Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 19 Elections des Adjoints
Déliberation - del2026 013 election du maire
Conseil Municipal - DEL2026 22 Delegation attributions du CM au Maire
Déliberation - del2026 040 election du maire
Déliberation - DEL2026 24 Delegues au SIEA
Déliberation - del2026 11 election du maire
Déliberation - DEL2026 28 SEMCODA Designation delegue
Déliberation - del2026 016 vp election du maire
Déliberation - DEL2026 001 Delib ELECTION DU MAIRE
Déliberation - Deliberation DEL2026 08 Election du Maire
Déliberation - DEL2026 17 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 17 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104055-20260320-DEL2026-1 7-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/03/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-17
L’an deux mil vingt-six
Le vingt mars
À vingt heures
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ECOCHARD), le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée
par le Maire sortant.
Présents : Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAÏIS-BOUCHER, Pauline MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT- CUREAU, Sarah MARILLER, Solène RIGAUD et Valentin MOISSONNIER
Excusé : Noël LARGERON
M. Noël LARGERON a donné pouvoir à M. Serge GUERIN pour voter en son nom.
Secrétaire de séance : Christèle MA YOUSSIER
Date de Convocation : 16 mars 2026
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1% tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8Ont obtenu :
— Monsieur Serge GUERIN : 15 (quinze) voix
Monsieur Serge GUERIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN