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Déliberation - 6b Tarifs Interventions Services Municipaux Modif Tamponnee
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 6b Tarifs Interventions Services Municipaux Modif Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
SG
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 06b-04-25
TARIFS
MUNICIPAUX :
INTERVENTIONS
SERVICES
MUNICIPAUX =
MODIFICATION
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Avril 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3°"° adjoint —- Mme Marie-Dominique ROBIN, 4°"® adjoint - M. Philippe
BRULON, 5° adjoint — Mme Eveline CLAVÉ, 6°" adjoint - Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
ABSENTS :
M. Jacques GAUTIER.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude ESCALBERT est désigné secrétaire de
séance.
Rapporteur : Mme PIERRE
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Il est ajouté une ligne afférente à l'intervention d’une entreprise extérieure. En effet,
les services techniques peuvent ne pas disposer du matériel ou du personnel adapté
à une opération, ou tout simplement du temps nécessaire aux travaux. Ainsi, en cas
d'intervention d'une entreprise, que l'on pourrait qualifier de sous-traitante,
l’adjonction d’une ligne au bordereau des prix permettra de refacturer au particulier
le montant de ces travaux, ce que ne permettait pas la précédente mouture. De plus,
un formulaire sera à présent signé par les parties afin de servir de pièce justificative
pour les services du Trésor Public en incorporant l’objet de l'opération, la consistance
et le montant des travaux.
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 S'LOFF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ rappelle que l'intervention des services municipaux se fait dans le cadre de
travaux d'intérêt général ;
-_ adopte les tarifs d'intervention des services municipaux à compter du 1° mai
2025 conformément au bordereau ci-joint ;
-__ dit que chaque intervention fera l’objet d’un formulaire signé par M. le Maire
et par l'usager, dont le modèle est ci-joint à la présente délibération, valant
pièce justificative à l’appui d’un titre exécutoire émis pour remboursement
des sommes dues;
- autorise M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents
pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 23/04/2025.
Pour le Maire Empêché, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude ESCALBERT
He
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 SO
PRIX TTC
DESIGNATION
OPERATIONS à REALISER
METRE LINEAIRE
LE M2
LA TONNE
PRIX de l'HEURE TTC
BORDURES AC 1
sciage - fourniture et pose - bordure
144,00 € jusqu'à 3 ml
terrasement - repose bordure
66,00 € le ml suppl.
ENROBE à CHAUD
réfection de tranchée
20,00 €
FOURNITURE 0,315
remblai en 0,315
13 € le m2 en place
26 € la tonne sans pose
SABLAGE TROTTOIR
50 L au m2 de 0,6
50 L x 1 m2 x 2 = 0,100 T/m2
7,00 € le m2
REVETEMENT BI COUCHE
gravillonnage pénétration
16 € le m2
bi couche à l'émulsion
RACCORDEMENT au
raccordement sur diamètre 300
Forfait :
Regard visite
RESEAU PLUVIAL
en PVC diamètre 150
636 € pour 4 ml
conseillé sur
sur TROTTOIR
avec boîte branchement (50x50)
264 € regard 50x50
propriété privée
RACCORDEMENT au
repiquage sur diamètre 300
Forfait :
Regard visite
RESEAU PLUVIAL
en PVC diamètre 150
792 € pour 5 ml
conseillé sur
sur CHAUSSEE
66 € le ml suppl.
propriété privée
POSE de BUSES
pose de buses sans fourniture préparation, mise en place
jusqu'à 3 buses
la buse
162,00 €
remblai, têtes de buses
au-delà de 3 buses
la buse
97,00 €
PERSONNEL COMMUNAL
main d'œuvre
60,00 €
PERSONNEL COMMUNAL
main d'œuvre dimanche et jours fériés
72,00 €
CHARGEUR
tous travaux avec chauffeur
144,00 €
sans chauffeur
90,00 €
TRACTO PELLE
terrassement et divers avec chauffeur
102,00 €
Maniscopic/heure
102,00 €
TRACTEUR AGRICOLE
avec chauffeur
90,00 €
fauchage / débroussaillage
sans chauffeur
48,00 €
DEBROUSSAILLEUR sur TRACTEUR
avec chauffeur
126,00 €
CAMION
transport matériaux avec chauffeur
72,00 €
CYLINDRE
avec chauffeur pour reprise voirie - divers
60,00 €
BALAYEUSE MECANIQUE
avec chauffeur
126,00 €
MACHINE de PLAGE
85,00 €
BORNE BOIS (fourniture et pose)
108,00 €
Location barrières Vauban
2€/j/barrière
Intervention d'une entreprise extérieure
Selon devis
Selon devis
BORDEREAU DE PRIX MAIN D'ŒUVRE & TRAVAUX MAIRIE
DE
LA TRANCHE-SUR-MER
85360
LA TRANCHE S/MER
4
S'LO7
FORMULAIRE D'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES
Année :
N°
Référence titre :
OBJET DE L'OPERATION :
Prix unitaire Quantité Total (€ TTC)
Pour l'usager, Pour la commune de La Tranche sur mer Le Le
Mme/M. M. le Maire,
Désignation des prestations
Montant total à régler par l'usager
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 085-218502946-20250417-06B0425-DE