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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 50 Creation dun CME)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE PÉRARTEMENS DE L'AN Accusé cor exécutoire
[Réception parte préfet: 09/10/2020
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-50
L’an deux mil vingt-six
Le six octobre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire
Présents : Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pauline MOISSONNIER, Jean- Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence FOURNIER, Anthony FAUVET, Stéphane GISBERT-CUREAU, Noël LARGERON, Valentin MOISSONNIER et Solène RIGAUD
Excusés : Pascal LEGRAIS-BOUCHER qui a donné pouvoir à Serge GUERIN, Maire Sarah MARILLER qui a donné pouvoir à Christèle MAYOUSSIER
Jennifer GARIBIAN
Secrétaire de séance : M. Noël LARGERON
Date de Convocation : 29 septembre 2026
OBJ
(CME)
: CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Madame Christèle MA YOUSSIER, Adjointe au Maire, informe l'Assemblée que, suite aux réflexions menées par la commission « Enfance, il est proposé de remettre en place un Conseil Municipal des Enfants.
Elle rappelle les objectifs attendus, à savoir :
= Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté, de l'écoute et de la participation des jeunes habitants à la vie locale ;
= Permettre aux enfants d'exprimer leurs avis, de porter des projets d'intérêt collectif et de comprendre le fonctionnement de la démocratie participative ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE la création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) sur la commune;
-_ PRECISE que ce Conseil a un rôle consultatif et éducatif. 11 permet aux jeunes élus de formuler des propositions sur des thématiques telles que le cadre de vie, la solidarité, l'environnement, le sport ou les loisirs. = DEFINIT les modalités générales comme suit :
9 Composition
e 1 président: le Maire de la Commune ou son représentant ayant reçu
délégation,
*_ Les élus membres de la Commission « Enfance »,
+10 élèves maximum scolarisés dans l’école de la commune.
© Durée du mandat :
+ Deux années scolaires.
© Mode de désignation :
+ Déclaration de candidature à remplir par chaque candidat,
+ Seuls les enfants autorisés par leurs parents,
+ Mode de scrutin : suffrage universel direct.
= AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette instance et à valider le règlement intérieur
associé ;
= DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement du CME seront inscrits au budget
prévisionnel de la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN