Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 2023

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 2023)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement, JEUDI 16 NOVEMBRE 2023

COMPTE RENDU

Le 16 novembre 2023, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 09 novembre 2023.

Date d’affichage de la convocation : 09 novembre 2023

Date d’affichage du compte-rendu : 17 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON, Alban LE ROUX, Marion PICART, Jean-Baptiste PATAULT, Caroline DANIEL, Alain DUIGOU, Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU, Christophe REBUFFAUD, Laurence GUÉVEL, Vanessa LENOIR, Yann CASTELOOT, Yannick BIHAN, Yann HAMON, Yannick LABREUCHE, Nolwenn HERVET, Marion QUÉRÉ, François de GOESBRIAND, Jean-Yves BRIANT, Jacques AUTRET, Léonie SIBIRIL, Céline PAUCHET.

Secrétaire de séance : Philippe AUZOU

Assistait également : Annie SALIOU DGS

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité après les modifications suivantes :

- A la demande de Monsieur Jean-Yves BRIANT, dans la question N° 13 relative à l’adressage, le

paragraphe « voté à l’unanimité » est remplacé par « voté à l’unanimité moins une

abstention ».

- A la demande de Monsieur François de GOESBRIAND, dans les questions 2 et 3 relatives au

golf, la formule « Monsieur François de GOESBRIAND et Monsieur Jacques AUTRET ont quitté

la salle » est remplacée par « En qualité d’actionnaire, Monsieur François de GOESBRIAND et

Monsieur Jacques AUTRET ont quitté la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote ».

Avant l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, Madame la Maire remercie les agents de la

commune pour leur grande mobilisation très tôt dès le lendemain de la tempête du 1er novembre. Elle

remercie également les agents d’ENEDIS présents sur le terrain avec des renforts venus d’autres

régions, avec une pensée particulière pour l’agent décédé lors d’une intervention.

Elle remercie également Monsieur Alban LE ROUX pour le travail fait afin d’apporter des réponses aux

nombreuses personnes sans électricité. Elle constate qu’il reste encore beaucoup à faire, notamment

au parc Claude Goude.

Elle termine en saluant également les personnes âgées qui ont su faire preuve de patience et de

courage dans l’attente des interventions d’ENEDIS.

1. Réduction-augmentation de capital de la SEM des Pays de Morlaix

Madame la Maire expose :

Le 20 novembre 2023, le Conseil d’Administration de la SEM des PAYS de MORLAIX, Société Anonyme

d’Economie Mixte Locale, au capital de 210 474 €, dont le Siège Social est à la Mairie de CARANTEC -

29660 CARANTEC, RCS 382 227 643, se réunira en vue de convoquer à compter du 05 décembre 2023

une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SEM qui sera appelée à statuer sur une

opération de réduction – augmentation de capital de la SEM en vue de rembourser l’avance de

trésorerie consentie par le CREDIT AGRICOLE, de renforcer la trésorerie et de reconstituer les fonds

propres de la SEM.

Les modalités de cette opération seraient les suivantes :

- Réduction de capital de la SEM des PAYS DE MORLAIX d’une somme de 175 284 € pour le

ramener de 210 474 € à 35 190 € par l’annulation des 5 356 actions de MORLAIX

COMMUNAUTE d’une valeur nominale de 18 € soit 96 408 € ainsi que des 4 382 actions de la

commune de CARANTEC d’une valeur nominale de 18 € soit 78 876 €. Cette réduction de

capital a pour objectif d’assainir la situation des capitaux propres avant l’augmentation de

capital et ainsi de faciliter les opérations d’augmentation de capital qui sera réservée à

MORLAIX COMMUNAUTE et à la commune de CARANTEC.

- Augmentation de capital de la SEM des PAYS DE MORLAIX par les actionnaires publics

susnommés, d’une somme de 175 284 € pour le porter à 210 474 €, par l’émission de 9 738

actions nouvelles de 18 €, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Elles seront

libérées en totalité lors de la souscription à concurrence de 5 356 actions soit 96 408 € pour

MORLAIX COMMUNAUTE et 4 382 actions soit 78 876 € pour la Commune de CARANTEC.

Cette opération de réduction-augmentation de capital interviendrait dans les conditions indiquées ci-

dessus afin que puissent être respectées les dispositions de l’article L 1522-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui impose que « la participation des actionnaires autres que les collectivités

territoriales et leurs groupements ne peut être inférieure à 15 % du capital social de la société » étant

indiqué que cette participation s’élève aujourd’hui à 15,01 %.

Compte tenu des contraintes pratiques et juridiques d’organisation de l’assemblée de la SEM

(notamment délais de convocation des actionnaires et de dépôt des rapports du Commissaire aux

Comptes), pour que cette assemblée puisse se réunir et valider dès le 05 décembre 2023 la réalisation

définitive de l’opération de réduction-augmentation de capital et ainsi permettre le déblocage par la

banque dépositaire (CREDIT AGRICOLE) des 175 284 euros sur le compte bancaire de la SEM, le dépôt

de leur souscription par Morlaix Communauté (96 408 €) et par la Commune de Carantec (78 876 €)

doit être effectué par virement auprès du CREDIT AGRICOLE au plus tard le 20 novembre 2023.

En qualité d’administrateurs, M. Alban LE ROUX, Alain DUIGOU, Catherine MEVEL-BOUCHERY, Yann

CASTELOOT, Yannick BIHAN, et en qualité d’actionnaires François de GOESBRIAND et Jacques AUTRET

ont quitté la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote. A la question de Madame Céline PAUCHET qui demande si cette augmentation de capital sera

suffisante pour accompagner le golf jusqu’à la fin de son activité, Madame la Maire répond qu’il ne

sera pas nécessaire de recapitaliser.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve le projet de réduction de capital tel qu’exposé ci-dessus et sur lequel l’Assemblée

Générale Extraordinaire des actionnaires de la SEM des PAYS DE MORLAIX statuera le 05

décembre 2023,

 Approuve le projet d’augmentation de capital tel qu’exposé ci-dessus et sur lequel l’Assemblée

Générale Extraordinaire des actionnaires de la SEM des PAYS DE MORLAIX statuera le 05

décembre 2023,

 Souscrit 4 382 actions de 18 € chacune pour un montant de 78 876 €,

 Dit que la souscription de capital de 78 876 € est financée en numéraire,

 Donne tous pouvoirs à la Maire à l’effet de réaliser ladite souscription.

2. Encaissement des recettes du Jardin des mers :

Sur proposition de Monsieur Alain DUIGOU, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

 Valide le produit 2023 du Jardin des Mers d’un montant de 28 284,14 €, reversé par Carantec

Nautisme et correspondant à 246 stages.

 Autorise Madame la Maire à payer à Carantec Nautisme les frais de mise à disposition d’un

moniteur et d’un bateau pour un montant de 4 583,80 € :

o le nombre de semaines de fonctionnement en 2023 est de 9 semaines dont 1 semaine

de préparation,

o le coût du personnel/semaine pour un moniteur passe de 407,05 € à 438.20 € (35h x

12,52 €) soit 3 943,80 €,

o la mise à disposition du bateau est maintenue à 80 €/semaine soit pour 8 semaines

640 €

3. Convention ENEDIS – COMMUNE pour la mise à disposition d’un terrain à la station

d’épuration

Monsieur Alban LE ROUX expose :

Un incendie s’est déclaré sur une armoire électrique au niveau de la station d’épuration. C’est pourquoi

ENEDIS prévoit l’installation d’une nouvelle armoire sur un terrain communal afin d’isoler le réseau

électrique qui dessert la station d’épuration. Ceci suppose de signer une convention de mise à

disposition. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer une

convention avec ENEDIS pour la mise à disposition d’un terrain de 15 m² à la station d’épuration,

faisant partie de la parcelle cadastrée B 0022 d’une superficie totale de 3312 m², afin de permettre

l’installation d’une armoire de coupure.

4. Remboursement des frais de déplacement d’un agent de la médiathèque :

Sur proposition de Madame la Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

autorise le remboursement des frais de déplacement de Monsieur Stevan ROVOAL adjoint du

patrimoine à la médiathèque, dans le cadre de sa formation « DU Assistant des Bibliothèques » qui

s’est déroulée du 05 septembre 2022 au 12 juin 2023 à Rennes, pour un montant total de 1 612, 60 € :

 5 trajets avec son véhicule personnel (2 000 km x 0.41 €) soit 820 €

 25 trajets en train pour un montant de 792,60 €

5. Attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la

commune

Madame la maire expose :

En complément du décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 attribuant aux agents de la fonction publique

d’Etat et aux agents de la fonction publique hospitalière une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,

un décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 fixe les conditions d’attribution de cette prime pour les

agents publics de la fonction publique territoriale

Ainsi les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités

territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public, dont la rémunération

brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 euros

peuvent en bénéficier.

Pour cela le décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales doivent prendre

une délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Donne son accord pour mettre en place la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les

agents de la commune,

 Fixe les montants ainsi qu’il suit selon les plafonds prévus pour chaque niveau de rémunération

défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

300 €

 Dit que cette prime sera versée sur les salaires de décembre.

AFFAIRES DIVERSES :

Madame la Maire informe que la nouvelle Directrice Générale des Services est recrutée. Il s’agit de

Madame Morgane SALAUN, actuellement directrice en charge de l’administration générale à Lannion

Trégor Communauté. Madame SALAUN prendra ses fonctions début juillet. Afin d’assurer la transition,

Madame Annie SALIOU reporte son départ à la retraite du 1er avril au 1er juillet.

Le prochain conseil municipal est fixé le 21 décembre 2023 à 20h30. Concernant le dossier de rénovation de la salle du Kelenn, Monsieur Jean-Yves BRIANT se fait écho de

la presse qui mentionne le non-respect des règles d’urbanisme, il indique que le chantier semble à

l’arrêt et demande ce qu’il en est.

Madame la Maire dit que non le chantier n’est pas à l’arrêt.

Monsieur Jean Baptiste PATAULT dit que les travaux se poursuivent, qu’il y a eu une brève interruption

suite à la tempête.

Monsieur Alban LE ROUX précise que pour le transformateur, le Syndicat Départemental

d’Electrification du Finistère (SDEF) aurait dû déposer une demande de travaux car le projet est dans

le périmètre soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Afin de régulariser, une visite a eu

lieu sur place en sa présence et celle du paysagiste chargé de l’intégration du transformateur dans le

site. Depuis la déclaration préalable a été validée. Le transformateur devrait être posé dans un délai

de 3 semaines.

Monsieur Jean-Yves BRIANT dit qu’une fin des travaux avait été annoncée pour avril-mai et demande

si cela tient toujours.

Madame la Maire répond « Nous n’avançons plus de date définitive. La salle devrait être livrée avant

l’été. Il n’est pas question de mettre un barnum au Kelenn cet été. »

A la question de Monsieur François de GOESBRIAND Madame la Maire répond que l’acte notarié avec

Monsieur René GUIVARCH pour la cession du délaissé route de Henvic face à la pharmacie a été signé.

Monsieur Jean-Yves BRIANT indique le prochain comité syndical de VIGIPOL se déroulera à Carantec le

15 ou le 22 mars 2024.