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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 30 10 2019 Boufféré Montaigu Vendée
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Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 30 10 2019 Boufféré Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Conseil communal de BOUFFERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE BOUFFERE DU
30/10/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BARBAULT Charley ☐ ☐ ☒ BATARD Sébastien ☒ ☐ ☐ BOIS Pierre ☒ ☐ ☐ BOSSIS Maxime ☐ ☐ ☒ BOURASSEAU Daniel ☒ ☐ ☐ BURNAUD Laurence ☐ ☒ Frédérique SEILLER ☐ CHEVALLEREAU Michel ☐ ☒ Cécile CORNU ☐ CORNU Cécile ☒ ☐ ☐ DUGAST Yvon ☒ ☐ ☐ DURAND Karine ☐ ☒ Pierre BOIS ☐ EMAILLE Carine ☐ ☒ Cécilia GRENET ☐ FOURNIER François ☒ ☐ ☐ GAUTHIER Jean-Marc ☒ ☐ ☐ GAUTRON Thierry ☒ ☐ ☐ GREFFARD-DEMARLY Sabine ☐ ☐ ☒ GRENET Cécilia ☒ ☐ ☐
JOSSO Jean-François ☒ ☐ ☐
KUJALOWICZ Aleksandra ☒ ☐ ☐
LEMERLE Guillaume ☒ ☐ ☐
LIMOUZIN Florent ☒ ☐ ☐
MILON Anthony ☐ ☐ ☒
MOREAU Véronique ☐ ☒ Yvon DUGAST ☐
SEILLER Frédérique ☒ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion Conseil communal de BOUFFERE
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Acquisition d’une parcelle Rue de la Garenne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement et de la mise en sécurité du carrefour situé à l’angle de la Rue de la Limouzinière et de la Rue de la Garenne à MONTAIGU-VENDEE (85600), Commune déléguée de Boufféré, la commune s’est proposée d’acquérir de Monsieur et Madame Florent MOREAU une partie de la parcelle leur appartenant et cadastrée 027 section ZR numéro 338p pour une surface d’environ 14m² moyennant le prix de 3,00 € le m².
Monsieur le Maire propose donc d’acquérir la parcelle ci-dessus désignée appartenant à Monsieur et Madame Florent MOREAU pour une surface d’environ 14m² moyennant le prix de 3,00 € le m².
Le conseil municipal est invité à décider de l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à Monsieur et Madame Florent MOREAU et cadastrée 027 section ZR numéro 338p pour une surface d’environ 14m² moyennant le prix de 3,00 € le m².
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de BOUFFERE
3
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. Rénovation horloge astronomique armoire A508 – Place des Juniors – Boufféré
Le SyDEV a fait parvenir la convention n° L.RN.146.19.008 se rapportant aux travaux
neufs d’éclairage public pour la rénovation de l’horloge astronomique de l’armoire
A508, place des Juniors sur la commune déléguée de Boufféré.
Ce programme de travaux comprend la création d’un réseau souterrain basse tension
ainsi que la fourniture, pose et raccordement d’une radiolite 430 et de son antenne
de réception de type Xylos pour une réception centralisée, sur armoire existante.
La proposition financière se décompose comme suit :
Nature des
travaux Montant H.T
Montant
T.T.C.
Base
Participation
Taux de
participation
Montant de la
participation
Rénovation
Eclairage public 974,00 1 169,00 974,00 50 % 487,00 €
Les membres du conseil municipal seront invités à valider cette convention et à autoriser sa signature.
Le conseil communal prend note de ces informations.
DIVERS
- Compte rendu du Conseil Communautaire
- Déploiement de la fibre
- Les chantiers en cours
- Projets immobiliers suite mise en œuvre définitive du PLUi
- Point agenda