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Compte-Rendu - 06+ +CR+?t=1715689264
unknown - DOB+2016?t=1663316520
Procès Verbal - 06 +PV+du+04.04.2023?t=1715689264
Compte-Rendu - 07 +CR+07.04.2022?t=1715689264
Procès Verbal - 07 +PV+du+13.10.2022?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+05.03.2020?t=1715689264
Déliberation - DOB+2018?t=1715689264
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2018
Document
préparatoire
au
vote
du
budget
1.
Le
cadre
juridique
du
rapport
d’orientation
budgétaire
Le
débat
d’orientation
budgétaire
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à
l’information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Objectifs
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
e
Informer
sur
le contexte
économique
et financier
impactant
la collectivité.
e
Discuter
des
orientations
budgétaires,
au
vu
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Étape
obligatoire
dans
le cycle
budgétaire
des
régions,
départements,
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
des
EPCI
et syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et plus
(Art.
L.2312-1,
L.3312-1,
L.4312-I
et L.5211-36
du
CGCT).
Les
objectifs
sont
précisés
et repris
à l’article
L.
2312-1
du
CGCT
:
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les conditions fixées par
le règlement
intérieur prévu
à l'article L.
2121-8.
Il est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique.
».
Sont
ainsi
précisés,
e
Que
l’absence
de
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
engendre
l’illégalité
de
toute
délibération
relative
à l’adoption
du
budget
primitif.
e
Que
le délai
de
présentation
doit
se faire
dans
les 2 mois
qui
précèdent
l’examen
du
budget
pour
les
communes.
En
application
du
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
il
est
ainsi
clairement
établi
que
le
rapport
doit
comprendre
:
e
Les
orientations
budgétaires
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en précisant
les hypothèses
d’évolution
retenues
notamment
en matière
de concours
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
1 sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et l’EPCI
dont
elle
est membre.
e
La
structure
et la gestion
de
la dette
contractée,
les perspectives
pour
le projet
de budget,
en précisant
le profil
de
dette visé
pour
l’exercice.
e
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et des
dépenses.
Pour
2018,
la loi n°
2018-32
du
22 janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
fixe
au
II
de
l’article
13
une
obligation
pour
les
collectivités
de
présenter
les
objectifs
concernant
:
e
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement
;
e
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
caleulé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les budgets
principaux
et l'ensemble
des
budgets
annexes.
Ce
même
décret
précité
fixe
les modalités
de
publication
et de
transmission :
e
Le
rapport
sur le DOB
de
la commune
doit être transmis
obligatoirement
au président
de
l’'EPCI
dont
la commune
est
membre,
et
celui
de
l’EPCI
transmis
aux
communes
membres,
dans
un
délai
de
15
jours
après
son
adoption,
e
Dans
un
délai
de
15 jours
suivant
la tenue
du
DOB,
il doit
être
mis
à la disposition
du
public
à la
mairie,
et
le
public
doit
être
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen
(site
internet,
publication),
e
De
plus,
afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d’informations
financières
claires
et lisibles,
le
rapport
adressé
aux
organes
délibérants
à
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exersice
doit
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la collectiwité,
lorsqu’il
existe,
dans
un
délai
d’un
mois
après
leur
adoption.
Il
en
sera
de
même
pour
les
notes
explicatives
de
synthèse
annexées
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif. La
présentation
du
budget
primitif 2018
est programmée
lors
du
Conseil
Municipal
du
03
Avril
2018.
2.
Le
contexte
d’élaboration
des
orientations
budgétaires
2018
2.1.
Le
contexte
général
International
En
2017,
la faiblesse
de
l'Euro
et des
taux
d’intérêt
ont
favorisé
un
retour
progressif ou
la poursuite
de
la
croissance
dans
plusieurs
pays
notamment
en Allemagne
et en Espagne.
En
2017,
des
changements
politiques
profonds
ont
eu
lieu
dans
de
nombreux
pays.
La
portée
de
ces
évènements
sur
le
long
terme
est
encore
difficile
à évaluer.
Au
Royaume
Uni,
le
Brexit
a déclenché
des
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
2 sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
négociations
particulièrement
tendues
et
complexes
avec
l’UE,
et
a
engendré
des
divergences
de
vue
profondes
entre
l’ Angleterre
et
l’Ecosse
et
l’Irlande
du
Nord.
En
Espagne,
le
gouvernement
central
doit
faire
face
aux
velléités
d’indépendance
de
la
Catalogne.
Aux
Etats-Unis,
l’élection
de
Donald
Trump
réserve
chaque
jour
un
lot de
surprises
diplomatiques
et de
décisions
imprévisibles.
En
2017,
la zone
euro
va
bénéficier
de trois
principaux
facteurs
: un
environnement
extérieur
caractérisé
par
la
faiblesse
de
l’euro,
une
politique
monétaire
encore
accommodante,
facilitant
l’accès
au
crédit
et
des
politiques
budgétaires
neutres.
Cependant,
le retour
de
l’inflation
attendu
à
1.4%
en
2018,
après
1.5%
en
2017,
devrait
commencer
à peser
sur
la croissance.
La
croissance
de
la zone
euro
pourrait
ainsi
atteindre
1,7%
en
2018
en
moyenne,
après
2.2%
en
2017.
2.2.
Le
contexte
général
National
En
France,
l’élection
d’Emmanuel
Macron
comme
Président
de
la
République
a
surpris
tous
les
observateurs
politiques
et
une
grande
partie
de
la
population.
Cette
élection
renouvelle
grandement
le
personnel
politique
et génère
des
attentes
fortes
de
changement
de
la part
de
nombreux
Français.
L’année
2017
devrait
voir
un
retour
de
la croissance
du
PIB
en
France,
aux
environs
de
1.8%,
et rester
à ce
niveau
en
2018.
Cette
dynamique
résulte
du
fait de
la consommation
privée,
les
niveaux
d’investissements
des
ménages
comme
des
entreprises
ayant
continué
à décélérer.
D’après
les
dernières
enquêtes
disponibles,
l’activité
demeure
relativement
bien
orientée.
La
baisse
du
chômage
amorcée
fin
2016
s’est
poursuivie
en
2017
pour
s’établir
à 9.7%
après
avoir
baissé
jusqu’à
9.5%
en
mai
2017.
Cette
situation
favorise
ainsi
la consommation
et
l’épargne
des
ménages.
France
: Taux
de
chômage
12
(en %)
12 11 10
Sources:
Eurostat,
Natixis
RE
7
96
98
00
02
04
06
08
10
12
14
16
18
En
2017,
l’inflation
s’est
située
en
France
à
+1%,
ce
qui
reste
modéré,
mais
en
hausse
par
rapport
aux
dernières
années.
L’inflation
va
poursuivre
sa remontée
progressive
et devrait
rester
autour
de
1.3%
en 2018.
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
3 sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
La
croissance
de
l’inflation pourrait
affecter
faiblement
le pouvoir
d’achat.
Le
déficit
commercial
extérieur
de
la
France
devrait
continuer
à
se
creuser
car
les
importations
demeurent
plus
dynamiques
que
les
exportations,
la production
domestique
peinant
à répondre
à
l’importance
de
la
demande
totale.
France
: Commerce
extérieur
(Mds
euros,
cumulés
12 mois)
40
=
Soide
nt
40
Solde hors énergie
-40 -60
Sources
: DGDDI,
Datastream
D
5
—
80
91
93
95
97
99
01
03
05
07
09
11
13
15
17
En
quelques
chiffres,
rappelons
les perspectives
de
la situation
économique
de
la France
à la fin 2017
:
-
La
dette
et
la
dépense
publique
avoisineront
respectivement
96,8%
et
53.8%
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
-
Le
déficit
public
atteindrait
2.9%
du
PIB,
soit en
dessous
du
seuil
de
3%.
-
La
valeur
du
point
d’indice
majoré
de
la fonction
publique
est passée
à 4,6860
€ au
1° février
2017,
et devrait
rester
à ce niveau
en
2018.
2.3.
Le
contexte
général
local
dun
Los
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
80%
des
redevables
et la confirmation
de
la compensation
intégrale
par l’Etat demeurent
à ce stade
encore
floues
et les collectivités
sont en attente
de précisions
sur
ces
points.
Par
ailleurs,
le remplacement
des
mesures
de
réduction
de
la DGF
de
ces
dernières
années
fera
l’objet
d’un
pilotage
annuel
et
pluriannuel
des
finances
locales.
L’endettement
des
collectivités
sera
placé
sous
surveillance
rapprochée.
2.4.
La
poursuite
de
l'effort
d’économies
Le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(PLPFP)
pour
les
années
2018
à 2022
définit
la
ligne
que
le gouvernement
souhaite
donner
aux
finances
publiques.
Cette
trajectoire,
répondant
aux
impératifs
européens,
se fixe
trois
objectifs
principaux
à l’horizon
2022
:
-
Baisse
de
plus
de
3 points
de
PIB
de
la dépense
publique.
- _
Diminution
d’1
point
du
taux
de
prélèvements
obligatoires.
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
— Page
4 sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
- _
Diminution
de
la dette
publique
de
5 points
de
PIB.
L’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
est
fixée
par
l'Etat
à
1.2%
par
an
durant
les
5 années
à venir.
Cette
nouvelle
règle
prudentielle
vise
à
mesurer
la
soutenabilité
financière
du
recours
à
l’emprunt
et
à
l’encadrer.
Dans
ce contexte,
un
ratio
d’endettement
défini
comme
le rapport
entre
l’encours
de
la dette
et la
capacité
d’autofinancement
brute
exprimé
en nombre
d’années
serait
introduit
dans
le code
des
collectivités
locales. Cette
mesure
s’applique
pour
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants
(si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont >
60
millions
€ au BP
2016),
pour
lesquelles
le ratio
d’endettement
de
référence
est de
11
à
13
années.
En
clair,
les communes
et groupements
concernés
ne
devront
pas
avoir
besoin
de
plus
de
11
à 13
années
pour
rembourser
leur dette,
dans
l'hypothèse
où
ils y consacreraient
l'intégralité
de
leur épargne.
Pour
les départements
et les
régions,
les plafonds
seront
respectivement
de
9 à 11
ans
et de
8 à
10
ans.
Boissy
n’est
pas
concernée
par
cette
contrainte.
A
titre
d’information,
notre
ratio
d’endettement
s’élève
à 0,78. Si
99
%
des
communes
ne
sont
pas
concernées,
mais
seulement
322
collectivités,
par
le
dispositif
de
contractualisation
avec
l’Etat
fixant
les
objectifs
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
du
budget
principal,
elles
ont
toutefois
un
devoir
moral,
une
obligation
raisonnable
de
maîtrise
de
leurs
dépenses,
mais
il
n’y
aura
ni
contrat
ni
mécanisme
de
reprise
individualisée
les
concernant. 2.5.
Les
priorités
des
dispositions
impactant
les
collectivités
territoriales
- PLEF
2018.
Le
PLF
2018
marque
la fin de
la baisse
de
la DGF
au
titre
du
redressement
des
comptes
publics.
Néanmoins
les
dotations
globales
de
l’Etat
diminuent
de
9.1%
par rapport
à la LFI
de
2017.
Le
montant
de
la DGF
s’élève
à 27
Md£€
pour
2018.
Si
on
y ajoute
la part
de
DGF
régionale
remplacée
par
une
fraction
de
TVA
reversée
aux
régions
pour
4
Md£,
le
montant
est
quasiment
équivalent
à celui
de
la
DGF
pour
2017.
Une
première
après
quatre
ans
de
baisse.
80
%
des
contribuables
ne
seront
plus
assujettis
à la taxe
d’habitation
en
2020
; un
dégrèvement
progressif,
sur
trois
ans,
étant
prévu.
Mais
le gouvernement
entend
à terme
supprimer
totalement
la taxe
d’habitation,
dont
le produit
s’élevait
à près
de
22
MdE€
en
2016.
Les
modalités
de
la compensation
de
cette
suppression
sont
en
discussion.
La
hausse
de
la péréquation
du
bloc
communal
sera
de
190
ME,
répartie
entre
DSU
(+90
ME)
et DSR
(+90
ME).
Cet
effort
sera
intégralement
financé
au
sein
de
la DGF
des
communes
et des
intercommunalités.
3.
Impact
sur
les
recettes
communales
3.1.Les
dotations
qui
intéressent
la
commune
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
L’année
2018
marque
la fin de
la baisse
de
la DGF
au titre du
redressement
des
comptes
publics.
Cependant,
la
DGF
d’une
commune
peut
fluctuer
en
fonction
de
l’évolution
de
sa
population
et
du
dispositif
d’écrêtement
mis
en place
pour
financer
la hausse
des
dotations
de
péréquation
(DSU
et DSR).
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
5 sur
17 RS
hi.
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
Nous
sommes
donc
fondés
à penser
que
la DGF
de
la commune
devrait s’élever à un montant
d’environ
620
KE,
semblable
à celui
de
2017,
soit
21%
de
nos
recettes.
Le
fonds
de
soutien
à l’investissement
local.
La
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
sera
de
665
ME
(800ME
en
2017,
soit
-18%)
:
e
615
ME
€
à destination
des
communes
et EPCI,
consacrés
à de
grandes
priorités
d’investissement
(exemples :
transition
énergétique,
numérique,
accessibilité,
mise
aux
normes).
e
50
ME
dit fonds
de
modernisation.
Les
subventions
issues
de
ces
2
enveloppes
sont
inscrites
en
section
d’investissement,
de
même
que
la
DETR. Le
montant
de
la
DETR
2018
est
stabilisé
à
1milliard
€.
3.2.
Péréquation
Progression
de
la
péréquation
verticale
L’augmentation
des
crédits
des
dotations
de
péréquation
intégrées
au
sein
de
la DGF
représente
190
ME
en
2018.
Vu
la stabilité
de
la DGF
en 2018,
le PLF
prévoit
de
revenir
à un rythme
de progression
plus
modéré
des
dotations
de
péréquation
intégrées
au
sein
de
la DGF.
e
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et de
cohésion
sociale
: 2.18
milliards
€
e
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
: 1.51
milliards
€.
Notre
commune
a perçu
de
la DSR
à hauteur
de
43
KE,
idem
à 2016.
e
Dotation
Nationale
de
Péréquation
maintenue.
Notre
commune
ne
perçoit
plus
de
DNP
(13
K€
en
2016).
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Le
FPIC
prévu
en
loi de
finances
2011
assure
une
redistribution
des
ressources
des
ensembles
intercommunaux
les plus
favorisés
vers
les plus
défavorisés.
Le
montant
du
FPIC
pour
2018
est fixé
à
1 milliard
€ (idem
à
2017).
Il est
maintenu
à ce
niveau
alors
qu’il
était prévu,
lors
de
sa création,
qu’il
atteigne
2
%
des
produits
fiscaux
du
bloc
communal
en
2016
(environ
1,15
Md€).
Le
bloc
communal
de
la CCEIR,
était également
en
2017
contributeur
net,
représentant
pour
la seule
commune
de
Boissy
105
715
€, montant
de
droit
commun,
que
l’EPCI
a pris
à sa charge,
ainsi
que
pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
Cette
contribution
intégrale
de
l’EPCI
serait
reconduite
en
2018.
3.3.
Remboursement
du
FCTVA
Le
Fonds
de
compensation
de
la TVA
compense
la TVA
payée
par
les collectivités
locales
sur
leurs
dépenses
d’équipement
assujetties
à la TVA.
Il est
calculé
par
application
d’un
taux
unique
aux
dépenses
d’investissement. Commission
des
Finances
Budget
2018
— Rapport
d'Orientation
Budgétaire
— Page
6 sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
L’élargissement
du
FCTVA
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
publics
et
d’entretien
de
voirie
qui
relèvent
de
la section
de
fonctionnement
a augmenté
l’assiette
du
FCTVA
aux
dépenses
réalisées
à compter
du ler
janvier
2016.
Le
montant
de
FCTVA
pour
2017
a été
de
133
K€.
Pour
2018,
il serait
de
l’ordre
de
55
K€.
3.4.
Quelques
chiffres
repères
(source
INSEE)
Indice
des
prix
à la
consommation
: augmentation
de
1,2
%
sur
l’année
2017.
Boissy
sous
Saint
Yon
:
Population
totale
rentrant
dans
le calcul
de
la DGF
: 3
800
(recensement
au
ler janvier
2017)
Densité
: 466
hab./km?
61%
d’habitants
âgés
de
44
ans
et moins
Nombre
total
de
logements
: 1
568
(dernières
données
INSEE
2014
publiées)
Revenu
net moyen
par
foyer
fiscal
: 25
033
€
Foyers
imposables
: 77.2%
4.
Analyse
rétrospective
: Évolution
2015
—
2017
4.1
Section
de
Fonctionnement
— Recettes
et Dépenses
Recettes
de
fonctionnement
2015
2016
2017
Evolution |
Evolution
2015/2017|
2016/2017
Recettes
des
services
et
du
domaine
|
400348€|
162247€]
187993€|
-53%
16%
Dotations
et
participations
971069€]
874660€|
777627€|
-20%
-11%
Impôts
et
taxes
2
100
663
€]
1913
286€|1873911€|
-11%
-2%
Autres
recettes
133
085
€]
75947€|
106994€|
-20%
41%
Total
recettes
fonctionnement
3 605
165
€|
3 026
140
d2
946525€|
-18%
-3%
Dépenses
de
fonctionnement
2015
2016
2017
Evolution |
Evolution
2015/2017|
2016/2017
Charges
générales
851364€|
686571€|
612941€|
-28%
-11%
Charges
de
personnel
2 039
925
€]
1 309
965
€]
1 289
605
€[
-37%
-2%
Subventions
aux
associations
24 005 €]
21685€|
20955€|
-13%
-3%
Dotation
aux
amortissements
179
842€]
178003€|
170583
€]
-5%
-4%
Autres
charges
+ charges
financières
170
082
€|
169449€]
238330€|
40%
41%
Total
dépenses
fonctionnement
3265218€|2365673€|2332414€|
-29%
-1%
Résultat
d'exploitation
339947<€|
660467€|
614111
€]
81%
-7%
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
7 sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
4.1.1.
Les
Recettes
Pour
l’exercice
2017,
elles sont constituées
des
dotations
de l’Etat pour
26%
(29%
en 2016),
et des
impôts
et
taxes
locales
pour
63%
(idem
à 2016).
Les
recettes
de
fonctionnement
de
2.946
K€
ont
diminué
globalement
de
80
K€
par
rapport
à 2016
(- 3%),
dû
aux
facteurs
suivants
:
Y
-97
K€
: Baisse
des
dotations
et participations
de
l'Etat.
Ÿ
-91
K€ :
L'attribution
de
compensation
de
la CCEJR
est maintenant
négative,
dans
la mesure
où
les
dépenses
correspondant
aux
services
transférés
à la CCEJR
sont
plus
importantes
que
les
recettes
qui
en
découlent.
Y”_
Résultat
d’exploitation
de
2016
reporté
intégralement
sur l’investissement.
Ÿ_
Ces
diminutions
sont
compensées
par
+ 26
K€
de
recettes
des
services.
Y”
+48
K€
de taxes
locales,
malgré
des taux
des
taxes
locales
gelés
depuis
1995
(TH
: 16%,
FB
: 25%
et FNB
: 90%).
Bien
que
les taux
d’imposition
soient
sensiblement
supérieurs
à la moyenne
départementale,
le niveau
des
bases
locatives
reste
encore
inférieur,
avec
pour
conséquence
directe
de plafonner
nos
recettes
d’imposition
locale.
Le
produit
des
impôts
locaux
représente
pour
notre
commune
424
€
par
habitant
(2017),
soit
légèrement
en
dessous
de
la moyenne
départementale
de
431
€ par habitant
(en
2015).
“i
4000
000
€
3500
000
€
B
Autres
recettes
3000
000
€
2500
000€
m impôts
et taxes
2000
000
€
ll
Dotati
t
1500 000 €
artee
participations
1000
000
€
M
Recettes
des
500000€
-
services
et du
domaine
0€
-
2015
2016
2017
Commission
des
Finances
Budget
2018
— Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
8 sur
17 4.1.2.
Les
dépenses
:
Les
dépenses
globales
de
fonctionnement
s’élèvent
en
2017
à 2.332
KE,
soit
34
K€
de
moins
qu’en
2016
(soit —
1,5%).
Y_
Les
dépenses
du
personnel
s’élèvent
à
1.289
K€,
20
K€
de
moins
qu’en
2016
(soit —
1.5%).
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
Elles
représentent
55%
de
nos
dépenses
globales,
idem
à 2016.
Ÿ_
Nos
charges
générales
ont
diminué
de
75
KE
(-11%),
grâce
à une
gestion
au
plus juste
de
tous
les
postes
de
dépenses
tels
que
voirie,
alimentation,
petit
équipement,
ete.
Ÿ”_
Le
montant
des
subventions
octroyées
aux
associations
est
de
21
K€,
idem
à 2016.
Ce
montant
n’inclut
pas
de
nombreux
coûts
pris
en
charge
directement
par
la municipalité
au profit
des
associations,
tels
que
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux
ou
les
aménagements
divers.
Ÿ”
Autres
charges
: 69
K€
d’attribution
de
compensation
reversée
à la CCEJR.
3500000€
-
3000
000
€
2500
000€
-
2000
000
€
1500
000
€
1000
000€
-
500
000
€ 0€
2015
2016
2017
m Autres
charges
+
charges
financières
m
Dotation
aux
amortissements
li Subventions
aux
associations
im Charges
de
personnel
m
Charges
générales
4.2.
Section
d’Investissement
— Recettes,
Dépenses
et Annuité
de
la dette
4.2.1.
Les
concours
financiers
:
Nos
recettes
d’investissement
ont permis
de
financer
sans
emprunt
nos
projets
et travaux.
Nous
avions
budgété
un
emprunt
en
2017
d’un
montant
de
près
de
734
K€
€
pour
financer
nos
investissements.
Cet
emprunt
n’a
pas
été
contracté
grâce
à une
gestion
attentive
de
notre
trésorerie
et à un
décalage
de
certaines
opérations
qui
basculent
sur 2018.
Commission
des
Finances
Budget
2018
— Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
9 sur
17 Nous
avons
bénéficié
des
recettes
suivantes
:
Ÿ_
Remboursement
de
FCTVA
à hauteur
de
133
K€
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
2016
pour
660
K€
Ÿ Ÿ”_
Taxe
d’aménagement
en
augmentation
à 66
K€
(24
K€
en
2016)
4
Subventions
diverses
56
K€
(6.9
K€
aire
de jeux
parc
de
l’Ormeteau,
32.7
K€
lavoir,
14
K€
reliquat
de
2016)
Le
total
de
nos
recettes
d’investissement
pour
2017
s’élève
à
1.192
K€.
4.2.2.
Les
dépenses
d’investissement
:
Ÿ_
Nous
avons
soldé
le remboursement
du plan
de
relance
FCTVA
pour
un
montant
de
50
K€.
Ÿ
Des
travaux
de
voirie
importants
ont été
poursuivis
pour
un
montant
global
de
154
K€.
Ÿ”_
D’autres
investissements
ont
été
engagés
:
e
La
maison
des
services
au
public
(74
K€)
e
La
rénovation
du
lavoir
(125
K€)
e
Les jeux
du parc
de
l’Ormeteau
(23
K€)
e
Frais
d’étude
divers
(102
K€)
e
Les
parkings
minute
(18
K€)
e
La
borne
d’accès
au
gymnase
(12
K€)
Le
total
des
dépenses
pour
2017
s’élève
à 848
K€,
ce
à quoi
s’ajoutent
261
K€
de
dépenses
engagées,
mais
non
mandatées.
Ce
sont
les restes
à réaliser
en
report
sur 2018.
4.2.3.
La
dette
À
ce jour,
il nous
reste
deux
emprunts
en
cours,
l’un
contracté
en
2007
et l’autre
en
2014.
Le
premier
se
terminant
en 2021,
le suivant
en 2024.
Le
remboursement
en capital
de
nos
emprunts
s’élève
à 97.3
K€
pour
2017,
correspondant
à un
niveau
de
faible
endettement
par
rapport
à la moyenne
de
la strate.
:
"
se
e
= |
Moyenne
ANNEE
2012
[Poonl
2gg3
[EoMtonl
of
| Bolton |
ps
|rvoutono|
2016
|)
2077
[En
Grue
@)
ce)
co
co
C9
|
2012-2017
DETIE Annuité M 14 (*)
51674 €]
02% |
53470]
5% |
siéole]
4
|
o6136€]
se
|ii2a7rel
n12% |
112877€]
100%
Nb d'habitants
3795
3 780)
3761
3743
3785
3800
HATA
paraben]
14€
€
€
26€
30€
EM
C)Annuié=
dont3 18€
dnt5 51€
dont 3 675€
dont 9 975€
remboursement du captital …
dintéréts prêt
dintérêts
d'intérêts
d'intérêts
tenta de lénnse
relais
prêt relais
prêt relais
prêt relais
Remboursement
Remboursement du capital
u prêt de relance
rare
150 000 €
155 000 €
150 000 €
550 000 er
50 000 €
50 000 €
2016
+
2017
Annuité totale
201 674 €
208 470 €
201 601 €
646 136 ElAmnuïté toute |
162 877€
162 877 €
pub]
53€
55€
se
13e]
prie]
43e
4e
Nos
recettes
d’investissement
ont permis
de
financer
sans
emprunt
nos
projets
et travaux
en
2017.
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
10
sur
17 BEST
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
La
section
d’investissement
se
caractérise
par
une
situation
de
faible
endettement
qui
place
la
commune
parmi
les
moins
endettées
de
France,
laquelle
dispose
aïnsi
d’une
capacité
d’emprunt
suffisante.
La
commune
a remboursé
la deuxième
moitié
du
préfinancement
à taux
zéro
du
FCTVA
(50
K€)
à la caisse
des
dépôts,
dans
le cadre
de
son
dispositif de
soutien
à l’investissement
de
2015.
Par
ailleurs,
l’encours
total
de la dette
(restant à payer
sur le restant de
la dette)
au 31
décembre
2017
s’élève
à 621
KE,
soit
163
€ par
habitant.
Ce
chiffre
se situe
largement
en
deçà
de
la moyenne
de
la strate
(794
€/hab.,
donnée
2014).
Au
regard
de
l’emprunt
de
600
K€
contracté
fin 2014,
l’annuité
de
la dette
reste
constante
à 112.82
KE,
soit
presque
30
€
par
habitant,
ce
jusqu’en
2022,
date
à
laquelle
l’emprunt
relatif
à
la
construction
des
trois
classes
cessera
et sera
dès
lors
réduite
à 65
K€.
Pour
mémoire,
cet
emprunt
de
600
KE
est
à amortissement
constant,
au
taux
fixe
de
1.57
%
sur
10
ans
(fin
2025). 4.3.
Les
excédents
budgétaires
2014
2015
2016
2017
RÉSuLIAE
164
356
290
€
455
237
€
660
467
€
614
111€
Fonctionnement
BUDGET
M14
.
Choix
équilibre
Dont affectation au BP
214 000 €
455 237 €
660467€]
budgétaire
suivant
(A+1)
2018
Résultat
(CA)
5
-292
762
€
-139
531
€
13
019
€]
343
759
€
Investissement
L’excédent
budgétaire
de
fonctionnement
net
(résultat
d’exploitation
N
+
excédent
de
fonctionnement
N-1
reporté)
de
2017
est
de
614
KE,
lequel
résulte
d’une
gestion
serrée
et efficace
de
nos
dépenses.
L’excédent
budgétaire
d'investissement
pour
2017
est de
343
KE.
Soit
un total
d’excédent
de
957
K€
qui
sera mobilisé
en
Capacité
d’Auto
Financement
(CAF),
et pourra
être
reporté
majoritairement
sur notre
budget
de
recettes
d’investissement
pour
2018,
en fonction
des
équilibres
budgétaires
qui
restent
à définir
lors
de
la préparation
budgétaire.
5.
Les
orientations
du
budget
2018
5.1.
Les
dispositions
du
PLF
2018
impactant
les
ressources
locales
Les
principales
dispositions
qui
impacteront
les ressources
locales
sont
:
e
La
stabilité
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
avec
une
DGF
probable
de
l’ordre
de
620
KE.
e
Le
Fond
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
pour
2018
Commission
des
Finances
Budget
2018
— Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
11
sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
resterait
idem
à 2017,
soit
106
K€,
(commune
contributrice).
La
prise
en
charge
de
l’intégralité
du
FPIC
par
la CCEJR
pourrait
être
reconduite.
e
Stabilité
normalement
prévue
pour
la Dotation
de
Solidarité
Rurale,
42
K€
en
2017.
e
Dotation
Nationale
de
Péréquation
supprimée
comme
en 2017
(13
K€
en 2016).
5.2.
Les
objectifs
2018
5.2.1.
Une
politique
financière
prudente
et respectueuse
des
engagements
:
Il convient
de
garder
le cap
des
objectifs
du
mandat
électoral,
à savoir
:
e
Maintenir
l’effort
de réduction
des
charges
structurelles.
e
Poursuivre
la maîtrise
des
dépenses
de
charges
courantes.
e
Contenir
la pression
fiscale
sur les
contribuables
en travaillant
à une
meilleure
équité.
Les
actions
menées
en
2017
sur
les
irrégularités
de
déclarations
vont
ainsi
contribuer
à réduire
les
inégalités
de
traitement
fiscal.
e
Rechercher
de nouvelles
recettes
foncières
liées
au
développement
économique
de
la commune,
en
collaboration
avec
la CCEJR
qui
est compétente
en
ce
domaine.
e
Gérer
les
ressources
de
la commune
en adéquation
avec
nos
capacités
financières,
en
continuant
d’améliorer
le niveau
et la qualité
des
services
proposés.
5.2.2.
Le
fonctionnement
:
Recettes :
e
Nous
intégrerons
les
mesures
liées
au PLF
2018
mentionnées
au paragraphe
5.1,
concernant
les
dotations
de
l’Etat,
e
La
fiscalité
locale
comprendra
essentiellement
la taxe
sur
le foncier
bâti
et le foncier
non
bâti,
soit
environ
57
%
de
nos
taxes
locales
actuelles
(autour
de
920
K€)
et une
part
de
la taxe
d’habitation
amputée
de
30
%
dans
le cadre
du
dégrèvement
progressif
jusqu’à
2020,
soit
un
montant
estimé
de
fiscalité
TH
de
543
K€,
e
Les
30
%
de
la TH
dégrevés,
soit environ
143
K€,
seront compensés
par l’Etat intégralement,
dans
la
limite
des
taux
et abattements
en vigueur
pour
les
impositions
de
2017,
e
La réforme
de la taxe
d’habitation
dont
80%
des ménages
seront dispensés
d’ici 2020
conduirait
à un
dégrèvement
total
d’environ
476
KE,
soit 65
%
des
redevables
de
la TH,
e
Pas
de
recette
d’attribution
de
compensation
émanant
de
la CCEJR.
e
Persistance
du
FNGIR
pour
40
KE
et de
la DCRTP
pour
21
K€
Dépenses :
e
Le
montant
des
charges
générales
devra
connaître
une
faible
progression,
grâce
à une
maîtrise
des
charges
d’exploitation,
et notamment
des
charges
de
personnel
et des
charges
courantes
dont
l'énergie.
e
Le
montant
des
subventions
octroyées
aux
associations
devrait
rester à son
niveau
actuel
de
21
KE,
afin de rester en adéquation
avec
les contraintes
budgétaires
rencontrées
par
la commune.
e
L'attribution
de
compensation
à la CCEJR
pour
environ
73
K€.
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
12
sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
Conclusion
: La
baisse
programmée
des
recettes
nous
oblige
à rester extrêmement
vigilants
sur les
dépenses
à venir
au budget
2018,
dans
l’esprit de
l’objectif
de
l’Etat de
limitation
de
dépenses
de
1.2%.
Nous
devrons
continuer
à
limiter
ces
dépenses
afin
de
préserver
une
capacité
d’autofinancement
suffisante
et
indispensable
à la pérennité
de
nos
investissements
à venir.
5.2.3.
Le
budget
estimatif
de
fonctionnement
:
Recettes
de
fonctionnement
2017
Réalisé
2018
Budget
Evolution
2018
Budget
/ 2017
Réalisé
Recettes
des
services
et du
domaine
187 993
€
180 000 €]
-4,3%
Dotations
et
participations
777
627
€]
909
000
€]
16,9%
Impôts
et taxes
(*)
1873
911€
1 701 000
€
-9,2%
Autres
recettes
(*)
106
994
€]
51
000
€]
-52,3% -3,6%
Total
recettes
fonctionnement
LE
ARSS
2 946 525
€
2 841 000
€]
Dépenses
de
fonctionnement
2017
Réalisé
2018
Budget
Evolution
2018
Budget
/ 2017
Réalisé
Charges
générales
612
941 €
630
000
€]
2,8%
Charges
de
personnel
1289 605
€
1314 605
€
1,9%
Subventions
aux
associations
20
955 €]
21 000 €]
0,2%
Dotation
aux
amortissements
170
583
€
162 000
€
-5,0%
Autres
charges
+ charges
financières
238
330€]
245
000
€]
2,8%
Total
dépenses
fonctionnement
2332
414€
2372605
€]
1,7%
614 111 €]
468
395 €
-23,7%
(*)
réforme
de
la TH
: en
2018,
l'estimation
de
la compensation
de
l'Etat
a été
basculée
sur
les
dotations,
n'ayant
pas
d'information
sur
sa
forme
au
moment
du
débat
5.2.4.
Les
investissements
:
Recettes
estimatives:
e
Le
FCTVA
: une
estimation
pour
2018
est
faite,
à hauteur
de
16,404%
du
montant
des
investissements
immobilisés,
e
La
Taxe
d’Aménagement
augmente
lors
des
constructions
supplémentaires
du
fait
de
la revalorisation
de cette taxe
dans
certains
secteurs.
Elle
est liée aux
constructions
qui
génèrent
de la surface
de plancher.
Elle
était
de
66
K€
en
2017,
et
sera
estimée
au
budget
2018
au
regard
du
recensement
des
permis
octroyés.
e
Cession
du
terrain
de
l’ancien
Kazétimus,
prévision
de
recette
à
faire
estimer
par
les
services
des
domaines,
e
Cession
de
l’ancienne
gare,
prévision
de
recette
de
110
K€.
e
Les
subventions
seront
sollicitées
projet
par
projet
auprès
des
organismes
adéquats.
e
DETR
en
ce
qui
concerne
la construction
d’un
restaurant
scolaire
e
L’excédent
budgétaire
de
fonctionnement
de
2017
de
615
KE,
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
— Page
13
sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
e
_L’excédent
budgétaire
d'investissement
de
2017
de
343
K€.
e
La
variable
de
ressources
par
l’augmentation
des
taux
d’imposition
locale
n’est
pas
envisagée
pour
l’année
2018.
Dépenses
/ Projets
:
e
Présentés
dans
le cadre
du plan
pluriannuel
d’investissements.
La
prospective
pluriannuelle
2017
- 2020
5.2.5.
Tableau
de
prospective
d’équilibre
budgétaire
de
Fonctionnement
Prospective
pluriannuelle
2017
- 2020
Lu
Evolution
Recettes
de
fonctionnement
HÉAIISS
2017
es
7019
2020
2017
- 2020
Recettes
des
services
et
du
domaine
187
993€]
180000€|
181000€|
182000€
-3%
Dotations
et
participations
(*)
777627€|
909000€|
1033820€|
1156
144€]
49%
Impôts
et taxes
(*)
1873911€]
1701000€|
1566505€|
1431338€
-24%
Autres
recettes
106
994
€]
51
000€]
45
000
€]
45
000
€
-58%
Total
recettes
fonctionnement
2946525€|
2841000€|
2826325€|
2814481€
-4%
Lu
Evolution
Dépenses
de
fonctionnement
BÉRNEE
247
2018
2019
2020
2017
- 2020
Charges
générales
612941€|]
630000€|
642600€|
655452€
7%
Charges
de
personnel
1289
605€]
1314605€|
1328000€|
1341000€
4%
Subventions
aux
associations
20
955 €]
21
000 €]
21
000 €]
21
000 €]
0%
Dotation
aux
amortissements
170
583 €]
162000€|
175000€|
180
000€
6%
Autres
charges
+ charges
financières
238330€|
245000€|
247450€]
249925€
5%
Total
dépenses
fonctionnement
2332414€|
2372605€|
2414050€|
2447377€
5%
614
111
€]
468
395
€]
412
275
€)
367
105
€
-40%
(*)
réforme
de
la TH:
l'estimation
de
la compensation
de
l'Etat a été
basculée
sur
les
dotations,
n'ayant
pas
d'information
sur
sa
forme
au
moment
du
débat
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
14
sur
17 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
3
500
000
€
3 000
000
€
-
ne
2 500
000€
-
_—_—_—
2 000
000
€
——
Total
recettes
fonctionnement
RAP
|
——
Total
dépenses
1 000
000€
+
fonctionnement
500
000
€ 0€
-
—
7
—
—
Réalisé
2017
2018
2019
2020
5.2.6.
La
programmation
des
investissements
et leurs
financements
Le
tableau
de
prospective
pluriannuelle
en
annexe
liste
les principaux
projets
d’investissement
sur
les trois
prochaines
années
et appelle
les remarques
suivantes
:
e
Les
différents
projets
qui
sont
inscrits
en
section
d’investissement
seront
financés
partiellement
par
la
recherche
active
de
contributeurs
institutionnels
financiers
(CAF,
CG
91,
Etat,
régions,
élus
nationaux),
e
L’excédent
de
fonctionnement
de
614
K€,
ainsi
que
l’excédent
d’investissement
de
343
K€
de
2017
serviront
à financer
une
partie
des
investissements.
e
Nous
poursuivrons
la recherche
d’un
résultat
d’exploitation
positif pour
les
années
à venir,
ce
qui
nous
permettra
de
continuer
à dégager
une
capacité
d’autofinancement
conséquente.
e
Un
niveau
d’emprunt
d’équilibre
sera
nécessaire
et
la collectivité
devrait
pouvoir
profiter
des
taux
de
crédits
encore
très favorables.
Le
type
d’emprunt
recherché
serait
de
20-25
ans
à taux
fixe.
Commission
des
Finances
Budget
2018
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
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15
sur
17 LT Ans 97 28e — a11e}98png UoHEJUSUO,p Hoddey — 8107 128pnq Sa2ueUI4 S3P UOISSIWUUOT
BOSZ 0ES (3 0S2 tSOT BSTOI,LE 502 6£€ &STLYST (3 000 068 jyods 2xo[du07
000 S [3 000 S ENGTEMEEENNME ES DIET OSIEN
B £pv ST B vb ST [3 Lbb ST psAv 2j1821ed uo
3 00 6 5 00£ 6 UOIe|N911 + SESSE( 6 S2$2118103
3 000 OT 5 000 OT 183e|du8 2 211EJUSLS]2 Ja1d SSP S2UOd
3 009 LT [3008 €T 5 008 ET 2sSe12 ap 2I[ES OPEN
[3 GOT 907 3 SEL L907 [3 00€ €£6 [3 00€ £E6 3 698 ZOTT (3 007 6S B SET VETT 319 - 4399 Sen 2p a1duos uone15dO
3 000 Où 3 000 0 OBPIA SDUBIISANS NESAIU E SSIAI
5 000 0S 5 000 0S sanbuqejeid susloue ui
3 000 8T (3 000 8T 2/02 nessai 98e|q22 ‘SIAIdd
3 000 OT 3 000 07 S2[028 Sap UIP112} U01PE)01d
SOLS TE 30000067 [575909 B os s8z 5 000 076 5-Y59 58 5006/2 [3000096 SSIPUSIEU 8118/0S JUEINESSY XNEABIL (3 QVT GT 3 009 TT 3 00€ 69 (3 9vS OST Se|IPU8JeU 3118109S JUCINESOY S2pn}]
(3 6E0 8972 (B81995€7 |>v75909 (> 000 0S BTI88ITT 3002 6I6T ETS 88T I B87698€ 9418[09S 2[0d
B OSL TE BOSLTE BOSL TE XNEABIL
B0SL TE BOSLTE (209L2€ HIOAET np UONEIIQEUSY
20005 (3 000 S SUIEN SnDREULOQUI SNS
3 OST OET 5 000 0ST [&0Sc OZ > 000 05 [3 000 09 5 059 T 3 000 007 XNBAEBIL
3 000 5€ (3 000 S B OTE € 5 000 0€ sepnt4
OST OET 000 062 0ST OZ [3 000 SS (3 000 09 [3 000 SET SHIBA SUIIAISSS929E US OSIA
5 000 9€ In NP JUSWSUUCINOT
(3 000 S 50 [3 000 S 3 000 S 3 00ÿ LT (y1IgISsa2e) xneAeIL
3 006 9HIIQISSS99e 2[011U009 neang
(5 000 S 0005 000 S 5 000 9€ neS}oulO,] 2P 2124 np JUoWSSeuS UT
[3 €89 /S 5 Ti 8 ELTAA TA [3 S0S 8 SOS 87 [3 T8Z 09 SThv 28 Couand s8euie13 SIGAN3
‘28u210) Xneasa1 Sp JUBLIBSSINOJU
50 50005 BOSET 5000 S Cougnd s8e11e[53 ‘SITAN ‘28ue10) xneosa1i sap JuaWassINoUa sapniz
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IEuUSIA E1OL 0707 6102 8102
SIUSWSSSSSAU] p Sj[enuueln[d 2113 dS01d
ST0Z 21DPDPNE UOHDUEHO,P HOUADY - T'ES UIOd NP SXEUUY
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SIA / SUONESIIQOUULP SUOISSSO 9p SUNPOIA / JUOUISBEUQUE XL P VALLOA / USIQUUONOUOJ JUOPOIKA / SMEUOUIOLIEY SOAIDSOY / 16 GO 210}LUS} 9p JEHU0) / (JBINY JuOUIBEUUY JEHU0D) YYI enu09 - UOIB9Y / 201jod ap sopuowue sep JMpOAd - 1j AUBIN P 12HUOT - JEYT / [U0O] UAWESSHSQAUL,] UOIMOS Sp SPUOJ- FUX / (Xe sono Sap juowodinba,p uoneJop) YLAG- EX : Sa[qesiQour 2739904 9p 94,
31009 - 3H 005 3H 007 T - 3H 006 21g/SSod 21q//nbe,p junidue,p nDanIN ]
6I0Z v2 8TOZ V2 8T0Z TN
ANS NUUOZ D13S Ans nuuoz D12S 1390N8 4eu/wi832p D | AU9W9SSISEAU
ANS N JUSWSUUOIJIUO4 3p JU9P99X8,] 2p UDd
BTLrveLE (BO06Z6L99 |37€868 000797 |/ET 5997 OS6pSrez |2SST9bT |SE0S6€07 (3 £9Z 297 (BOE TL € 19101
5 000 06 S2110}29/e s2110}e9)e JUEWIBDUIUD 3X0] $ VALDA
sesuuop saeuuop ROUE
3 000 00€ 3 000 00€ SUORDSIIQOUUU,P SUOISS2 SUNPOId
[3 000 O8T 3000087 |3000 08T {uDju0] pj 3p an1 16 q) UOR0B OI] Ine1equD jo[01d 522504
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5000 09 (3 000 09 81880 USDUE,] 2p SINU UONDEJO
> 000 95 (3 000 95 2Sau8un0) am XNB9S91 JUSWSSSINOJUTF
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