Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - BP+2019+ +Rapport+de+présentation+Boissy+ +CM?t=17
Conseil Municipal - CA+2018 +Rapport+de+présentation+Boissy+ +CM?t=171
unknown - rapport de presentation bp 2017
Déliberation - Rapport+d'Orientation+Budgétaire+2017?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+DU+13+JUIN+2017?t=1715689264
Arrêté - Pr%2B®sentation+du+C.A.+2016?t=1715689264
Compte-Rendu - Compte+rendu+succinct+du+conseil+municipal+du+28+m
Déliberation - DOB+2018?t=1715689264
unknown - rapport presentation bp 2018
Procès Verbal - 06 +PV+du+04.04.2023?t=1715689264
Conseil Municipal - BP+2017+ +RAPPORT+DE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP+2017+ +RAPPORT+DE+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
BUDGET
PRIMITIF
2017
RAPPORT
DE
PRESENTATION
KKKkKXKKXX
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mars
2017 PREAMBULE
Ce
rapport
présente
les
principales
caractéristiques
du
projet
de
budget
pour
l’année
2017,
tel
qu’il
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Il
fait
suite
au
rapport
de
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
présenté
au
Conseil
Municipal
le
2 février
2017.
Le
détail
des
équilibres
financiers
du
budget
principal
2017
reprend
les
dépenses
et
les
recettes
réelles
et
d’ordre.
Les
opérations
d’ordre
(amortissements
et
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement),
nécessaires
à l’équilibre
du
budget,
n’entrainent
pas
de mouvement
de
trésorerie.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Les
dépenses
de la section
de fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à 2
722
109
€.
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2017
011
Charges
à caractère
général
723
818.65
€
012
Charges
de
personnel
1352529
€
014
Atténuations
de
produits
68971
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
162
623
€
66
Charges
financières
(intérêts)
19
224.35
€
67
Charges
exceptionnelles
3 000
€
68
Dotation
provisions
semi-budgétaire
12
500
€
023
Virement
à la section
d’investissement
206
796
€
042
Opération
d’ordre
de transfert
entre
sections
172
647
€
Total
2 722
109
€
CHAPITRE
011
: CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
723
818.65
€ en
2017
880
661.31
€ en
2016
(BP
+ DM)
17.81
%
de
diminution
par
rapport
à 2016 Les
charges
à
caractère
général
(achats
divers,
énergie-électricité,
combustibles,
carburants,
fournitures
scolaires,
entretien
de
matériel
et terrain.…etc.)
représentent
26.59%
des
dépenses
de
fonctionnement.
(32.44%
en 2016).
CHAPITRE
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
&
FRAIS
ASSIMILES
1352
529
€ en
2017
1 445
600
€ en
2016
soit
6.43
%
de
diminution
par
rapport
à 2016
Les
charges
de
personnel
représentent
49.68
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(53.25%
en
2016).
CHAPITRE
014
: ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
68
971
€ en
2017
0 € en
2016
Cette
somme
correspond à
l’attribution
de
compensation
due
par
la Commune
à la CCEJR.
La
loi
de
finances
pour
2012
a institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
Ce
nouveau
mécanisme
de
péréquation
appelé
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
La
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR)
a fait part
de
son
intention
de
prendre
à sa
charge
100
%
des
contributions
communales
au
FPIC.
CHAPITRE
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
162
623
€ en
2017
166
300
€ en
2016
soit
2.21
%
de
diminution
par
rapport
à 2016
Les
autres
charges
de
gestion
courante
représentent
5.97
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(6.12.%
en
2016) CHAPITRE
66
: CHARGES
FINANCIERES
19
224.35
€ en
2017
23
233.69
€ en
2016
soit
17.25
%
de
diminution
par
rapport
à 2016,
Les
charges
financières
représentent
0.70
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(0.85%
en
2016)
CHAPITRE
67
: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3
000
€ en
2017
6
000
€ en
2016
Ce
chapitre
concerne
les
provisions
pour
titres
annulés.
CHAPITRE
68
: DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
12
500
€ en
2017
12
500
€ en
2016 Comme
en
2016,
une
provision
doit
être
inscrite
pour
risque
financier
dans
le
cadre
d’un
contentieux
qui
oppose
un
pétitionnaire
et
la
collectivité
en
matière
d'urbanisme.
Cette
dépense
est
en
effet
obligatoire
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en première
instance
contre
la collectivité
(art.R.2321-2
du
CGCT).
Le
montant
de
la
provision
correspond
au
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière.
Pour
rappel,
le
risque
financier
pourrait
être
estimé
à
50
000
€,
et
peut
être
étalé
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
en
amont
de
la
réalisation
du
risque.
Pour
la
deuxième
année,
cette
somme
sera
inscrite,
à
proportion
de
12
500
€ et sur les
deux
exercices
budgétaires
à venir,
au
6875
- Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
exceptionnels.
CHAPITRE
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
172
647
€ en
2017
180
100
€ en
2016
soit 4.13
%
de
diminution
par
rapport
à 2016
Il s’agit
de
la dotation
aux
amortissements,
opération
d’ordre
que
l’on
retrouve
en
recettes
d’investissement.
b)
Les
recettes
de
la section
de fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à 2 722
109
€.
013
Atténuation
de
charges
15
000
€
70
Produits
des
services
121
320
€
73
Impôts
et
taxes
1814728
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
744
151
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
26910
€
Les
recettes
de
fonctionnement
comprennent
des
recettes
fiscales,
des
dotations
et des
produits
de
gestion
courante. CHAPITRE
013
: ATTENUATION
DE
CHARGES
15
000
€ en
2017
30
000€
en
2016
soit
50
%
de
diminution
par
rapport
à 2016
Cette
recette
est composée
du
remboursement
des
indemnités
journalières
versées
par
la SOFCAP.
CHAPITRE
70
: PRODUITS
DES
SERVICES
121
320
€ en
2017
62
220
€ en
2016
soit
94.98
%
d’augmentation
par
rapport
à 2016 Cette
augmentation
est due
au
remboursement
du
personnel
mis
à disposition
auprès
de
la CCEJR.
CHAPITRE
73
: IMPOTS
ET
TAXES
1 814
728
€ en
2017
1 812
018
€ en
2016
soit
0.15
%
d’augmentation
par
rapport
à 2016
Ce
chapitre
budgétaire
représente
à lui
seul
66.66%
des
recettes
de
fonctionnement.
Les
contributions
directes
Les
contributions
directes
représentent
88.67%
des
impôts
et
taxes
et
totalisent
un
produit
fiscal
estimé
à
1 609
270
€.
Le
calcul
des
taux
2017
par
application
des
bases
2017
notifiées
par
les
services
fiscaux
permet
une
augmentation
du
produit
attendu
de
+ 47
210
€ par
rapport
à 2016.
Il n'est pas prévu
d'augmentation
de
taux
en
2017.
Rappelons
les
taux
:
e
La
taxe
d’habitation
16%
e
La
taxe
foncière
sur
le bâti
25%
e
La
taxe
foncière
sur
le non
bâti
90
%
CHAPITRE
74
: DOTATIONS
&
PARTICIPATIONS
744
151
€ en
2017
784
157
€ en
2016
soit
5.10
%
de
diminution
par
rapport
à 2016
Ce
chapitre
budgétaire
représente
27.33
%
des
recettes
de
fonctionnement.
CHAPITRE
75
: AUTRES
PRODUITS
26
910
€ en
2017
26
000
€ en
2016
soit
3.50
%
d’augmentation
par
rapport
à 2016
11 s’agit
principalement
des
revenus
des
immeubles,
et des
locations
de
salles
ainsi
que
des
remboursements
divers
tels
que
les recouvrements
des
sinistres
par
les
assurances.
Ces
remboursements
étant
très
aléatoires,
il convient
de
ne
pas
surestimer
ces
recettes
et éventuellement
de
les
ajuster
lors
d’une
décision
modificative. SECTION
D'INVESTISSEMENT
a)
Les
dépenses
de
la section
d'investissement
La
section
d’investissement
représente
50.46
%
du
budget
total
2017
(41.91.%
en
2016)
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à
2
773
370
€
contre
1 958
530.29
€
en
2016.
Dépenses
d’investissement
BP
2017
103
Remboursement
plan
de
relance
50
000
€
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
(capital)
97
500
€
20
Immobilisations
incorporelles
224
030
€
21
Immobilisations
corporelles
2 250
870
€
45
Opération
pour
compte
de tiers
150
970
€
Total
2 773
370
€
CHAPITRE
16
: EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
97
500
€ en
2017
95
000€
en
2016
soit
10.26
%
d’augmentation
par
rapport
à 2016.
Il s’agit
du
remboursement
en
capital
de
la dette
communale.
CHAPITRE
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
224
030
€ en
2017
137
660
€ en
2016
soit
62.74
%
d’augmentation
par
rapport
à 2016
Dont
:
Frais
d’études
cantine
+
2
classes
(esquisse-APS-APD-projet)
Frais
d’études
enfouissement
réseaux
rue
du
lavoir
Frais
d’études
eaux
pluviales
rue
du
lavoir
Frais
d’études
document
d’urbanisme
Frais
d’études
maison
des
services
au public
151
800,00
€
5
000.00
€
17
000.00
€
27
800.00
€
2 750.00
€ Frais
bureau
contrôle
mairie
1 300.00
€
Frais
relevé
de
façade
mairie
2
300.00
€
Frais
d’études
accessibilité
de
la mairie
4
850
.00
€
Frais
d’études
accessibilité
du
parc
de
l’Ormeteau
1 680.00
€
Frais
bureau
contrôle
parc
de
l’Ormeteau
700.00
€
Frais
d’études
accessibilité
gymnase
2
550.00
€
Frais
bureau
de
contrôle
gymnase
1 300.00
€
CHAPITRE
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
250
870
€ en
2017
929
220
€ en
2016
soit
142.23
%
d’augmentation
par
rapport
à 2016
Il
s’agit
des
achats
de
matériel
pour
les
services,
les
écoles,
les
espaces
verts,
des
équipements
liés
aux
cimetières,
à
l’informatique,
au
sport,
à
la
sécurité,
tous
les
travaux
de
voirie
et
autres
dépenses
d’investissement
des
services
techniques
non
liées
aux
immobilisations
corporelles
en
cours.
CHAPITRE
45
: OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
150
970
€ en
2017
Ce
montant
correspond
au
paiement
des
frais
d’études
et
de
travaux
concernant
le
centre
de
loisirs
pour
le
compte
de
la
CCEJR,
qui
rembourse
la
Commune.
Cette
somme
est
également
portée
en
recettes
de
la
section
d’investissement.
REPARTITION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(RAR
ET
INSCRIPTIONS
BP
2016)
(Voir
tableau page
suivante) 130
- TRAVAUX
AUX
ECOLES
2031]frais
études
cantine+2
classes
(esquisse-APS-APD-projet)
151
800,00
€
|
2031]
151
800,00
€
213142]tvx
construction
cantine
+
2classes
maternelle
900
000,00
€
21312/préau
école
3
000,00
€
21312/salle
de
classe
30
000,00
€
21312ltvx
assainissement
école
élémentaire
5
000,00
€
21312]
938
000,00
€
149
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
|
2031|frais
études
travaux
EP
rue
du
lavoir
17
000,00
€
2031|frais
études
enfouissement
réseaux
rue
du
lavoir
5
000,00
€
2031|
22 000,00 €
2151|reprise
voiries
diverses
3
980,00
€
2151|{parking
minute
place
de
ia
mairie
rar
18
110,00
€
2151/Déviation
EP
du
lavoir
307
000,00
€
2151]tvx
eaux
pluviales
Salvador
Allende
32
000,00
€
2151igrille
eaux
pluviales
4
000,00
€
2151|parking
pasteur/jules
ferry
50
000,00
€
2151
2151
415
100,00
€
21538|enfouissement
réseaux
rue
du
lavoir
252
500,00
€
150
- AMENAGEMENTS
ET
ACQUISITIONS
URBAINES
202/|frais
liés
à
la
réalisation
documents
urbanisme
(PLU)
27
800,00
€
202]
27
500
€
2111|parcelles
ENS
25
000,00
€
2111|parcelle
cantine+
frais
notaire
17
000,00
€
2111ifrais
de
notaire
donation
et
cession
3
000,00
€
2111
42
000,00
€
170
- TRAVAUX
DIVERS
202|annonces
travaux
divers
5
000,00
€
202
5
000
€
2031]
frais
études
DP
accessibilité
maison
des
senices
2
750,00
€
2031
}bureau
contrôle
mairie
1
300,00
€
2031|releé
façade
mairie
2
300,00
€
2031]
frais
études
DP
accessibilité
mairie
4
850,00
€
2031|
frais
études
DP
accessibilité
parc
ormeteau
+
680,00
€
2031
{bureau
contrôle
parc
700,00
€
2031]
frais
études
DP
accessibilité
gymnase
2
550,00
€
2031|bureau
contrôle
gymnase
1
300,00
€
2031]
17
430,00
€
2128|accessibilité
parc
ormeteau+aménagement
110
000,00
€
2128|amenagement
parc
Louise
Michel
(parking)
50
000,00
€
2128|rénovation
lavoir
(charpente,serrures)
125
000,00
€
2128!
285
000,00
€
213t1|conformité
PMR
mairie
15
000,00
€
21311]
15
000,00
€
21318itravaux
église
16
300,00
€
21318/résenæ
bibliothèque
5
000,00
€
21318|portes
atelier
et
réserve
services
techniques
10
000,00
€
21318|skydome
senices
techniques
10
000,00
€
21318/focage
incendie
gymnase
40
000,00
€
21318|réparation
canalisation
wc
gymnase
5
000,00
€
21318|mise
aux
normes
PMR
porte
gymnase
4
000,00
€
21319|mise
aux
normes
PMR
wc
et
douches
gymnase
400,00
€
21318|conformité
PME
gymnase
23
350,00
€
21318|travaux
aménagement
maison
des
senices
67
000,00
€
21318|branchement
réseau
eau
potable
MSAP
3
140,00
€
213187
164
750,00
€ 180
- MATERIEL
DIVERS
|
21578|outillage
serices
technique
30
000,00
€
21578
30
000,00
€
2183]TNI+
ordinateur
11ème
classe
3
900,00
€
2183|2
ordinateurs
MSAP
1
300,00
€
2183]
5 200,00
€
2184|mobilier
11ème
classe
5
200,00
€
2184|structure
motricité
intérieure
école
mat,
1
000,00
€
2184|mobilier
MSAP
tables+divers
600,00
€
2184]
6 800,00
€
2158|alarme
MSAP
2
100,00
€
2158|ddéosurwillance
MSAP
2
700,00
€
2158]
4 800,00
€
2188|cuisinière
induction
école
élémenaire
760,00
€
2188|pupitre
communication
870,00
€
2188|mobilier
urbain
4
000,00
€
2188|mobilier
urbain
: totem
centre
commercial
3
000,00
€
2188|mobilier
urbain
:sécurisation
accès
gymnase
(borne)
15
000,00
€
2188|mobilier
urbain
:poutre
bois
des
peuples
1
500,00
€
2188|mobilier
urbain
:protection
terrain
foot
des
écoles
20
000,00
€
2188|mobilier
urbain
:bancs
école
élémentaire
1 000,00
€
2188|jeux
extérieurs
parc
ormeteau
23
150,00
€
2188]
69 280,00
€
TOTAL
PROJETS
D'
INVESTISSEMENT
2
474
900,00
€
OPERATIONS
FINANCIERES
1641
- EMPRUNTS
EN
COURS
97
500,00
€
103-
REMBOURSEMENT
PRÊT
PLAN
DE
RELANCE
2/2
50
000,00
€
4581
- OPERATION
POUR
SOUS
MANDAT
MO
et Travaux
CLE
- part
CCEJR
150
970,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT|
2
773
370,00
€
b)
Les
recettes
de
la section
d’investissement
Les
recettes
d'investissement
s’élèvent
à
2
773
370
€
Recettes
NOTA
NO
BP
2017
001
Résultat
reporté
13
018.54
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
206
796€
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
300
000
€
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
172
647
€ 10
Dotations
&
fonds
propres
846
467.08
€
13
Subventions
d’investissement
334
578
€
16
Emprunts
et
dettes
748
893.38
€
45
Opération
pour
compte
de
tiers
150
970
€
Total
2 773
370
€
CHAPITRE
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
et RESERVES
846
467.08
€ en
2017
558
768.62
€ en
2016
soit
51.48%
de
diminution
par
rapport
à 2016
CHAPITRE
13
: SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
334
578€
en
2017
218
277
€ en
2016
soit
53.28%
d’augmentation
par
rapport
à 2016
CHAPITRE
16
: EMPRUNTS
&
DETTES
748
893.38
€ en
2017
594
065.52
€ en
2016
CHAPITRE
024
: PRODUIT
DES
CESSIONS
D’IMMOBILISATIONS
300
000
€ en
2017
100
000
€ en
2016
CHAPITRE
040
—- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
172
647
€ en
2017
180
100
€ en 2016
Il
s’agit
d’une
opération
d’ordre
que
l’on
retrouve
en
dépenses
de
fonctionnement,
qui
correspond
à
la
dotation
aux
amortissements.
REPARTITION
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(RAR
ET
INSCRIPTIONS
BP
2017)
(Voir
tableau page
suivante)
10 002
EXCEDENT
REPORTE
DE
2016
|
13
018,54
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
206
796,00
€
OPERATIONS
FINANCIERES
10222
FCTVA
63
000,00
€
10223
FCTVA
intégration
frais
études
(Ecole
mat
+
ST)
96
000,00
€
10226
Taxe
aménagement
27
000,00
€
1068
Affectation
excédent
fonctionnement
2016
660
467,08
€
024
OPERATIONS
DE
CESSIONS
parcelle
rue
Jean
Moulin
190
000,00
€
rue
de
la
gare
110
000,00
€
1321
- SUBVENTION
ETAT
barrière
levante
pôle
scolaire
(résene
parlementaire)
1
873,00
€
aire
de
jeux
parc
(réseræ)
6
900,00
€
accessibilité
du
parc
(résene)
5
000,00
€
création
puit
et
fontaine
parc
(réserve)
6
800,00
€
fond
de
soutien
parc
Louise
Michel
10
000,00
€
1323-
SUBVENTION
DEPARTEMENT
rue
de
la
Fontaine
180
000,00
€
restauration
du
lavoir
65
500,00
€
1318-
SUBVENTIONS
AUTRES
[enfouissement
réseaux
(orange,
ENEDIS..)
28
505,00
€
1341
-
D.ET.R
Îcantine+
2 classes
25
000,00
€
1342-
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
[mise
en
sécurité
terrain
foot
des
écoles
5
000,00
€
1641-
EMPRUNT
748
893,38
€
4582
- OPERATION
POUR
SOUS
MANDAT
[Mo
et
Travaux
CLE
- part
CCEJR
150
970,00
€
OPERATIONS
D'ORDRE
BUDGETAIRE
28...
Jamortissement
172
647,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2
773
370,00
€
1