Procès Verbal - 20190522 PV CM 22 mai 2019

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Procès Verbal - 20190522 PV CM 22 mai 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190522 PV CM 22 mai 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

-------------------------------------

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

-------------------------------------

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 MAI 2019

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

-------------------------------------

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire et Madame ARANEDER pour le point n° 14.

Présents : Mmes BRAU, ARANEDER, MM. BUONO-BLONDEL, DEBAIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mme CHENEVIER, MM. CHAMAYOU, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, DURAND, Mmes BRAUN, MOULIN, M. BELKACEM, Mmes BARRÉ, KHALDI, LLORET.

Absents excusés : M. LANCELIN donne pouvoir à Mme ARANEDER,

Mme VERENNEMAN donne pouvoir à Mme GENEVELLE,

M. BRAME donne pouvoir à M. CHAMAYOU,

M. OUDIOT donne pouvoir à M. DUSSÉAUX,

Mme DJAOUANI donne pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

Mme du MESNIL donne pouvoir à Mme KHALDI,

Mme BULLIER donne pouvoir à Mme CAILLON,

M. GUYARD donne pouvoir à M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO,

M. DOUBLET donne pouvoir à Mme BRAUN,

M. FONTENEAU donne pouvoir à M. DURAND.

Absentes : Mme FRAQUET,

Mme BARRÉ pour le point n° 4 inscrit à l’ordre du jour.

Membres du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. HEMET pour le point n° 8, Mme BRAU et M. DEBAIN pour le point n° 14.

Secrétaire: M. BUONO-BLONDEL

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 Procède à l’installation de Madame Camille LLORET en remplacement de Monsieur Jacques STEINER, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal.

 Après avoir désigné M. BUONO-BLONDEL comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité

 Prend acte d’une suspension de séance de 20h10 à 20h20 proposée par Madame le Maire à la demande de Madame ARANEDER.

 Adjonction d’un point supplémentaire : Demande de protection fonctionnelle auprès de la commune formulée par deux membres du Conseil municipal.

Adoption à l’unanimité2

 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 février 2019.

Adoption avec 31 voix pour et 1 abstention (Mme LLORET n’était pas encore conseillère municipale)

 Réf : 2019/05/1

OBJET : Vœu RER C – importance pour la Ville de la ligne et des investissements prévus. Article unique : Le conseil municipal émet à l’unanimité le vœu suivant : - qu’une véritable trajectoire d’avenir pour le RER C soit élaborée notamment sur la base des réflexions menées dans le cadre du cycle de co-construction du SA (Service Annuel) 2020, des études à venir sur les SA2021 et 2023, de l’avancement des études du projet de Brétigny et du nouveau calendrier du Grand Paris Express ;

- que cette réflexion soit lancée dès 2020, à la suite des réflexions sur les SA2021 et 2023 afin de mettre à jour le schéma directeur du RER C,

- que, sans attendre la mise à jour du schéma directeur, les financements soient inscrits aux prochains CPER (Contrat de Plan Etat-Région), sur la base de plannings réalistes et correspondant à l’évolution des besoins, pour les projets majeurs d’ores et déjà inscrits dans le schéma directeur du RER et pour lesquels les études sont en cours (projet de nœud de Brétigny et aménagements à Paris- Austerlitz), ainsi que pour le prolongement du T12 Express à Versailles ;

- que les parties prenantes réunissent rapidement un tour de table pour relancer les études du projet de sextuplement des voies au niveau de la gare des Ardoines, pour permettre la correspondance avec la future ligne 15 du Grand Paris Express, sous l’impulsion de la Région Ile-de-France qui a d’ores et déjà annoncé un effort conséquent au travers de la mise en place du Fonds de solidarité régionale de 100 M€ en faveur des interconnexions au Grand Paris Express ;

- que les études d’opportunité soient lancées dans les meilleurs délais concernant l’aiguille d’Henri Martin et toutes les nouvelles infrastructures dont l’intérêt aura pu être identifié dans le cadre des études sur l’offre du RER C (SA2020/2021/2013).

Monsieur DURAND :

« Votre vœu est le nôtre, donc nous le soutiendrons sans difficultés.

Puisque nous sommes sur le sujet de la Gare RER, nous avons un deuxième sujet qu’il sera intéressant d’aborder, c’est la question de la fermeture des guichets. C’est un problème qu’un certain nombre de communes autour connait et qui à Saint-Cyr, même si c’est plus ou moins régulièrement, nous connaissons également.

D’une part, le personnel est souvent manquant le weekend, le soir, parfois des journées complètes. Et d’autre part, les grilles d’accès sont encore assez régulièrement, alors c’est par périodes, mais elles sont régulièrement fermées, ce qui du coup bloque une partie de l’accès de la gare avec les guichets et forcément le personnel qui de toute façon n’est pas présent. J’ai une pile de courriers auprès de différents décideurs, notamment de la SNCF, qui nous expliquent que ça va être réglé d’une façon très simple : c’est en retirant le personnel et en faisant des mécanismes d’ouverture/fermeture des accès à distance, donc depuis Versailles Chantiers ou peut-être depuis Paris Montparnasse. Ils auront une petite caméra, ils appuieront sur un bouton pour éventuellement ouvrir et fermer la grille, en tous cas c’est ce qu’ils m’ont indiqué par écrit dans les différents courriers.

Donc, voilà, c’est un souci qui traîne, qui manifestement concerne Saint-Cyr, mais pas que Saint- Cyr, je crois que ce serait bien à l’occasion de ce vœu ou peut-être de façon parallèle qu’on puisse insister sur la qualité de service dans notre gare, également avec les guichets. »

Madame le Maire :

« Cela va faire l’objet d’un prochain vœu. En effet, on est régulièrement sollicité par les usagers de la Gare de Saint-Cyr, Saint-Cyriens ou pas, sur la fermeture des guichets systématique le matin, sur les portes qui ne s’ouvrent pas, sur le fait que le passage étroit en heure de pointe pose un problème, sur le fait que quand la porte n’est pas ouverte et que les personnes n’ont pas leurs tickets, il n’y a qu’un seul distributeur dehors, quand il fonctionne. Donc, régulièrement mon3

prédécesseur, Monsieur DEBAIN a fait des courriers et des courriers, a pointé jour par jour le nombre d’heures où les guichets n’étaient pas ouverts, où il y avait des difficultés. On a la chance d’avoir un certain nombre d’élus qui utilisent la gare et qui nous font remonter très régulièrement ces difficultés. Cela peut faire l’objet d’un vœu au prochain conseil municipal du 3 juillet, en effet, qui sera vraiment ciblé spécifiquement sur la Gare de Saint-Cyr-l’Ecole. Je crois que Monsieur BUONO voulait prendre la parole. »

Monsieur BUONO :

« Tout le monde s’est un peu moqué de nous quand nous sommes allés boucher un trou dans le quai, je me souviens on avait un petit peu communiqué là-dessus. L’air de rien quand même les trous commencent à se boucher, donc je pense que la stratégie du harcèlement est assez payante d’un point de vue médiatique.

Alors, je vais vous raconter une petite histoire, puisque je suis allé dans la gare avec la personne qui gère toute la partie de la ligne N qui passe par Saint-Cyr, donc elle passe dans la gare et puis elle me présente les gens etc…Je lui soutiens mordicus que les deux portes battantes qui permettent d’accéder aux automates quand les personnes ne sont pas là en fait ne sont pas automatisées, elle me dit : « si », je lui : « non », elle me redit : « si » et je dis « écoutez on va voir ». Et donc on y va et elle pose la question au personnel : est-ce que les portes sont automatisées pour s’ouvrir automatiquement pour que les gens puissent accéder aux distributeurs ? Et là on lui répond que non, alors elle dit : « c’est embêtant, parce que du coup vous êtes obligé d’être là pour l’ouvrir etc., mais bientôt ça va être automatisé et comme ça les gens pourraient accéder aux distributeurs ». La responsable de la gare dit : « mais il n’en est pas question en fait, il n’est pas question que des personnes puissent venir à la gare quand on n’est pas là, donc de toute façon on fera ce qu’il faut pour que la porte soit fermée ». Je crois qu’effectivement on a un problème avec le personnel, mais ce n’était pas tant sur les absences du personnel que sur le fait qu’en fait il n’y a pas une seule personne qui se sente à un moment donné d’arriver dans cette partie où il y a les automates et trouver des gens qui squattent, qui viennent dormir là la nuit. C’est une vraie angoisse pour eux, donc ils préfèrent fermer les portes quitte à les saboter de manière à ce qu’elles ne s’ouvrent pas automatiquement. »

Monsieur DEBAIN :

« Ce qui pose un problème énorme, que j’ai déjà constaté de nombreuses fois, c’est qu’à ce moment-là il n’y a qu’un seul distributeur à l’extérieur, que les gens qui n’ont pas de billets font la queue et que c’est comme ça qu’ils ratent des trains ou qu’ils prennent le train sans payer. »

 Réf : 2019/05/2

OBJET : Actualisation de la tarification des services municipaux pour 2019. Article 1 er : Adopte à l’unanimité l’actualisation à compter du 1 er septembre 2019 des tarifs des services municipaux telle que présentée ci-dessous :

I – PASS JEUNESSE :

Le pass jeunesse est destiné aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans afin qu’ils bénéficient d’une réduction de 50 % applicable aux pleins tarifs pour la piscine, le cinéma et le théâtre.4

II – CULTURE :

1 - Théâtre Gérard Philipe :

1-1) Tarifs pour le tout public (à partir de la saison culturelle 2019-2020)

Intitulé de catégorie Tarif plein Abonnement 3 spectacles (1) Tarif réduit (2)

Soirée d’ouverture gratuit gratuit gratuit

Jeune Public 8,20 € 5,15 € 7,20 €

Spectacles A 19,40 € 11,35 € 14,35 €

Spectacles B 24,60 € 16,40 € 19,40 €

Spectacles C 29,65 € 22,45 € 26,60 €

Spectacles D 34,70 € 26,60 € 30,65 €

Spectacles E 39,85 € 31,80 € 35,80 €

(1) : L’abonnement, à au moins 3 spectacles, permet de bénéficier du tarif abonné pour le reste de la saison,

(2) : groupes de 4 personnes et plus (1 achat groupé), -26 ans, + 65 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, personnes bénéficiant de minima sociaux, familles

nombreuses, personnes handicapées.

1-2) Tarifs publics spécifiques :

Intitulé de catégorie Tarif Défi Action Culturelle (3)

Soirée d’ouverture Gratuit

Jeune Public 6,20 €

Spectacles A 6,20 €

Spectacles B 6,20 €

Spectacles C 6,20 €

Spectacles D 15,40 €

Spectacles E 15,40 €

(3 ): réservé aux étudiants inscrits au « Défi Action Culturelle » de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (sur présentation de justificatif)

1-3) Tarifs structures enfance

1-4) Tarifs groupe

Intitulé de catégorie Tarif groupe écoles, collèges, lycées (4) Tarif groupe (5)

Soirée d’ouverture Gratuit Gratuit

Jeune Public 6,20 € 6,20 €

Spectacles A 7,20 € 12,35 €

Spectacles B 8,20 € 17,40 €

Spectacles C 9,20 € 23,60 €

Spectacles D 15,40 € 27,60 €

Spectacles E 15,40 € 32,80 €

(1) groupes de 10 personnes et plus écoles, collèges, lycées, écoles et ateliers de pratique artistique, service jeunesse et sport,

(2) : groupe de 10 personnes et plus, limité à 80 personnes (associations, comité d’entreprises…)

Intitulé de catégorie Tarif

Spectacles pour les structures enfance de la commune (scolaires,

périscolaires, petite enfance.) (tarif unique) 4,10 €

Spectacles pour les structures enfance hors commune (scolaires,

périscolaires, petite enfance.) (tarif unique) 6,15 €5

1-5) Frais d’envoi :

Tarif

Billet de spectacle * 1.00 €

*Pour les envois demandés par l’usager (paiement par CB)

2 – Case O arts :

2-1) Tarifs du studio de répétition

Intitulé de catégorie Tarif horaire 15 h 30 h

Groupes Saint-Cyriens collégiens, lycéens et

étudiants 7,10 € 86,90 € 153,30 €

Groupes Saint-Cyriens 9,60 € 122,60 € 235,10 €

Groupes non Saint-Cyriens 12,30 € 153,30 € 296,40 €

Individuels Saint-Cyriens 5,20 €

Individuels non Saint-Cyriens 7,20 €

2-2) Tarifs du studio d’enregistrement

Tarif horaire Forfait « journée » 8h 2

ème

journée 8h

3ème journée

et plus 8h

Saint-Cyriens collégiens,

lycéens et étudiants 12,10 € 81,80 € 57,30 € 40,90 €

Saint-Cyriens 17,00 € 114,60 € 80,10 € 57,30 €

Non Saint-Cyriens 24,60 € 163,50 € 114,60 € 81,80 €

3 - Salon des Arts :

Tarif par œuvre exposée

Tarif

Par œuvre exposée 12,90 €

4 – Cinéma :

Tarif unitaire

Tarif plein 6,00 €

Tarif réduit* 5,00 €

Tarif jeunesse 4,50 €

Tarif comités d’entreprise, groupes et évènements 3,60 €

Tarif Pass Jeunesse** 3,00 €

Tarif Vendredi des Séniors 3,00 €

Tarifs spéciaux : projection d’opéra, ballets, pièces de théâtre, concerts

* Tarif plein

* Tarif réduit *

* Tarif abonné

15.00 €

10.00 €

7.50 €

Tarif scolaire 3,00 €

Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) 2,00 €

Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma 2,50 €

Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du cinéma 4,00 €

Majoration 3 D 1,50 €

Carte d'abonnement 2,00 €

*Le Tarif Réduit s’applique, sur présentation d’un justificatif, aux familles nombreuses, aux chômeurs, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux handicapés, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les publics le mercredi et le dimanche matin

**Le Tarif Pass’Jeunesse s’applique, sur présentation de la carte « PASS JEUNE », aux Saint- Cyriens de moins de 26 ans.6

Le Tarif rentrée du cinéma, fête du cinéma et printemps du cinéma est un tarif unique en France de 4 €.

5 – Bibliothèque :

Tarif Tarif

Pénalités de retard en cas de non

respect du délai de restitution des

documents empruntés auprès de la

bibliothèque. Applicable à partir de

15 jours de retard, par jour et par

document

0,10 € 0.20 € si boite à livres

installée

Les pénalités de retard sont plafonnées à 10 €

III – ETAT CIVIL :

1 – Concessions :

Concessions Tarif

15 ans pleine terre 185.51 €

30 ans pleine terre 572.39 €

30 ans avec caveau 826.38 €

50 ans (caveau ou pleine terre) 1 635.39 €

Columbarium 10 ans 393.52 €

Columbarium 15 ans 674.60 €

Cavurne 10 ans 168.65 €

Cavurne 30 ans 449.73 €

2- Livrets de famille :

Tarif

Duplicata livret de famille 10.22 €

Envoi d’un livret de famille 1.53 €

Tarifs appliqués en cas de perte ou de destruction par les intéressés

IV – SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :

Rappel des tranches de quotient :

Tranches Quotients

de 0 à 103,14 € S

de 103,15 € à 308,96 € A

de 308,97 € à 514,77 € B

de 514,78 € à 720,58 € C

de 720,59 € à 926,38 € D

à partir de 926,39 € E

1 - Restauration scolaire :

S A B C D E

Tarif normal 1,53 € 2,16 € 2,70 € 3,23 € 3,77 € 4,30 €

Tarif PAI (sans

repas)* 0,77 € 1,07 € 1,35 € 1,61 € 1,88 € 2,15 €

* Encadrement de la gestion et du temps de restauration

2 - Garderie du soir :

Accueil du soir (15h45-17h30)

S A B C D E

Tarif normal 1,50 € 1,97 € 2,49 € 2,97 € 3,48€ 3,96 €

Tarif PAI (sans

goûter) 1,21 € 1,64 € 2,07 € 2,47 € 2,89 € 3,30 €7

Accueil du soir (15h45-19 h)

S A B C D E

Tarif normal 2,07 € 2,73 € 3,44 € 4,11 € 4,81€ 5,46 €

Tarif PAI (sans

goûter) 1,78 € 2,40 € 3,02 € 3,60 € 4,23 € 4,80 €

3 - Accueil du matin du lundi au vendredi (7h30-8h30):

S A B C D E

Tarif normal 1,13 € 1,49 € 1,87 € 2,25 € 2,63€ 2,99 €

4 - Mercredi demi-journée (13h30-19h) avec repas :

S A B C D E

Tarif Normal 3,65 € 4,93 € 6,20 € 7,40 € 8,66 € 9,86 €

Tarif PAI (sans repas ni

goûter) 2,59 € 3,51 € 4,44 € 5,27 € 6,19 € 7,04 €

5 - Journée centre de loisirs (vacances scolaires / 8h30-19h) avec repas :

S A B C D E

Tarif Normal 6,33 € 8,47 € 10,65 € 12,70 € 14,88 € 16,93 €

Tarif PAI (sans repas ni

goûter) 5,28 € 7,04 € 8,89 €

10,58

€

12,41

€ 14,11 €

6 - Stage découverte (8h30-19h) avec repas :

S A B C D E

Tarif Normal 6,94 € 9,27 € 11,67 € 13,92 € 16,31 € 18,54 €

Tarif PAI (sans repas ni goûter) 5,90 € 7,85 € 9,90 € 11,79 € 13,83 € 15,73 €

7 - Sortie exceptionnelle avec repas (8h30-19h) :

S A B C D E

Tarif Normal 12,84 € 17,04 € 21,44 € 25,54 € 29,95 € 34,06 €

Tarif PAI (sans repas ni

goûter)

12,55

€

16,70

€

21,02

€

25,05

€

29,37

€

33,40

€

8 - Tarifs hors commune :

Tarif

Tarif PAI

(sans repas ni

gouter)

accueil du matin 3,67 €

Restauration 6,18 € 3,09 €

forfait garderie 1 (avec TAP) 8,81 € 7,86 €

forfait garderie 2 11,36 € 10,41 €

Mercredi demi-journée avec repas 13,96 € 9,92 €

Vacances avec repas 22,43 € 21,47 €

Stage découverte avec repas 25,80 € 21,76 €

Sortie exceptionnelle avec repas 40,07 € 36,02 €8

9 - Pénalités :

1. Absence d’inscription :

 Une pénalité forfaitaire journalière de 7 € sera appliquée en cas de défaut d’inscription dans la journée à l’une des quelconques activités (restauration scolaire, vacances, activités périscolaires…).

2. Retard des parents :

Retard dans le cadre des forfaits garderie : enfant récupéré après 17 h 30 ou après 19 h :  Premier retard : facturation de 5 € supplémentaires.

 A compter du deuxième retard : facturation de 10 € supplémentaires

3. Retard de paiement des factures :

 1 ere facture en retard : avertissement

 2 ème facture en retard : pénalité de 10 €

 A partir de la 3ème facture en retard : pénalité pour toute facture en retard

correspondant à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 10 €.

Le décompte des factures s’effectue par année scolaire, soit du 1 er septembre de l’année au 31 août de l’année suivante.

V – JEUNESSE :

1 – Cyrado :

1-1) Carte annuelle : 5 €

Valable du 1 er septembre au 31 août de l’année N+1 sauf pour les enfants passant en 6ème et pour les nouveaux Saint-Cyriens : carte valable du 1 er juillet au 31 août de l’année N+1. 1-2) Aide aux devoirs : tarif fixe de 25,20 €/semestre du 1er septembre au 31 janvier et du 1 er février au 30 juin.

1-3) Activités :

Quotients

Activité structure

ou Commune /

Atelier ponctuel (1

jour)

Sortie de

proximit

é

Sortie

ponctuelle/Stage

d'initiation (5

jours)

Sortie

exceptionnell

e

Tarif

unique

E 4,15 € 8,20 € 21,60 € 31,80 € 3,15 €

D 3,65 € 7,20 € 18,90 € 27,65 € 3,15 €

C 3,15 € 6,20 € 15,90 € 23,60 € 3,15 €

B 2,65 € 5,20 € 13,40 € 19,95 € 3,15 €

A 2,15 € 4,15 € 10,75 € 15,90 € 3,15 €

S 1,65 € 3,15 € 8,20 € 11,85 € 3,15 €

TU (Tarif unique) : 3,15 € repas, sorties gratuites avec transport, Fais tes devoirs 1-4) Kermesse journée «Jeunesse Solidaire» : 0,30 € le ticket ou 2 € le carnet de 10 tickets

«Vide ta chambre» : 2 € les 2 mètres linéaires

VI – SPORTS :

1 – Salles des Fêtes :

Jours d’occupation Occupants Tarif commune Tarif hors commune

Semaine (du lundi midi au

vendredi midi)

Particuliers 306,60 €

Syndics 204,50 € 408,90 €

Associations Saint-

Cyriennes gratuit

Week-end (du vendredi

soir au lundi matin)

Particuliers –Syndics

et Association 6 13,30 € 1 405,50 €

Jours fériés en semaine Particuliers –Syndics et Association 447,20 € 894,40 €9

2 – Installations sportives :

2-1) Entraînements installations extérieures :

Installations Tarif horaire

Terrain semi stabilisé 65,50 €

Piste d’athlétisme 26,70 €

Aire de saut 16,20 €

Traçage spécifique 13,90 €

Vestiaire supplémentaire 13,90 €

Terrain synthétique 80,00€

2-2) Compétitions :

Installations Tarif horaire

Terrain semi stabilisé 67,80 €

Terrain synthétique 81,80 €

Piste d’athlétisme 60,10 €

Aire de saut 23,30 €

Traçage spécifique 13,90 €

Vestiaire supplémentaire 13,90 €

Terrain engazonné honneur I et II 89,50 €

VII – TECHNIQUES :

1 – Occupation du domaine public ou privé communal :

1-1) Installations temporaires pour travaux :

Type d’occupation Unité Tarif

Echafaudages tout type (pied et ou roulant d’une largeur

d’un mètre)

ml par semaine 8.20 €

ml par quinzaine 10.20 €

ml par quinzaine

supplémentaire 15.30 €

Echafaudage volant gratuit

Palissage en frontière du domaine public d’une largeur

supérieure à 0.30 m

ml par quinzaine 10.20 €

ml par quinzaine

supplémentaire 15.30 €

Benne en dehors des palissades Par jour 20.40 €

Benne forfait pour particuliers 48 heures 25.30 €

Toutes autres occupations du sol pour chantier maximum

20 m² Par jour 30.70 €

Câble électrique d’alimentation de chantier et

canalisations diverses privées en installation temporaire

ml/mois forfait

minimum 20ml 2.04 €

Support d’installation temporaire (tout mois commencé

est dû) Par unité/mois 5.10 €

Armoire de comptage pour raccordement d’installation

de chantier (tout mois commencé est dû) Unité/mois 51.10 €

Neutralisation ponctuelle d’une voie de circulation (grue,

livraison) Par jour 154.00 €

Neutralisation ponctuelle de 2 voies de circulation 307.00 €10

1-2) Installations pour activités commerciales :

Type d’occupation Unité Tarif

Terrasse ouverte (au prorata la 1ère année selon date

d’ouverture) m²/an 40.90 €

Terrasses fermées, kiosque (au prorata la 1ère année

selon la date d’installation) m²/an 81.80 €

Bulles de vente au prorata selon la date d’installation et

de retrait payable au moment de l’installation au tarif en

vigueur

m²/an 368.00 €

Commerces ambulants alimentaires (pizzas, food

trucks) Par jour/véhicule 15.30 €

Stationnement de scooters pour livraison pizza

maximum 1 place de parking (1 à 6 véhicules) (au

prorata la 1ère année selon date d’ouverture)

Par an 368.00 €

Stationnement ponctuel de véhicule (vente outillage,

bus de jeux, vente ponctuelle alimentaire) Par jour 51.00 €

Activités commerciales motos, cycles et véhicules Véhicule/jour 20.40 €

Exposition et stationnement m²/an 41.00 €

Installation stop Park sur Domaine Public Par dispositif et par an 101.00 €

Appareils distributeurs (type publicités immobilières) Unité/an 51.00 €

Etalage barnum m²/jour 2.65 €

Emplacement foire au grenier Saint-Cyriens 3 ml/jour 13.00 €

Emplacement foire au grenier non Saint-Cyriens 3 ml/jour 26.00 €

Emplacement vide grenier « vide ta chambre » 2ml/jour 2.00 €

Petits cirques inférieurs à 200 places Par jour 51.00 €

Cirques moyens compris entre 200 et 1 000 places Par jour 153.30 €

Grands cirques supérieurs à 1 000 places Par jour 511.00 €

Manège seul < 35 m² (hors fluides) Par semaine 71.50 €

Manège seul > 35 m² (hors fluides) Par semaine 102.00 €

Occupation du domaine public par les forains manège <

10 m² 3 jours 71.60 €

Forfait électrique en mono phase 3 jours 61.30 €

Occupation du domaine public par les forains manège

entre 10 et 35 m² 3 jours 153.30 €

Forfait électrique en mono phase 3 jours 92.00 €

Occupation du domaine public par les forains manège >

35 m² 3 jours 307.00 €

Forfait électrique en mono phase 3 jours 123.00 €

forfait eau (si pas de compteur) Par jour 10.20 €

1-3) Déménagement /emménagement :

Type d’occupation Unité Tarif

Mise en place de panneaux d’interdiction de

stationnement (neutralisation de 2 places de

stationnement)

Par jour 30.70 €

Emplacement supplémentaire Par jour 15.50 €

Mise en place de panneaux d’interdiction de

stationnement (en épi 4 emplacements dans la

largeur)

Par jour 41.00 €11

1-4) Autres occupations et tarifs divers :

Type d’occupation Unité Tarif

Banques (distributeurs automatiques de billets) m² /an 127.80 €

Tournage de film (excepté projet scolaire ou

étudiant) Par jour

511.00

€

Forfait électrique (ex pour cirque) Par jour 5.10 €

Location de fourreaux communaux ml/an 2.60 €

Tarifs spéciaux pour les associations saint-

cyriennes pour stationnement divers (bus) Par jour gratuit

VIII – RELATIONS PUBLIQUES :

Magazine municipal :

Page entière

(HT)

1/2 page

(HT)

1/4 page

(HT)

1/6 page

(HT)

2 ème de couverture 1 922,80 € 1 113,20 € 556,60 €

Page intérieure 1 518,00 € 860,20 € 435,16 € 293,48 €

3 ème de couverture 1 720,40 € 910,80 € 495,88 €

4 ème de couverture 2 226,40 €

IX – MARCHE COMMUNAL :

Tarifs Par séance

ABONNES

Par mètre linéaire de place occupée (profondeur maximale de 2 mètres) 2.65 €

Supplément encoignures 1.52 €

Axe de nettoyage par mètre linéaire de façade 0.20 €

Droits de déchargement :

Véhicule jusqu’à 2.5 T 1.27 €

Véhicule de plus de 2.5 T 1.66 €

Redevance d’animation et de publicité par commerçant et par séance 1.59 €

VOLANTS

Par mètre linéaire de place occupée (comprenant taxe de nettoyage, droit

de déchargement) 2.20 €

Une pénalité de 10 % sera appliquée pour retard de paiement de la facture mensuelle. X – AUTRES TARIFS :

1 – Bar :

Tarif

Café, thé, petite bouteille d’eau minérale et pétillante 1.50 €

Soda, jus de fruits, bière sans alcool 2.00 €

Bière (hors TGP) 2.50 €

Barre chocolatée 1.50 €

Sachet de bonbons 2.00 €

2 - Photocopies :

Tarif

Photocopie noir et blanc format A4 (hors

communication actes administratifs) 0,20 €

Photocopie noir et blanc format A3 (hors

communication actes administratifs) 0,40 €12

3 – Impressions :

Tarif

Impression noir et blanc 0,20 €

Article 2 : Prend acte que les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) étant relevés chaque année en application de l’article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’actualisation de ces tarifs s’applique automatiquement sans délibération préalable de l’assemblée communale et, par voie de conséquence, les tarifs de la TPLE en vigueur à compter du 1 er janvier 2020 pour les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure à 50 m² et les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m², sont ceux figurant dans le tableau ci-dessous, y compris pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 4 m² et inférieure ou égale à 12 m² :

Taxe Locale sur la Publicité

Extérieure

Taxation par face et par affiche

Tarif maximal selon

l’article L 2333-9-B

du Code Général des

Collectivités Locales

- tarif en vigueur en

2019

tarif actualisé

applicable à

compter du

1/01/2020 (1)

Dispositifs publicitaires et pré-

enseignes dont l’affichage se fait au

moyen d’un procédé non numérique

15.70 € / m² 16.00 € / m²

Dispositifs publicitaires et pré-

enseignes dont l’affichage se fait au

moyen d’un procédé numérique

3 x 15.70 € / m²

Soit 47.10 € / m²

3 x 16.00 € / m²

Soit 48.00 € /

m²

Enseignes dont la somme des

superficies est supérieure à 4 m² et

inférieure ou égale à 12 m²

Enseignes dont la somme des

superficies est supérieure à 12 m² et

inférieure ou égales à 50 m²

Enseignes dont la somme des

superficies est supérieure à 50 m²

15.70 € / m²

2 x 15.70 € / m²

Soit 31.40 € / m²

4 x 15.70 € / m²

Soit 62.80 € / m²

16.00 € / m²

2 x 16.00 € / m²

Soit 32.00 € /

m²

4 x 16.00 € / m²

Soit 64.00 € /

m²

(1) revalorisation conformément à l’article L.2333-12 du CGCT

Article 3 : Précise que les tarifs relatifs au Case O Arts seront applicables à compter du 27 août 2019.

Article 4 : Précise que les pénalités de retard applicables aux parents prendront effet à compter de la date à laquelle la présente délibération sera devenue exécutoire.

Monsieur DURAND :

« La première chose c’était une remarque générale sur l’ensemble de la tarification. Alors, on nous dit que, sauf exception, il n’y a pas d’augmentation et c’est vrai qu’il faut s’en féliciter, vous savez que ça fait un certain nombre d’années qu’on demande une modération sur les tarifs municipaux et on le demande pour deux raisons : les tarifs ont augmenté très, très fortement. Les tarifs ont été multipliés par trois, certaines fois par 4 en début de mandat. Je pense au périscolaire et en particulier la restauration scolaire pour les quotients les plus faibles. Et puis, la seconde raison, c’est que les impôts ont eux aussi augmenté très fortement. Alors, si on retient que la taxe d’habitation c’était + 38 %, ce qui fait que les Saint-Cyriens pour un service équivalant au service de début de mandat, ils ont une tarification plus élevée pour les services et qu’ils prennent ou qu’ils ne prennent pas le service, ils payent une deuxième fois très fortement dans les impôts. Il nous semblait qu’il était temps d’avoir une politique de modération sur la tarification, même si elle ne baisse pas. C’est du 0 % globalement aujourd’hui, il faut s’en satisfaire.13

Sur la forme, là où on peut être un petit peu surpris ou amusés selon les personnes, c’est qu’on retrouve un petit peu le même mécanisme qu’on retrouve sur différents sujets. A savoir que sur la tarification municipale, c’est vrai à Saint-Cyr, c’est vrai partout, il est un peu de coutume d’augmenter les tarifs de l’inflation, parce que forcément l’inflation aidant, le service coûte plus cher et on va répercuter sur l’usager le service. Donc on a généralement une tarification qui suit l’inflation. Aujourd’hui on a une inflation qui est grosso modo sur du 1 %. On pourrait presque dire : « Voilà Saint-Cyriens on vous fait exceptionnellement cette année cadeau d’un petit % d’augmentation ». J’ai l’impression qu’on vend ça un petit peu comme un cadeau, en oubliant qu’il y a 3 ans les tarifs avaient augmenté de 250 %, donc en 2015, après les municipales : restauration scolaire 250 % d’augmentation, 2019 avant les municipales on reste sur du 0 %. Ça fait un petit peu penser à ce qu’on a pu avoir pour les impôts avec une baisse juste avant les municipales et une très forte hausse juste après les municipales. Sur ce sujet, on avait discuté très amplement et je ne vais pas en dire beaucoup plus, mais c’est un petit peu le sentiment et aujourd’hui donc, on peut se satisfaire qu’il n’y ait pas d’évolution tarifaire. On se pose la question, il y a deux possibilités, soit nous avons réussi à vous convaincre, et on peut s’en satisfaire, ou soit c’est simplement que les élections municipales approchent et puis il est grand temps de ne pas trop toucher, ni l’imposition, ni la tarification municipale. »

Monsieur BUONO :

« Alors, là on est au bord de l’activation de la loi anti fake news, parce que si on se reprend une tarification d’il y a 3 ans, puis on regarde si ça fait 250 % sur l’ensemble de la tarification, je pense que ça ne va pas très bien se passer. Effectivement, le plancher a été monté, parce qu’on a estimé et on estime toujours qu’il y a quand même un minimum d’efforts à fournir quand on a des enfants, fut on pauvre, ça c’est un premier sujet. Le deuxième sujet, c’est qu’on reste conforme à ce qu’on a toujours défendu, c’est-à-dire que dès lors que l’Etat se désengage de ses participations au regard des missions qu’il nous confie, on est quand même obligé à un moment donné soit de supprimer le service, soit de demander une contribution supplémentaire aux Saint-Cyriens. Cette contribution a été répartie sur l’impôt et sur les tarifs, et ça malheureusement on n’y peut pas grand-chose. On est une commune qui a été pendant très longtemps, je ne vais pas dire favorisée, mais en tout cas très aidée par l’Etat, on était éligible à peu près à tout, et petit à petit on devient éligible à peu près à rien, parce que malheureusement en France, il y a des communes qui sont dans un état bien plus grave que le nôtre, au moins du point de vue socio-économique. Donc, ça c’est pour la partie évolution des dépenses ou évolutions des recettes de part et d’autre. L’autre sujet, c’est qu’on n’a pas de raison d’augmenter ou de vouloir augmenter les ressources s’il n’y a pas de revalorisation significative de nos postes de dépenses sur les prestations qu’on propose. Or là, cette année, ce que l’on constate c’est que la revalorisation sur nos dépenses n’a pas grand-chose à avoir avec l’inflation telle qu’elle est prévue au niveau national, on ne peut pas comparer votre caddy avec le coût des prestations qu’on achète pour rendre service aux Saint-Cyriens. Il se trouve que là, bon, il y a une corrélation et que cela ne justifie pas une augmentation des tarifs. »

Monsieur DURAND :

« Oui, c’est juste un point rapide, puisqu’on parle de fake news. Le mieux c’est d’aller sur les chiffres, si je prends la restauration scolaire des premiers quotients, c’est-à-dire les personnes les plus démunies, les moins favorisées économiquement parlant, la restauration était à 0,42 centimes et elle est passée à 1,50 €, ce qui veut dire + 257 %, donc j’ai parlé de 250, j’ai eu la main légère, 257 % d’augmentation et je ne compte pas la revalorisation qui a eu lieu depuis 2015. »

Monsieur BUONO :

« On est d’accord, on parle bien du prix plancher et pas de l’ensemble de la tarification, comme vous le laissiez entendre. »14

Monsieur DURAND :

« Mais après les évolutions sont différentes, selon les classes sociales, je vous l’accorde. Excusez- moi de m’intéresser en particulier aux personnes les moins favorisées, et ce que l’on constate c’est que c’était ceux qui ont été le plus lourdement pénalisés avec des augmentations, il faut le redire, de + de 250 %. »

Madame le Maire :

« 250 % ça fait mal, quand on voit une augmentation comme celle-ci. On rappelle quand même qu’on partait quand même de 0,41 € pour arriver à 1,50 € maintenant et à l’époque à 1 €, c’est ça l’augmentation. »

Madame LLORET :

« En fait, j’ai deux petites questions. La première concerne les retards des parents au niveau du périscolaire, on aurait souhaité des précisions sur ce dispositif. Est-ce que c’est par enfant et est-ce qu’il y aura une petite marge de tolérance pour le parent qui arrive un peu en retard une fois dans l’année pour des problèmes de transport notamment ? Et la deuxième, c’était en ce qui concerne les sports, puisque nous avons une référence notamment au football, mais rien par exemple en ce qui concerne le tennis. Donc on aurait bien aimé savoir comment sont décidés les créneaux et la location des salles avec le club ?»

Madame le Maire :

« Alors sur la première question, les retards, il faut savoir que lorsqu’on met des pénalités à une famille, ce n’est pas parce qu’il y a eu un retard, c’est parce qu’il y a eu des retards récurrents et que derrière ça entraine des difficultés en termes de service. Nos agents ont aussi leur vie, quand on arrive à 19h30 quatre fois dans le même mois ça pénalise quand même pas mal leur vie à eux. Quand on inscrit systématiquement son enfant à 17h30 et que comme on sait qu’on est en retard, donc il sera facturé jusqu’à 19h on vient le chercher à 19h, ça met en difficulté le personnel sur place, puisqu’ils ne sont plus en nombre suffisant. Mais avant d’en arriver à la pénalité, l’animateur prend attache auprès de la famille quand il redonne l’enfant et lui dit : « faites attention ». Et puis il y a la personne à laquelle ça arrive une fois dans l’année pour laquelle il n’y aura pas de pénalité et il y a des personnes chez qui c’est récurrent.

La deuxième question dans la première question c’était est-ce que c’est par enfant : oui Madame. On est passé de 10 € par enfant à 5 €. Pour autant, il faut quand même que ce soit dissuasif, il faut quand même que cela vous coûte plus cher que le fait de ne pas avoir inscrit vos enfants jusqu’à 19h et tenté d’avoir la possibilité de les chercher avant. Donc, c’est vraiment uniquement sur des personnes qui ont déjà été plusieurs fois repérées, à qui on a demandé plusieurs fois d’essayer d’être à l’heure, de changer de forfait, de passer à l’autre avant que cela n’arrive à la pénalité. Deuxième question : la location des tennis. Donc, les tennis sont mis à disposition de l’association qui est à Saint-Cyr. C’est eux qui gèrent les locations de courts. »

Madame MOULIN :

« Par rapport aux tennis, en fait j’ai une question, parce que du coup c’est l’association de tennis qui gère l’intégralité des terrains, il n’y a pas un seul terrain qui est mis en libre-service pour la population ? »

Madame le Maire :

« Non. »

Madame MOULIN :

« Est-ce que l’utilisation de ces terrains est facturée ? Il me semblait que normalement ça ne devait pas être facturé sur réservation pour les Saint-Cyriens, que c’était une réservation auprès du club, mais qui ne devait pas être facturée aux familles. Or, on a déjà fait l’utilisation du tennis et on nous facture cette utilisation. Qu’est-ce qu’on pourrait avoir…peut-être la convention ou quelques chose ?»15

Madame le Maire :

« C’est une question à laquelle on vous répondra. »

Monsieur BUONO :

« Oui, il y a une facturation, puisque de toute façon l’association de tennis est autoportée, elle ne reçoit pas ou très peu de subventions, en contrepartie de quoi elle est gestionnaire des terrains. Après, s’il y a des débordements dont on n’est pas au courant, on veut bien connaître les débordements en question. Pour l’instant il nous a semblé que les choses se passaient bien. Si elles ne se passent pas bien, il faut nous le dire. »

Madame MOULIN :

« D’accord, après à voir, mais je trouve ça quand même assez dommage qu’il n’y ait pas au moins un terrain accessible sans réservation où l’on puisse aller jouer un dimanche après-midi où on ne sait pas quoi faire, on a envie d’aller jouer. Avant c’est vrai que les terrains étaient accessibles, on pouvait, quand il n’y avait personne, aller jouer. Là au jour d’aujourd’hui, on se retrouve avec des terrains cadenassés, on ne peut pas avoir accès et je trouve ça un petit peu dommage, parce que la réservation…des fois il y a des gens qui réservent et qui n’y vont pas. Les terrains sont vides ou on n’a pas forcément prévu que ce dimanche-là il allait faire beau, qu’on pouvait aller jouer. Peut-être envisager des créneaux, il me semblait que normalement dans la convention c’était ça aussi qui devait y avoir, des créneaux…après j’ai peut-être mal compris. Peut-être revoir la convention et peut-être envisager un terrain accessible à la population sans réservation obligatoire. »

Monsieur BUONO :

« Je n’ai pas le souvenir qu’il y ait eu des créneaux, par contre ce qui est important c’est la mesure en fait. Si on arrive à constater que le terrain est cadenassé et pour autant pas utilisé très régulièrement, va se poser la question effectivement de comment sont gérés les terrains, mais ça on ne peut pas évoquer ça ce soir, tant qu’on n’a pas constaté finalement le fonctionnement. S’il y a une amélioration à apporter, en fait il faut faire une mesure de ce qu’on observe et après on pourra discuter. »

Madame MOULIN :

« Juste une dernière chose. En fait, par rapport aux terrains, je veux dire quand on adhère à Saint- Cyr Tennis Club on paye une cotisation, on va jouer. Maintenant, je trouve ça dommage qu’on facture des terrains municipaux aux Saint-Cyriens qui veulent aller jouer une après-midi. On paye 5 €, c’est comme si pour jouer au foot on nous facturait les terrains, je ne sais pas si…je trouve ça un petit peu dommage, l’accès aux tennis devrait pouvoir être un loisir sur Saint-Cyr aussi, sans avoir à adhérer forcément à l’association ou à payer pour aller jouer une heure au tennis, c’est juste ça. »

Madame le Maire :

« Je crois qu’il y a aussi une question d’assurance, de gestion du parc, de l’entretien, du fait d’y faire attention que ce soit correctement entretenu. »

Madame MOULIN :

« Oui, mais je veux dire, pendant X années les terrains ont été accessibles… »

Madame le Maire :

« Et dégradés…et dégradés… »

Madame MOULIN :

« Je trouve ça dommage. »16

Monsieur DEBAIN :

« C’est vrai que dans le passé on pouvait réserver un terrain au bureau des sports, c’est vrai ça existait, mais c’était une époque…c’était le terrain du fond où il y avait à la fois le mur, c’était le mur et le terrain qui était juste à côté. A l’époque ces terrains étaient en dur entièrement, depuis ils ont été refaits complètement par la Ville, le mur a été supprimé, on a refait un terrain, et moi ça ne me choque pas. Mes enfants étaient dans une autre ville gérée par une municipalité de tendance politique proche de la vôtre. Il y avait 22 courts de tennis, pour aller jouer sur les courts de tennis on devait obligatoirement s’inscrire au tennis club de la ville. Moi, ça ne me choque pas, parce que il y a un entretien, il y a un coût et je trouve ça tout à fait normal que l’on puisse être obligé de passer par l’intermédiaire de cette association.»

Madame BRAUN :

« Oui, d’abord je voulais dire que pour le cinéma la carte d’abonnement c’est bien. Donc, je voulais quand même le signaler. Deuxièmement je n’ai toujours pas compris, je suis un peu bête par moments, le retard des parents je suis d’accord avec l’explication, mais ce que je ne comprends pas c’est qui est marqué premier retard facturation, c’est ça que je ne comprends pas…si ce n’est pas le premier retard qu’on facture… »

Madame le Maire :

« C’est le premier retard qui remonte au bureau, mais la réalité sur le terrain c’est que quand la famille n’est pas en retard tous les jours, ça ne remonte jamais. »

Madame BRAUN :

« Ok, j’ai compris, oui d’accord premier retard qui remonte, d’accord, mais ils ont quand même un avertissement avant de remonter au bureau ?

Madame le Maire :

« Il y a des courriers qui sont faits. »

Madame BRAUN :

« Oui, parce que quand même il ne faut pas non plus que ça devienne une habitude, mais c’est vrai qu’il y a des trains qui sont souvent en retard, des grèves, ce n’est pas évident.»

 Réf : 2019/05/3

OBJET : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes – demande de subvention pour 2019.

Article 1 : Décide à l’unanimité de présenter deux dossiers de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2019, à savoir :

- construction du pôle sportif Pierre Mazeaud (ZAC Renard) pour un montant de 5 637 500 € HT, soit 6 765 000 € TTC,

- travaux d’aménagement du Relais Assistantes Maternelles pour un montant de 75 000 € HT, soit 90 000 € TTC.

Article 2 : Sollicite une subvention au taux de 30 % au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 pour le programme des travaux mentionnés ci-dessus. Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2019 en section d’investissement.17

 Réf : 2019/05/4

OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation pour l’année 2018.

Article 1 : Approuve avec 31 voix pour, 1 élu étant absent pour ce point (Mme BARRÉ) le rapport d’utilisation pour l’année 2018 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de- France et de la Dotation de Solidarité Urbaine tel que présenté ci-dessous :

I II III IV V VI

Domaine

d’intervention Localisation

Equipement :

construction,

travaux,

acquisition de

matériels……

Fonctionnement :

subvention à une

association,

animation…

Montant

global en

euros 2017

Dont

F.S.R.I.F. et

D.S.U. euros

Administration Bâtiments administratifs Travaux 438 521 € 212 500 €

Educatif Ecoles maternelles Travaux 177 651 € 85 911 €

Educatif Ecoles primaires Travaux Equipement 1 564 564 € 40 193 € 758 700 € 19 400 €

Culturel Théâtre Travaux 50 375 € 24 000 €

Sportif

Gymnase

Stades

Centre nautique

Travaux

Travaux

Travaux

242 777 €

51 877 €

40 206 €

117 000 €

25 000 €

19 500 €

Petite Enfance crèches Travaux Equipement 24 568 € 28 288 € 11 900 € 13 500 €

Voirie Réfection chaussées et trottoirs Travaux 360 132 € 174 400 €

Espaces Publics Agencement et aménagement Travaux 47 670 € 23 000 €

Aménagement urbain Mise aux normes arrêts de bus et

aménagements divers

Travaux 233 709 € 113 000 €

Eclairage public

Travaux

d’enfouissement et

changement

candélabres

Travaux 101 605 € 49 000

TOTAL 3 402 136 € 1 646 811 €

 Réf : 2019/05/5

OBJET : Marché de reconstruction/rénovation de l’ensemble scolaire Bizet/Wallon, construction d’une Maison de quartier et réaménagement du square – Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour le lot n° 17.

Article 1 er : Autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer le marché pour la reconstruction/rénovation de l’ensemble scolaire Bizet/Wallon, la construction d’une Maison de quartier et le réaménagement du square avec la société suivante pour le lot indiqué ci-dessous : Lot n° 17 – DEMOLITIONS / DESAMIANTAGE : SOCIETE CARDEM SAS sous le nom commercial de COLOMBO pour un montant de 225 000 € HT soit 270 000 € TTC Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

Madame le Maire :

« C’est le projet de délibération posé sur table qui annule et remplace ce projet de délibération. Simplement la CAO a eu lieu hier après-midi et les liasses partaient 5 jours francs avant. »18

 Réf : 2019/05/6

OBJET : Conventions avec la société ORANGE pour le raccordement gratuit au réseau très haut débit en fibre optique pour les bâtiments communaux.

Article 1 : Approuve à l’unanimité les projets de convention avec la société ORANGE pour le raccordement au réseau Très Haut Débit en fibre optique gratuit pour les bâtiments communaux suivants :

3, 5 et 14 rue Victor Hugo,

école élémentaire Ernest Bizet, 2 square Henri Wallon,

6 rue Danielle Casanova

12 rue de l’Aérostation Maritime.

Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer et à exécuter les conventions de raccordement entre la société ORANGE et la commune de Saint-Cyr-l’École. Article 3 : Précise que ces conventions d’une durée de 25 ans à compter de la date de leur signature, renouvelables tacitement pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties contractantes, sont conclues sans aucune contrepartie financière à la charge de la commune.

 Réf : 2019/05/7

OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio- éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2019.

Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 245 000 € adopté au Budget Primitif 2019, une subvention annuelle aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes à projet éducatif artistique et culturel, aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires et aux écoles élémentaires publiques de la commune pour organiser une ou des classes transplantées durant l’année scolaire, qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES (en €)

SECOURS CATHOLIQUE 1500

LES RESTAURANTS DU CŒUR – LES RELAIS DU

COEUR DES YVELINES

2500

SHIN GI TAI JITSU SELF DEFENSE 1300

JUDO SAINT CYR CLUB 1500

RETRAITE SPORTIVE ST CYRIENNE 4300

LES SAINT CYRIENNES 6000

UNION MUSICALE LA ST CYRIENNE 5000

YPRL SAINT CYR TRIATHLON 6200

SECOURS POPULAIRE COMITE ST CYR/FONTENAY 1500

COMITE DE JUMELAGE DE ST CYR L’ECOLE 2000

LA MAISON DES ARTS DE ST CYR 2500

ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA 2000

AVENIR FOOTBALL CLUB ST-CYRIEN 20 000

ENERG'YM SAINT CYR 1600

SAINT CYR TENNIS CLUB 2300

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS – SECTION

DE SAINT-CYR-L’ECOLE

300

ASSOCIATION SPORTIVE ST CYR/FONTENAY HB 78 6000

CLUB AU FIL DES ANS 1000

SQY RUGBY 1000

ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE LUSO

FRANCAISE

2000

GYMSTCYR 2500

MULTISPORTS ST CYR L’ECOLE 78 2500

SAINT CYR L’ECOLE DANSE 100019

COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME

DES JEUNES DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS

1000

SAINT CYR L’ECOLE TENNIS DE TABLE 1800

ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS D’EUROPE 2000

SAINT CYR VOLLEY BALL 450

LA DIVINE COMEDIE 2200

AU DRAGON LUDIKE 165

LES MORDUS D’ATHLETISME DE SAINT CYR 970

AIKIDO ST CYR CLUB 800

CHORENERGIE 15 000

CROIX ROUGE FRANCAISE – DELEGATION LOCALE

DE VERSAILLES

2400

DU FUN POUR TOUS 1000

Association sportive école I J.Curie 70,95

Sous total 70,95

Association sportive Collège Racine

Association sportive Lycée Mansart

Association sportive Lycée Perrin

270,90

90,30

51,60

Sous total 412,80

Foyer socio-éducatif Collège Racine

Foyer socio-éducatif Lycée Mansart

990

1865,60

Sous total 2855,60

Coopérative scolaire R.Rolland

Coopérative scolaire I J.Curie

Coopérative scolaire E.Bizet

Coopérative scolaire J.Jaures

Coopérative scolaire L.Jouannet

Coopérative scolaire R.Desnos

Coopérative scolaire J.De Romilly

Coopérative scolaire V.Hugo

Coopérative scolaire J.Macé

Coopérative scolaire H.Wallon

772,40

425,41

362,67

390,12

272,50

182,32

780,24

254,85

313,66

205,84

Sous total 3960,01

FCPE

GPEI

Autres (liste de parents non constituée en association –

versement de la subvention si liste constituée en

association au cours de l’année 2019)

965,08

665,28

55,63

Sous total 1685,99

Classe transplantée école I J.Curie

Classe transplantée école R.Rolland

868

1576

Sous total 2444

TOTAL 115 714,35

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2019.

Madame LLORET :

« Oui, j’aurais aimé avoir une précision sur l’autre liste de parents non constituée en association, qu’est-ce que c’est ? Et si c’est une personne privée, est-ce que vous pouvez nous confirmer la légalité de faire une subvention pour une personne privée ? »

Monsieur BUONO :

« C’est une bonne question à laquelle je n’ai pas la réponse.»20

Madame le Maire :

« Le directeur du Pôle Population n’est pas présent aujourd’hui et je m’en excuse. Du coup je n’ai pas du tout la réponse, on pourra vous la transmettre ? »

Monsieur BUONO :

« Ceci dit 55 € ce n’est pas loin du prix que cela coûte pour faire le virement, donc si jamais on ne verse pas, ce n’est pas grave. »

Madame BRAUN :

« Deux questions. Pourquoi la subvention pour Les Saint-Cyriennes est passée de 3 000 € à 6 000 € ? Il y a peut-être eu des demandes exceptionnelles ? »

Madame le Maire :

« Parce qu’elles organisent en octobre un Championnat National à Saint-Cyr qui sont les duos, il me semble, et qui mobilise beaucoup de finances. »

Madame BRAUN :

« D’accord. Et deuxièmement : pourquoi l’UNRPA a le double du Club Au fil des Ans ?»

Monsieur BUONO :

« Ce n’est pas le même projet en fait. »

Madame BRAUN :

« Ah, ce n’est pas le même projet ? »

Monsieur BUONO :

« Il faut savoir que toutes les associations pour lesquelles il y a de l’argent, sauf pour le scolaire, présentent un dossier dans lequel elles expliquent ce qu’elles ont comme projet et de budget, parce qu’elles ont aussi un budget et pourquoi elles nous demandent de contribuer à ce budget et à ce projet. Donc, si l’association a des choses qui correspondent à ce que l’on est prêt à financer, selon la charte qu’on a votée il y a quelques années, on va étudier le projet et on va peut-être même les aider à mieux le monter, et puis à ce moment-là on va leur proposer de verser de l’argent. »

Madame BRAUN :

« Oui, mais ça peut, l’année prochaine, ne plus être ce montant. »

Monsieur BUONO :

« Exactement. »

Madame BRAUN :

« D’accord. Et vous pouvez me donner le nombre d’adhérents par association ? »

Madame le Maire :

« Sur les deux ? »

Madame BRAUN :

« Oui. »

Madame le Maire :

« Au fil des ans, ils ont 80 adhérents et 130 pour l’UNRPA»

Madame BRAUN :

« D’accord. »21

Madame le Maire :

« En sachant que les adhérents d’Au fil des ans sont ceux aussi de l’UNRPA. »

Madame BRAUN :

« Oui, ça je savais.»

Madame le Maire :

« On a reçu les deux associations en même temps. »

Madame BRAUN :

« Oui, oui, non mais je n’en doute pas. »

 Réf : 2019/05/8

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2019 à l’association « UFAC St-Cyr-l’Ecole ».

M. HEMET sorti pour ce point

Article 1 er : Décide avec 31 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 245 000 € adopté au Budget Primitif 2019, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €)

UNION FRANCAISE DES ANCIENS

COMBATTANTS SECTION DE SAINT-CYR-

L'ECOLE

500

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2019.

 Réf : 2019/05/9

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2019 à l’association locale « Ecole de Musique de Saint-Cyr-l’Ecole »

Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 245 000 € adopté au Budget Primitif 2019, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)

ECOLE DE MUSIQUE DE ST CYR

L’ECOLE

104 000

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2019.

Monsieur BUONO :

« Juste une petite précision sur l’Ecole de Musique : quand elle était à Versailles Grand Parc elle nous coutait 250 000 €. »22

 Réf : 2019/05/10

OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances estivales 2019.

Article 1 er : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé sur l’Ile de loisirs des Boucles de Seine à MOISSON (78) du 8 au 12 juillet de la manière suivante :

Tarifs pour les familles

Tranches

en fonction du quotient pour la

durée du séjour (5 jours)

S 22.97 €

A 45.93 €

B 68.90 €

C 91.87 €

D 114.83 €

E 137.80 €

Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.

Article 3 : Accepte un règlement du solde sur deux mensualités maximum.

 Réf : 2019/05/11

OBJET : Construction d’un Relais d’Assistantes Maternelles pour la petite enfance : travaux nécessitant des dépôts de déclarations préalables, des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Article 1 er : Autorise à l’unanimité Madame le Maire à déposer les déclarations préalables, les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour la réalisation d’un Relais d’Assistantes Maternelles pour les enfants de moins de 3 ans, d’une capacité de 19 personnes, au rez-de-jardin de la Maison de la Petite Enfance sise 9 bis, rue Roger Henry.

Article 2 : Autorise, de manière générale, Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ces dossiers.

Madame BRAUN :

« Dans le projet de délibération, il est indiqué que les travaux seront inscrits au budget 2019. Pouvez-vous me donner le montant de la dépense ? »

Madame le Maire :

« Environ 100 et 110 000 € »23

 Réf : 2019/05/12

OBJET : Approbation d’une convention tripartite avec Enedis et le Sigeif en vue de la restitution de la parcelle cadastrée en AH n°80, dans le cadre de la réalisation de la phase 1 du Tram 13 Express et des travaux de reconfiguration associés concernant la RD7. Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes de la convention tripartite entre Enedis, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et la ville de Saint-Cyr-l'École annexée à la délibération et concernant les modalités de transfert de la parcelle cadastrée en AH n° 80, d’une superficie de 32 m², pour une restitution d’un montant de 63,39 €, sous réserves que : - ladite parcelle soit libérée des réseaux,

- qu’elle soit désaffectée par Enedis,

- les frais afférents à cette restitution ne soient pas à la charge de la ville de Saint-Cyr-l'École. Article 2 : Dit que le montant de 63,39 € sera inscrit au Budget de l’exercice 2019. Article 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à engager et poursuivre toutes les démarches administratives nécessaires pour la réalisation de cette restitution.

Monsieur DURAND :

« Tout le monde aura compris qu’il y a un transfert de propriété, j’en suis persuadé, et la commune au final va récupérer 63,39 €. Pour mon information, j’aurais aimé connaître l’estimation des frais de gestion de la perception d’une recette de 63 €, étant persuadé que dans l’affaire la commune et la collectivité, puisqu’il n’y a pas que la commune, il y a le Trésor Public, la collectivité va surement perdre de l’argent en recevant 63 €. »

Monsieur BUONO :

« Les frais de gestion, ça va être une trentaine d’euros, juste pour les courriers, les machins, enfin tous ces petits trucs-là. Juste pour que la somme circule, c’est une trentaine d’euros, je ne parle même pas du fait d’avoir écrit la délibération pour les courriers, de l’avoir imprimé, de l’avoir discuté etc. »

Monsieur DURAND :

« Il y a le Trésor Public qui travaille également. Mais dans cette affaire est-ce que ce n’est pas plus simple de faire un transfert à titre gracieux et ça nous coûterait moins cher. »

Monsieur BUONO :

« Non, parce qu’il faut faire autant de papiers en fait. »

Monsieur DURAND :

« Non, mais le notaire on l’entend bien qu’on y échappera pas, on sait comment ça fonctionne, mais déjà les petites factures de quelques dizaines d’euros, on sait que ça nous coûte plus cher et plus de soucis qu’autre chose au final. »

Madame CHENEVIER :

« Je peux rajouter quand même que dans la dernière phrase de la délibération, il est indiqué que : les frais annexes de cette restitution ne sont pas à la charge de la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole. »24

 Réf : 2019/05/13

OBJET : Assurance des dommages aux biens (police n° F001099 – lot n°1 B). Autorisation à donner au Maire pour régler les sinistres dont le montant est inférieur ou égal à la franchise prévue au contrat en ce qui concerne les expositions.

Article 1 : Autorise à l’unanimité le Maire à régler directement aux tiers victimes (artistes exposants) le montant inférieur ou égal à la franchise restant à la charge de la commune, au titre de la garantie multirisque exposition prévue au contrat d’assurance des dommages aux biens (police n°F001099 - lot n° 1 B), souscrit auprès de l’assureur AMLIN associé au courtier GRAS SAVOYE, dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, soit 200 €, en cas de dommages à des œuvres exposées.

Article 2 : Habilite le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet.

 Election à l’unanimité de Madame ARANEDER en tant que présidente de séance pour le point n° 14.

 Réf : 2019/05/14

OBJET : Demande de protection fonctionnelle auprès de la commune formulée par deux membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire et M. DEBAIN sortis pour ce point.

Article 1 : Décide par 30 voix pour d’accorder, en application de l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la protection de la commune à Monsieur Bernard DEBAIN, Maire jusqu’au 13 février 2019 inclus, devenu adjoint au Maire depuis le 21 février 2019 et à Madame Sonia BRAU, 1 ère adjointe au Maire, devenue ensuite Maire depuis le 21 février dernier, qui, pour paroles, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leur fonction, depuis début 2019, pour toutes audiences à venir.

Article 2 : Décide de prendre en charge les frais de défense (honoraires d’avocat) découlant de cette procédure judiciaire à la suite de la notification des avis d’audience à victime du 10 mai 2019 susvisés, adressés à Madame BRAU et à Monsieur DEBAIN, d’une part, et à la mairie, d’autre part. Article 3 : Décide que la commune se constitue partie civile à l’occasion de l’examen de ces faits d’outrages par le Tribunal Correctionnel de Versailles, commis à l’égard de Madame le Maire et de Monsieur DEBAIN, adjoint au Maire.

 Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 21 février 2019 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H30