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Arrêté - 250 Arrete maintien ouv provisoire 2 tonneaux visa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - 250 Arrete maintien ouv provisoire 2 tonneaux visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RECU
LE
VILLE
D’ARBOIS
|
ARR/ADM/26/250
| 23
JUIN
2026
|
DEPARTEMENT
DU
JURA
Arrêté temporaire autorisant
la
Poursuite d’exploitation de l'établissement Aux
deux
Tonneaux
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
ARRETES
du
MAIRE
La
Maire
de
la
Ville
d'Arbois,
La
Maire
de
la
Ville
d'Arbois,
VU
l'article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L122-
5,
R122-7,
R.122-30
et
R122-35,
R122-5
et
R.122-6,
R143-38
et
R143-39
;
VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
:
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
:
,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°20160930-0014
du
30
septembre
2016
modifié
portant
organisation
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité CONSIDERANT
l'avis
défavorable
du
29
mai
2026
émis
par
la
commission
de
sécurité
incendie
;
CONSIDERANT
les
informations
données
par
l'établissement
sur
la
réalisation
des
prescriptions
de
la
commission
de
sécurité
;
ARRETE
Article
1°
:
Le
directeur
de
l'établissement
AUX
DEUX
TONNEAUX,
de
type
M
et
de
catégorie
4,
sis
33
Place
de
la
Liberté
à
Arbois,
est
autorisé
à
poursuivre
provisoirement
l'exploitation
et
l'ouverture
au
public
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
del'ha
bitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
Article
2
:Cette
autorisation
est
donnée
à
titre
provisoire
pour
Une
durée
de
4
mois
soit
jusqu'au
15
octobre
2026.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
-M.
le
Préfet,
service
interministériel
de
défense
et
de
la
protection
civiles,
-M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
-M.
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à
Arbois,
le
19
juin
2076;
La
Maire,
ST.
SOUS-PREFECTURE
DE EDOLE
Loi
du
2
Mars
1982
|
qe,