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Arrêté - 2024 807 Travaux de refection des noues de toiture 39 place de la Victoire FAT Artisans Associes
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 807 Travaux de refection des noues de toiture 39 place de la Victoire FAT Artisans Associes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 — Ville de Gien nu 6.1 — Police municipale ARRETE n° 2024/807 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville, Vu la décision n° 2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 24 juillet 2024, de la Sarl FAT Artisans Associés, ZA le Clair Ruisseau, 45500 Poilly-lez-Gien, . ARRETE Article 1 - À l’occasion de travaux de réfection des noues de toiture, le stationnement d'un véhicule de l’entreprise et l'installation de deux échelles à pied sont autorisés au droit du n° 39 place de la Victoire, (emprise 12,00 m°) entre le lundi 29 juillet et le vendredi 2 août 2024 inclus (durée des travaux 2 jours). Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la Sarl FAT Artisans Associés, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux. Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien. Article 6- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place. Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1. Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrête. Article 9 - DIFFUSION À: - Sarl FAT Artisans Associés, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, 24 juillet 2024 Le Maire Francis Cammal Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Certifle l'affichage le: 2 à 51] ‘7