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Déliberation - Delib 25 89
Déliberation - Delib 25 76
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 76)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20251015-DELIB_25-76RM-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/10/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
CCAS& CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°25-76
Séance du 15 octobre 2025
Date de convocation : 09/10/2025 L'an 2025, le 15 octobre à 14h30, le Conseil Administrateurs en exercice: 17 d'Administration du CCAS de la ville de Tours, dûment . | convoqué par sa Vice-Présidente, s’est réuni dans la salle Administrateurs présents : 09/17 du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants: 14/17
Présents: 09/17
Pouvoirs: 05/17
Excusés : 03/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI, Mme BLET, M. BRUN, Mme CABANNE, M. GARNAUD, M.
MUSSARD, M. OREAL, Mme MAUDUIT, Mme GINER et Mme LEVAVASSEUR.
Avaient donné pouvoir: M. DENIS à Mme MOUSSOUNI, Mme QUINTON à Mme BLET, M. OREAL à M.
GARNAUD, Mme BECARD à M. MUSSARD, Mme SERRA à Mme
LEVAVASSEUR.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY, Mme DARIES et M. PIERRE.
Tome 1- N°25-76 - OBJET : GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
- Transformations de poste :
Dans le cadre de la politique des ressources humaines, il convient de transformer les postes ci-dessous de la
manière suivante:
EHPAD:
- n°17854 relevant du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux en un poste relevant du
cadre d'emploi des Aides-Soignants Territoriaux, (pôle polyvalent)
- n°17839 relevant du cadre d'emploi des Aides-Soignants en un poste relevant du cadre d'emploi
des Agents Sociaux territoriaux
- Suppression de poste :
En raison du délai réglementaire écoulé de disponibilité pour convenances personnelles d’un agent (10
ans), il convient de supprimer le poste Adjoint technique principal 1°" classe n°4273 rattaché au code service
B13 cuisine centrale.
Après en avoir délibéré, les administrateurs valident les différentes dispositions de la présente délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
a Vice-Présidente,
1/1