 autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Me Jean-Michel AH

WOANE notaire à Carantec.

20. Demande d’Occupation du Domaine public maritime pour la canalisation eau

potable et le câble électrique entre la pointe de Pen a lann et l’île Louët

Sur proposition de Monsieur Jean Baptiste PATAULT, Vu le dossier établi par AT ouest, après en avoir

délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour solliciter auprès des services de

l’Etat une AOT pour la canalisation eau potable et le câble électrique qui alimentent l’Ile Louët, situé

entre la pointe de Pen A Lann et l’Ile Louët. 21. Demande d’Occupation du Domaine public maritime pour le mouillage de l’Ile Louët

Sur proposition de Monsieur Jean Baptiste PATAULT, Vu le dossier établi par AT ouest, après en avoir

délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour solliciter auprès des services de

l’Etat une AOT pour le mouillage de l’Ile Louët.

SOCIAL

22. Application de la délibération en faveur du logement social : Acquisition de 2 lots par la commune dans le lotissement Guillerm Habitat rue Florence Arthaud :

Madame Caroline DANIEL expose :

En application des délibérations du Conseil Municipal en date des 24 mai 2007 et 5 juillet 2007 relatives à la mise en place de mesures en faveur de l’installation de familles jeunes et modestes sur la commune, un accord a été trouvé avec l’entreprise GUILLERM propriétaire d’un terrain situé dans le secteur de la rue Guichen sur lequel il crée un lotissement de 14 lots (enregistré sous le N° PA 029023 2100002

Une convention doit être passée afin de fixer les conditions de cession à la commune de 2 lots qui seront achetés au prix d’acquisition du terrain nu par l’entreprise Guillerm, c’est-à-dire 65€/m². Pour les lots 8 et 9 de 350 m² chacun, le prix total s’élèvera à 350 m²x 2 lots x 65 €, soit 22 750 €/lot (x2).

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 20 septembre 2023, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour acquérir les lots 8 et 9 d’une surface de 350 m² chacun au prix de 65 € le m² soit 22 750 €/lot soit 45 500 € (350 m²x 2 x 65 €),

 Dit que les frais d’acte sont à la charge de la commune,

 Autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maitre Amandine GODEC LE PORT notaire à Morlaix,

 Autorise l’ouverture des crédits ainsi qu’il suit :

 en dépenses d’investissement à l’article 21 «acquisition de terrains» 45 500 €  en recettes d’investissement au chapitre 24 «produit cessions» 45 500 €  Donne son accord pour céder ces terrains selon les critères fixés par la délibération du 10 juin 2021, au prix supporté par la commune, soit le prix d’achat augmenté des frais d’acte.

23. Mise en vente par la commune de 4 lots, rue Florence Arthaud et impasse de

Languenebe

Sur proposition de Madame Caroline DANIEL, vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20

septembre 2023, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame la Maire

à lancer l’appel à candidature pour la cession de 4 lots dans les lotissements Guillerm Habitat :

 « Rue Florence Arthaud » secteur rue Guichen : Lot n° 8 et lot n°9 d’une surface de 350

m² chacun, « Impasse de Languenebe » secteur du Varquez : lot n°9 et lot n° 10 d’une surface de

280m² chacun,

au prix de 65 € le m², augmenté des frais de notaire supportés par la commune.

Le calendrier de la consultation pourrait être fixé ainsi qu’il suit :

 Octobre 2023 : Appel à candidature

 Fin des candidatures janvier

 Courant Février : Attribution des lots

24. Réserve civique communale : Charte du volontariat

Madame Caroline DANIEL expose :

Vu l’avis favorable de la commission Affaires Sociales du 28 août 2023, le Conseil municipal est invité

a donné un avis sur le projet de charte du volontariat. L’objectif est de permettre à des personnes qui

se disent volontaires pour des actions de bénévolat de s’inscrire en mairie et de répondre ainsi à des

demandes diverses notamment d’aide à la personne.

Madame la Maire informe que le souhait a été de répondre à un certain nombre de personnes qui se

sont manifestées indiquant qu’elles étaient prêtes à apporter leur aide. C’est pourquoi une charte du

volontariat a été élaborée.

Madame Marion QUÉRÉ informe que lors du Forum de rentrée plusieurs personnes se sont

manifestées. 25 personnes sont inscrites. Une réunion est prévue le 9 octobre en mairie à 18h00. Pour

l’entretien du cimetière une nouvelle journée est organisée le samedi 21 octobre.

Madame la Maire dit que le but est que chacun intervienne sur les sujets qui l’intéresse. C’est Estelle

FOURÉ qui est en charge de ce dossier dans les services mairie.

A la question de Monsieur Jean Yves BRIANT qui demande s’il y a un lien avec la réserve communale

de sécurité, Madame la Maire répond que non.

A la question de Madame Céline PAUCHET, Madame la Maire répond que les domaines d’intervention

sont variés, l’aide à la personne par exemple.

Madame Marion QUÉRÉ dit que l’objectif est également de créer du lien.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable pour la création

d’une charte du volontariat.

25. Motion de soutien aux EHPAD

Madame la Maire fait remarquer les difficultés rencontrées par les EHPAD. Plus de 100 élus se sont

rencontrés à Begard à ce sujet. Une motion de soutien a été votée en conseil Communautaire lundi 25septembre. L’Etat manque à ses obligations. Elle souligne les difficultés pour les directeurs d’EHPAD

de poursuivre leurs activités face à ce manque cruel de soutien de l’Etat.

Madame la Maire donne lecture de la motion :

Face aux difficultés financières grandissantes des EHPAD publics, plusieurs élus municipaux des Côtes

d’Armor et du Finistère se sont réunis à plusieurs reprises depuis le 11 mai dernier en présence des

directeurs et directrices d’établissement. Tous partagent le même constat alarmant.

 Difficultés financières dues à des financements insuffisants des autorités de tutelle ;

 Difficultés croissantes de recrutement et l’épuisement des personnels ;

 Explosion des factures d’énergie.

En s’appuyant sur les résultats de l’enquête nationale menée par la Fédération Nationale des

Associations de Directeurs d’Établissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) en mai 2023,

et les situations respectives des EHPAD présents, les réserves financières ne sont plus que de quelques

mois pour certains, à environ 2 à 3 ans pour les autres.

Les élus des communes concernées réagissent :

 Au report continuel d’une loi sur le grand âge, sans cesse repoussée, laissant les élus locaux

gérer seuls la situation ;

 Des réponses des tutelles frileuses, si ce n’est honteuses, quand il est demandé aux

établissements de ne plus remplacer le personnel malade pour faire des économies ;

 Des dépenses instaurées par l’Etat : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d’indice,

essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées par les dotations. La charge

supportée par les établissements est de plus en plus lourde ;

 Des charges complémentaires liées aux frais relatifs aux PPR (Période de Préparation au

Reclassement), ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), délai de carence de 10 jours pour les

arrêts maladie, dès lors que nous remplaçons le personnel dès le 1er jour ;

 Refus de faire supporter aux familles ces augmentations de charges : prise en compte de la

réalité des petites retraites du territoire. La charge restante du loyer est à la charge directe des

familles de résidents ;

 Inflation : notamment nourriture.

Les élus des communes concernées dénoncent les réponses des autorités de tutelles :

 Mutualisation ou fusion : les établissements ayant déjà opérés des rapprochements font

certes état de certaines économies d’échelle sur les fonctions supports, mais c’est nier le

problème structurel qui touche l’ensemble des EHPAD que de penser qu’il s’agit là d’une

solution miracle ;

 Non remplacement des personnels malades : les élus s’offusquent de cette réponse qui

mettrait en difficulté nos résidents et nos personnels.

Nous sommes tous concernés, même les communes n’ayant pas d’EHPAD sur leur territoire, car c’est

bien l’accueil de tous nos anciens qui est concerné.

Nous nous mobilisons dans un objectif de défense du bien commun et pour œuvrer dans le sens de

l’intérêt général.

Réunis en Conseil Municipal ce jour, les élus de la commune de Carantec présents apportent leur

soutien aux démarches engagées par les communes mobilisées.Questions diverses

Monsieur Jean-Yves BRIANT donne lecture d’un texte relatif à l’urbanisme.

« Tout porteur de projet d’urbanisme quelqu’il soit, s’appuie sur le PLUIH pour concevoir son projet mais peut

méconnaître les contraintes nouvelles de la législation.

En effet, la loi « climat et résilience » du 22/08/21 portant sur le dérèglement climatique a limité l’urbanisation

des sols à 50 % jusqu’en 2030 par rapport à l’urbanisation de la décennie précédente puis à 100 % à partir de

2050. Cette loi a été amendée récemment par la loi du 20/07/23 précisant les modalités d’atteinte de l’objectif

de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en définissant mieux les attributions de chacun en la matière (Région,

Département, EPCI) et in fine STRADET, SCOT, PLUIH.

Dans l’état actuel de la réglementation (PLUIH d’un côté, lois nationales de l’autre), le porteur de projet peut se

voir « retoquer » sa demande d’urbanisme par l’autorité compétente, occasionnant à ses dépens perte de temps

et d’argent voire abandon du projet. Pour éviter ces déboires et clarifier la documentation en vigueur, il est urgent

de mettre en concordance le PLUIH et ces nouvelles lois et ce, sans attendre les échéances bisannuelles de révision

du PLUIH. Pour votre information, Rennes métropole a déjà entrepris cette réflexion. »

Madame la Maire répond que ces documents ne sont pas de la compétence directe de la commune et

dit qu’il est temps en effet que les choses se clarifient.

Prochain conseil le 16 novembre 2023 à 20h30.