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Procès Verbal - 17 janvier 2022 CM PV. validé
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 janvier 2022 CM PV. validé)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Projet de Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2022 Page 1 sur 8
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 17 janvier 2022 à 19h00
Secrétaire de séance : Hervé JACQUIER
Présents (6) : Wilfried TISSOT, Chantal CONNOCHIE, Hervé JACQUIER, Claude BAUDOIN, Fabien REY, Mathilde LOISEAU
Absents excusés (4) : Adrien MAZZINI, Elisabeth BRAURE, Pierre MEUNIER, Albane GESLIN
Absents (0) :
Pouvoirs (4) : Adrien MAZZINI à Wilfried TISSOT, Albane GESLIN à Hervé JACQUIER, Pierre MEUNIER à Chantal CONNOCHIE, Elisabeth BRAURE à Chantal CONNOCHIE
Quorum (6) : atteint
Ordre du jour :
1. APPROBATION du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 Décembre 2021
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2021.
2. DÉLIBÉRATIONS
PERSONNEL
DCM1 - Remplacement aux services administratifs :
Rapporteur : Wilfried TISSOT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le congé maternité de Madame Elodie Soufflet secrétaire de Mairie. Il rappelle également que par délibération il a été décidé de faire appel à un intervenant extérieur pour assurer la continuité du service en ce qui concerne notamment les dossiers financiers, comptables, budgétaires et paies. En complément de cette intervention il parait nécessaire de faire appel à un agent administratif pour assurer les permanences en mairie, répondre aux appels, assurer la continuité de la gestion des mails et du courrier classique. Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’autoriser la création d’un poste en remplacement sur la base d’une présence hebdomadaire de 4 heures, 3 jours par semaine. Cette présence complémentaire sera de nature à alléger les tâches de l’ensemble des agents du service administratif et de permettre le bon accomplissement des missions et de pouvoir proposer une ouverture de la Mairie au public trois matinées par semaine
Vu l’article 3-1–1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a voté Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Projet de Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2022 Page 2 sur 8
VOTE : Votants : 10 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 2 : ADOPTEE
AUTORISE la création du poste en remplacement de personnel actuellement absent, sur des missions administratives, dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée, sur la base d’un temps de travail de 12 heures hebdomadaires, non titulaire, cadre d’emploi de catégorie C des adjoints administratifs
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement sur le poste
DCM 2 - Remplacement d’un adjoint technique en arrêt
Rapporteur : Wilfried TISSOT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un arrêt de travail d’un agent technique polyvalent assurant les travaux de nettoyage des locaux communaux. Un arrêt de travail a été déposé jusqu’au 11 février 2022. Il a été par conséquent nécessaire de procéder au remplacement de cet agent pour assurer les missions de nettoyage des locaux de l’ensemble des bâtiments.
Monsieur le Maire propose de créer un poste en remplacement de l’agent titulaire en arrêt maladie ordinaire chargé de la réalisation de ces missions. Le contrat est établi dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée sur la base d’un planning hebdomadaire non annualisé de 21h de travail par semaine, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques.
Vu l’article 3-1–1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la création du poste en remplacement de personnel actuellement en congé maladie ordinaire, pour assurer les missions d’entretien des bâtiments communaux, dans le cadre agent non titulaire, cadre d’emploi de catégorie C des adjoints techniques, sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 21h.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement sur le poste.
AUTRE
DCM 3 - Habitat partagé – Prix au m2 du terrain cédé permettant la réalisation du projet
Rapporteur : Wilfried TISSOT
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération DCM 33 du 17 Mai 2021 proposant à Monsieur le Maire de signer la convention nécessaire au bon accomplissement du projet d’habitat partagé prévu aux Bandets. Ladite convention rappelait les objectifs et les modalités de mise en œuvre. La convention a été signée le 16 juillet 2021.
En complément de cette convention, il est nécessaire de fixer le prix du m2 du terrain cédé permettant la réalisation du projet. La parcelle considérée accueillant le projet, d’une superficie de 2000 m2 environ, doit également faire l’objet d’un document d’arpentage permettant de délimiter la partie conservée pour le projet et la partie laissée à l’usage de l’immeuble existant à proximité. Le collectif d’habitants sélectionné sera en capacité d’identifier la parcelle prévue ainsi que son prix, leur permettant de construire le plan de financement correspondant, en lien avec notre partenaire UNITOIT. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Projet de Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2022 Page 3 sur 8
Ce projet participatif et durable s’inscrit dans une démarche volontaire de la part de la commune et encourageant l’initiative innovante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU la délibération DCM 33 du 17 Mai 2021
VU la convention signée le 16 juillet 2021 entre UNITOIT et la commune
FIXE le prix de cession du terrain à 70,00€ /m2
SOLLICITE l’intervention d’un géomètre pour en déterminer les contours et la superficie
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires au bon accomplissement de ces démarches.
DCM 4 - Convention fibre optique
Rapporteur : Hervé JACQUIER
Le projet de convention entre la Commune et La société SAVOIE CONNECTEE est présenté au Conseil Municipal.
Cette convention a pour objet de mettre à disposition de la société un emplacement d’une surface de 2 m² environ selon le plan Annexe 1 de la convention :
- un ensemble d’équipements électriques et électroniques passifs, installés sous coffret, aussi appelé Point de Mutualisation (PM)
- un boîtier d'alimentation
- les câbles et fibres permettant de relier les Equipements Techniques entre eux, les Equipements Techniques au Réseau, et les Equipements Techniques aux clients du PRENEUR.
La convention est réalisée à titre gratuit pour une durée de 25 ans
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la société SAVOIE CONNECTEE, dans les conditions exposées.
DCM 5 - Sinistre Poste – Acceptation du remboursement par la SMACL Rapporteur : Wilfried TISSOT
Par courrier du 19 Octobre 2021 l’assureur de la commune, SMACL ASSURANCES, informe la commune des modalités de règlement du sinistre de l’immeuble de LA POSTE du 28/10/2020 détaillé ainsi :
Acompte réglé : 14.263,11 € Règlement immédiat : 313.518,27 € (Décembre 2021 déjà versé en trésorerie)
Règlement différé après travaux et sur justificatifs : 96.183,05 € Règlement après obtention du recours : 18.229,28 €
En conséquence et considérant que la proposition de règlement de sinistre est conforme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre de règlement permettant l’encaissement des sommes versées pour ce sinistre. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Projet de Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2022 Page 4 sur 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE l’offre de règlement proposée par l’assureur
CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer les sommes et indemnités versées.
DCM 6 - Acquisition d’un bâtiment modulaire en compensation de l’immobilisation d’un local communal mis à disposition – Accord avec La Poste - Convention financière Rapporteur : Wilfried TISSOT
Après le sinistre du 28/10/2020, il a été nécessaire de reloger les services postaux. La commune a mis à disposition de LA POSTE sa salle du conseil municipal. Quelques aménagements techniques et mobiliers ont été réalisés. Cette mise à disposition d’une salle communale est réalisée à titre onéreux et le montant mensuel de remboursement de charges de fonctionnement a été calculé.
En complément de ces dispositions d’urgence, la commune ne dispose plus de salle du conseil municipal et a proposé à LA POSTE de financer l’acquisition d’un bâtiment modulaire à usage de salle municipale installée à proximité de la mairie. Lorsque ce bâtiment modulaire sera installé, il est stipulé dans la convention que LA POSTE cesse de payer ces dépenses mensuelles de mise à disposition à la commune considérant que la commune a retrouvé les moyens normaux de fonctionner.
Tous ces éléments sont repris au sein d’une convention entre LA POSTE et la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention permettant :
1/ de faire prendre en charge les dépenses de mise à disposition de la salle du conseil municipal 2/ l’acquisition d’un bâtiment modulaire en remplacement de la salle immobilisée pour les besoins du service Postal et de faire prendre en charge cette acquisition par l’assurance de LA POSTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention
AUTORISE l’encaissement des recettes mensuelles versées par LA POSTE au titre de la mise à disposition des locaux à titre onéreux
CHARGE le Maire de solliciter des fournisseurs de bâtiments modulaires
DCM 7 - Signature de la convention et financement navette touristique Rapporteur : Wilfried TISSOT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’organisation pour la saison 2021-2022 d’une navette touristique pour relier les différents centres de ski de la vallée. Les points de desserte sont la station du Granier, le Désert (station nordique et station alpin), Saint-Pierre d’Entremont Savoie, Saint-Pierre d’Entremont Isère, le Planolet. Il s’agit d’offrir à la population et aux visiteurs la possibilité de se rendre sur les différentes stations du territoire ayant chacune des horaires d’ouverture différents. Cette facilité d’accès est mise en place depuis de nombreuses années et satisfait les usagers. Elle permet de réduire la circulation des véhicules et de limiter les besoins en stationnement sur les sites. La circulation est prévue tous les jours avec une option supplémentaire pour le samedi pendant la période des vacances scolaires. En cas d’annulation des frais sont facturés à hauteur de 53€/jour (hors pandémie)
Une proposition a été faite par l’entreprise TARDY TANDEM CAR, pour cette prestation pour les vacances de février (du 6 février au 6 mars) pour un montant journalier de 289 € HT, suivant le parcours Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
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effectué, comprenant la mise à disposition d’un véhicule 9 places avec chauffeur, l’équipement hivernal, le coffre à ski. En cas de besoin, le minibus de 9 places sera remplacé par un bus de 20 places passagers moyennant une facturation supplémentaire de 57€HT/rotation.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE
- le principe d’organisation de cette navette, pour un montant maximum pour la saison hivernale 2021/2022 de 11.000 € HT
- une convention sera mise en place avec les communes de St Pierre d’Entremont (38), St Pierre d’Entremont (73) et Entremont le Vieux pour la répartition du financement, à hauteur de 1/3 du montant total pour chacune des communes.
- la proposition de l’entreprise TARDY TANDEM CAR, suivant l’itinéraire effectué du 6 février au 6 mars 2022, en fonction de l’ouverture des stations pour un montant de :
Navette 9 places
Tarif Jour 289,00€HT
Tour complémentaire 46,00€HT
Km supplémentaire 1,70€HT
Heure supplémentaire 40,00€HT
Echange de véhicule (navette 20 places passagers) 57,00€HT/rotation Annulation 53,00€HT/jour hors pandémie
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour :
signer le devis correspondant,
signer la convention avec les 2 autres communes,
inscrire la somme au budget 2022,
régler la facture correspondante
3. SUJETS À TRAITER / INFORMATION
o Tour des commissions :
Chantal CONNOCHIE :
Affaires sociales
En cette fin d’année, 51 colis ont été distribués aux personnes de plus de 70 ans de la commune. Il a été proposé aux personnes concernées un choix entre un repas et un colis, la crise sanitaire ne nous ayant pas permis de faire ce repas, tous ont reçu un colis. Un certain nombre de personnes ont refusé ce colis en préférant en faire don à une association (Banque alimentaire).
Petite enfance
Chantal Connochie et Mathilde Loiseau ont participé à une réunion de travail avec les représentants de la CCCC et des communes de la vallée.
2 projets ont été présentés :
L’idée d’une MAM proposée par une assistante maternelle de Saint-Pierre de Chartreuse, quelques pistes sont en réflexion sur les possibilités d’installation (Entremont Vieux- RAM, Saint-Pierre d’Entremont Savoie-ancienne école, etc.) Etude d’une proposition du groupe WANOD, groupe Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
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spécialisé dans la construction de bâtiments intergénérationnels, représenté par Monsieur SAPIN pour les séniors et Madame JANIN pour la petite enfance.
Fabien REY :
Urbanisme
Fabien propose de réunir régulièrement la commission urbanisme afin de répondre au mieux à l’étude des dossiers d’urbanisme suite à la possibilité de faire les démarches en ligne (PC, DP, etc)
Claude BAUDOIN :
Communication/site internet
Un lien a été mis sur le site afin de suivre l’interview des maires, des commerçants et des artisans réalisée par Radio Couleur Chartreuse le 21/12/2021. Par ailleurs il continue à actualiser régulièrement le site de la mairie.
Conseil de hameaux
Les comptes rendus et un tableau de synthèse des sujets abordés sont en ligne sur le site de la mairie. Bientôt y seront ajoutées les Fiches réponses pour chaque conseil de hameaux.
Ecole
Une réunion en Visio a été proposée pour discuter de la sécurité au sein de l’établissement, des devis sont en cours de réalisation. Il a été abordé le projet piscine.
Conseil intercommunautaire jeunes
Il y a déjà eu 3 réunions du comité de pilotage qui réunit des représentants des quatre communes des Entremonts et l’AADEC. Elles ont permis l’élaboration d’une charte, qui est en cours de rédaction. Mise en place possible des conseils en octobre.
Rappel des objectifs des conseils :
- Sensibilisation et éducation à la citoyenneté, à la démocratie et à la vie politique.
- Initiation au débat argumenté avec un rôle et responsabilité dans la vie locale.
- Co-construction d’une politique jeunesse : expression de leurs besoins, écoute intergénérationnelle,
travaille en cohésion ceci autour de projets.
Mathilde LOISEAU :
Projet des Passerelles
Un devis et des conseils ont été demandé à MND pour la possibilité d’utilisation de la passerelle de la via ferrata démontée l’été dernier.
La réutilisation de cet équipement soulève de nombreux problèmes (sécurités, normes, etc.)
JACQUIER Hervé :
Visite de sécurité SDIS
Chalet de St Même : un avis favorable a été donné, mais il s’avère que le puisard permettant la lutte incendie a besoin d’être curé. Devis à faire auprès d’une société spécialisée.
Camping
Une réunion de travail entre les divers intervenants (maçon, électriciens, plaquistes) sera organisée dès réception des demandes de subventions.
Eglise Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
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Porte PMR, difficulté de trouver les plans de l’église pour faire la demande de DP. La porte est fabriquée et le maçon est en attente de notre feu vert.
Déneigement
Hervé JACQUIER est allé à la rencontre des habitants sur des problèmes de dégradation liés au déneigement, un point sera fait en fin de saison.
Les champs du pain
Une demande de leur part a été soumis en Mairie pour une amélioration (changement de fenêtres) pour laquelle il a été soulevé la question d’une éventuelle participation financière de la mairie. S’agissant un bail emphytéotique de 50 ans (fin du bail 31 Aout 2067), il n’a pas été jugé pertinent de répondre favorablement à cette demande.
Wilfried TISSOT :
Avancement ancienne école – point d’étape
La phase d’échange département/SDES est en cours. Le cahier des charges permettant de cadrer l’AMO est à finaliser. Restent des questions sur l’utilisation des futurs locaux, qui pourrait permettre d’autres subventions.
Station de ski
Monsieur Le Maire fait le point sur la saison en cours, où les problèmes de personnels semblent petit à petit se régler. L’objectif étant de pouvoir ouvrir en plein pour les vacances de février. Il est certain qu’économiquement, l’année pourrait être difficile. C’est la réussite ou non des vacances de février qui fera que la saison sera réussie ou pas. Une réunion est prévue avec les socioprofessionnels, la CCCC et la SSDS (société de gestion de la station de ski).
Ecole
Suite à l’échange lors de la délibération DMC 2 sur le personnel d’entretien de surface, il ressort une question sur l’augmentation éventuelle du temps de travail pendant la période de protocole sanitaire, la charge de travail étant plus importante. Un échange avec les personnels en charge de cet entretien permettra d’évaluer au mieux cette question.
Fin de séance 22h30
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La prochaine séance du conseil municipal
aura lieu le lundi 14 février 2022 à 19h00 Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Projet de Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2022 Page 8 sur 8