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Arrêté - 161025 598 Circu Boisiliere Sobeca 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 161025 598 Circu Boisiliere Sobeca 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIS98EEB161025
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI598EEB161025
Portant réglementation de la circulation
LA BOISILIERE - VC26 et VC26b
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de SOBECA pour le compte d'ENEDIS en date du 15/10/2025
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques {pose d'un poste ENEDIS} rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/10/2025
au 10/12/2025, la Boisilière
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 27/10/2025 et jusqu'au 10/12/2095, la circulation des véhicules est interdite LA
BOISILIERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant
les travaux, véhicules de secours, véhicules de collecte des ordures ménagères et transports scolaires.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 8H30 et
levées à 16h30.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
Les travaux sont prévus pour 8 jours sur la période donnée.
SOBECA devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
Elle devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des
piétons aux abords du chantier.
Elle devra informer les riverains de cette restriction de circulation.
En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais des entreprises. Elles se feront un point
d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de leur arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 14 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
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Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
SOBECA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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