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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 079)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Éthique publique,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-079
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN A L'ASSOCIATION OPEN DATA FRANCE DÉLIBÉRATION : 2024-079
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN A L'ASSOCIATION OPEN DATA FRANCE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
L'ouverture des données publiques, prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, est une obligation pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et employant au moins 50 agents ou salariés. L'objectif est de permettre à tous les citoyens d'accéder à la donnée. L’open data répond à trois objectifs :
- Améliorer le fonctionnement démocratique par la transparence et l'ouverture d’information ; - Améliorer l'efficacité de l'action publique ;
- Proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique et sociale : les données partagées trouvent des ré-utilisateurs qui les intègrent dans de nouveaux outils à forte valeur ajoutée économique ou sociale.
La ville de Saint-Herblain, au cours de ce mandat, a souhaité renforcer la mise en ligne des données publiques sur les missions de la ville, réutilisables par les citoyens. Le travail entrepris au cours de ce mandat a permis de publier les premiers jeux de données concernant les prénoms des enfants nés à Saint-Herblain, les marchés publics ou les délibérations.
En proposant l’adhésion de la ville à l’association Open data France, l’objectif est de rejoindre une association ayant développé une expertise sur ce sujet.
L'association Opendata France, créée le 9 octobre 2013 à Toulouse, a pour but de regrouper et soutenir les collectivités locales engagées activement dans une démarche d'ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités pour la promotion de l'open data.
Elle est gouvernée par les élus au numérique des collectivités au sein d'un conseil d’administration de 10 membres et pilotée opérationnellement par un Délégué Général, basé à Paris. Elle rassemble aujourd'hui plus de 80 membres collectivités locales, et 5 membres associés : Etalab, AFIGEO, Les Interconnectés, Ville Internet et le GFII.
Les missions d'Opendata France sont :
- apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires à l'ouverture des données publiques ;
- favoriser les négociations avec l'ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les différents acteurs économiques du secteur ;
- favoriser les productions communes par des groupes de travail ou ateliers sur des thèmes définis en commun comme devant apporter des éléments de réponse aux questions qui se posent sur l'open data et sa mise en œuvre ;
- participer au développement du mouvement open data par toutes actions de communication (conférence...), valorisation, formation et accompagnement ;
- représenter ses membres auprès de toute autorité publique et privée dans le but d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ;
- mettre en œuvre tous les autres moyens susceptibles d'être utilisés pour concourir à la réalisation de l'objet de l'association.
Opendata France organise ses travaux selon trois volets : - programme transverse : Animation, Mutualisation, Formation
- programme OpenDataLocale : Dispositif d'accompagnement des collectivités locales - programme OpenDataFactory : conception et mise en œuvre de dispositifs techniques favorisant la production de données de qualité et interopérables
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe d’adhésion de la Ville de Saint-Herblain à l’association Opendata France, moyennant une cotisation d'un montant annuel de 1 000 €, ramené à 500 € du fait qu’un tarif réduit de 50 % s’applique aux communes d’un EPCI membre (ce qui est le cas de Nantes métropole),
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024