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Déliberation - 2015 n° 41 03 Tarifs Parkings Modification
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 41 03 Tarifs Parkings Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
aigues-mortes
Le Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2015/n°41/7.1/19.03/20
Nombre des membres
En , Qui ont pris part
Exercice | P'ÉSENTS | 3 1 délibération
29 27 28
Date de la convocation : 10/03/2015
Date de l'affichage : 13/03/2015
OBJET :
TARIFS PARKINGS
MODIFICATION
Rapporteur : M. le Maire
SEANCE DU 19 MARS 2015
L'an deux mille quinze,
Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Christelle BERTINI, Véronique BONVICINI, Sabine
ROUX, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida
Bouteiller, Cédric BONATO, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet, Guillaume Ber,
Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
Absents : Hélène THELENE.
Absent ayant donné procuration : JC CAMPOS à Patrice DEVILLE
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
En séance du 5 Mars 2009, le conseil municipal avait décidé de distinguer le prix des cartes
d'abonnement au parking, c’est-à-dire :
- 25 € pour les Aigues-Mortais
- 40 € pour les habitants des Sables, et les commerçants non-résidents sur la Commune.
Or, les habitants des Sables sont des acteurs vivants de la vie économique de la Cité, et il parait
nécessaire de leur proposer une carte de parking au même prix que les Aigues-Mortais, soit 25 €.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- accepte la proposition du Maire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d'affichage : 23/03/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-41-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015