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Arrêté - Arrete autorisation ouverture des vestiaires et tribunes Stade de lEthole
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation ouverture des vestiaires et tribunes Stade de lEthole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024 EM
VILLE D’ARBOIS MP 24/ 943 ID : 039-213900137-20240919-MP 24 293-AU
DEPARTEMENT DU JURA
Arrêté
d'autorisation
d’ouverture des
vestiaires et
tribunes du
stade de
l’Ethole
EXTRAIT du REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
La Maire de la Ville d'Arbois,
VU l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales :
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles
R123-1 à R123-55 et R152-7 :
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20160930-0014 du 30 septembre 2016 modifié
portant organisation de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité
VU l'avis favorable de la commission de sécurité du 19 septembre 2024
ARRETE
Article 1° : Les vestiaires et tribunes de l'Ethole, situées zone de l'Ethole
39600 Arbois, classées ERP de catégorie 3, peuvent ouvrir au public à
compter du 20 septembre 2024. dans les conditions prévues par le code de
la construction et de l'habitation, le règlement de sécurité incendie et les
règles relatives à l'accessibilité aux handicapés.
Article 2 : Toutes modifications dans les aménagements ou l'exploitation de
l'ERP devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès des
services compétents.
Article 3 : Le responsable de l'établissement est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions relatives à la sécurité
incendie et l'accessibilité.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
-M. le Préfet , service interministériel de défense et de la protection civiles,
-M. le Commandant de la brigade de gendarmerie,
-M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Fait à Arbois, le 19 septembfe PO24
La Maire,
Valérie DEPIERRE| |