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Procès Verbal - 17 janvier 2022 CM PV. validé
Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 07 16
Compte-Rendu - 2023 02 16 Compte rendu
Procès Verbal - 2025 01 07 Proces verbal du CM
Déliberation - CM du 2025 07 16 Deliberations
Compte-Rendu - 2025 02 17 CM CR valide
Procès Verbal - Proces verbal CM du 14 07 2025
Compte-Rendu - CR 2024 09 30 CM THIERRY Valide par WT et relu par
Procès Verbal - 2025 07 16 cm Proces Verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 16 cm Proces Verbal)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Justice et droit,
Département
de
la
SAVOIE
- Arrondissement
de
CHAMBÉRY
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
1 Place
René
Cassin
—
73670
- Tel.
: 04
79
65
81
33 -
contact@saintpierredentremont.orq
PROCES-VERBAL
du
conseil
municipal
du16
juillet
2025
à
18h30
Secrétaire
de
séance
:
Chantal
CONNOCHIE
Présents
(6)
: Wilfried
TISSOT,
Antoine
MUSY,
Loïc
CHOUX,
Chantal
CONNOCHIE,
Thierry
DEVAUTON,
Hervé
JACQUIER
Absents
excusés
(1)
: Adrien
MAZZINI
Absents
(2)
: Fabien
REY,
Éveline
KRECZANIK
Pouvoirs
(1)
: Adrien
MAZZINI
donne
pouvoir
à Wilfried
TISSOT
Quorum
(6)
: atteint
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2025 :
Approuvé
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
-FISCALITÉ
2025-07-16-DCM35
Tarifs
assainissement
2025-2026
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
l'assainissement
pour
la
période
de
facturation
du
1°
novembre
2025
au
31
octobre
2026
pour
la
part
fixe
et
la
part
variable. Le
Maire
rappelle
que
la
partie
fixe
est
due
par
tout
abonné
présent
au
1°
novembre
de
l’année
de
facturation.
-__
Partie
fixe
(pour
la
période
de
1°
novembre
2025
au
31
octobre
2026)
:
©
Abonnement
83,00€
Le
Maire
rappelle
que
la
partie
variable
est
payée
en
fin
de
période
à
partir
du
relevé
de
consommation
(terme
échu).
-
Partie
variable
(pour
la
période
de
1er
novembre
2025
au
31
octobre
2026)
:
o
Calculée
sur
la
quantité
d'eau
consommée
1-10-€/m3
ORGANISMES
PUBLICS
: Agence
de
l'eau
— À
compter
du
1°
janvier
2025
e
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
9-01€43
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
retravailler
ces
différents
éléments,
compte
tenu
de
l’absence
de
lisibilité
sur
les
travaux
à
réaliser
sur
la
STEP
des
Buis.
Cette
délibération
est
reportée
en
septembre
ou
octobre. 2025-07-16-DCM36
Rectificatif
décision
modificative
1
Le
Service
de
Gestion
Comptable
nous
informe
d’une
erreur
qui
s’est
glissée
dans
la
prise
de
la
délibération
de
la
décision
modificative
1.
En
effet,
la
nomenclature
comptable
M57
ne
prévoit
pas
la
ligne
«
dépenses
imprévues
».
C'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibéra-
tion
rectificative
concernant
la décision
modificative
1.
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
628$
: Autres
services
extérieurs
22 029.78
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
22
029.78
€
D
022
: Dépenses
imprévues
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
0.00
€
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
3 000.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
3 000.00
€
[D 231
: Immobilisations
corporelles en cours
3 000.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
3 000.00
€
ID 203-67
: Voiries
communales
10 900.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
10 000.00
€
D
2152-67
: V'oiries
communales
10 000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
10 000.00
€
IR 021
: Virement
de la section
de fonctionnement
3 000.00
€
TOTAL
R
021
:
Virement
de la section
de
fonctionnement
3 000.00
€
IR 777
: Recettes
et quote-part
subr.
invest.
transférées
au cpte résult
5 000.00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
sections
5 000.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
1
telle
que
présentée
au
Conseil
Munici-
pal.
2025-07-16-DCM37
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
Service
de
Gestion
Comptable
propose
au
Conseil
Municipal
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
non
recouvrées
détaillées
au
sein
du
bordereau
7701820733
pour
un
total
de
0,21
€.
Les
impayés
constatés
concernent
les
années
2022
et
2023
et
sont
inférieurs
au
seuil
de
pour-
suite. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
non
recouvrées
et
détaillées
au
sein
du
bordereau
7701820733
pour
un
total
de
0,21
€.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision 2025-07-16-DCM38
BUXIA
ENERGIES
: Dividendes
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a des
parts
chez
BUXIA
ENERGIES.
BUXIA
ENERGIES,
lors
de
son
assemblée
générale
du
21
mars
2025,
a
voté
la
distribution
d'un
dividende
brut
d'un
montant
de
1,20
€
par
action
soit
2,4
%
de
la
valeur
de
l'action.
Pour
rappel,
le
montant
de
l'action
B
BUXIA
Énergies
reste
fixe
à
50
€.
Les
règles
d'imposition
obligent
BUXIA
ENERGIES
à
effectuer
un
prélèvement
forfaitaire
de
30
%,
directement
versé
à
l'administration
fiscale.
Cette
retenue
à
la
source
apparaît
sur
la déclaration
de
revenus
de
l'année
prochaine.
Pour
sa
participation
à
BUXIA
ENERGIES,
la
commune
peut
recevoir
un
dividende
de
24€
(vingt-quatre
euros)
sur
l'exercice
2024.
BUXIA
ENERGIES
propose
trois
possibilités
concernant
le devenir
des
dividendes
:
>
Renoncer
au
paiement
des
dividendes
et
autoriser
BUXIA
ENERGIES
à
les
intégrer
dans
ses
fonds
propres
>»
Effectuer
un
versement
complémentaire
afin
d'acquérir
une
ou
plusieurs
nouvelles
actions
de
BUXIA
ENERGIES
>
Demander
le
versement
de
ces
dividendes
Monsieur
le
Maire
propose
de
réinvestir
ce
dividende
pour
une
augmentation
au
capital
de
BUXIA
ENERGIES.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
:
>
Renoncer
au
paiement
des
dividendes
et
autoriser
BUXIA
ENERGIES
à
les
intégrer
dans
ses
fonds
propres
:
Nombre
de
votants
7
;
Pour
: 3
(Chantal
Connochie,
Loïc
Choux,
Hervé
Jacquier)
;
Contre
: 4
(Adrien
Mazzini,
Wilfried
Tissot,
Thierry
Devauton,
Antoine
Musy)
DECIDE
de
:
>
Effectuer
un
versement
complémentaire
afin
d'acquérir
une
ou
plusieurs
nouvelles
actions
de
BUXIA
ENERGIES
Nombre
de
votants
7 ;
Pour
: 4
(Adrien
Mazzini,
Wilfried
Tissot,
Thierry
Devauton,
Antoine
Musy)
;
Contre
: 3
voix
(Chantal
Connochie,
Loïc
Choux,
Hervé
Jacquier)
>
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
décision
majoritaire
d'effectuer
un versement
complémentaire
d'un
montant
de
26,00€
afin
d'acquérir
une
nouvelle
action
de
BUXIA
ENERGIES,
à
savoir
26,00€
+
24,00€
de
dividendes,
c'est-à-dire
50€
l’action.
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025-07-16-DCM39
Feuille
de
route
transition
écologique
VU
les
évolutions
climatiques
et
leurs
impacts
actuels
et
futurs
sur
le
territoire,
VU
le
travail
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
sur
la
définition
du
cadre
d'intervention,
appelé
feuille
de
route,
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
transition
;
VU
la
décision
du
Conseil
Communautaire
du
1er
octobre
2024
approuvant
la
feuille
de
route
en
matière
de
transition
VU
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
d'inscrire
cette
feuille
de
route
dans
le
projet
de
territoire
en
vigueur,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
définir
des
valeurs
et
des
principes
pouvant
guider
la
municipalité
dans
ses
choix
et
décisions,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
Municipal,
déclarant
s'inscrire
totalement
dans
cette
démarche
de
transition,
à
l'unanimité
- approuve
cette
de
feuille
de
route
et
la
fait
sienne
- propose
de
l'utiliser
comme
guide
dans
la
définition
de
ses
projets
- autorise
le
Maire
à
engager
les
actions
qui
permettront
sa
mise
en
œuvre.
PERSONNEL
2025-07-16-DCM40
Tableau
des
emplois
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réactualiser
le
tableau
des
emplois,
pour
le
grade
d’adjoint
technique
concernant
l'entretien
des
locaux
et
d’affecter
l'agent
administratif
qui
a
été
promu
sur
le grade
de
rédacteur. EMPLOIS
PERMANENTS
Nomiire
Nombre
Grades
autorisés
par
Cadre
d'emplois
Quotité
de
ñ
ï
lorises
p
postes
d'agents
|
l'organe
délibérant
Administratif z
0
Rédacteur
Rédacteur
100%
Î
Î
35
heures
par
semaine
Adjoint
administratif
100%
1
0
Adjoint
administratif
principal
2è"°
principal
2°"
classe
d
classe 35 heures
par semaine
a
SE
ï
6
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
45,71%
1
1
46
heures
par
semaine
De
soi
:
0
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
80
%
1
1
28
heures
par semaine
Services
Techniques
et
Service
de
l’École
LS
ï
6
Adjoint
technique
ppal
1ère
Adjoint
technique
100%
1
1
classe
35
heures
par
semaine
Le
:
d
Adjoint
technique
ppal
1ère
Adjoint
technique
100%
Î
1
classe
35
heures
par
semaine
ne
technique
t
34
28%
1
1
Adjoint
technique
territorial
SOAFE)
es
locaux et
car
’
11
heures
par semaine
Adjoint
technique
12.60
%
1
;
Adjoint
technique
territorial
(entretien
des
locaux)
:
4,42
heures
par
semaine
a
ATSEM
principal
1*° classe
ATSEM
89,25%
1
1
31,24
heures
par
semaine
Adjoint
technique
85.71%
1
1
Adjoint
technique
territorial —
(cuisinier)
:
L
Cuisinier
24
heures
par
semaine
TOTAL
10
9
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
o
Approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessus
o
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision INFORMATIONS
Compte-rendu
du
conseil
d'école
du
26
juin
2025 :
Annonce
de
la
nomination
de
Juliette
Libeyre
à
la
fonction
de
directrice
et
de
François
Brachet
comme
enseignant.
L'année
scolaire
s'est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions.
Le
projet
d’un
séjour
à
Leucate
(département
de
l'Aude)
au
printemps
pour
toutes
les
classes
est
à
l'étude.
On
compte
87
élèves
inscrits
pour
la
rentrée
2025.
Compte-rendu
du
conseil
du
périscolaire
du
3 juillet
2025 :
Annonce
du
départ
de
deux
agents.
La
mairie
d'Isère
a
recruté
deux
nouvelles
personnes
pour
les
remplacer.
Pour
répondre
à
des
demandes
exprimées
par
des
parents
d'élèves
sur
le
déroulement
et
l'ambiance
du
repas
des
«
grands
»
à
la
cantine,
le
Conseil
périscolaire
a
réfléchi
à
des
solutions
qui
seront
publiées
sur
le
site
de
la
mairie
d’Isère
(Cantine).
On
doit
saluer
la
bonne
volonté
du
personnel
de
cantine.
Le
festival
Le
Guiers
fait son
cirque
sera
accueilli
sur
notre
commune
l'an
prochain
(les
28,
29,
30
et
31
mai
2026).
Il y
aura
des
ateliers
et
des
représentations
(dans
l'espace
de
l'EMA
et
du
stade
de
foot).
Il sera
proposé
des
animations
pour
les
écoles
qui
le
désirent,
le
coût
est
de
7€
par
enfant.
Une
petite
aide
financière
des
communes
est
à
l'étude
si
la
directrice
et
les
institutrices
souhaitent
participer
à
cet
évènement.
Il faudra
aussi
des
bénévoles
(se
signaler
en
mairie
Savoie
et
Isère).
Une
étude
pour
l’amélioration
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
de
la
STEP
des
Buis
est
en
cours.
Des
travaux
de
maintien
en
l'état
sont
prévus.
Travaux
de
rénovation
de
l’ancienne
école :
il y a
eu
7 visites.
Nous
sommes
satisfaits
de
l'intérêt
manifesté
par
nombre
d'entreprises
locales. Schéma
départemental
des
ENS
(Espaces
Naturels
Sensibles)
:
Une
réunion
s’est
tenue
en
vue
de
la gouvernance
des
projets.
Le
département
a
accepté
au
moins
pour
les
premières
années
d'animer
la
démarche
(une
réunion
décisive
aura
lieu
le
14
octobre
2026).
Réfection
de
la Croix
de
mission :
Elle
est
en
cours.
Une
présentation
du
travail
des
forgerons
pour
la
croix
placée
au
sommet
et
de
celui
du
tailleur
de
pierre
est
prévue
le jour
de
l'inauguration
de
la
traversée
du
bourg.
Étant
donné
leur
mauvais
état,
les
pierres
du
soubassement
devront
être
refaites.
Chantiers
de
jeunes
de
l’été
:
Des
travaux
de
réfection
du
chemin
d'accès
au
château
des
Teppaz
depuis
le
chemin
des
mules
sont
prévus.
Enfouissement
des
réseaux :
Une
demande
au
SDES
a
été
faite
pour
enfouir
les
travaux.
Il se
fera
sur
les
zones
où
on
fait
des
travaux
(aux
Claret
et
aux
Bandet).
Rendez-vous
est
pris
pour
la
fin juillet
avec
le
SDES. Atlas
de
la
biodiversité :
On
attend
la
décision
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
cet
été.
Dates
du
conseil
municipal
de
septembre
à
décembre
2025 :
15
septembre 13 octobre 17
novembre
8
décembre
Un
événement
VeLl
(Véhicule
électrique
Léger
Intermédiaire)
sera
produit
avec
Acticycle lors
de
la
fête
des
artisans
et
des
paysans
le
24
août
prochain.
Exposition
et
démonstration
d’un
VeLl.
Il sera
nécessaire
de
fermer
la
route
d’Entremont-leVieux
aux
Claret.
Que
des
bénévoles
veuillent
bien
se
signaler
en
mairie!
,
Inauguration
de
la
traversée
du
bourg
(samedi
20
septembre
2025) :
Le
programme
a
été
envoyé
aux
officiels.
Il sera
précisé
à
tous
les
habitants
par
voie
d'affiche
et
sur
le
site
de
la
mairie
début
septembre.
Rencontre
avec
l’inspecteur
général
des
sites
classés
:
L'inspection
générale
des
sites
a
eu
lieu
pour
classement
du
site
de
Saint-Même,
hors
les
deux
hameaux
de
St-Même.
Le
dossier
a
été
très
apprécié.
L'inspecteur
des
sites
réalisera
un
rapport
qui
permettra
d'obtenir
ou
non
le
classement.
Ce
dernier
sera
accompagné
de
plan
de
gestion
forêt
et
agriculture.
AADEC
:
2
La
répartition
des
3
pôles
d'activité
a
été
finalisée
:1)
famille
;2)
jeunesse
;3)
Vie
locale.
IIS
prévoient
pas
mal
d'activités
avec
l'appui
d'un
conseil
d'administration
dynamique
et
plein
d'idées.
Travaux
sur
le
bâtiment
de
l’église
:
l'AËP
accepterait
de
lancer
et
d'animer
une
souscription.
Cette
souscription
sera
un
point
de
départ
des
différents
financement
qu'il
faudra
chercher
pour
couvrir
les
600
000€
nécessaire. Location
de
l’appartement
communal
au
premier
étage
de
la
mairie
:
Les
visites
ont
été
faites,
les
travaux
de
rénovation
sont
terminés.
L'entrée
dans
les
lieux
se
fera
au
1°
août
2025.
Personnel : Comme
précisé
plus
haut,
dans
la
DCM40
Tableau
des
emplois,
la
secrétaire
générale
de
mairie
est
promue
au
rang
de
rédacteur.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se
termine
à
22h
15
Le
prochain
conseil
Municipal
se
tiendra
le
15
septembre
2025
à
18h30
Salle
verte
de
la
Maison
Hermesende
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
(
L
x
Con
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