Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 097
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 099
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 100
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 098
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 110
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 069
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 085
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 080
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 074
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 091
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 082
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Données personnelles,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-082
OBJET : MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE BERNARDIÈRE A SAINT-HERBLAIN – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 2 DÉLIBÉRATION : 2024-082
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE BERNARDIÈRE A SAINT-HERBLAIN – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 2
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Par délibération n° 2022-013 et 2022-014 du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme, l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la rénovation du groupe scolaire Bernardière.
La Ville de Saint-Herblain prévoit une extension de la maternelle d’environ 150 m² et le réaménagement de l’ancienne mini-crèche, la rénovation des locaux existants du groupe scolaire Bernardière (env. 3 920 m² de surface utile) ainsi que des travaux d’aménagements extérieurs (réaménagement de l’ensemble des cours, création d’une cour pédagogique partagée et le réaménagement du parking du personnel).
Par délibération n° 2022-115 du 10 octobre 2022, le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière a été attribué à DEESSE 23, mandataire du groupement.
Le montant de la rémunération était décomposé ainsi : 678 930 € HT pour le forfait provisoire de rémunération et 163 937,50 € HT pour les missions complémentaires (SSI, DQO, OPC et BIM) en valeur septembre 2022.
Par délibération n° 2024-014 du 5 février 2024, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif, le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération et a autorisé la signature de la modification n° 1. Celle-ci fixe :
- le coût prévisionnel des travaux à 5 412 300 € HT,
- le montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre à 874 031,26 € HT (710 093,76 € HT pour la mission de base / 163 937,50 € HT pour les missions complémentaires).
Le présent marché doit faire l’objet d’une modification n° 2 en raison de la relance complète de la consultation relative aux travaux.
En effet, initialement il était prévu que ces travaux soient réalisés en site non occupé et débutent en septembre 2024. Ce qui impliquait une relocalisation des élèves dans un autre site pendant la durée des travaux. Or, ce lieu a été impacté par un incendie, ce qui retarde le transfert des élèves. En conséquence, le démarrage des travaux du GS Bernardière est décalé de plusieurs mois (estimatif : démarrage en juillet 2025).
Dans ces conditions, il a été décidé de déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général la consultation des marchés de travaux, qui était en cours de publicité.
De plus, il a été décidé d’intégrer une nouvelle centrale incendie dans la future consultation. La centrale incendie n’est plus maintenable en l’état, elle doit être remplacée intégralement.
Conformément à l’article R. 2194-2 du Code de la commande publique, cette modification a donc pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires devenues nécessaires, liées à l’intégration d’un nouveau planning des travaux, la mise à jour du dossier de consultation des entreprises (intégration nouvelle centrale incendie et des questions/réponses en cours de publicité de la consultation initiale).
Cette modification n° 2 d’un montant de 7 010,00 € HT porte le montant de la rémunération à 881 041,26 € HT (soit + 0,80 % sur le montant de la rémunération issu de la modification n° 1). En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2022-111 et tous les documents d’exécution.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et seront inscrits aux budgets suivants.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024 Modification n°2
CONTRAT
N° 2022-111
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux
d’extension et de rénovation du groupe scolaire
Bernardière à Saint-Herblain
DEESSE 23
(mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre)
VILLE DE SAINT-HERBLAIN
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bertrand AFFILE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2024 (délibération jointe à la présente modification)
Le pouvoir adjudicateur est la ville de Saint-Herblain ; il est légalement représenté par son Maire en exercice. Il peut toutefois s’en remettre à Monsieur l’adjoint au Maire délégué chargé des Finances, relations aux entreprises et affaires générales.
d’une part
et :
La société DEESSE 23,
sise…………………… (adresse),
représentée par son ………… (fonction),
Monsieur ……………………… (Prénom NOM),
Si la personne ci-dessus n’est pas titulaire du certificat électronique, Merci de joindre la délégation de signature autorisant cette personne à signer la présente modification)
d’autre part,
Il EST EXPOSÉ CE QUI SUIT
Le contrat n°2022-111 notifié le 16/11/2022, concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain
La présente modification a pour objet, des prestations complémentaires et modificatives, en raison de diverses sujétions d’adaptation en cours de contrat. Il est par conséquent nécessaire de modifier certaines clauses du contrat initial (montant rémunération/ clauses contractuelles).
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
La consultation des travaux concernés par le présent marché de maîtrise d’œuvre doit être relancée dans son intégralité.
En effet, initialement il était prévu que ces travaux soient réalisés en site non occupé et débutent en septembre 2024. Ce qui impliquait une relocalisation des élèves dans un autre site pendant la durée des travaux. Or, ce lieu a été impacté par un incendie, ce qui retarde le transfert des élèves. En conséquence, le démarrage des travaux du GS Bernardière est décalé de plusieurs mois (estimatif : démarrage en juillet 2025).
Dans ces conditions, il a été décidé de déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général la consultation des marchés de travaux, qui était en cours de publicité. De plus, il a été décidé d’intégrer une nouvelle centrale incendie dans la future consultation. La centrale incendie n’est plus maintenable en l’état, elle doit être remplacée intégralement. Conformément à l’article R. 2194-2 du Code de la commande publique, cette modification a donc pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires devenues nécessaires, liées à l’intégration d’un nouveau planning des travaux, la mise à jour du dossier de consultation des entreprises (intégration nouvelle centrale incendie et des questions/réponses en cours de publicité de la consultation initiale). Or, un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et techniques. De par sa nature, la mission de maîtrise d’œuvre n’est pas scindable et il faut veiller à la cohérence d’ensemble du projet.
Par ailleurs, un changement de titulaire présenterait un inconvénient majeur en termes de coordination des prestations, de suivi et de responsabilités des acteurs, et entraînerait donc des surcoûts substantiels pour l’acheteur.
ARTICLE 2
Conformément à l’article 10.2 de l’AE valant CCAP du présent contrat, le montant de la rémunération du maître d’œuvre a été fixé par la modification n°1 (notifiée le 26 février 2024) suite à la fixation du coût prévisionnel des travaux, pour un montant de 874 031,26 € HT avec la décomposition suivante :
. 710 093,76 € HT (forfait définitif de rémunération) pour la mission de base . 163 937,50 € HT (montant forfaitaire) pour les missions complémentaires (SSI, OPC, DQO, BIM)
Le montant de la rémunération est ainsi modifié :
Le détail du montant figure dans les documents annexés à la présente modification. Cette modification impacte uniquement la mission de base. Le montant des missions complémentaires reste inchangé.
ARTICLE 3
A l’exception des modifications opérées au titre de la présente modification, les autres clauses du marché demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Modifications
de faible
montant
Autres cas
Variation
sur le contrat
de base
Base du marché
(modification 1) 874 031,26 €
Modification 2
Article R. 2194-2 (prestations
supplémentaires) 7 010,00 € 0,80%
0,00%
0,80%
Montant total du
marché après
modifications
881 041,26 €
Montants en € HT
Montant cumulé
des modifications de faible montant
Montant cumulé des modifications 7 010,00 € ARTICLE 4
La présente modification, conclue à la date de signature des parties contractantes, deviendra exécutoire, dès réception, par le représentant de l'État de l'exemplaire qui lui est destiné (article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et notification au cocontractant de la Ville.
SIGNATURE ELECTRONIQUE DE LA MODIFICATION
(Ne pas modifier la mise en page de cette page dédiée entièrement à la signature électronique de la modification)
FAIT EN UN SEUL ORIGINAL
ACCEPTATION
DATE ET SIGNATURE DU TITULAIRE
(Représentant habilité à engager le soumissionnaire doit être titulaire d’un certificat électronique conforme à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique)
ACCEPTATION
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
#signature#
(ne pas supprimer)