Arrêté - AP 042 bd Patrick Devedjian Liaison Mediane et bd de Strasbourg

Documents similaires

Arrêté - AP 042 BD PATRICK DEVEDJIAN LIAISON MEDIANE ET BD

Arrêté - AP 182 BD PATRICK DEVEDJIAN LIAISON MEDIANE

Arrêté - AP 457 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 436 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 436 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 317 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 482 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 507 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 182 BD PATRICK DEVEDJIAN LIAISON MEDIANE

Arrêté - AP 454 BD PATRICK DEVEDJIAN ET BD DE NEUILLY

Arrêté - AP 042 bd Patrick Devedjian Liaison Mediane et bd de Strasbourg Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 042 bd Patrick Devedjian Liaison Mediane et bd de Strasbourg)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

J L#

N° 2023 - 0 U +S - OBJET : BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN - LIAISON MEDIANE - RUE DE STRASBOURG - CHANTIER FLOWELL -— RESTRICTION DE CIRCULATION - SOCIETE COLAS POUR L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 042

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel, le 09 janvier 2023,

Considérant que la société COLAS, sise 58, quai de la Marine 93450 l’Ile-Saint-Denis, doit

procéder à la réparation du dispositif de signalisation lumineuse au sol, boulevard Patrick Devedjian, Liaison Médiane et rue de Strasbourg,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Les nuits du LUNDI 13 FEVRIER 2023 et jusqu’au MERCREDI 15 FEVRIER 2023 inclus, et sous réserve la nuit du MERCREDI 15 FEVRIER 2023 AU JEUDI 16 FEVRIER 2023 inclus, de 22 H 00 à 05 H 00, la société COLAS est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation ainsi que la bande cyclable :

> BOULEVARD PATRICK DEVEDIJIAN : entre la rue Louis Blanc et l’avenue

Gambetta.

- Une file de circulation de 3,20 m sera maintenue en toutes circonstances.

> LIAISON MEDIANE : entre la tour D2 et le parking COROLLES REFLETS IRIS.

- Une déviation est mise en place par le boulevard Patrick Devedjian, l'avenue Albert Gleizes, le rond-point de La Défense, l’avenue Jean Moulin (Puteaux) et la boucle Galliéni (Puteaux).

> RUE DE STRASBOURG : entre le boulevard Patrick Devedjian et la rue d’Essling,

- La rue sera mise en alternat de circulation et gérée par le biais d’un homme trafic.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l'obligation d'assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération, - En cas d’incident sur l'A14 Yankee (Paris-Province), la deuxième file de circulation de la RD 993 devra être restituée dans un délai maximum de 30 minutes,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges.

ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à l’EPI78/92,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAAAAA

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ? 3 JAN. 2023

Arrêté notifié le 2 3 JAN. 2023

1 désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)