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Déliberation - Delib 25 88
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 88)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20251 128-DELIB-25-88RM-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/12/2025
}CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°25-88
Séance du 28 Novembre 2025
Date de convocation : 24/11/2025 L'an 2025, Le 28 Novembre à 9h30, le Conseil d'Administration
idminitreteursenexerétes: 17 du CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
Administrateurs présents : 09/17 d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 13/17
Présents: 9/17
Pouvoirs: 4/17
Excusés : 4/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme BLET; M. BRUN; Mme CABANNE; M. MUSARD; Mme
GINER; Mme BECARD ; Mme MAUDUIT ; Mme SERRA.
Avaient donné pouvoir: M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON à Mme BLET ; Mme LEVAVASSEUR
à M. BRUN et M. GARNAUD à Mme MAUDUIT.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme DARIES ; M. PIERRE ; M. OREAL.
Tome 1 - N°25-88 - OBJET : Budget exécutoire Budget Général 2025 - Décision modificative N°2.
Madame la Vice-Présidente informe les membres du Conseil que plusieurs ajustements comptables doivent
être réalisés dans la section de fonctionnement du budget 2025. Ces écritures sont nécessaires pour intégrer
ou réaffecter certaines dépenses et recettes.
Elle rappelle que Le nouveau prestataire, SA VAST BUSINESS, chargé de la fabrication et de la livraison
des repas à domicile donne entière satisfaction. Les usagers apprécient la qualité des repas ainsi que le
professionnalisme des livreurs.
Cette amélioration de la qualité du service se traduit par une augmentation de 26 % du nombre de repas
livrés.
Afin de couvrir les besoins jusqu’à la fin de l’année, il est donc proposé d’inscrire en dépenses et en recettes
la somme de 100 000 €.
Le don de 300 € accepté lors du précédent Conseil d'Administration du 15 octobre 2025 doit également être
inscrit.
1/73 En section d'investissement, il est procédé à l'inscription des recettes issues de la cession des véhicules
Renault Twingo et Citroën C1, dont les mises ventes ont été validées lors du précédent Conseil
d'Administration du 15 octobre 2025.
ETAT PREVISIONNEL DES DÉPENSES ET DES RECETTES 2025 BUDGET PRINCIPAL
Budget Général Dépenses Recettes
Chapitre BP 2025 DM N°1 DM N°2 Budget 2025 BP 2025 DM N°1 DM N°2 Budget 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1105 727,21 € 1105 727,21€
011 - Charges à caractère général 201782979€| 2441000€, 10030000€! 2142539/79€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4378 498,00 € | 187 000,00 € 4565 498,00 €
013 - Atténuations de charges 2 500,00 € 2 500,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 514 641,37 € 100,00 € 514 741,37 € 8142,00 € 8 142,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 2145670,05€ | 42414500 € 2 569 815,05 €
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 € 10 000,00 €
70: Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 174 800,00€ 100 00000€ | 1274 800,00€ 74- Dotations et participations | 657347000€: 635655,00€ 7209125,00€ |
75 - Autres produits de gestion courante 187 000,00 € 300,00 € 187 300,00 €
77 - Produits exceptionnels | 15 000,00 € 15 000,00 €
Total section de fonctionnement 9066639,21€ | 635655,00€ | 100 300,00 €: 980259421€ 9066639,21€: 635655,00€ : 100300,00€: 9802 594,21€
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 6 586 282,73€ 6 586 282,73 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 142,00 € 8 142,00 € 514 641,37 € 100,00 € € 514 741,37 €
024 - Produits des cessions des immobilisations 5 209,00 € 5 209,00 € |
10 - Dotations, fonds divers et réserves 9724,83€ 972483 € |
13: Subventions d'investissement Lo _ _ . _"t| 16- Emprunts et dettes assimilées € 1200,00 € 1 200,00 € |
20 - Immobilisations incorporelles 420 000,00 € 5 209,00 € 425 209,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 5 106 191,82 € 5 106 191,82 €
21 - Immobilisations corporelles 1169 861,00 € 100,00 € 1169 961,00 €
27 - Autres immobilisations financières 1 200,00 € 1 200,00 € €
Sous total section d'investissement 6 705 394,82 € 100,00 € 5209,00€: 6710703,82€ 7111848,93€ 100,00 € 5209,00€;: 7117157,93€
Reste à réaliser 406 454,11 € | 406 454,11 € |
Total section d'investissement 7 111 848,93 € 100,00 € | 5209,00€: 7117157,93€ 7111848,93€ 100,00 € 5209,00€: 7117157,93€ |
213 FONCTIONNEMENT - Détail par article
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Article Montant |Chapitre Article Montant
Chapitre 011 Charges à caractère général 100 300,00 € |70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 100 000,00 €
6042 - Achats de prestations de services 100 000,00 € 7066 - Redevances et droits des services à caractère social 100 000,00 €
6288 - Autres 300,00 €
012 - Charges de personnel 74 - Dotations et participations
65 - Autres charges gestion courantes 75 - Autres produits de la gestion courante 300,00 €
756 - Libéralités reçues 300,00 €
67 - Charges spécifiques 77 - Produits spécifiques
[Total dépenses de fonctionnement | 100 300,00 € [Total recettes de fonctionnement 100 300,00 €
INVESTISSEMENT - Détail par article
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
204 - Subventions d'équipement versées
20 - Immobilisations incorporelles 5 209,00 € |024 - Produit des cessions d'immobilisations 5 209,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 5 209,00 €
21 - Immobilisations corporelles
5 209,00 € |Total recettes d'investissement 5 209,00 € Total dépenses d'investissement
Après en avoir délibéré les membres du Conseil d'Administration autorisent les inscriptions budgétaires.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
achel MOUSSOUNI
3/3