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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - PJ 31 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240425-31 2024DELI-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
| NOMBRE DE MEMBRES
|
En Présents Votants Exercice ——————— ———
|
69 | 53 56
|
DATE DE LA CONVOCATION
02/04/2024
DATE D’AFFICHAGE
DEPOT EN PREFECTURE
"+7 AR. 024
Convention de desserte pour
l'alimentation en gaz naturel de la
zone d’activité économique de Jenlain.
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à dix-huit heures et trente minutes, le
conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en
session ordinaire, à la fabrique de Mormal à Wargnies le Grand, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte ADAM,
Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ,M.Dominique FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André DUCARNE,
M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gantier
MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine
FREHAUT, M.Alain GERARD, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD,
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane LATOUCHE, Mme
Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE,
M.Frédéric DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Claude BONNIN, Mme
Marie-Andrée PLOUCHART, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie
COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.Jean-Pierre
NOEL, M.Claude BLOMME, M Thierry SOSZYNSKI, Mme Magali
SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, Mme Catherine
MOREL, M.Olivier DELHAYE
Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Euc BERTAUX, M.Jean-
Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, M. Vincent DUSSART, M.David
BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita LEFEVRE, M.André
FREHAUT, M.Olivier YZANIC,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOIS M.Georges
BROXER, M.Alain MICHAUX, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s avant donné procuration : Mme Hélène DUMORTIER,
Mme Sabine KOLASA, M.Patrick PIANA,
Délibération n°30-2024 M. QUINZIN ne participe pas au vote. Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
TT
ID : 059-200043321-20240425-31 2024DELI-DE
Délibération n°31-2024
Objet: Convention de desserte pour l’alimentation en gaz naturel de la zone d’activité
économique de Jenlain.
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
La communauté de communes du pays de Mormal met en œuvre des travaux d’aménagement d’une zone d’activité économique sur la commune de Jenlain, en extension de la ZAE de la Vallée de l’Aunelle implantée sur la commune riveraine de Wargnies le grand. Ces travaux ont pour objet l’aménagement des infrastructures publiques et plus particulièrement des travaux VRD et de viabilisation des lots à
commercialiser.
Il convient d’alimenter ce site en gaz naturel afin de mettre à disposition des acquéreurs des lots, l’énergie gaz naturel pour leurs besoins en chauffage, production chaude sanitaire, cuisson et climatisation ainsi que pour leur procédé industriel le cas échéant.
Il est proposé d’établir une convention
Entre
La communauté de communes du pays de Mormal, 18 rue Chevray 59530 représentée par son président,
Jean-Pierre Mazingue
et
GRDEF, société anonyme dont le siège est situé 6 rue Condorcet 75009 Parie représentée par Guillaume Virmaux délégué marché d’affaires de l’entité GRDF Nord-Ouest
Cette convention a pour objet de définir les conditions partenariales, financières et techniques pour lesquelles les parties conviennent de coopérer pour l’alimentation de la zone d’activité économique de Jenlain. se La répartition des coûts des travaux d’alimentation et du raccordement en gaz naturel s’établit comme
suit :
e GRDF prend en charge 5 918 euros HT
e Le pays de Mormal verse à GRDF une participation financière de 6 382 euros HT soit 7 658,40 euros TTC
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président de la communauté de communes du
pays de Mormal à signer la convention, ainsi que document y afférent.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
56 — |
1
Décide :
- d’autoriser le Président de la communauté de communes du pays de Mormal à signer la
convention, ainsi que document y afférent.
Piero
Lan er. k D ÉSA (Ar
Le président
INGUE
1 di