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Arrêté - dirgen12756380062010 09 priorite d un carrefourroute de laverune et rue des aramons
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen12756380062010 09 priorite d un carrefourroute de laverune et rue des aramons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE S
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°009
RÈGLEMENTANT LE RÉGIME DE PRIORITÉ D'UN CARREFOUR
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-29, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110- 1 et suivants, R 415-6 et R 415-9,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 3eme partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour f ar la route de Lavérune et la rue des Aramons, situées en agglomération, la circulation est règlementée comme suit :
— Les usagers circulant sur la rue des Aramons devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route de Lavérune, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3eme partie — intersections et régime de priorité — sera mise en place par les Services Techniques de la commune de Juvignac.
Article 3: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 précité.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 6 : Ampliation
Messieurs :
— Le Directeur Général des Services,
— Le Directeur des Services Techniques,
— Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d'Orques, — le chef de service de la police municipale,
seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le AR. OL. MUR.
et publication .
le AB. LR
Fait à Juvignac le 07 janvier 2010
F, \
Er ae
Délégué à l'Adm