Compte-Rendu - CR CM 8 decembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 8 decembre 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 decembre 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le 8 décembre 2021 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 3 décembre 2021

Présents : BOUCHER Cécile, CHARNOLÉ Yoann, HEUZÉ Sophie, BOIDE Christian, COULAIS Guillaume, GACHIGNARD Cédric, LIEVRE Manuella, ROUX Olivier, ROULLEAU Franck, JAUD Sonia, BODIN Guillaume, CHAUVIN Stéphanie, BOUGUÉ Raphaël.

Excusés : - PORCHER Eva et HERVÉ Philippe.

M. ROUX Olivier est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Votants : 13

64/2021 TRANSFERT DE LA COMPETENCE CREMATORIUM A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS.

Face aux besoins croissants de crémation, la création d’un crematorium dans le Sud-Vendée permettrait de répondre à la demande de la population. Il est rappelé qu’actuellement 4 crematoriums fonctionnent en Vendée et dans les territoires limitrophes : La Roche sur Yon, Olonne sur Mer, La Rochelle et Niort. 2 projets sont à l’étude sur Challans et Bressuire.

Suite à l’approbation en conseil communautaire du 20 septembre 2021 de l’extension des compétences de la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée en matière de construction, gestion et exploitation d’un crematorium et donc de la modification de ses statuts actuels,

Le Conseil Municipal de Saint Valérien approuve par 12 voix sur 12 :

- L’extension des compétences de la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée en matière de construction, gestion et exploitation d’un crematorium par la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée.

- L’ajout d’un nouveau paragraphe 5.3.12 Crematorium aux compétences supplémentaires/facultatives des statuts de la communauté de communes libellé ainsi « La communauté de communes Pays de Fontenay Vendée est compétente en matière de construction, gestion et exploitation d’un crematorium ».65/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE : FONDS DE CONCOURS PLAN DE RELANCE

Mme le Maire informe les conseillers que suite à la délibération 60/2021 du 13 octobre 2021, le plan de financement pour bénéficier du fonds de concours communautaire a été adressé à la communauté de communes. Cette demande concerne la création d’une aire de jeux dans le centre bourg et l’aménagement d’un jardin du souvenir dans le cimetière. Ceci pour un montant de 20 045 € HT, soit une participation via le fonds de concours de 10 022,50 €.

Cependant l’enveloppe totale allouée à la commune de Saint Valérien s’élevant à 27 436,77 €, il reste donc un montant de 17 414,27 €. Comme convenu avec les conseillers, Mme le maire a adressé un courrier à M le Président et aux conseillers communautaires afin de solliciter une dérogation pour utiliser le reliquat du fonds de concours sur l’année 2022 (voirie communale). Cette demande a été accordée lors du conseil communautaire du 6 décembre 2021 validant le report pour la commune de Saint Valérien de la date de commencement des travaux du 31/12/2021 au 31/07/2022.

66/2021 CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

Mme le Maire rappelle que la commune est rattachée, par le biais d’une convention, au service commun « cuisine centrale » de la communauté de communes Sud Vendée Littoral pour la gestion des repas en liaison chaude à la cantine de Saint Valérien. Chaque année, le bilan est présenté aux élus des communes adhérentes à ce service. La réunion a eu lieu le 3/11/2021. Il ressort que l’impact négatif de la crise sanitaire est important car la fermeture des classes a entraîné un nombre de repas en baisse ce qui grève les recettes financières. De plus, de nouvelles réglementations (loi Egalim, loi AGEC, …) ainsi que la hausse des prix des denrées alimentaires, ont pour conséquence une hausse du coût de revient du repas de 11,43 %. Ceci a donc conduit la CC Sud Vendée Littoral a envisagé une augmentation du prix du repas pour les familles mais cela ne peut pas être le seul levier et c’est insuffisant, il faut donc que les communes adhérentes participent chaque année aux frais de fonctionnement de la cuisine centrale avec une demande pour cette année d’un montant pour la commune de Saint Valérien qui s’élève à 3 522, 83 € pour un total de 4247 repas sur l’exercice mai 2020-avril 2021.

Pour rappel, la cuisine centrale de Sainte Hermine gère l’élaboration, la fabrication et la livraison des repas ainsi que toute la partie administrative (inscriptions, facturation et gestion des impayés).

Après délibération, le conseil accepte de participer financièrement au fonctionnement de la cuisine centrale pour l’exercice 2020/2021 par 12 voix sur 12.

Arrivée de Mme Sophie Heuzé.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Pour information, la réparation du tracteur s’est élevée à 1 141,34 € TTC et le curage des fossés (+ banquettes) a coûté 1 938 € TTC.67/2021 CARTES CADEAUX DE FIN D’ANNEE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir des chèques cadeaux (Cadhoc ou Upcadhoc) aux agents communaux quelque soit leur statut (titulaires, contractuels ou en mission temporaire).

Le Conseil décide par 12 voix pour et 1 abstention sur 13, de procéder à l’achat de chèques cadeaux (Cadhoc ou Upcadhoc) d’une valeur de 100 € par agent.

Concernant Madame Isabelle Feugnet, en contrat de remplacement, un chèque cadeau (Cadhoc ou Upcadhoc) d’une valeur de 50 € a été décidé par le Conseil par 7 voix pour, 5 contre et 1 abstention sur 13.

POINT LOTISSEMENT

Mme le Maire fait un point de situation. Pour l’année 2021, 4 parcelles ont été vendues. A ce jour, 13 lots sont réservés.

Rappel des modalités du Pass Accession.

POINT DE SITUATION SUR LE COMMERCE

Délibération 68/2021 : A la suite de la mise en liquidation judiciaire de M Frédérick Collet, un inventaire a été réalisé le 31/08/2021. Une proposition est faite, par le liquidateur, au Conseil Municipal pour le rachat du matériel et du stock appartenant à M Collet pour un montant de 2 000 €. Après discussion, le Conseil Municipal refuse par 13 voix contre sur 13 d’acquérir ce matériel.

Une candidature est présentée pour la reprise de la gérance du Bar Tabac Commerce et un contact a été pris auprès des services des Douanes pour le maintien de cette activité. Aucune réponse ne peut être apportée pour le moment si le dossier de candidature n’est pas complété et adressé aux Douanes (projet de contrat location-gérance et projet de bail commercial pour les murs).

Le conseil donne son accord de principe pour rédiger les projets de baux et ainsi permettre une demande officielle auprès des services des Douanes (13 voix pour sur 13).

69/2021DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

Le 25 novembre 2021, un courrier a été adressé par Mme et M Chantal et Jean-Claude Sorin à chaque conseiller municipal concernant la procédure d’élagage et d’entretien des haies par la commune. Ils font part de leur mécontentement sur cette pratique qui ne leur semble pas équitable entre les habitants de la commune. Comme de nombreuses communes, il y a un « usage » qui consiste à faire passer un lamier, en général une fois par an, pour entretenir les haies communales ainsi que celles qui créent un obstacle à la visibilité, ceci dans un souci de sécurisation. Mme le Maire précise que la mairie perpétue un usage qui est instauré depuis de nombreuses années et qu’elle n’a jamais eu de remarque à ce sujet de la part de ses concitoyens. Cependant, elle explique que la question doit être discutée en Conseil et celui-ci estime qu’il faudra revoir cette pratique afin de mettre en place une procédure pour les propriétaires privés qui n’entretiennent pas leurs plantations empiétant sur le domaine public.Par ailleurs, dans ce courrier, M et Mme Sorin sollicitent le conseil pour une participation financière concernant des travaux de voirie afin de protéger leur entrée des eaux pluviales communales. A la demande de M et Mme Sorin, des devis avaient été demandés et une délibération a été prise à ce sujet le 28/07/2021. Cette délibération (45/2021) porte sur l’accord du Conseil Municipal pour valider le devis de la société Eiffage afin d’aménager l’accotement de la RD 14 à l’entrée de la rue du Cloucq, ceci pour un montant de 2 715,10 € HT à la charge de la commune. Sur la partie privée de M et Mme Sorin, le devis est de 1 348,56 € TTC à leur charge. Suite à la demande de participation financière présentée dans le courrier, le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement par 13 voix contre sur 13 votants.

QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES

 Trois demandes d’installation de l’éclairage public ont été adressées à la mairie : A Ligné afin de rejoindre l’arrêt de car, au carrefour de Claveau et chemin des Cosses. Des devis devront être demandés auprès du SYDEV.

 Le passage piéton au niveau du chemin des Cosses ayant été effacé lors des travaux de voirie, le nécessaire devra être fait (Arrêt de cars scolaires).

 Une réunion par la Communauté de Communes et le Conseil Municipal doit être organisée en janvier pour la présentation du SCOT et de l’enveloppe urbaine : Date retenue le 12 janvier.

 Comme toutes les communes du Pays de Fontenay Vendée, le conseil décide de ne pas organiser de Cérémonie des Vœux au mois de janvier en raison de la situation sanitaire. Il émet le souhait de pouvoir proposer un moment de convivialité aux habitants de Saint Valérien au printemps si la situation le permet.