Compte-Rendu - 20190522 CR CM du 22 mai 2019

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Compte-Rendu - 20190522 CR CM du 22 mai 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190522 CR CM du 22 mai 2019)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 MAI 2019

(Exécution de Part. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire et Madame ARANEDER pour le point n° 14.

Présents : Mmes BRAU, ARANEDER, MM. BUONO-BLONDEL, DEBAIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mme CHENEVIER, MM. CHAMAYOU, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO), DURAND, Mmes BRAUN, MOULIN, M. BELKACEM, Mmes BARRÉ, KHALDIL LLORET.

Absents excusés : M. LANCELIN donne pouvoir à Mme ARANEDER,

Mme VERENNEMAN donne pouvoir à Mme GENEVELLE,

M. BRAME donne pouvoir à M. CHAMAYOU,

M. OUDIOT donne pouvoir à M. DUSSÉAUX,

Mme DIAOUANI donne pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

Mme du MESNIL donne pouvoir à Mme KHALDI,

Mme BULLIER donne pouvoir à Mme CAILLON,

M. GUY ARD donne pouvoir à M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO,

M. DOUBLET donne pouvoir à Mme BRAUN,

M. FONTENEAU donne pouvoir à M. DURAND.

Absentes : Mme FRAQUET,

Mme BARRE pour le point n° 4 inscrit à l’ordre du jour.

Membres du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales : M. HEMET pour le point n° 8, Mme BRAU et M. DEBAIN pour le point n° 14.

Secrétaire: M. BUONO-BLONDEL

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Procède à l'installation de Madame Camille LLORET en remplacement de Monsieur Jacques STEINER, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal.

° Après avoir désigné M. BUONO-BLONDEL comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité

+ Prend acte d’une suspension de séance de 20h10 à 20h20 proposée par Madame le Maire à la

demande de Madame ARANEDER

+ Adjonction d’un point supplémentaire : Demande de protection fonctionnelle auprès de la commune

formulée par deux membres du Conseil municipal.

Adoption à l’unanimité]

+ _ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 février 2019. Adoption avec 31 voix pour et 1 abstention (Mme LLORET n’était pas encore conseillère

municipale)

e Réf: 2019/05/1

OBJET : Vœu RER C -— importance pour la Ville de la ligne et des investissements prévus.

Article unique : Le conseil municipal émet à l’unanimité le vœu suivant : - qu’une véritable trajectoire d’avenir pour le RER C soit élaborée notamment sur la base des réflexions menées dans le cadre du cycle de co-construction du SA (Service Annuel) 2020, des études à venir sur les SA2021 et 2023, de l’avancement des études du projet de Brétigny et du

nouveau calendrier du Grand Paris Express ;

- que cette réflexion soit lancée dès 2020, à la suite des réflexions sur les SA2021 et 2023 afin de

mettre à jour le schéma directeur du RER C,

- que, sans attendre la mise à jour du schéma directeur, les financements soient inscrits aux prochains CPER (Contrat de Plan Etat-Région), sur la base de plannings réalistes et correspondant à

l’évolution des besoins, pour les projets majeurs d’ores et déjà inscrits dans le schéma directeur du RER et pour lesquels les études sont en cours (projet de nœud de Brétigny et aménagements à Paris- Austerlitz), ainsi que pour le prolongement du T12 Express à Versailles ; - que les parties prenantes réunissent rapidement un tour de table pour relancer les études du projet de sextuplement des voies au niveau de la gare des Ardoines, pour permettre la correspondance avec la future ligne 15 du Grand Paris Express, sous l’impulsion de la Région Ile-de-France qui à d’ores et déjà annoncé un effort conséquent au travers de la mise en place du Fonds de solidarité régionale de 100 ME en faveur des interconnexions au Grand Paris Express :

- que les études d’opportunité soient lancées dans les meilleurs délais concernant l’aiguille d'Henri Martin et toutes les nouvelles infrastructures dont l'intérêt aura pu être identifié dans le cadre des

études sur l’offre du RER C (SA2020/2021/2013).

e Réf: 2019/05/2

OBJET : Actualisation de la tarification des services municipaux pour 2019. Article 1° : Adopte à l’unanimité l’actualisation à compter du 1° septembre 2019 des tarifs des services municipaux telle que présentée ci-dessous :

I - PASS JEUNESSE :

Le pass jeunesse est destiné aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans afin qu’ils bénéficient d’une

réduction de 50 % applicable aux pleins tarifs pour la piscine, le cinéma et le théâtre.

II - CULTURE :

1- Théâtre Gérard Philipe :

1-1) Tarifs pour le tout public (à partir de la saison culturelle 2019-2020)

Intitulé de catégorie |Tarif plein 3 spectacles (D réduit (2)

Soirée d'ouverture gratuit gratuit gratuit

Jeune Public 8,20 € 5,15 € 7,20 €

Spectacles A 19,40 € 11,35 € 14,35 €

Spectacles B 24,60 € 16,40 € 19,40 €

Spectacles C 29,65 € 22,45 € 26,60 €

Spectacles D 34,70 € 26,60 € 30,65 €

Spectacles E 39,85 € 31,80 € 35,80 €

(1) : L'abonnement, à au moins 3 spectacles, permet de bénéficier du tarif abonné

pour le reste de la saison,

(2) : groupes de 4 personnes et plus (1 achat groupé), -26 ans, + 65 ans, étudiants,

demandeurs d'emploi, personnes bénéficiant de minima sociaux, familles

nombreuses, personnes handicapées.1-2) Tarifs publics spécifiques :

Intitulé de catégorie Tarif Défi pu Culturelle

Soirée d'ouverture Gratuit

Jeune Public 6,20 €

Spectacles A 6,20 €

Spectacles B 6,20 €

Spectacles C 6,20 €

Spectacles D 15,40 €

Spectacles E 15,40 €

(3 ): réservé aux étudiants inscrits au « Défi Action Culturelle » de l'université

de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (sur présentation de justificatif)

1-3) Tarifs structures enfance

Intitulé de catégorie Tarif

Spectacles pour les structures enfance de la commune (scolaires, é à . . 2 4,10 €

périscolaires, petite enfance.) (tarif unique)

Spectacles pour les structures enfance hors commune (scolaires, 615€

ériscolaires, petite enfance.) (tarif unique) ?

1-4) Tarifs groupe

. 2 Tarif groupe écoles, | Intitulé de catégorie collèges, lycées (4) Tarif groupe (5)

Soirée d'ouverture Gratuit Gratuit

Jeune Public 6,20 € 6,20 €

Spectacles A 7,20 € 12,35 €

Spectacles B 8,20 € 17,40 €

Spectacles C 9,20 € 23,60 €

Spectacles D 15,40 € 27,60 €

Spectacles E 15,40 € 32,80 €

(1) groupes de 10 personnes et plus écoles, collèges, lycées, écoles et ateliers de pratique

artistique, service jeunesse et sport,

(2) : groupe de 10 personnes et plus, limité à 80 personnes (associations, comité

d'entreprises …)

1-5) Frais d'envoi :

Tarif

Billet de spectacle * 1.00 €

*Pour les envois demandés par l’usager (paiement par CB)

2 —- Case O arts :

2-1) Tarifs du studio de répétition

Intitulé de catégorie Tarif horaire 15h 30 h ao pes Saint-Criens collégiens, lycéens et 7,10€ 86.90 € 153,30 €

Groupes Saint-Cyriens 9,60 € 122,60 € | 235,10 €

Groupes non Saint-Cyriens 12,30 € 153,30 € | 296,40 €

Individuels Saint-Cyriens 5,20 €

Individuels non Saint-Cyriens 7,20 €2-2) Tarifs du studio d’enregistrement

Tarif horaire Forfait 2ème 3ème journée

« journée » 8h | journée 8h | et plus 8h

Saint-Cyriens collégiens, | 3 19€ 81,80 € 57,30€ | 40,90€ lycéens et étudiants

Saint-Cyriens 17,00 € 114,60 € 80,10 € 57,30 €

Non Saint-Cyriens 24,60 € 163,50 € 114,60 € 81,80 €

3 - Salon des Arts :

Tarif par œuvre exposée

Tarif

Par œuvre exposée 12,90 €

4 — Cinéma :

Tarif unitaire

Tarif plein 6,00 €

Tarif réduit* 5,00 €

Tarif abonné 4,50 €

Tarif comités d’entreprise, groupes et évènements 3,60 €

Tarif Pass Jeunesse** 3,00 €

Tarif Vendredi des Séniors 3,00 €

Tarifs spéciaux : projection d’opéra, ballets, pièces de théâtre, concerts

: Tarif plein 15.00 € Tarif réduit *

* Tarif abonné De 7.50 €

Tarif scolaire 3,00 €

Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) 2,00 €

Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma 2,50 €

Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du cinéma 4,00 €

Majoration 3 D 1,50 €

Carte d'abonnement 2,00 €

“Le Tarif Réduit s'applique, sur présentation d'un justificatif. aux familles nombreuses, aux chômeurs, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux handicapés, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les publics le mercredi et le dimanche matin

**Le Tarif Pass Jeunesse s'applique, sur présentation de la carte « PASS JEUNE », aux Saint-

Cyriens de moins de 26 ans.

Le Tarif rentrée du cinéma, fête du cinéma et printemps du cinéma est un tarif unique en

France de 4 €.

5 — Bibliothèque :

Tarif Tarif

Pénalités de retard en cas de non

respect du délai de restitution des

documents empruntés auprès de la 0,10 € 0.20 € si boite à livres

bibliothèque. Applicable à partir de

15 jours de retard, par jour et par

document

installée

Les pénalités de retard sont plafonnées à 10 €IIT — ETAT CIVIL :

1 — Concessions :

Concessions Tarif

15 ans pleine terre 185.51 €

30 ans pleine terre 572.39 €

30 ans avec caveau 826.38 €

50 ans (caveau ou pleine terre) 1 635.39 €

Columbarium 10 ans 393.52 €

Columbarium 15 ans 674.60 €

Cavurne 10 ans 168.65 €

Cavurne 30 ans 449,73 €

2- Livrets de famille :

Tarif

Duplicata livret de famille 10.22 €

Envoi d’un livret de famille 1.53 €

Tarifs appliqués en cas de perte ou de destruction par les intéressés

IV - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :

Rappel des tranches de quotient :

Tranches Quotients

de 0 à 103,14€ S

de 103,15 € à 308,96 € À

de 308,97 € à 514,77 € B

de 514,78 € à 720,58 € C

de 720,59 € à 926,38 € D

à partir de 926,39 € E

1 - Restauration scolaire :

S A B C D E

Tarif normal 1,53€ 12,16€ | 2,70€ | 3,23€ | 3,77€ | 430€

DEAN ces 0,77€ |1,07€| 1,35€ |1,61€|188€|215€ repas)

* Encadrement de la gestion et du temps de restauration

2 - Garderie du soir :

Accueil du soir (15h45-17h30)

S À B C D E

Tarif normal 1,50€ | 1,97€ | 2,49€ | 2,97€ | 3,48€ | 3,96€

Tarif PAL (ans lie 164e| 2,07e |247e| 28€ | 330€ goûter)

Accueil du soir (15h45-19 h)

S À B C D E

Tarif normal 2,07 € | 2,73€ | 3,44€ | 4,11€ | 4,81€ |5,46€

Tañf PAL (ans 58e | 240€ | 3,02€ | 360€ | 423€ lasoe goûter)

3 - Accueil du matin du lundi au vendredi (7h30-8h30):

S A B C D E

Tarif normal 1,13 € e 1,87€ |2,25€ | 2,63€ | 299€4 - Mercredi demi-journée (13h30-19h) avec repas :

S À B C D E

Tarif Normal 3,65 € | 4,93€ | 6,90€ | 7,40€ 8,66€ | 9,86€

Tarif PAT (sans repas ni | 50e |351el44el 527e | 610€ 7,04 € goûter)

5 - Journée centre de loisirs (vacances scolaires / 8h30-19h) avec spas ;

S À B CC D E

Tarif Normal 6,33€ | 8,47€ | 10,65 € ru FRE 16,93 €

Tarif PAI (sans repas ni 528€ |7o4e| 880€ 10,58 | 12,41 14,11 € goûter) € €

6 - Stage découverte (8h30-19h) avec repas :

S A B C D E

. 11,67 | 13,92 | 16,31 | 18,54 Tarif Normal 6,94 € | 9,27 € € € € €

Tarif PAT (sans repas ni goûter) | 5,90 € | 7,85 € | 9,90 € Î De FE

7 - Sortie exceptionnelle avec repas (8h30-19h) :

S À B C D E

TatifN | 12,84 17,04 | 21,44 | 25,54 | 29,95 | 34,06

20 orme € € € € € €

Tarif PAI (sans repas ni 12,55 16,70 | 21,02 | 25,05 | 29,37 | 33,40

goûter) € € € € € €

8 - Tarifs hors commune :

Tarif PAI

Tarif (sans repas ni

gouter)

accueil du matin 3,67 €

Restauration 6,18 € 3,09 €

forfait garderie 1 (avec TAP) 8,81 € 7,86 €

forfait garderie 2 11,36 € 10,41 €

Mercredi demi-journée avec repas 13,96 € 9,92 €

Vacances avec repas 22,43 € 21,47 €

Stage découverte avec repas 25,80 € 21,76 €

Sortie exceptionnelle avec repas 40,07 € 36,02 €

9 - Pénalités :

1. Absence d’inscription :

e Une pénalité forfaitaire journalière de 7 € sera appliquée en cas de défaut d'inscription dans la journée à l'une des quelconques activités (restauration scolaire, vacances, activités périscolaires …).

2. Retard des parents :

Retard dans le cadre des forfaits garderie : enfant récupéré après 17 h 30 ou après 19 h :

e Premier retard : facturation de 5 € supplémentaires.

e À compter du deuxième retard : facturation de 10 € supplémentaires

3. Retard de paiement des factures :

e 1° facture en retard : avertissement

e 2% facture en retard : pénalité de 10 €e A partir de la 3°% facture en retard : pénalité pour toute facture en retard

correspondant à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 10 €.

Le décompte des factures s'effectue par année scolaire, soit du 1°" septembre de l'année au 31 août

de l’année suivante.

V —- JEUNESSE :

1 - Cyrado :

1-1) Carte annuelle : 5 €

Valable du 1° septembre au 31 août de l’année N+1 sauf pour les enfants passant en 6è"° et

pour les nouveaux Saint-Cyriens : carte valable du 1° juillet au 31 août de l’année N+1.

1-2) Aide aux devoirs : tarif fixe de 25,20 €/semestre du 1° septembre au 31 janvier et

du 1% février au 30 juin.

1-3) Activités :

Activité structure . Sortie . Sortie de Sortie .

Quotients ou Commune / roximit ponctuelle/Stage exceptionnell Tarif

Atelier ponctuel (1 | P à d'initiation (5 P ' unique

jour) jours)

E 4,15 € 8,20 € 21,60 € 31,80 € 3,15 €

D 3,65 € 7,20 € 18,90 € 27,65 € 3,15 €

C 3,15 € 6,20 € 15,90 € 23,60 € 3,15 €

B 2,65 € 5,20 € 13,40 € 19,95 € 3,15 €

A 2,15 € 4,15 € 10,75 € 15,90 € 3,15 €

S 1,65 € 3,15 € 8,20 € 11,85 € 3,15 €

TU (Tarif unique) : 3,15 € repas, sorties gratuites avec transport, Fais tes devoirs

1-4) Kermesse journée «Jeunesse Solidaire» : 0,30 € le ticket ou 2 € le carnet de 10

tickets

«Vide ta chambre» : 2 € les 2 mètres linéaires

VI - SPORTS :

1 — Salles des Fêtes :

Jours d’occupation Occupants Tarif LEQUE commune commune

Particuliers 306,60 €

Semaine (du lundi midi au | Syndics 204,50 € 408,90 €

vendredi midi) Associations Saint- . gratuit

Cyriennes

Week-end (du vendredi Particuliers —Syndics 613.30 € 1 405,50 € soir au lundi matin) et Association

Jours fériés en semaine [Particuliers -Syndics | 447206 894,40 € et Association

2 — Installations sportives :

2-1) Entraînements installations extérieures :

Installations Tarif horaire

Terrain semi stabilisé 65,50 €

Piste d’athlétisme 26,70 €

Aire de saut 16,20 €

Traçage spécifique 13,90 €

Vestiaire supplémentaire 13,90 €

Terrain synthétique 80,00€2-2) Compétitions :

Installations Tarif horaire

Terrain semi stabilisé 67,80 €

Terrain synthétique 81,80 €

Piste d’athlétisme 60,10 €

Aire de saut 23,30 €

Traçage spécifique 13,90 €

Vestiaire supplémentaire 13,90 €

Terrain engazonné honneur I et II 89,50 €

VII - TECHNIQUES :

1 — Occupation du domaine public ou privé communal :

1-1) Installations temporaires pour travaux :

Type d’occupation Unité Tarif

ml par semaine 8.20 €

Echafaudages tout type (pied et ou roulant d’une largeur ml par quinzaine 10.20 € d’un mètre inzai ) ml par quinzaine 1530 €

supplémentaire

Echafaudage volant gratuit

. . . . ml par quinzaine 10.20 € Palissage en frontière du domaine public d’une largeur | .

supérieure à 0.30 m Per qumzame 530€ supplémentaire

Benne en dehors des palissades Par jour 20.40 €

Benne forfait pour particuliers 48 heures 25.30 €

Eoues autres occupations du sol pour chantier maximum Par jour 30.70 € 20 m

Câble électrique d’alimentation de chantier et ml/mois forfait . . . . . . 2.04 € canalisations diverses privées en installation temporaire minimum 20m

Support d'installation temporaire (tout mois commencé Par unité/mois s10€ est dû)

Armoire de comptage pour raccordement d'installation Unité/mois s110€

de chantier (tout mois commencé est dû)

Neutralisation ponctuelle d’une voie de circulation (grue, . 154.00 € livraison) Par jour

Neutralisation ponctuelle de 2 voies de circulation 307.00 €

1-2) Installations pour activités commerciales :

Type d’occupation Unité Tarif ère L Terrasse ouverte (au prorata la 1° année selon date m/an 40.90 €

d'ouverture)

Terrasses fermées, kiosque (au prorata la 1° année m/an 8180€ selon la date d’installation)

Bulles de vente au prorata selon la date d’installation et

de retrait payable au moment de l’installation au tarif en m’/an 368.00 € vigueur

Commerces ambulants alimentaires (pizzas, food Par jour/véhicule 1530 € trucks)

Stationnement de scooters pour livraison pizza

maximum 1 place de parking (1 à 6 véhicules) (au Par an 368.00 €

prorata la 1% année selon date d’ouverture)Stationnement ponctuel de véhicule (vente outillage,

)

bus de jeux, vente ponctuelle alimentaire) AAROU De

Activités commerciales motos, cycles et véhicules Véhicule/jour 20.40 €

Exposition et stationnement m?/an 41.00 €

Installation stop Park sur Domaine Public Par dispositif et par an 101.00 €

Appareils distributeurs (type publicités immobilières) Unité/an 51.00 €

Etalage barnum m?/jour 2.65 €

Emplacement foire au grenier Saint-Cyriens 3 ml/jour 13.00 €

Emplacement foire au grenier non Saint-Cyriens 3 ml/jour 26.00 €

Emplacement vide grenier « vide ta chambre » 2ml/jour 2.00 €

Petits cirques inférieurs à 200 places Par jour 51.00 €

Cirques moyens compris entre 200 et 1 000 places Par jour 153.30 €

Grands cirques supérieurs à 1 000 places Par jour 511.00 €

Manège seul < 35 m°? (hors fluides) Par semaine 71.50 €

Manège seul > 35 m° (hors fluides) Par semaine 102.00 €

ccupation du domaine public par les forains manège < 3 jours 71.60 €

Forfait électrique en mono phase 3 jours 61.30 €

Occupation du domaine public par les forains manège ours 153.30 €

entre 10 et 35 m°?

Forfait électrique en mono phase 3 jours 92.00 €

es du domaine public par les forains manège > jou. 307.00 €

Forfait électrique en mono phase 3 jours 123.00 €

forfait eau (si pas de compteur) Par jour 10.20 €

1-3) Déménagement /emménagement :

Type d'occupation Unité Tarif

Mise en place de panneaux d’interdiction de

stationnement (neutralisation de 2 places de Par jour 30.70 €

stationnement)

Emplacement supplémentaire Par jour 15.50 €

Mise en place de panneaux d’interdiction de

stationnement (en épi 4 emplacements dans la Par jour 41.00 €

largeur)

1-4) Autres occupations et tarifs divers :

Type d’occupation Unité Tarif

Banques (distributeurs automatiques de billets) m° /an TE

Tournage de film (excepté projet scolaire ou . 511.00

étudiant) Par jour €

Forfait électrique (ex pour cirque) Par jour 5.10 €

Location de fourreaux communaux ml/an 2.60 €

Tarifs spéciaux pour les associations saint- Par jour atuit

cyriennes pour stationnement divers (bus) J #VIII —- RELATIONS PUBLIQUES :

Magazine municipal :

LO

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(HT) (HT) (HT) (HT) 2° de couverture 1922,80€ |1113,20€ | 556,60 €

Page intérieure 1 518,00 € 860,20 € | 435,16 € 293,48 €

3°" de couverture 1 720,40 € 910,80€ | 495,88 €

4° de couverture 2 226,40 €

IX - MARCHE COMMUNAL :

Tarifs Par séance

ABONNES

Par mètre linéaire de place occupée (profondeur maximale de 2 mètres) 2.65 €

Supplément encoignures 1.52 €

Axe de nettoyage par mètre linéaire de façade 0.20 €

Droits de déchargement :

Véhicule jusqu’à 2.5 T 1.27 €

Véhicule de plus de 2.5 T 1.66 €

Redevance d’animation et de publicité par commerçant et par séance 1.59 €

VOLANTS

Par mètre linéaire de place occupée (comprenant taxe de nettoyage, droit 220 € de déchargement) ‘

Une pénalité de 10 % sera appliquée pour retard de paiement de la facture mensuelle.

X — AUTRES TARIFS :

1 - Bar :

Tarif

Café, thé, petite bouteille d’eau minérale et pétillante 1.50 €

Soda, jus de fruits, bière sans alcool 2.00 €

Bière (hors TGP) 2.50 €

Barre chocolatée 1.50 €

Sachet de bonbons 2.00 €

2 - Photocopies :

Tarif

Photocopie noir et blanc format A4 (hors ee ee | 0,20 €

communication actes administratifs)

Photocopie noir et blanc format A3 (hors ne . . 0,40 € communication actes administratifs)

3 — Impressions :

Tarif

[Impression noir et blanc 0,20 €

Article 2 : Prend acte que les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) étant relevés chaque année en application de l’article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’actualisation de ces tarifs s’applique automatiquement sans délibération préalable de l’assemblée communale et, par voie de conséquence, les tarifs de la TPLE en vigueur à compter du 1® janvier 2020 pour les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m°? et inférieure à 50 m° et les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m°, sont ceux figurant dans le tableau ci-dessous, y compris pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 4 m° et inférieure ou égale à 12 m° :[1

Taxe Locale sur la Publicité

Extérieure

Taxation par face et par affiche

Tarif maximal selon

l’article L 2333-9-B

du Code Général des

Collectivités Locales

- tarif en vigueur en

2019

tarif actualisé

applicable à

compter du

1/01/2020 (1)

Dispositifs publicitaires et pré-

enseignes dont l’affichage se fait au

moyen d’un procédé non numérique

15.70 € / m°? 16.00 € / m?

Dispositifs publicitaires et pré-

enseignes dont l’affichage se fait au

moyen d’un procédé numérique

3 x 15.70€ / m°

Soit 47.10 € / m°

3 x 16.00 € / m°

Soit 48.00 € /

2

Enseignes dont la somme des

superficies est supérieure à 4 m°? et

inférieure ou égale à 12 m°?

Enseignes dont la somme des

superficies est supérieure à 12 m° et

inférieure ou égales à 50 m?

15.70 € / m°

2x 15.70€ / m°

Soit 31.40 € / m°

16.00 € / m°

2 x 16.00 € / m°

Soit 32.00 € /

m2?

Enseignes dont la somme des 4x 15.70 € / n°

superficies est supérieure à 50 m? Soit 62.80 € / m° | 4x 16.00 € / m°

Soit 64.00 € /

m2?

(1) revalorisation conformément à l'article L.2333-12 du CGCT

Article 3 : Précise que les tarifs relatifs au Case O Arts seront applicables à compter du 27 août 2019.

Article 4 : Précise que les pénalités de retard applicables aux parents prendront effet à compter de

la date à laquelle la présente délibération sera devenue exécutoire.

e Réf: 2019/05/3

OBJET : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes — demande

de subvention pour 2019.

Article 1 : Décide à l’unanimité de présenter deux dossiers de demande de subvention dans le

cadre de la programmation DETR 2019, à savoir :

- construction du pôle sportif Pierre Mazeaud (ZAC Renard) pour un montant de 5 637 500 € HT,

soit 6 765 000 € TTC,

- travaux d’aménagement du Relais Assistantes Maternelles pour un montant de 75 000 € HT, soit

90 000 € TTC.

Article 2 : Sollicite une subvention au taux de 30 % au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux 2019 pour le programme des travaux mentionnés ci-dessus. Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2019 en section d’investissement.

e Réf: 2019/05/4

OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France — Dotation de Solidarité Urbaine et de

Cohésion Sociale — Rapport d'utilisation pour l’année 2018.

Article 1 : Approuve avec 31 voix pour, 1 élu étant absent pour ce point (Mme BARRÉ) le rapport d'utilisation pour l’année 2018 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-

France et de la Dotation de Solidarité Urbaine tel que présenté ci-dessous :[2

| Il II IV V VI

Equipement : - . | Fonctionnement :

Domaine Le construction, subvention à une Monent Dont x: : Localisation travaux, er global en F.S.R.LF. et d'intervention Re association,

acquisition de Le euros 2017 D.S.U. euros LE animation.

matériels...

L . Bâtiments Administration administratifs Travaux

438 521 € 212 500 €

Educatif Ecoles maternelles Travaux 177 651 € 85 911 €

Educatif Ecoles primaires Travaux 1 564 564 € 758 700 €

Equipement 40 193 € 19 400 €

Culturel Théâtre Travaux BR 24 000 €

Gymnase Travaux 242 777€ 117 000 €

Sportif Stades Travaux 51 877 € 25 000 €

Centre nautique Travaux 40 206 € 19 500 €

. | Travaux 24 568 € 11 900 € Petite Enfance crèches

Equipement 28 288 € 13 500 €

Voirie Réfection chaussées Travaux 360132€ | 174400 € et trottoirs

. Agencement et Espaces Publics aménagement Travaux

47 670 € 23 000 €

: . Mise aux normes Aménagement urbain arrêts de bus et Travaux

233 709 € 113 000 €

aménagements divers

Travaux

. . d'enfouissement et Eclairage public changement Travaux

101 605 € 49 000

candélabres

TOTAL 3 402 136 € 1 646 811 €

e Réf: 2019/05/5

OBJET Marché de reconstruction/rénovation de l’ensemble scolaire Bizet/Wallon, construction d’une Maison de quartier et réaménagement du square — Autorisation donnée au

Maire de signer le marché pour le lot n° 17.

Article 1% : Autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer le marché pour la

reconstruction/rénovation de l’ensemble scolaire Bizet/Wallon, la construction d’une Maison de quartier et le réaménagement du square avec la société suivante pour le lot indiqué ci-dessous : - Lot n° 17 - DEMOLITIONS / DESAMIANTAGE : SOCIETE CARDEM SAS sous le nom

commercial de COLOMBO pour un montant de 225 000 € HT soit 270 000 € TTC

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

e Réf: 2019/05/6

OBJET : Conventions avec la société ORANGE pour le raccordement gratuit au réseau très

haut débit en fibre optique pour les bâtiments communaux.

Article 1 : Approuve à l’unanimité les projets de convention avec la société ORANGE pour le raccordement au réseau Très Haut Débit en fibre optique gratuit pour les bâtiments communaux suivants :

- 3, 5 et 14 rue Victor Hugo,

- école élémentaire Ernest Bizet, 2 square Henri Wallon,

- 6 rue Danielle Casanova

- 12 rue de l’Aérostation Maritime.13

Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer et à exécuter les conventions de raccordement entre la société ORANGE et la commune de Saint-Cyr-l’ École.

Article 3: Précise que ces conventions d’une durée de 25 ans à compter de la date de leur signature, renouvelables tacitement pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties contractantes, sont conclues sans aucune contrepartie financière à la charge de la

commune.

e Réf: 2019/05/7

OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux

classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio-

éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2019.

Article 1° : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 245 000 € adopté au Budget Primitif 2019, une subvention annuelle aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes à projet éducatif artistique et culturel, aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires et aux écoles élémentaires publiques de la commune pour organiser une ou des classes transplantées durant l’année scolaire, qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la

répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES (en €)

SECOURS CATHOLIQUE 1500

LES RESTAURANTS DU CŒUR -— LES RELAIS DU 2500 COEUR DES YVELINES

SHIN GI TAI JITSU SELF DEFENSE 1300

JUDO SAINT CYR CLUB 1500

RETRAITE SPORTIVE ST CYRIENNE 4300

LES SAINT CYRIENNES 6000

UNION MUSICALE LA ST CYRIENNE 9000

YPRL SAINT CYR TRIATHLON 6200

SECOURS POPULAIRE COMITE ST CYR/FONTENAY 1500

COMITE DE JUMELAGE DE ST CYR L'ECOLE 2000

LA MAISON DES ARTS DE ST CYR 2500

ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA 2000

AVENIR FOOTBALL CLUB ST-CYRIEN 20 000

ENERG'YM SAINT CYR 1600

SAINT CYR TENNIS CLUB 2300

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS -— SECTION 300

DE SAINT-CYR-L'ECOLE

ASSOCIATION SPORTIVE ST CYR/FONTENAY HB 78 6000

CLUB AU FIL DES ANS 1000

SQY RUGBY 1000

ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE LUSO 2000

FRANCAISE

GYMSTCYR 2500

MULTISPORTS ST CYR L'ECOLE 78 2500

SAINT CYR L'ECOLE DANSE 1000

COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME 1000

DES JEUNES DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS

SAINT CYR L'ECOLE TENNIS DE TABLE 1800

ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 2000

SAINT CYR VOLLEY BALL 450

LA DIVINE COMEDIE 2200

AU DRAGON LUDIKE 165

LES MORDUS D’ATHLETISME DE SAINT CYR 970

AIKIDO ST CYR CLUB 800

CHORENERGIE 15 000

CROIX ROUGE FRANCAISE — DELEGATION LOCALE 2400

DE VERSAILLES[4

DU FUN POUR TOUS 1000

Association sportive école | J.Curie 70,95

Sous total 70,95

Association sportive Collège Racine 270,90 Association sportive Lycée Mansart 90,30

Association sportive Lycée Perrin 51,60

Sous total 412,80

Foyer socio-éducatif Collège Racine 990

Foyer socio-éducatif Lycée Mansart 1865,60

Sous total 2855,60

Coopérative scolaire R.Rolland 772,40 Coopérative scolaire | J.Curie 425,41

Coopérative scolaire E.Bizet 362,67

Coopérative scolaire J.Jaures 390,12

Coopérative scolaire L.Jouannet 272,50

Coopérative scolaire R.Desnos 182,32

Coopérative scolaire J.De Romilly 780,24

Coopérative scolaire V.Hugo 254,85

Coopérative scolaire J.Macé 313,66

Coopérative scolaire H.Wallon 205,84

Sous total 3960,01

FCPE 965,08

GPEI 665,28

Autres (liste de parents non constituée en association — 55,63

versement de la subvention si liste constituée en Sous total 1685,99

association au cours de l’année 2019)

Classe transplantée école | J.Curie 868 Classe transplantée école R.Rolland 1576

Sous total 2444

TOTAL 115 714,35

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2019.

e Réf: 2019/05/8

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2019 à l’association « UFAC St-Cvr-l’Ecole ».

M. HEMET sorti pour ce point

Article 1° : Décide avec 31 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 245 000 €

adopté au Budget Primitif 2019, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT (en €)

UNION FRANCAISE DES ANCIENS

COMBATTANTS SECTION DE SAINT-CYR-

L'ECOLE

500

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2019.L5

e Réf: 2019/05/9

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2019 à l’association locale « Ecole de Musique

de Saint-Cyr-l’Ecole »

Article 1° : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 245 000 € adopté au Budget Primitif 2019, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)

ECOLE DE MUSIQUE DE ST CYR 104 000

L’ECOLE

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2019.

e Réf: 2019/05/10

OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances

estivales 2019.

Article 1° : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé sur l’Ile de loisirs des Boucles de Seine à MOISSON (78) du 8 au 12 juillet de la manière suivante :

Tarifs pour les familles

en fonction du quotient pour la

Tranches durée du séjour (5 jours)

S 22.97 €

A 45.93 €

B 68.90 €

C 91.87 €

D 114.83 €

E 137.80 €

Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l'inscription et que cette somme sera

conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.

Article 3 : Accepte un règlement du solde sur deux mensualités maximum.

e Réf : 2019/05/11

OBJET : Construction d’un Relais d’Assistantes Maternelles pour la petite enfance : travaux

nécessitant des dépôts de déclarations préalables. des demandes d’autorisation de construire,

d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).

Article 1°: Autorise à l’unanimité Madame le Maire à déposer les déclarations préalables, les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour la réalisation d’un Relais d’Assistantes Maternelles pour les enfants de moins de 3 ans, d’une capacité de 19 personnes, au rez-de-jardin de la Maison de la Petite Enfance sise 9 bis, rue Roger Henry.

Article 2: Autorise, de manière générale, Madame le Maire à effectuer toutes les démarches

administratives nécessaires à l’aboutissement de ces dossiers.L6

e Réf: 2019/05/12

OBJET : Approbation d’une convention tripartite avec Enedis et le Sigeif en vue de la restitution de la parcelle cadastrée en AH n°80, dans le cadre de la réalisation de la phase 1 du Tram 13 Express et des travaux de reconfiguration associés concernant la RD7. Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes de la convention tripartite entre Enedis, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et la ville de Saint-Cyr-l'École annexée à la délibération et concernant les modalités de transfert de la parcelle cadastrée en AH n° 80, d’une superficie de 32 m°?, pour une restitution d’un montant de 63,39 €, sous réserves que : - ladite parcelle soit libérée des réseaux,

- qu’elle soit désaffectée par Enedis,

- les frais afférents à cette restitution ne soient pas à la charge de la ville de Saint-Cyr-l'École. Article 2 : Dit que le montant de 63,39 € sera inscrit au Budget de l’exercice 2019.

Article 3: Autorise Madame le Maire ou son représentant à engager et poursuivre toutes les démarches administratives nécessaires pour la réalisation de cette restitution.

e Réf: 2019/05/13

OBJET : Assurance des dommages aux biens (police n° F001099 — lot n°1 B). Autorisation à donner au Maire pour régler les sinistres dont le montant est inférieur ou égal à la franchise prévue au contrat en ce qui concerne les expositions.

Article 1 : Autorise à l’unanimité le Maire à régler directement aux tiers victimes (artistes exposants) le montant inférieur ou égal à la franchise restant à la charge de la commune, au titre de la garantie multirisque exposition prévue au contrat d’assurance des dommages aux biens (police n° F001099 - lot n° 1 B), souscrit auprès de l’assureur AMLIN associé au courtier GRAS SAVOYE, dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, soit 200 €, en cas de dommages à des

œuvres exposées.

Article 2 : Habilite le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet.

+ Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de

pouvoir du Conseil municipal en date du 21 février 2019 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

e Election à l’unanimité de Madame ARANEDER en tant que présidente de séance pour le

point n° 14.

e Réf: 2019/05/14

OBJET : Demande de protection fonctionnelle auprès de la commune formulée par _ deux

membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire et M. DEBAIN sortis pour ce point.

Article 1 : Décide par 30 voix pour d’accorder, en application de l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la protection de la commune à Monsieur Bernard DEBAIN, Maire jusqu’au 13 février 2019 inclus, devenu adjoint au Maire depuis le 21 février 2019 et à Madame Sonia BRAU, 1*° adjointe au Maire, devenue ensuite Maire depuis le 21 février dernier,

qui, pour paroles, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leur fonction, depuis début 2019, pour toutes audiences à venir.

Article 2 : Décide de prendre en charge les frais de défense (honoraires d’avocat) découlant de cette procédure judiciaire à la suite de la notification des avis d’audience à victime du 10 mai 2019 susvisés, adressés à Madame BRAU et à Monsieur DEBAIN , d’une part, et à la mairie, d’autre part.17

Article 3 : Décide que la commune se constitue partie civile à l’occasion de l’examen de ces faits d’outrages par le Tribunal Correctionnel de Versailles, commis à l’égard de Madame le Maire et de

Monsieur DEBAIN, adjoint au Maire.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H30 |

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le 4] ma l9

\ Le Maire, ————

Sonia BRAU