Arrêté - Arretes 250 1

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Arrêté - Arretes 250 1 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 250 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté municipal

Règlementant le stationnement des véhicules dans les hameaux

Le Maire de la commune de Sarrogna

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-21, L 2122-27, L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la nécessité de la circulation en générale, de la protection de l’environnement et de la sécurité des riverains dans certains hameaux de la commune en raison de l’exiguïté de la voirie ;

Considérant que pour ce faire il y a lieu d’organiser la commodité et la sureté de passage des véhicules de secours, des engins de lutte contre l’incendie, des engins agricoles et des usagers ;

Considérant que la période du 1er juin au 15 septembre correspond à une période aux risques accrus pour les feux de forêts et de broussailles et à une période de pointe pour l’activité agricole et touristique ;

Considérant que le stationnement en bordure de cette voirie représente une entrave significative à la circulation des engins de secours ou agricoles sus cités et à la libre circulation en générale,

ARRÊTE:

Article 1

Le stationnement dans les hameaux de Montjouvent, Nermier, Villeneuve et Marangea est interdit des deux côtés des voies de circulation durant la période du 1er juin au 30 septembre.

Article 2 : Cette interdiction ne concerne pas les arrêts qui relèvent d’une mission de service public ainsi que les arrêts occasionnels avec présence du conducteur à proximité suffisante de son véhicule pour pouvoir le déplacer.

Article 3 : En dehors de cette période, pour ces hameaux et toute l’année pour l’ensemble de la commune, le stationnement ne doit en aucun cas représenter une gêne à la circulation.

Article 4 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet de sanctions prévues au Code de la Route ;

Article 5 : Monsieur le Maire de Sarrogna, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie d’Orgelet, et tous les agents de l’autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

M le Préfet du Jura

M. le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie d’Orgelet.

Sarrogna le 15 juillet 2019

Le Maire

Philippe PROST