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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Primaël PETIT pouvoir à Simon BRUNEAU
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-094
OBJET : TITRES RESTAURANT - REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE ET DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR DÉLIBÉRATION : 2024-094
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : TITRES RESTAURANT - REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE ET DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR
RAPPORTEUR : Liliane NGENDAHAYO
La Ville de Saint-Herblain a choisi d’octroyer, par délibération n°2006-159 du 15 décembre 2006, des
titres restaurant à ses agents, dans le cadre des mesures d'action sociale en faveur du personnel et
afin de répondre aux besoins de restauration des agents.
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris
dans l’horaire de travail journalier.
Peuvent prétendre au bénéfice de titres-restaurant :
- les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
- les agents contractuels de droit public et de droit privé disposant d’un contrat de 4 semaines
minimum,
- les stagiaires sous convention bénéficiant d’une gratification.
Les agents en télétravail en bénéficient dans les mêmes conditions, conformément à l’article 6 du décret
n°2016-151 du 11 février 2016 et à la décision récente du Conseil d’Etat (CE, 7 juillet 2022 n°457140).
Sont en revanche exclus du bénéfice de titres :
- les agents bénéficiant de repas fournis par la collectivité (avantage en nature liée à une offre de restauration collective ou repas gratuit considérant l’obligation pour l’agent de prendre son repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique), - les agents employés à titre accessoire (vacataires),
- les bénévoles et volontaires sous contrat de service civique.
L’employeur public détermine librement le montant la valeur faciale des titres-restaurant qu’il octroie à
son personnel : aucune disposition de la réglementation n’impose de valeur minimale ou maximale des
titres. Toutefois, ce montant est influencé indirectement par le seuil d'exonération de cotisations sociales
(fixée à 6,91 € par le décret 2023-422 du 31 mai 2023) et la prise en charge par l'employeur qui doit
être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
Actuellement, la valeur faciale des titres octroyés est fixée à 8 €, avec une participation employeur
maximale à 60 %, soit 4,80 €.
Dans le cadre d’une politique sociale en faveur de tous les agents, la Ville souhaite améliorer le pouvoir
d’achat des titres restaurant qu’elle attribue.
Ainsi, il est proposé de porter la valeur faciale des titres restaurants au 1er septembre 2024 à 9 € en
maintenant la participation employeur au taux maximum de 60 %, soit 5,40 €.
Le comité social territorial a été consulté pour avis le 12 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal : - de porter la valeur faciale des titres restaurants au 1er septembre 2024 à 9 € en maintenant la
participation employeur au taux maximum de 60 %, soit 5,40 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au chapitre 012 du budget de la Ville.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
38 voix POUR
2 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024