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unknown - structure dette bp 2017
unknown - bp 2017 budget principal
unknown - rapport de presentation bp 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (unknown - rapport de presentation bp 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
DGS/Services financiers
Page n°0/22
DG/AKD
Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
PROJET Du BUDGET PRIMITIF 2017
Budget Principal de la ville de Saint Pierre Des Corps
RAPPORT DE PRESENTATION DGS/Services financiers
Page n°1/22
DG/AKD
Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
Le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 1er mars dernier a été l'occasion de rappeler les contraintes financières et le contexte institutionnel (transfert de compétences Tours Métropole) dans lequel est élaboré le budget 2017. L'année 2017 marque la transformation de notre intercommunalité. Tour(s)Plus s’est transformée en Communauté Urbaine, le 1er janvier 2017, puis en Métropole depuis le 22 mars dernier. Elle s’est vue transférer une partie des compétences exercées jusqu'alors par les communes et notamment: la voirie, l'éclairage public, l’eau potable, la gestion du terrain des gens du voyage, le plan local d'urbanisme, réseau de chaleur, défense incendie,... Un consensus s'est dégagé pour faire de 2017 une année transitoire durant laquelle certaines missions, qui ne pourraient être assurées directement par Tour(s)Plus dans son organisation actuelle dès le 1er janvier 2017, sont confiées aux communes, dans la continuité de ce qu'elles effectuaient en 2016. Il a ainsi été décidé de confier aux communes, l'exercice par une convention de mandat des missions liées aux compétences transférées afin de faciliter leur gestion tant en terme de compétences que de moyens financiers. Dans ce contexte, le budget 2017 a été élaboré sur la base d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de
préserver l'autofinancement
complémentaire, à taux de fiscalité constants, avec un niveau d'investissement soutenu
tout en
maîtrisant la dette.
Alors que la contrainte financière qui pèse sur les collectivités territoriales est sans précédent avec une baisse des dotations de l'Etat qui se prolonge, la ville de Saint Pierre des Corps poursuit sa stratégie de pérenniser les équilibres budgétaires avec un endettement mesuré sans remettre en cause ses priorités durant le mandat. En 2017, le gouvernement reconduit pour la quatrième année une réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Si l'effort demandé en 2017 pour les communes au titre du redressement des finances publiques sera diminué de moitié par rapport à ce qui était inscrit initialement en loi de programmation, d’autres mesures issues de la Loi de Finances viendront nous impacter directement au nom de la « péréquation ». A ce titre, la ville de Saint-Pierre-des-Corps se retrouve à financer les augmentations de dotations promises aux nouvelle métropoles, par exemple… En 2017, le budget primitif de la ville de Saint Pierre des Corps dégage une
épargne de gestion
de
2 819 274€
contre
3 071 123€
en 2016, soit une
baisse de
8.20%.
La capacité de désendettement reste stable à 11 ans comme 2016.
Les ratios de structure du budget principal
Budget primitif 2016
% variation
Budget primitif 2017
Total des dépenses de gestion
22 834 086 €
-0,89%
22 631 178 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
25 905 209 €
-1,76%
25 450 453 €
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DGS/Services financiers
Page n°2/22
DG/AKD
Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
Epargne de gestion
3 071 123 €
-8,20%
2 819 275 €
Intérêts de la dette
853 176 €
-12,06%
750 247 €
Épargne brute prévisionnelle
2 217 947 €
-6,71%
2 069 027 €
Remboursement en capital de la dette
1 917 947 €
7,88%
2 069 027 €
Épargne nette prévisionnelle
300 000 €
0 €
Annuité prévisionnelle/Recettes réelles de fonctionnement
10,70%
11,08%
Annuité prévisionnelle de la dette
2 771 123 €
1,74%
2 819 275 €
Le budget primitif de l'exercice 2017
, s'élève au total (cumul des deux sections du budget)
à 38 656 157.02 € dont:
►
28 021 329.43€
pour la section de fonctionnement (avec une prise en compte de la gestion en 2017 des compétences transférées) et,
►
10 634 827.59€
pour la section d’investissement.
De budget à budget et avant transferts de compétences, les recettes de gestion courante s'inscrivent en baisse de
1.76%
(-484 756€) et les dépenses de
gestion courante en diminution
1.29%
(-305 837€)
Les principaux éléments qui caractérisent les recettes réelles de fonctionnement du budget primitif de l'exercice 2016 sont :
-
Un désengagement de l’Etat depuis 8 ans,
-
Une baisse de la dotation forfaitaire de 27.07% (soit un montant
-375 692€
),
-
Une baisse de la dotation unique de TP (
-68.68%
soit
-51 050€
)
-
Une augmentation de la DSU de 24%,
-
Des bases fiscales en baisse par rapport au BP 2016 (-5% sur la taxe d’habitation) dues à de nouvelles exonérations partiellement compensées,
-
Une augmentation des dotations de Tour(s)Plus à hauteur de
67 133€
(hors reversement de TP),
-
Une reprise anticipée du résultat de fonctionnement de 2016 (
1 560 609.65€
) ,
-
Une reprise anticipée du résultat de fonctionnement de la Régie eau potable de 2016 pour financer des dépenses issues de la gestion de ce budget.
Les recettes réelles de fonctionnement du budget primitif de l'exercice 2017 DGS/Services financiers
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DG/AKD
Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
Les ressources de l'Etat: Pour la huitième année consécutive, la Ville de Saint Pierre des Corps connaîtra une baisse de sa dotation forfaitaire de l'Etat. (
A noter, qu’à la date du 27 mars, les montants officiels ne sont toujours pas communiqués
).
Comme en 2016, le désengagement de l'Etat représente une baisse brutale et très importante des recettes des collectivités locales. Cette baisse de recettes qui a débuté en 2011, s'est accélérée en 2014
. Sur la base de la dotation forfaitaire perçue en 2014, la perte de la ville de Saint Pierre des
Corps est à hauteur de 3 068 274€ en 2017. Ainsi en 2017, la DGF pour la ville de Saint Pierre des Corps baisse de 27.07% contre 26.45% en 2016.
Pour le budget 2017, l’ensemble des principaux concours financiers de l'Etat
(DGF, DSU et, dotation unique de taxe professionnelle) se
chiffre à 1 769 410€ soit une baisse de 13.86%.
Les principales ressources en provenance de l’Etat attendues en 2017 se décomposent comme suit :
Budget 2014 réalisé
% variation
Budget 2015
réalisé
% variation
Budget 2016 réalisé
BP 2017
%
variation
Dotation forfaitaire
2 461 783
-22,11%
1 917 545
-27,64%
1 387 611
1 011 919
-27,07%
DSU
581 182
0,90%
586 413
1,00%
592 277
734 423
24,00%
Dotation
TP
132 284
-33,93%
87 396
-15,19%
74 118
23 068
-68,88%
Total
3 175 249
-18,39%
2 591 354
-20,74%
2 054 006
1 769 410
-13,86%
Le montant de la baisse de la DGF
de 2017 pour la ville de Saint Pierre Des Corps est estimé à
375 692 €
contre
507 109€
en 2016. Outre la
« contribution au redressement des comptes publics », la ville est directement impactée par les nouvelles règles de calcul de l’écrêtement destiné à la péréquation. Précédemment plafonné à 3% de la dotation n-1, il l’est désormais à 1% des recettes totales de fonctionnement. Au lieu de 57 526 € en 2016, le prélèvement atteindra 153 631 € en 2017. Les compensations fiscales
perçues en 2017 par la Ville de Saint Pierre Des Corps en contrepartie de la perte de ressources consécutive aux
exonérations accordées par l’Etat en matière de fiscalité directe locale, augmenteront de
17.90%
( soit un montant de
+67 951€
).
En 2017, le montant total des compensations fiscales augmente exceptionnellement du fait de la hausse de la compensation sur la taxe d'habitation en lien avec l'article 75 de la loi de finances 2016. En effet, cet article a rétabli en 2016 les exonérations de TH et TFB pour certaines personnes de conditions modestes. En 2016, la ville de Saint Pierre des Corps a donc subi une perte de produit fiscal d’environ 200 000 €, que très partiellement compensée cette année, puisque c’est le taux de 1991 qui est appliqué aux bases exonérées, soit -29%. En outre, cette enveloppe sert de « variable d’ajustement » et permet à l’Etat de financer des augmentations de dotations (hausse de population, communes nouvelles, métropoles, etc..) à budget constant. DGS/Services financiers
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Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
La dotation unique de TP
servant de variable d'ajustement à l'enveloppe normée des concours financiers de l'Etat diminue de
-68.88%.
Année 2016
Année 2017
% variation
Allocations compensatrices TH personnes de conditions modestes
240 618
346 301
43,92%
Allocations compensatrices T.F. personnes de condit° modestes
12 248
6 267
-48,83%
Allocations compensatrices Taxes foncières QPPV
52 677
77 362
46,86%
Exonération de longue durée logements sociaux
9 641
4 356
-54,82%
Allocations compensatrices T.F. propriétés non bâties
1 424
1 323
-7,09%
Dotation unique de taxe professionnelle
74 118
23 068
-68,88%
Total des allocations compensatrices
390 726
458 677
17,39%
Recettes Etat de 2002 à 2017
Année
DGF
Autres recettes
Etat
Total recettes
Etat
2002
2 649 497
1 774 282
4 423 779
2003
2 657 835
1 675 655
4 333 490
2004
2 814 794
1 453 244
4 268 038
2005
2 842 942
1 435 014
4 277 956
2006
2 884 372
1 490 162
4 374 534
2007
2 922 540
1 570 282
4 492 822
2008
2 955 245
1 428 884
4 384 129
2009
2 934 813
1 352 620
4 287 433
2010
2 916 632
1 323 946
4 240 578
2011
2 843 376
1 253 943
4 097 319
2012
2 765 995
1 254 881
4 020 876
2013
2 690 326
1 191 314
3 881 640
2014
2 461 783
1 202 668
3 664 451
2015
1 917 545
1 230 002
3 147 547
2016
1 410 436
1 100 653
2 511 089
2017
1 011 919
1 266 442
2 278 361
Entre 2002 et 2017, le montant total des
recettes de l'Etat a baissé de 2 145 418€.
0
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000 4 000 000 4 500 000 5 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
DGF Autres recettes Etat Total recettes Etat DGS/Services financiers
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DG/AKD
Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
Sur la même période on peut noter
une baisse de la DGF pour un montant de 1 637 578€.
Sur la base des recettes totales de l'Etat en 2014, la commune a perdu,
3 056 356€.
Compensations Etat de 2003 à 2017
Année
Montant
% variation
Ecart
2003
1 092 835 €
2004
1 068 497 €
-2,23%
-24 338 €
2005
985 854 €
-7,73%
-82 643 €
2006
956 463 €
-2,98%
-29 391 €
2007
904 820 €
-5,40%
-51 643 €
2008
826 297 €
-8,68%
-78 523 €
2009
692 782 €
-16,16%
-133 515 €
2010
685 058 €
-1,11%
-7 724 €
2011
664 082 €
-3,06%
-20 976 €
2012
623 104 €
-6,17%
-40 978 €
2013
565 379 €
-9,26%
-57 725 €
2014
499 419 €
-11,67%
-65 960 €
2015
461 824 €
-7,53%
-37 595 €
2016
390 726 €
-15,40%
-71 098 €
2017
458 677 €
17,39%
67 951 €
Total
-634 158 €
Les dotations et participations de Tour(s)Plus L’ensemble des concours et dotations accordé par Tour(s)Plus à la ville baisse en 2017 de
13.70%
par rapport à 2016.
BP 2016
BP 2017
% évolution
Ecarts
Dotation compensations TP
9 255 262
7 865 217
-15,02%
-1 390 045
DSC
631 521
637 836
1,00%
6 315
Fonds de concours Tour(s)Plus (Fonctionnement Piscine)
204 091
244 909
20,00%
40 818
Fonds de concours Tour(s)Plus-accompagnement financier (Piscine)
30 000
50 000
66,67%
20 000
1 092 835
€ DGS/Services financiers
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DG/AKD
Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
Remboursement de frais (entretien voirie communautaire)
40 048
0
-100,00%
-40 048
Fonds de concours Tour(s)Plus-Aire des Gens du voyage
34 800
0
-100,00%
-34 800
Illuminations de fin d'année
6 000
6 000
0,00%
0
Total
10 201 722
8 803 962
-13,70%
-1 397 760
L’attribution de compensation de TP versée par Tour(s)Plus Depuis la création de la Communauté d'agglomération au 30 décembre 1999 la taxe professionnelle n’est plus perçue par les communes membres mais par Tour(s)Plus. En contrepartie, le produit de la taxe professionnelle
perçu en 1999 est garanti
et reversé à chaque commune membre sous la forme
d’une « attribution de compensation ».
L’attribution de compensation de TP versée par Tour(s)Plus à la ville de Saint Pierre des Corps de 2012 à 2017
2012
2013
2014
2015
2016
2017 provisoire
Effet transfert de charges provisoire
9 299 321
9 299 321
9 255 262
9 255 262
9 255 262
7 865 217
-1 390 045
Cette attribution de compensation, dont le montant est basé, sur le montant de la taxe professionnelle auparavant perçu par la commune est corrigé du montant
des charges transférées à Tour(s)Plus, c’est-à-dire du "poids" financier correspondant à chacune des compétences transférées par les
communes membres. Ce qui a été le cas en 2014 avec le transfert de la section Ouest de l'Avenue J.Bonnin et de la rue du Bois de Plante. En 2017, la transformation de Tour(s)Plus en communauté urbaine et les transferts de compétences modifient l'attribution de compensation: celle-ci est réduite du montant net des charges transférées (les dépenses moins les recettes).
libellé charges transférées
Montant des charges nettes
transférées
Voirie
117 570 €
Espaces verts liés à la voirie
42 302 €
Eclairage
362 352 €
DECI
6 580 €
Réseau de chaleur
-53 386 €
AAGDV
22 090 €
Personnel transféré
879 495 €
Total
(*)
1 377 003 €
(*) les cotisations aux syndicats ne sont pas intégrées (13 042€ ) DGS/Services financiers
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DG/AKD
Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
L'attribution de compensation,
7 865 217€,
est en diminution de
1 390 045€
compte tenu des transferts de compétences. La ville de Saint Pierre des
Corps ne supporte plus les dépenses relatives aux compétences transférées. Les impôts ménages :
Evolution des bases fiscales :
Le fichier des bases prévisionnelles des trois taxes a été mis à disposition sur le site de la DGFIP en date du 17 mars 2017. Cette estimation prend en compte deux éléments : l’actualisation des valeurs locatives de
+0.4%
décidée par l’Etat en Loi de Finances 2017 et la variation physique des bases.
Bases Initiales 2016
Bases réelles 2016
Bases
prévisionnelles
2017
% variation
Taxe d'habitation
16 989 000
15 828 147
15 851 620
0,15%
THLV
226 935
280 229
280 380
0,05%
Taxe foncière sur le bâti
23 338 000
23 062 830
23 253 000
0,82%
Taxe foncière sur le non bâti
51 100
51 432
51 100
-0,65%
Fixation des taux de fiscalité : La municipalité a décidé de ne pas l'augmenter les taux des trois taxes directes. Ainsi en 2017, les taux de fiscalité des trois taxes seraient de :
Taxe d’habitation
15,20%
Taxe foncière sur le bâti
25,42%
Taxe foncière sur le non bâti
37,13%
Produit fiscal : Compte tenu de ces éléments, le produit fiscal en 2017 est estimé à
8 381 950€
soit une évolution de
+0.62%
par rapport au produit fiscal définitif perçu en 2016. DGS/Services financiers
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DG/AKD
Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
Produit fiscal 2016 définitif
produit fiscal 2017 prévisionnel
% évolution
% dans total produit fiscal
Taxe d'habitation et THLV
2 448 473
2 452 064
0,15%
29,25%
Taxe foncière sur le bâti
5 862 571
5 910 913
0,82%
70,52%
Taxe foncière sur le non bâti
19 097
18 973
-0,65%
0,23%
Total
8 330 141
8 381 950
0,62%
100,00%
Taxe d'habitation
29.25%
Taxe foncière propriété bâtie
70.52% Taxe foncière
propriété non bâtie
0.23%
Bases réelles
2016
Taux 2016
Produit 2016
Bases
prévisionnelles
2017
%
Variation bases
Taux 2017
Produit
prévisionnel 2017
%
variation produit
16 108 376
15,20%
2 448 473 €
16 132 000
0,15%
15,20%
2 452 064 €
0,15%
23 062 830
25,42%
5 862 571 €
23 253 000
0,82%
25,42%
5 910 913 €
0,82%
51 432
37,13%
19 097 €
51 100
-0,65%
37,13%
18 973 €
-0,65%
Total
8 330 141 €
Total
8 381 950 €
0,62%
Effet évolution des taux
0 €
Evolution des trois taxes - Budget primitif 2017 - Effet base - Effet taux
Taxes
Taxe d'habitation et THLV(*) Taxe foncière propriétés bâties Taxe foncière propriétés non bâties (*) THLV: taxe d'habitation sur les logements vacants
Effet évolution des bases
51 809 € DGS/Services financiers
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Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
Les recettes tarifaires Les recettes tarifaires ( hors intégration des recettes versées par Tours Métropole ) qui comprennent notamment les recettes accueils petite enfance, les droits d'entrée de l’ensemble des établissements culturels et sportifs, les recettes du restaurant scolaire…etc., en baisse de 5.28% par rapport au budget précédent (effet des remboursements de la régie de l'eau des frais de personnel ).
BP 2016
BP 2017
% variation
% total produit
des services
Ecarts
Concession cimetière
12 000 €
13 000 €
8,33%
0,77%
1 000 €
Redevances funéraires
1 300 €
1 500 €
15,38%
0,08%
200 €
Redevances occupation domaine public
48 500 €
47 500 €
-2,06%
2,67%
-1 000 €
Autres redevances
10 600 €
11 000 €
3,77%
0,62%
400 €
Redevance à caractère culturel
41 500 €
47 630 €
14,77%
2,68%
6 130 €
Redevance à caractère sportif
86 400 €
92 600 €
7,18%
5,20%
6 200 €
Redevance à caractère se loisirs
1 000 €
1 000 €
0,00%
0,06%
0 €
Redevance à caractère social
661 452 €
678 300 €
2,55%
38,13%
16 848 €
Redevance à caractère services périscolaires
640 000 €
640 000 €
0,00%
35,97%
0 €
Budget Régie Eau
67 061 €
0 €
-100,00%
0,00%
-67 061 €
Autres redevables
209 308 €
152 591 €
-27,10%
8,58%
-56 717 €
Total hors transferts de compétences
1 779 121 €
1 685 121 €
-5,28%
94,72%
-94 000 €
Le désengagement de l'Etat - Evolution des recettes part habitants et entreprises de 2006 à 2017 Part Etat
: DGF, les compensations des exonérations des 3 taxes, la DSU,…etc.
Part habitants
: les produits des services, les produits des impôts directs ( TH, 48% environ de la TFPB, TFPNB), les droits de stationnement, la taxe
sur l'électricité …etc. Part entreprises
: la TLPE, la taxe foncière ( environ 52% du produit ). DGS/Services financiers
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23/03/2017
Année
Recettes
Etat
Habitants et Entreprises
2001
4 419 785
6 274 913
2002
4 423 779
6 540 991
2003
4 333 490
6 209 644
2004
4 268 038
6 588 510
2005
4 277 956
6 973 761
2006
4 374 534
7 340 229
2007
4 492 822
7 579 732
2008
4 384 129
7 960 194
2009
4 287 433
8 346 130
2010
4 240 578
8 899 150
2011
4 097 319
9 250 342
2012
4 020 876
9 177 813
2013
3 881 640
9 647 315
2014
3 664 451
10 267 313
2015
3 147 547
10 436 097
2016
2 511 089
11 178 952
2017
2 278 361
12 154 496
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Montants prévisionnels
Part %
Etat
2 278 361 €
8,90%
Tour(s)Plus
938 745 €
3,67%
Tour(s)Plus ex- Taxe professionnelle
7 865 217 €
30,72%
Habitants
dont 48% taxes foncières
7 582 040 €
29,62%
Entreprises
dont 52% taxes foncières
3 416 491 €
13,35%
Autres (CD,Région,Caf…etc.)
3 518 078 €
13,74%
Total
25 598 933 €
100% DGS/Services financiers
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Les autres impôts et taxes Les autres impôts et taxes comprennent la taxe additionnelle sur les droits de mutation, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), la taxe sur l’électricité, les droits de stationnement, …etc. Ce poste de recettes, prévu à hauteur de
905 960€,
est en augmentation de
32 450€.
BP 2016
BP 2017
% var.
Ecarts
Droits de mutation
295 000
300 000
1,69%
5 000
Droit de stationnement
125 000
120 000
-4,00%
-5 000
TLPE
250 000
274 450
9,78%
24 450
Droit de place sur les marchés
63 000
63 000
0,00%
0
Droit d'occupation du domaine public
510
510
0,00%
0
Taxe sur l'électricité
(*)
140 000
115 000
-17,86%
-25 000
Reversement T.L.A.
(**)
0
33 000
33 000
(*)
convention avec SIEIL
873 510
905 960
3,71%
32 450
(**) Taxe locale d'aménagement reversée par Tours Métropole
Etat; 8.90%
Tour(s)Plus; 3.67%
Tour(s)Plus ex- Taxe
professionnelle ;
30.72%
Habitants dont
48% taxes foncières;
29.62%
Entreprises dont
52%
taxes foncières;
13.35%
Autres
(CD,Région,Caf…etc.);
13.74%
Etat
Tour(s)Plus
Tour(s)Plus ex- Taxe professionnelle DGS/Services financiers
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Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF
DE L'EXERCICE 2017
DGF
1 011 919
3,96%
D.S.U.
734 423
2,87%
Dotation unique de TP
23 068
0,09%
Autres dotations de l'Etat
1 520 870
5,95%
Impôts directs des 3 taxes
8 381 950
32,77%
Autres impôts et taxes
905 960
3,54%
Reversement de TP par Tour(s)Plus
7 865 217
30,75%
Dotation de solidarité communautaire Tour(s)Plus
637 836
2,49%
Produits des Services
1 685 121
6,59%
Autres recettes réelles de fonctionnement
2 811 274
10,99%
Total des recettes réelles de fonctionnement
25 577 638 €
100,00%
DGF 3.96%
D.S.U. 2.87%
DCTP 0.09%
Autres dotations
de l'Etat 5.95% Impôts directs
des 3 taxes 32.77%
Autres impôts
et taxes 3.54%
Reversement de TP par Tour(s)Plus
30.75%
Dotation de solidarité
communautaire
Tour(s)Plus
2.49%
Produits des
Services 6.59%
Autres recettes
réelles de
fonctionnement
10.99% DGS/Services financiers
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23/03/2017
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget primitif de l'exercice 2017
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à
23 926 644.77€
. Elles sont en hausse de
1.01 %
par rapport au budget primitif de l'exercice 2016.
Cet ajustement à la hausse s'explique pour l'essentiel par l'évolution des postes suivants:
budget
primitif 2016
Budget primitif
2017
Ecarts
% BP 2017
% évolution BP2017
/BP2016
Moyens des services
(*)
5 930 295
6 589 406
659 111,07 €
27,54%
11,11%
Charges de personnel
(*)
14 833 970
14 364 960
-469 010,00 €
60,04%
-3,16%
Subvention au C.C.A.S.
800 000
800 000
0,00 €
3,34%
0,00%
Subventions versées aux associations et autres organismes
321 213
317 213
-4 000,00 €
1,33%
-1,25%
Participation au S.D.I.S.
559 679
559 679
0,00 €
2,34%
0,00%
Intérêts de la dette
853 176
750 247
-102 928,97 €
3,14%
-12,06%
Autres dépenses réelles de fonctionnement
388 928
545 140
156 211,53 €
2,28%
40,16%
Total des dépenses réelles de fonctionnement
23 687 261,14 €
23 926 645
239 384
100,00%
1,01%
(*) dont incidence transferts de compétences
Moyens des
services
27.54%
dont
rythmes scolaires
Charges de personnel
60.04%
Subvention au
C.C.A.S. 3.34%
Subventions versées aux associations et autres
organismes
1.33%
Participation au S.D.I.S.
2.34%
Intérêts de la dette 3.14%
Autres dépenses
réelles de
fonctionnement
2.28% DGS/Services financiers
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23/03/2017
Les Charges de personnel Premier poste de dépense de la ville, elles représentent
60.04%
du total des dépenses réelles de fonctionnement du budget primitif de l'exercice 2017
contre
62.62%
au budget primitif de l'exercice 2016.
Ce ratio
est à hauteur de
51.13%
si on intègre l'autofinancement prévisionnel contre
57.26%
en
2016. Elles sont en baisse de
3.16%
par rapport au budget primitif de l'exercice 2016 . Ce qui s'explique par les tableaux ci-dessous:
Les principales dépenses en mois
Les principales dépenses supplémentaires
* Paiement des congés payés revient en année normale :
- 65 000€
* Avancements d’échelon 2016 : 40 000€
* Baisse de la cotisation à l’assurance collective :
- 5 000€
* Hausse cotisations: 9 000€
* Redressements URSSAF :
- 103 000€
* Recrutements 2016 : 35 000€
* Transferts de personnels, DSTU, agents du Service Voirie :
- 1 055 000€
* Emploi adulte relais politique de la Ville 11 mois: 29 000€, prise en charge par l'Etat à hauteur de 19 000€
* Gel de postes, effet report de 5 postes :
- 82 000€
* Grèves : 50 000€, pas de prise en compte de grève en 2017 * Crédit CHSCT : 9 750€ * Personnel mis s à disposition par TOUR(S)plus : 440 000€ * Recrutement d’un médecin généraliste : 40 000€, estimation sur 6 mois * Augmentation de l’activité du SMJ: 70 000€, estimation 3 postes sur 8 mois * Ouvertures de classes à la rentrée 2017: 25 000€, 2.5 postes sur 4 mois entretien ménager * Hausse du point d’indice (+0,6 % au 01/02/17): 50 000
€
*
Hausse du point d’indice (+0,6 % au 1
er
juillet 2016): 23 000
€
*
Hausse du SMIC 2017 (+0,93 % au 01/01/2017): 23 000
€
*
Hausse du SMIC 2017 (+0,93 % au 01/01/2017): 70 000
€
*
Avancements de grade 2017: 22 000
€
Les frais financiers Les frais financiers en 2017 diminuent de
113 691.39€
par rapport aux réalisés du budget 2016.
Les intérêts de la dette sont à hauteur de
750 247.30 €
soit
3.14%
des dépenses réelles de fonctionnement contre
3.60 %
au budget primitif de
l'exercice 2016. DGS/Services financiers
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Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
Pour mémoire les ICNE sont des charges budgétaires à rattacher à l'exercice d'origine. L'évolution des intérêts doit tenir en compte les charges financières réelles payées sur un exercice et les ICNE rattachés à cet exercice.
% évolution
Intérêts payés en 2016
863 939
Intérêts à payer en 2017
750 247
-13,16%
ICNE 2016
-52 719
ICNE 2017
-31 749
-39,78%
Total charges financières 2016
811 220
Total charges financières 2017
718 499
-11,43%
Période
Intérêts payés
2002
1 376 351,77 €
2002-2003
1 200 896,39 €
2003-2004
844 381,27 €
2004-2005
734 125,71 €
2005-2006
969 462,05 €
2006-2007
820 142,92 €
2007-2008
888 166,00 €
2008-2009
931 279,73 €
2009 -2010
769 717,13 €
2010 - 2011
955 704,38 €
2011 - 2012
616 443,60 €
2012-2013
1 072 177,78 €
2013 - 2014
1 139 727,50 €
2014 - 2015
850 912,14 €
2015 - 2016
853 170,27 €
2016 - 2017
(*)
750 247,30 €
(*) données prévisionnelles en 2017 DGS/Services financiers
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23/03/2017
Les autres charges de gestion courante Elles sont en baisse
de
4 000€
par rapport au budget primitif de l'exercice 2016. Elles sont essentiellement composées par, la subvention
versée au
CCAS (800 000€), du contingent incendie
(+0%)
et des subventions versées
aux associations et autres organismes (- 4 000€). Elles représentent
7.03%
des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges de gestion Ce poste représente
27.54%
des dépenses réelles de fonctionnement. Il augmente de
11.11%
par rapport aux prévisions du budget primitif de
l'exercice 2016 (incidences des dépenses payées exceptionnellement dans le cadre des transferts de charges). Hors transferts de charges Ce poste est en diminution de 0.29%
par rapport à 2016.
Les dépenses exceptionnelles liées aux transferts de compétences
Reversement à Tour(s)Plus recettes fonctionnement Gens du voyage
106 856,00 €
Moyens des services BP
2016
Moyens des services BP 2017 hors transferts de
charges
Ecart
%
variation
Reversement à Tour(s)Plus redevances réseau chaleur
73 200,00 €
Reversement à Tour(s)Plus recettes -redevances occupation domaine public
64 010,00 €
Reversement à la Régie eau potable - redevance pollution
190 000,00 €
5 930 295
5 913 090
-17 205,00 €
-0,29%
Reversement à la Régie eau potable - redevance modernisation
140 000,00 €
Reversement à la Régie eau potable - redevance prélèvement
45 000,00 €
Reversement à la Régie eau potable -remboursement trop perçus avant 2017
50 000,00 €
Remboursement à la Régie eau - Prestation éditique - envoi de courriers
7 250,00 €
Total
676 316 € DGS/Services financiers
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Equilibre des opérations financières entre la ville et Tours Métropole
Dépenses prévisionnelles budgétaires
Montants prévus
Recettes prévisionnelles budgétaires
Montants prévus
Reversement à Tour(s)Plus recettes fonctionnement Gens du voyage
106 856 €
Recettes Terrain des Gens du voyage
106 856 €
Dépenses terrain des gens du voyage
162 840 €
Remboursement par Tour(s)Plus - Dépenses terrain des Gens du voyage
162 840 €
Dépenses de fonctionnement - Urbanisme
40 424 €
Remboursement des dépenses par Tour(s)Plus charges de fonctionnement -Urbanisme
40 424 €
Reversement à Tour(s)Plus redevances réseau chaleur
73 200 €
Redevances réseau chaleur
73 200 €
Dépenses services bâtiments - en charges pour Tour(s)Plus
83 120 €
Remboursement par Tour(s)Plus - dépenses bâtiments prises en charges par la ville
83 120 €
Dépenses charges fonctionnement Espaces Verts
42 302 €
Remboursement par Tour(s)Plus - charges fonctionnement Espaces Verts
42 302 €
Charges fonctionnement VRD
578 800 €
Remboursement des dépenses par Tour(s)Plus charges fonctionnement VRD.
578 800 €
Reversement à Tour(s)Plus recettes -redevances occupation domaine public
64 010 €
Redevances occupation du domaine public
64 010 €
Déchets banals
6 000 €
Remboursement dépenses par Tour(s)Plus charges fonctionnement déchets banals
6 000 €
Total des dépenses prévisionnelles
1 157 552 €
Recettes prévisionnelles
1 157 552 €
Ajustement à la baisse provisoire de l' ACTP suite aux
transfert de charges - non budgétaire
1 390 045 €
Montant ACTP avant transfert - non budgétaire
9 255 262 €
Montant de l'ACTP prévisionnelle en 2017
7 865 217 € DGS/Services financiers
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Les recettes réelles d'investissement (propres au budget primitif 2017)
d'un montant total
403 667.11€
sont constituées par:
Intitulé
Montant BP
2017
% total recettes
FC TVA
254 190,19 €
28,13%
Taxe locale d'aménagement
0,00 €
0,00%
Reversée par Tours Métropole en fonctionnement
Emprunts
(*)
520 476,92 €
57,60%
(*)
CAF, Centre national du Cinéma et, piscine
Cessions d'immobilisations
125 000,00 €
13,83%
Autres recettes
4 000,00 €
0,44%
Total
903 667,11 €
100%
Les subventions d'investissement ( report 2016)
à percevoir s'élèvent à
883 518.65€
et se décomposent essentiellement comme suit:
Solde 2016, enfouissement des réseaux -SIEIL
96 437,65 €
Réserves parlementaires (opérations en cours )
288 309,00 €
Région Halte-garderie
131 500,00 €
CAF Halte-garderie
238 235,00 €
Département - Pare ballon stade de rugby
10 698,00 €
CAF - Acquisition mobilier - école Marceau
6 349,00 €
Fonds de concours Tour(s)Plus - Magasin général
98 000,00 €
Région espace public numérique
13 990,00 €
Total
883 518,65 €
Il est proposé d'inscrire des crédits d'emprunt à hauteur de 500 000€ pour le financement de la prévision annuelle des crédits inscrits dans le cadre de la restructuration de la Piscine. Les recettes attendues (reports et intégration des résultats du budget principal et du budget de la régie Eau) permettront de financer les autres dépenses du programme des investissements 2017.
LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT DGS/Services financiers
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Les dépenses réelles d'investissement
sont à hauteur de
9 568 290€
(avec intégration des reports 2016 du budget principal et du budget de la Régie
eau): Remboursement capital de la dette
2 069 027,22 €
20,55%
Dépenses contractuelles 2017
105 000,00 €
1,04%
Entretien voirie ( subvention annuelle à verser à Tour(s)Plus)
900 000,00 €
8,94%
Entretien Espaces verts
40 000,00 €
0,40%
Entretien équipements sportifs
70 000,00 €
0,70%
Entretien des bâtiments
1 150 000,00 €
11,42%
Restructuration de la Piscine
500 000,00 €
4,97%
Acquisition de matériel et mobilier
163 580,09 €
1,62%
Acquisition matériel informatique
87 000,00 €
0,86%
Acquisition véhicule
50 000,00 €
0,50%
Acquisition livres Bibliothèque
30 000,00 €
0,30%
Acquisitions foncières
230 000,00 €
2,28%
Reprises des restes à réaliser budget Régie eau potable
168 199,88 €
1,67%
Reprises des restes à réaliser budget principal
4 495 302,89 €
44,65%
Autres
10 179,92 €
0,10%
Total
10 068 290,00 €
100%
Ainsi, le programme d'investissement 2016 devrait atteindre environ
8 millions d'euros
à comparer aux 4.5 millions d'euros de 2016 et aux 3.7
millions d'euros de 2015. Dépenses inscrites au budget principal de la commune - exercice 2017 - Intégration des restes à réaliser 2016 du Budget Régie Eau potable
Libellé
Montant HT
Montant TTC
Marché bons de commande n°2 - Travaux AEP
31 574,25 €
37 889,10 €
Marché bons de commande n°3 - Travaux AEP
7 422,55 €
8 907,06 €
Marché bons de commande n°4 - Travaux AEP
76 981,15 €
92 377,38 €
LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT DGS/Services financiers
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Mission programmation conduite exécution
8 118,12 €
9 741,74 €
Pose et fourniture de 433 compteurs
16 070,50 €
19 284,60 €
Total
140 166,57 €
168 199,88 €
►
Etat de la dette
L'encours de la dette de la ville de Saint pierre des Corps au 1er janvier 2017 est à hauteur de
22 023 721.73€.
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, l'encours de la dette de la ville a diminué de
1 896 497.41 €.
On notera
un
désendettement de
la
ville de Saint Pierre des Corps
sur 14 ans de 4 527 650.15€ entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2016
.
DESENDETTEMENT - ENDETTEMENT
Période du 31/12/2002 au 31/12/2017 ( prévisionnel )
Période
Amortissement en
N
Intérêts
prévisionnels
Annuité en N
Encours au 31/12/N
Flux net de dette
Observations
2002
2 775 070,41 €
1 376 351,77 €
4 151 422,18 €
26 551 371,89 €
2002-2003
2 803 252,95 €
1 200 896,39 €
4 004 149,34 €
25 195 011,79 €
-1 356 360,10 €
Désendettement
2003-2004
2 982 244,51 €
844 381,27 €
3 826 625,78 €
25 511 548,27 €
316 536,48 €
Endettement
2004-2005
2 101 413,30 €
734 125,71 €
2 835 539,01 €
25 069 936,97 €
-441 611,30 €
Désendettement
2005-2006
1 899 929,51 €
969 462,05 €
2 869 391,56 €
24 565 433,26 €
-504 503,71 €
Désendettement
2006-2007
2 008 846,62 €
820 142,92 €
2 828 989,54 €
25 089 086,64 €
523 653,38 €
Endettement
2007-2008
2 192 223,37 €
888 166,00 €
3 080 389,37 €
25 567 341,49 €
478 254,85 €
Endettement
2008-2009
2 378 781,40 €
931 279,73 €
3 310 061,13 €
24 779 386,65 €
-787 954,84 €
Désendettement
2009 -2010
2 450 485,81 €
769 717,13 €
3 220 202,94 €
23 946 676,17 €
-832 710,48 €
Désendettement
2010 - 2011
2 476 227,55 €
955 704,38 €
3 431 931,93 €
23 142 866,17 €
-803 810,00 €
Désendettement
2011 - 2012
2 092 833,59 €
616 443,60 €
2 709 277,19 €
24 172 032,52 €
1 029 166,35 €
Endettement
2012 - 2013
1 840 042,15 €
1 072 160,21 €
2 912 202,36 €
23 992 015,17 €
-180 017,35 €
Désendettement
2013-2014
2 019 073,90 €
1 134 972,75 €
3 154 046,65 €
23 122 941,27 €
-869 073,90 €
Désendettement
2014-2015
2 002 722,12 €
850 912,44 €
2 853 634,56 €
23 920 219,15 €
797 277,88 €
Endettement
2015-2016
1 917 947,41 €
853 176,27 €
2 771 123,68 €
22 023 721,74 €
-1 896 497,41 €
Désendettement
2016-2017
(*)
2 069 027,22 €
750 247,30 €
2 819 274,52 €
19 954 694,52 €
-2 069 027,22 €
Désendettement prévisionnel
(*) Montants prévisionnels - emprunts 2017 non intégrés
Total depuis 2002
-6 596 677,37 €
Désendettement DGS/Services financiers
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DG/AKD
Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
La capacité prévisionnelle de désendettement
, qui indique la durée théorique nécessaire au remboursement de la dette lorsque l'intégralité de
l'épargne brute y est consacrée, reste satisfaisante. Le ratio de désendettement, c'est-à-dire le rapport de l'encours de la dette sur l'épargne brute, se situe à 11 ans (le ratio d'alerte est de 15 ans). Le ratio
annuité prévisionnelle de la dette/ recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement
est à hauteur de 11.09% au BP 2017 contre 10.70%
au BP 2016.
Structure de la dette par type de taux - 2016/2017
2016
2017
Montant CRD
%
Montant CRD
%
Taux révisables
3 624 691,87
15,15%
2 650 192,09
12,03%
Produits à barrière sur Euribor 12 mois
416 666,70
1,74%
283 333,36
1,29%
Taux fixes classiques sur toute la durée du prêt
19 873 640,61
83,08%
19 068 746,28
86,58%
Taux zéro emprunts CAF
5 219,97
0,02%
21 450,00
0,10%
Total encours de la dette au 01/01/2017
23 920 219,15
100,00%
22 023 721,73
100,00% DGS/Services financiers
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Rapport de présentation BP 2017
23/03/2017
2016
2017