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Déliberation - dec 2023 25
Déliberation - dec 2023 21
Déliberation - dec 2023 18
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 18)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Vieillesse,
LE BOURGET
H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision n° DEC-2023-18
Objet : Signature du contrat de vente Forfait Touristique N°21 1096 avec Lueurs du Monde — 95 Avenue de la République — 44600 Saint Nazaire — Mini
Séjour du 03
octobre 2023
au 06
octobre 2023 pour les Résidents. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
la délibération
en
date
du
28 juillet 2020
par
laquelle
le
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du
Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai
1995,
VU la loi 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU
le
décret
2016-696
du
27
mai
2016
relatif aux
résidences
autonomie
et
instaurant
un
forfait
autonomie chaque année sur la durée du CPOM, VU
la
signature
du
CPOM
2022-2026
le
13
septembre
2022
entre
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin et le Département de Seine-Saint-Denis, VU la délibération n°09-02 du 7 juillet 2022 allouant la somme de 26 001.70 €
de forfait autonomie,
VU le projet de contrat de vente Forfait Touristique N°211096 présenté par Lueurs du Monde — 95 Avenue de la République — 44600 Saint Nazaire pour l’organisation d’un séjour du mardi 03 octobre 2023
au vendredi 06 octobre 2023 -— au prix de 685 €/personne en pension complête et
activitée programmées,
assurance annulation
57 €/ personne (pour 8
personnes),
taxe de séjour/Frais
de
tourisme
50
€
(sous
réserve
d’augmentation
par
la
commune),
nommé
au
contrat
forfait
adulte
single Bretagne — Galaxy Lueurs Gold Plus GIR Multirisque. CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d'Administration,
d’organiser
un
séjour
de
courte
durée
à
destination des résidents pour l’année 2023 en vue de lutter contre l’isolement, CONSIDERANT la possibilité offerte d’utiliser le forfait autonomie pour lutter contre l’isolement des séniors, CONSIDERANT
que
l’organisation
de
séjours
destinés
aux
personnes
âgées
de
la
Résidence
Autonomie Aline Marlin répond à ses compétences,
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11
26 70
a
WWW. le-bourget. fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20230421-DEC-2023-18-AI Date de télétransmission : 26/04/2023 Date de réception préfecture : 26/04/2023 CONSIDERANT que les locaux sont adaptés au vu du séjour suite à la visite préalable du site d’hébergement, Hotel Saint Meloir des Ondes — Domaine du Limonay — 35530.
DECIDE :
Article 1 :
de signer le contrat de vente Forfait Touristique N°211096 avec
Lueurs du Monde
pour l’organisation d’un séjour du
mardi 03
octobre 2023
au vendredi 06 octobre 2023 - au
prix de 5480.00 € pour 8 personnes en pension complête et activités (Déjeuner restaurant Saint Malo, croisière en
baie
de
Saint Malo,
entrées
à
l’abbaye
du
mont
Saint Michel,
déjeuné
au
Mont
Saint
Michel, déjeuner à Hirel), ainsi que 456.00 € pour 8 personnes d’assurance Multirisque, à cela s’ajoute la taxe de séjour/Frais de Tourisme soit 50.00 € pour le groupe. La TVA à 20% comprise pour 8.33 €. Article
2 :
Les
prestations
seront
à
la
charge
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
un
montant total de
5 986.00 € TTC (cinq mille neuf cent quatre-vingt-six Euros) dont assurance
pour
456.00 € et 50.00 €
de frais de Tourisme (PC 8 personnes pour 3 nuits plus activités) et que la dépense
sera imputée au compte 6251. Article 2 : de régler le solde de ce contrat de
5 986.00 € TTC € avant le 19 août 2023.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
-
Monsieur le Trésorier de Drancy
-
La société Lueurs du Monde - organisateur
Fait au Bourget, le 21
avril 2023
Date de transmission en préfecture le : 26/04/2023
Jean-Baptiste BORSALI
Date d'affichage le : 28/04/2023
Il est important de vous informer qu'il existe des voies et délais de recours portés sur les décisions
administratives.
À
cet effet, le tribunal administratifpeut-être saisi par l'application informatique Télérecours
citoyens accessible via le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20230421-DEC-2023-18-AI Date de télétransmission : 26/04/2023 Date de réception préfecture : 26/04/2023