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Conseil Municipal - Avis de Reunion cm 28.09.2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de Reunion cm 28.09.2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
KEkkKE
Le conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2022
SE REUNIRA À L'HÔTEL DE VILLE
2, place Galignani à Corbeil-Essonnes (91100)
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
A 18 H 00
ORDRE DU JOUR
[L. ADMINISTRATION GENERALE
1.1
12
1.3
1.4
1.5
1.6
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL
D’ECOLE ELEMENTAIRE THEODORE-STEEG ET DANS DIFFERENTS
ORGANISMES EXTERIEURS
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES PORTANT CAPITAL
SOCIAL EN NUMERAIRE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES
TERRITOIRES DE L’ESSONNE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CREATION D'UNE CHAMBRE
FUNERAIRE AU 35, BOULEVARD DE FONTAINEBLEAU À CORBEIL-
ESSONNES 8. POLITIQUE DE LA VILLE
3.1 APPROBATION DE L’AVENANT-TYPE N° 2 DE PROLONGATION A LA
CONVENTION-CADRE D'UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE
FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) 2016-2020 POUR LES
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
4. FINANCE
41 ACQUISITION EN VEFA PAR 1001 VIES HABITAT DE 50 LOGEMENTS SITUES
ZAC DE LA MONTAGNE-DES-GLAISES — ILOT 8 A CORBEIL-ESSONNES
A. OCTROI DE GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS
B. APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA GARANTIE
COMMUNALE AVEC RESERVATION DE 10 LOGEMENTS
42 DEMANDES DE SUBVENTIONS ET VALIDATION DE LA PROGRAMMATION
DANS LE CADRE DU CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL
5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT)
5.1 CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES AUPRES DE LA
REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA LABELLISATION « 500 PETITS
PATRIMOINES NATURELS EN ILE-DE-FRANCE » DU SQUARE DALIMIER
5.2 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT RETROACTIF DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DES EMPRISES FONCIERES DONT PROVIENT LA PARCELLE
CADASTREE SECTION AH N° 5 SISE PLACE GALIGNANI ET RENONCIATION
DE L’ENSEMBLE DES SERVITUDES GREVANT LE BIEN
5.3 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-
ESSONNE-SENART RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET L'UTILISATION
DE L’ORTHOPHOTOGRAPHIE 2022 CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE
CORBEIL-ESSONNES
5.4 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D’UNE
PRESTATION DE SERVICE DE CONSEIL EN ECONOMIE DE FLUX ENTRE LE
SYNDICAT MIXTE ORGE-YVETTE-SEINE POUR L’ELECTRICITE ET LE GAZ
(SMOYS) ET LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
6. TRAVAUX
6.1 LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT POUR LE
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’'ŒUVRE RELATIF À LA REHABILITATION
DE LA HALLE DU MARCHE DU COMTE-HAYMON ET FIXATION DU
MONTANT DE LA PRIME
6.2 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’ETUDES A CARACTERE GENERAL
ET TECHNIQUE 7. PERSONNE
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
MODULATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE LABELISEE DES
AGENTS MUNICIPAUX EN TENANT COMPTE DE LEUR CATEGORIE
D'EMPLOI
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LE CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA
REGION D’ILE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES MEDECINS
MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES
EXPERTISES MEDICALES
APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AUX INTERVENTIONS D’UN
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL ENTRE LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL
DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
ET LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
ACTUALISATION DU TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE
FONCTION ALLOUEES AUX ELUS MUNICIPAUX APPROUVE LE 16 JUILLET
2020, À LA SUITE DE L’INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL ET DE L’ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
B. AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE ET PETITE ENFANCE]
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE
GRATUIT D'UN LOCAL MUNICIPAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
SHINDAÏ-DO 91
NOUVELLE CONVENTION-CADRE TRIPARTITE RELATIVE A LA
FACTURATION DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES
ENFANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADMISSION AU RESTAURANT
MUNICIPAL POUR LES USAGERS EN STAGE, EN FORMATION OÙ
INTEGRANT LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT A L'EXCLUSION
SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE ELRES
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
2021-2024 POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE ENTRE LA COMMUNE DE
CORBEIL-ESSONNES ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L’ESSONNE INCLUANT LES NOUVELLES MISSIONS ET LES MODALITES DE
CALCUL DU BONUS « TERRITOIRE CTG »
APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
2021-2024 POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE ENTRE LA
COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L’ESSONNE -— PRESTATION DE SERVICE UNIQUE
INCLUANT LES MODALITES DE CALCUL DU BONUS « TERRITOIRE CTG » 12. CULTURE
12.1 APPROBATION DE L'ENGAGEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE DE
CORBEIL-ESSONNES DANS LE CADRE DU PROGRAMME TRIENNAL JER’EST
2022-2024
14. ASSOCIATION S
14.1
14.2
14.3
14.4
14.5
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS
COMBATTANTS ET DE LA MEMOIRE COMBATTANTE DE CORBEIL-
ESSONNES ET ENVIRONS
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS - COMITE DE CORBEIL-
ESSONNES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION AMICALE DES LOCATAIRES DES 3F QUARTIER ERMITAGE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION VOX ALTERNATIVE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION ACTIVES
(QUESTIONS DIVERSES
runo PIRIOU