Arrêté - ARRETE 2026 ODPC005 ASSOCIATION CHASSEURS D'Orages Commune COM

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Arrêté - ARRETE 2026 ODPC005 ASSOCIATION CHASSEURS D'Orages Commune COM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 ODPC005 ASSOCIATION CHASSEURS D'Orages Commune COM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté temporaire n°2026CJT301070A2

Enregistré sous le numéro 2026CJT301070 de la Métropole de Lyon

Enregistré sous le numéro ODPC-2026-005 de la Commune de Bron

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du

maire,

- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la

circulation du président de la Métropole;

VU le Code de la Route;

VU le Code de la Voirie Routière;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;

VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la

circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le

Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;

VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;

VU la demande du 17-03-2026 de l'association LES CHASSEURS D'ORAGES

Considérant qu'en raison du Festival "Chasseurs d'orages", à l'Espace Albert Camus, rue Albert Camus, en

agglomération, il convient de réglementer l'occupation du domaine public et la circulation par les mesures suivantes :

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Objet : Arrêté d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation portant sur la rue Albert Camus (Bron) pour le Festival "Chasseurs d'orages"

Le Président de la Métropole de Lyon

Le Maire de la Commune de Bron

2026CJT301070A2 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

4 1 deARRÊTENT

Article 1 - Occupation du domaine public - mobilier événementiel

Dans le cadre du Festival "Chasseurs d'orages" qui est organisé à l'Espace Albert Camus, l'association CHASSEURS

D'ORAGES est autorisée à occuper le domaine public, sur le parking des poids lourds, rue Albert Camus (face à l'Espace

Albert Camus), avec l'installation de mobilier évènementiel (scène Sony, etc), du 01-04-2026 à 08:00 au 06-04-2026 à

18:00.

Article 2 - Stationnement interdit

Du 01-04-2026 à 08:00 au 06-04-2026 à 18:00, le stationnement est interdit, rue Albert Camus, sur l'ensemble du parking

des poids lourds.

Le stationnement est réservé à l'installation du mobilier évènementiel.

Article 3 - Signalisation relative au stationnement

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le

demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72

heures avant la prise d'effet de l'interdiction.

Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :

- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00

- jeudi : de 7h00 à 20h00.

Article 4 - Circulation interdite

Le 03-04-2026, de 13:30 à 00:00, le 04-04-2026, de 08:30 à 00:00 et le 05-04-2026, de 08:30 à 20:30, la circulation est

interdite à tous les véhicules, rue Albert Camus, dans les deux sens de circulation, dans sa partie comprise entre le rond-

point et la Centrale des Artisans Coiffeurs.

La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit de l'évènement.

Article 5 - Déviation

Des déviations sont mises en place, et signalée conformément à la réglementation en vigueur et à l’instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

La circulation est déviée par la rue Maryse Bastié, la rue du Colonel Chambonnet et l'avenue Général de Gaulle.

Article 6 - Maintien des cheminements

Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de

secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit de l'évènement.

A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur

les voies de circulation de véhicules et signalée.

Article 7 - Accès riverains et services publics

L'accès aux riverains est maintenu.

Le demandeur est tenu de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures

ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible

aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.

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4 2 deArticle 8 - Propreté de l'espace public

Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le

départs des participants. Les déchets et détritus doivent être enlevés à la fin de l'évènement et stockés dans des

conteneurs.

Article 9 - Signalisation

La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur et les services municipaux.

Article 10 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable aussi bien vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des

accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cet événement ou de l’installation de ses biens

mobiliers.

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le

bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se

substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme

en matière de contributions directes.

Le pétitionnaire demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et

aux choses, du fait de l'autorisation qui lui est accordée. Il doit respecter les règles de la signalisation temporaire définies

par la partie 8 du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 11 - Informations réglementaires

Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des

raisons de sécurité.

Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.

Article 12 - Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- l'agence des mobilités

- la commune de BRON

- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon

- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon

- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est

Article 13 - Recours

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des

services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force

publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de

Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de

Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

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4 3 deOutre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de

Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron

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