Conseil Municipal - BP+2019+ +Rapport+de+présentation+Boissy+ +

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Commune de Boissy-sous-Saint-Yon

BUDGET PRIMITIF 2019

RAPPORT DE PRESENTATION

********

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2019BP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 2

PREAMBULE

Ce rapport présente les principales caractéristiques du projet de budget pour l’année 2019, tel qu’il est

soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Il fait suite au rapport de débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté au Conseil Municipal le

12 février 2019.

Le détail des équilibres financiers du budget principal 2019 reprend les dépenses et les recettes réelles et

d’ordre. Les opérations d’ordre (amortissements et virement de la section de fonctionnement à la section

d’investissement), nécessaires à l’équilibre du budget, n’entrainent pas de mouvement de trésorerie.

S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T

a) Les dépenses de la section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 408 246 €.

Dépenses de fonctionnement BP 2019

011 Charges à caractère général 806 723.00 €

012 Charges de personnel 1 363 200.00 €

014 Atténuations de produits 73 051.00 €

65 Autres charges de gestion courante 146 410.00 €

66 Charges financières (intérêts) 10 105.00 €

67 Charges exceptionnelles 20 600.00 €

023 Virement à la section d’investissement 844 157.00 €

042 Opération d’ordre de transfert entre sections 144 000.00 €

Total 3 408 246.00 €

CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL

806 723 € en 2019

801 261 € en 2018 0.68 % d’augmentation par rapport à 2018

Les charges à caractère général (achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel et terrain…etc.) représentent 23.66% des dépenses de fonctionnement. (23.55% en 2018).

CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL & FRAIS ASSIMILESBP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 3

1 363 200 € en 2019

1 332 510 € en 2018

soit 2.33 % d’augmentation par rapport à 2018

Les charges de personnel représentent 39.99 % des dépenses de fonctionnement (39.16% en 2018).

CHAPITRE 014 : ATTENUATIONS DE PRODUITS

73 051 € en 2019

73 051 € en 2018

Cette somme correspond à l’attribution de compensation due par la commune à la CCEJR.

Par ailleurs, pour mémoire, la Loi de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce nouveau mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Comme pour les années précédentes, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) a fait part de son intention de prendre à sa charge 100 % des contributions communales au FPIC. C’est pourquoi, aucun montant à ce titre n’est inscrit au budget 2019.

CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

146 410 € en 2019

146 100 € en 2018

soit 0.21 % d’augmentation par rapport à 2018

Les autres charges de gestion courante représentent 4.29 % des dépenses de fonctionnement (4.29 % en 2018).

CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES

10 105 € en 2019

12 714 € en 2018

soit 20.52 % de diminution par rapport à 2018,

Les charges financières représentent 0.29 % des dépenses de fonctionnement (0.37% en 2018)

CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES

20 600 € en 2019

15 900 € en 2018

soit 29.55 % d’augmentation par rapport à 2018,

Ce chapitre concerne les provisions pour titres annulés et autres charges exceptionnelles. Les 20 600 € incluent le remboursement de la taxe sur les terrains rendus constructibles et de taxe d’aménagement perçue à tort par la collectivité.

CHAPITRE 68 : DOTATION PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE

0 € en 2019

12 500 € en 2018BP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 4

Pour mémoire, sur les trois dernières années, une provision pour risque financier avait été inscrite dans le cadre d’un contentieux qui oppose un pétitionnaire et la collectivité en matière d’urbanisme, cette dépense étant obligatoire dès l'ouverture du contentieux en première instance (art.R.2321-2 du CGCT).

Le risque financier avait été estimé à 50 000 €, et 12 500 € annuels avaient été inscrits au 6875 - Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels. La Cour Administrative d’Appel ayant rendu son jugement, la provision accumulée est levée pour alimenter le compte 7875 (voir plus bas).

CHAPITRE 042 : OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

144 000 € en 2019

161 818 € en 2018

soit 11.01 % de diminution par rapport à 2018

Il s’agit de la dotation aux amortissements, opération d’ordre que l’on retrouve en recettes d’investissement.

b) Les recettes de la section de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 408 246 €.

Recettes de fonctionnement BP 2019

013 Atténuation de charges 15 000.00 €

70 Produits des services 132 170.00 €

73 Impôts et taxes 1 866 425.00 €

74 Dotations, subventions et participations 747 775.00 €

75 Autres produits de gestion courante 28 960.00 €

77 Produits exceptionnels 580 416.00 €

78 Reprise sur provisions semi-budgetaires 37 500.00 €

Total 3 408 246.00 €

Les recettes de fonctionnement comprennent des recettes fiscales, des dotations et des produits de gestion courante.

CHAPITRE 013 : ATTENUATION DE CHARGES

15 000 € en 2019

15 000 € en 2018

Cette recette est composée du remboursement des indemnités journalières versées par la SOFCAP qui est l’assurance du personnel.BP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 5

CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES

132 170 € en 2019

150 840 € en 2018

soit 12.37 % de diminution par rapport à 2018

Il s’agit des recettes ayant trait aux redevances d’occupation du domaine public (orange, ERDF, GRDF), de la carrière, aux produits de la régie de recettes (thé dansant, repas des anciens), aux remboursements des mises en fourrière …

CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES

1 866 425 € en 2019

1 885 725 € en 2018

soit 1.23 % de diminution par rapport à 2018

Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 54.76% des recettes de fonctionnement.

Les contributions directes

Les contributions directes représentent 90.07% des impôts et taxes et totalisent un produit fiscal estimé à 1 681 210 €. Le calcul des taux 2019 par application des bases 2019 notifiées par les services fiscaux permet d’estimer une augmentation du produit attendu de + 42 535 € par rapport au réalisé de 2018.

Il n’est pas prévu d’augmentation de taux en 2019.

Rappelons les taux :

 La taxe d’habitation 16 %

 La taxe foncière sur le bâti 25 %

 La taxe foncière sur le non bâti 90 %

CHAPITRE 74 : DOTATIONS & PARTICIPATIONS

747 775 € en 2019

743 087 € en 2018

soit 0.63 % d’augmentation par rapport à 2018

Ce chapitre budgétaire représente 21.94 % des recettes de fonctionnement.

CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS

28 960 € en 2019

25 000 € en 2018

soit 15.84 % d’augmentation par rapport à 2018

Il s’agit principalement des revenus des immeubles, et des locations de salles ainsi que des remboursements divers tels que les recouvrements des sinistres par les assurances.

Ces remboursements étant très aléatoires, il convient de ne pas surestimer ces recettes et éventuellement de les ajuster lors d’une décision modificative.BP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 6

CHAPITRE 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS

580 416 € en 2019

582 415 en 2018

soit 0.34 % de diminution par rapport à 2018

Il s’agit de l’inscription budgétaire des sommes dues par Cœur d’Essonne Agglomération au titre des conditions financières et patrimoniales de retrait de la commune de l’ex Communauté de Communes de l’Arpajonnais qui ont été arbitrées par madame la Préfète de l’Essonne. Le versement a été prévu sur trois exercices de 2018 à 2020. Il reste donc à inscrire 577 416 € en 2019 et 2020.

Se rajoutent 3 000 € de prévisionnel en mandats annulés sur exercices antérieurs (5 000 € en 2018).

CHAPITRE 78 : REPRISE SUR PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

37 500 € en 2019

0 € en 2018

Il s’agit de la reprise des trois années de cumul de provision annuelle à 12 500 € inscrits au 6875 - Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels. La Cour Administrative d’Appel ayant rendu son jugement, la provision accumulée est levée afin de pourvoir au paiement de la condamnation de la commune à la partie adverse, soit 5 000 € (crédits à l’article 6226).

S E C T I O N D’I N V E S T I S S E M E N T

a) Les dépenses de la section d’investissement

La section d’investissement représente 67.63 % du budget total 2019 (55.17% en 2018)

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7 121 981.43 € contre 4 188 086.31 € en 2018.

Dépenses d’investissement BP 2019

020 Dépenses imprévues 300 000.00 €

041 Opérations patrimoniales 34 626.00 €

16 Emprunts & dettes assimilées (capital) 102 500.00 €

20 Immobilisations incorporelles 425 886.00 €

21 Immobilisations corporelles 3 778 969.43 €

45 Opération pour compte de tiers 2 480 000.00 €

Total 7 121 981.43 €BP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 7

CHAPITRE 020 : DÉPENSES IMPRÉVUES

300 000 € en 2019

36 000 € en 2018

soit 733.33% d’augmentation par rapport à 2018.

Il s’agit de prévoir une somme mobilisable en cas de travaux imprévus lors de la réalisation du restaurant scolaire et du centre de loisirs.

CHAPITRE 041 : OPERATIONS PATRIMONIALES

34 626 € en 2019

81 831 € en 2018

soit 57.68% de diminution par rapport à 2018.

Il s’agit de l’intégration à l’actif des frais d’études du lavoir, de la MSAP, des travaux d’enfouissement de la rue du lavoir, du parking Louise Michel ainsi que de l’accessibilité du parc de l’Ormeteau. Cette écriture s’équilibre par une recette d’investissement du même montant.

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

102 500 € en 2019

99 900 € en 2018

soit 2.60 % d’augmentation par rapport à 2018.

Il s’agit du remboursement en capital de la dette communale.

CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

425 886 € en 2019

377 700 € en 2018

soit 11.96 % d’augmentation par rapport à 2018

Sont prévus :

 Frais d’études cantine + 2 classes 180 546,00 €  Frais de publication du marché cantine + 2 classes 900.00 €  Frais d’études enfouissement réseaux rue Salvador Allende 24 000.00 €  Frais d’études enfouissement réseaux rue Courtanesse 15 000.00 €  Frais d’annonce travaux réseaux rue Salvador Allende 900.00 €  Frais d’études document d’urbanisme 10 900.00 €  Frais de publication liés aux documents d’urbanisme 1 000.00 €  Frais d’annonce travaux mairie 800.00 €  Frais de publication des travaux de la future Salle polyvalente 1 000.00 €  Frais d’études église 16 240 .00 €  Frais d’études construction de la future Salle polyvalente 110 000.00 €  Frais d’études accessibilité mairie 30 000.00 €  Frais d’études gymnase 20 000.00 €  Frais de publication pour mobilier urbain 500.00 €  Subvention d’équipement informatique école Thomas Beckett 3 000.00 €  Licence Millésime 2018 7 600.00 €  Numérisation des actes d’état-civil 3 500.00 €BP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 8

CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3 778 969.43 € en 2019

2 390 655.31 € en 2018

soit 58.07 % d’augmentation par rapport à 2018

Il s’agit de l’ensemble des immobilisations certaines sur l’année 2018 correspondant aux travaux et achats de matériels divers.

CHAPITRE 45 : OPERATIONS SOUS MANDAT

2 480 000 € en 2019

1 202 000 € en 2018

soit 106.32% d’augmentation par rapport à 2018

Ce montant correspond aux avances de paiement des frais d’études et de travaux relatifs au centre de loisirs faites par la commune pour le compte de la CCEJR, la commune agissant sous mandat. Cette somme est également portée en recettes de la section d’investissement.

REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (RAR ET INSCRIPTIONS BP 2019)

130 - TRAVAUX AUX ECOLES

2031 180 546,00 €

2031 180 546,00 €

203 frais de publication marché cantine 900,00 €

21312 2 100 000,00 €

21312 revêtement sol jeu cour école maternelle 10 000,00 €

21312 2 228,00 €

21312 portes préfabriquées 17 000,00 €

21312 bloc alimentation DAS cantine 2 300,00 €

21312 2 132 428,00 €

140 - TRAVAUX DE VOIRIE

2031 frais d'études enfouissement réseaux rue salvador allende 24 000,00 €

2031 frais d'études enfouissement réseaux rue courtanesse 15 000,00 €

2033 frais d'annonce travaux réseaux salvador allendé 900,00 €

2031 39 900,00 €

21538 5 000,00 €

21538 sous réseaux rue salvador allende 40 000,00 €

150 - AMENAGEMENTS ET ACQUISITIONS URBAINES

202 frais d'études document urbanisme (PLU) 10 900,00 €

203 frais de publication PLU 1 000,00 €

202 11 900,00 €

2111 25 000,00 €

2111 frais démolition et désamiantage parcelle ENS 20 000,00 €

2111 45 000,00 €

frais études cantine+2 classes

enfouissement réseaux rue du lavoir-pavillon non raccordé

disjoncteur tarif jaune école élémentaire

travaux construction cantine + 2 classes maternelle

parcelles ENS + SAFERBP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 9

170 - TRAVAUX DIVERS

203 frais d'annonces travaux divers mairie 800,00 €

203 frais d'annonces travaux divers mille club 1 000,00 €

203 1 800,00 €

2031 frais d'études eglise 16 240,00 €

2031 frais d'études construction mille club 110 000,00 €

2031 frais d'études DP accessibilité mairie 30 000,00 €

2031 frais d'études accessibilité gymnase-normes incendie 20 000,00 €

2031 176 240,00 €

2121 création verger éducatif 2 000,00 €

2128 main courante tour terrain de foot 22 000,00 €

2128 éclairage terrain d'honneur foot 207 431,43 €

2128 couronnement mur parc Ormeteau 72 000,00 €

2128 amenagement parc Louise Michel (parking) rar 3 250,00 €

2128 304 681,43 €

21311 280 000,00 €

21311 installation PAC mairie à la grange aux anneaux (clim) 3 000,00 €

21311 283 000,00 €

21316 portes cimetière 6 000,00 €

21318 construction Salle polyvalente complexe sportif 700 000,00 €

21318 devoiement gaz-eau ancien Mille club 5 000,00 €

21318 protection murs incendie gymnase 28 000,00 €

21318 travaux accessibilité porte entrée gymnase 5 000,00 €

21318 travaux accessibilité sanitaires gymnase (plomberie+maconnerie) 8 400,00 €

21318 garage bois pour tracteur 30 000,00 €

21318 ballon eau chaude vestiaires foot 5 500,00 €

21318 remise en état WC terrain foot ecole 3 000,00 €

21318 motorisation portail services techniques 5 000,00 €

21318 795 900,00 €

180 - MATERIEL DIVERS

203 annonce aire de jeu 500,00 €

2042 subvention équipement informatique école thomas becket 3 000,00 €

205 licence millésime 2019 7 600,00 €

205 numérisation des actes d'Etat Civil 3 500,00 €

21578 débroussailleuse gymnase 800,00 €

21578 2 200,00 €

21578 17 600,00 €

21758 caméras nomades 30 000,00 €

21758 matériel informatique vidéo surveillance 5 000,00 €

21758 35 000,00 €

2182 camion benne 33 000,00 €

2182 véhicule utilitaire occasion 12 000,00 €

2182 45 000,00 €

2183 ordinateur bureau directrice élémentaire -rar 660,00 €

2183 ordinateurs salle informatique école élémentaire 12 000,00 €

2183 12 660,00 €

2184 mobilier bureau mairie 5 000,00 €

2184 lits école maternelle 2 200,00 €

2184 mobilier cantine maternelle 11 700,00 €

2184 18 900,00 €

outillage services techniques

travaux mairieBP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 10

b) Les recettes de la section d’investissement

Les recettes d’investissement s’élèvent à 7 121 981.43 €

Recettes d’investissement BP 2019

001 Résultat reporté 914 406.33 €

021 Virement de la section de fonctionnement 844 157.00 €

024 Produits de cessions d’immobilisations 360 000.00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 144 000.00 €

041 Opérations patrimoniales 34 626.00 €

10 Dotations & fonds propres 135 400.00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 1 173 857.10 €

13 Subventions d’investissement 1 035 535.00 €

45 Opération pour compte de tiers 2 480 000.00 €

Total 7 121 981.43 €

2188 nettoyeur vapeur écoles 1 300,00 €

2188 aspirateur écoles 600,00 €

2188 tapis gymnase 1 860,00 €

2188 mobilier urbain 17 000,00 €

2188 5 040,00 €

2188 3 000,00 €

2188 mobilier urbain :fermeture complexe sportif- barrières 24 000,00 €

2188 panier basket ou ping pong CME 2 000,00 €

2188 défibrillateurs 2 500,00 €

2188 57 300,00 €

4 204 855,43 €

OPERATIONS FINANCIERES

102 500,00 €

020 Imprévus 300 000,00 €

2128 intégration frais études lavoir 3 380,00 €

2128 intégration frais insertion lavoir 864,00 €

21318 intégration frais études MSAP 7 220,00 €

2128 intégration frais études accessibilité parc ormeteau 4 100,00 €

2151 intégration frais études enfouissement réseaux rue du lavoir 12 918,00 €

2151 intégration fais insertion enfouissement réseaux rue lavoir 864,00 €

2128 intégration frais études parking louise michel 5 280,00 €

4581 - OPERATION SOUS MANDAT

2 480 000,00 €

7 121 981,43 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

TOTAL PROJETS D' INVESTISSEMENT

MO et Travaux CLE - part CCEJR

041-OPERATION ORDRE

1641 - EMPRUNTS EN COURS

mobilier urbain (solde jeux + mobilier)rar

mobilier urbain : tableau lumineux portique A.batteuxBP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 11

CHAPITRE 021 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

844 157 € en 2019

846 212.30 € en 2018

Soit 0.24 % de diminution par rapport à 2018

CHAPITRE 024 : PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS

360 000 € en 2019

300 000 € en 2018

soit 20% d’augmentation par rapport à 2018

Ce chapitre concerne les cessions de parcelles communales sises rue Jean Moulin et rue de la Gare.

CHAPITRE 040 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

144 000 € en 2019

161 818 € en 2018

soit 11.01 % de diminution par rapport à 2018

Il s’agit d’une opération d’ordre que l’on retrouve en dépenses de fonctionnement, qui correspond à la dotation aux amortissements.

CHAPITRE 041 – OPÉRATIONS PATRIMONIALES

34 626 € en 2019

81 831 € en 2018

soit 57.68 % de diminution par rapport à 2018

Il s’agit l’intégration à l’actif des frais d’études du lavoir, de la MSAP, des travaux d’enfouissement de la rue du lavoir, du parking Louise Michel ainsi que de l’accessibilité du parc de l’Ormeteau. Cette écriture s’équilibre par une dépense d’investissement du même montant.

CHAPITRE 10 : DOTATIONS, FONDS DIVERS et RESERVES

135 400 € en 2019

179 000 € en 2018

soit 24.35% de diminution par rapport à 2018

Ce chapitre concerne le FCTVA et la taxe d’aménagement estimés.

CHAPITRE 1068 : AFFECTATION DES RESULTATS

1 173 857.10 € en 2019

614 110.90 € en 2018

Soit 91.14% d’augmentation par rapport à 2018

CHAPITRE 13 : SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

1 035 535 € en 2019

459 355 € en 2018

soit 125.43% d’augmentation par rapport à 2018

CHAPITRE 45 : OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS

2 480 000 € en 2019

1 202 000 € en 2018BP 2019 Boissy-sous-Saint-Yon – Rapport de présentation 12

soit 106.32% d’augmentation par rapport à 2018

Ce montant correspond au remboursement par la CCEJR des frais d’études et de travaux du centre de loisirs réalisés pour son compte par la commune.

REPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT (RAR ET INSCRIPTIONS BP 2019)

001 914 406,33 €

021 Virement de la section de Fonctionnement 844 157,00 €

10222 63 000,00 €

10226 72 400,00 €

1068 affectation excédent fonctionnement 2018 1 173 857,10 €

250 000,00 €

110 000,00 €

démolition mille club (contrat ruralité)RAR 7 000,00 €

salle polyvalente Gymnase (contrat ruralité) 150 000,00 €

accessibilité du parc (réserve) 5 000,00 €

subv.fond propreté- achat camion benne 28 338,00 €

accessibilité Mairie (contrat CAR) 132 250,00 €

salle polyvalente Gymnase (contrat CAR) 241 500,00 €

cantine + 2 classes 272 942,00 €

désamiantage parcelle ENS 10 000,00 €

enfouissement réseaux (orange, ENEDIS..) 28 505,00 €

1341 - D.E.T.R

cantine+ 2 classes 160 000,00 €

4582 - OPERATION POUR SOUS MANDAT

MO et Travaux CLE - part CCEJR 2 480 000,00 €

2031 intégration frais études lavoir 3 380,00 €

intégration frais études MSAP 7 220,00 €

intégration frais études accessibilité parc ormeteau 4 100,00 €

intégration frais études enfouissement réseaux rue du lavoir 12 918,00 €

intégration frais études parking louise michel 5 280,00 €

2033 intégration frais insertion lavoir 864,00 €

intégration frais insertion enfouissement réseaux rue lavoir 864,00 €

28 144 000,00 €

7 121 981,43 €

1323- SUBVENTION DEPARTEMENT

EXCEDENT REPORTE DE 2018

024 OPERATIONS DE CESSIONS

FCTVA

taxe aménagement

parcelle rue Jean Moulin

rue de la gare

1321 - SUBVENTION ETAT

OPERATIONS FINANCIERES

1322- SUBVENTION REGION

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

1641- EMPRUNT

1328- SUBVENTIONS AUTRES

amortissement

OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRE

OPERATION ORDRE PATRIMONIALES