Procès Verbal - pv cm 25 01 1

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Procès Verbal - pv cm 25 01 1 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 01 1)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

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COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JANVIER 2017

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

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Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mmes RICART-BRAU, ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, MM. GUYARD, DURAND, Mme BRAUN, M. STEINER, Mme MOULIN, M. FONTENEAU.

Absents excusés : M. BUONO-BLONDEL pouvoir à M. GUYARD,

M. FUGAGNOLI,

Mme du MESNIL,

Mme BULLIER pouvoir à Mme DJAOUANI à partir du point n° 3,

Mme RARRBO,

M. DOUBLET pouvoir à Mme BRAUN,

Mme FRAQUET pouvoir à M. DURAND.

Absente : Mme DESJARDINS.

Secrétaire: M. GUYARD

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• Après avoir désigné M. GUYARD comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2016. Adoption à l’unanimité

• Réf. : 2017/01/1

OBJET : Renouvellement de la commission d’ouverture des plis en cas de procédure de délégation de service public.

Article 1 : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Article 2 : Après cette élection, la commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats postulant à une délégation de service public est ainsi composée :

- le Maire ou son représentant, président

et

Titulaires Suppléants

M. Guy HEMET Mme Sonia RICART-BRAU

Mme Danielle ARANEDER M. Claude COUTON

M. Frédéric BUONO Mme Patricia CHENEVIER

Mme Lydie DUCHON M. Jacques OUDIOT

M. Marcel FONTENEAU M. Jacques STEINER

Article 3 : La délibération n° 2015/12/6 du 16 décembre 2015 est abrogée.

• Réf. : 2017/01/22

OBJET : Recours aux contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI/CAE) Article 1er : Décide à l’unanimité de recourir au dispositif « contrat d’accompagnement à l’emploi » pour quatre postes non permanents d’agents de sécurité.

Article 2 : Précise que ces contrats seront établis pour une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, et ce dans la limite de 24 mois.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires, Article 4 : Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

Madame BRAU :

« Pourquoi a-t-on cette démarche ? Depuis le changement des rythmes scolaires, au niveau du collège, nous rencontrons de grosses difficultés à la sortie et à l’entrée du collège avec les enfants, parce qu’ils arrivent en masse et ils repartent en masse, donc ça donne énormément de personnes présentes au niveau du rond-point Champlain. De fait ces personnes seront là pour justement assurer la sécurité des enfants par rapport aux traversées et s’assurer qu’il n’y ait pas, comme on a pu le vivre ces derniers mois, des bagarres, des règlements de comptes, ... On a opté pour 4 emplois, pourquoi ? Parce qu’on souhaite aussi, puisque c’est aussi une demande des habitants de Saint-Cyr, essayer tant bien que peu, parce que malheureusement nos moyens ne sont pas extensibles, de trouver une solution concernant la sortie des lycées qui est une difficulté. Le lycée, le problème c’est que les lycéens ne mangent plus à la cantine, ils sont grands, ils sont indépendants et donc ils mangent dehors. Ils mangent dehors, mais dans le froid, donc ils squattent les halls d’immeubles, ce qui ne plait pas forcément aux habitants et surtout nous avons de grosses difficultés d’incivisme autour du MONOPRIX. Le fait de prendre 4 agents sur des horaires qui seront en décalé, va permettre d’assurer les points de vigilance sur la ville, sur ces zones-là. »

• Réf : 2017/01/3

OBJET : Avenant n° 5 au contrat d’affermage du service public d’assainissement conclu avec la société VEOLIA EAU.

Article 1 : Approuve à l’unanimité l’avenant n° 5 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement communal conclu avec la société VEOLIA EAU, garantissant la continuité du service public, avec une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet avenant.

Monsieur DURAND :

« On a discuté lors du conseil municipal de décembre, on ne va pas tout reprendre et on a eu ces explications, nous soutenons la démarche, nous soutenons la délibération et également la délibération n°2017/01/4 sur le même sujet. »

• Réf : 2017/01/4

OBJET : Transfert de la compétence communale Assainissement au syndicat mixte à la carte HYDREAULYS.

Article 1 : Approuve à l’unanimité le principe du transfert au Syndicat mixte à la carte HYDREAULYS auquel la commune est adhérente, de la compétence facultative « collecte communale ».

Article 2 : Approuve les modifications des statuts du Syndicat mixte à la carte HYDREAULYS afférentes à ce transfert de compétence.

Article 3 : Précise que le transfert de la compétence facultative « assainissement communal » (eaux usées collectives et non collectives, et pluviales) ne sera effectif que lorsque l’ensemble des conditions financières et des formalités budgétaires comptables seront réalisées, et fera l’objet d’une nouvelle délibération à intervenir avant la fin de l’année 2017.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour la bonne application de cette délibération.

Monsieur le Maire :3

« Oui, d’autant plus que vous avez la liste des communes et en comptant l’Ouest de Versailles avec Bois d’Arcy, Fontenay, Bailly auxquelles on ajoutera Le Chesnay et Vélizy. On va pouvoir peser un certain poids.

Je vous remercie. »

• Réf : 2017/01/5

OBJET : Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP). Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2015 émanant de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

Article 2 : indique que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

Madame BRAU :

« Ce qu’il faut retenir, c’est que sur VGP depuis 2010 on a une évolution qui est encourageante, puisqu’on a une baisse à peu près de 5 % des déchets, ce qui est important, parce que c’est cette baisse qui permet de maintenir le prix malgré des coûts qui remontent. Le fait d’avoir moins de déchets permet de maintenir le coût. Ensuite, ce qui a marqué énormément l’année 2015, puisqu’on parle du rapport 2015, ça a été l’installation des PAV, des Points d’Apport Volontaire pour le verre dans la ville. Pourtant je ne vous cache pas que j’ai été extrêmement hostile à la mesure. Je me posais la question de savoir comment ça allait se passer pour les personnes qui étaient à mobilité réduite, finalement ça a trouvé un très bon accueil au niveau de la ville. Les Saint-Cyriens ont adopté la mesure. Sur l’année ce qui est quand même important, c’est que nous travaillons actuellement sur l’éventualité, en tous les cas une étude et un groupe de travail travaillent sur des bacs pucés avec un nombre de levées et voir si ainsi ça pourrait être intéressant et si on arriverait à faire descendre à nouveau le nombre de kilos de déchets par habitant. »

• Réf : 2017/01/6

OBJET : Refus du transfert de la compétence en matière de PLU.

Article 1er : S’oppose à l’unanimité à ce que la compétence en matière de plan local d’urbanisme soit transférée à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et confirme ainsi sa délibération n° 2016/12/16 du 14 décembre 2016.

Article 2 : Précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet qui entérinera la décision si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération.

Monsieur DURAND : »

« Sur la question du transfert du PLU à l’Agglomération, tout d’abord on s’en ait expliqué lors du dernier conseil municipal, nous allons donc nous y opposer, comme nous avons expliqué précédemment. Par contre sur la méthode, on trouvait que c’était assez symbolique du fonctionnement du Conseil Municipal. On avait constaté que la délibération ne respectait pas les termes de la loi, c’est-à-dire qu’elle serait sans effet juridique, et puisque c’est une délibération qui peut avoir son importance, puisqu’on demande aux communes si elles souhaitent ou non le transfert du PLU et si la délibération est privée de tout effet juridique, on peut se voir transférer de force un PLU à l’Agglomération contre notre gré. Nous l’avons vu, nous avons expliqué en conseil que les termes de la loi n’étaient pas respectés, nous en avons expliqué les raisons, nous avons expliqué les conséquences, et nous avons également proposé une solution pour corriger cette délibération. On s’était dit qu’elle devait être différée pour qu’elle tombe dans les délais prévus par la loi, donc attendre en l’occurrence le 26 décembre. Suite à nos propos, nous avons eu peut être une écoute polie, mais en tout cas pas vraiment de considération et on allait jusqu’au vote et ça a été voté, on pourrait presque dire en force, quel que soit ce qu’on a pu expliquer. Donc, suite à cette délibération du 14 décembre, pour préserver les intérêts de notre commune sur ce PLU, nous avons4

saisi le Préfet dès le 15 décembre, le Préfet nous a donné raison et aujourd’hui on arrive à une situation où la délibération repasse, nous en sommes d’ailleurs très satisfaits, puisque elle va avoir pleinement sa force juridique, mais on aurait certainement pu le faire plus tôt. Alors, je trouve que c’est un peu dommage, on essaye d’expliquer les choses, qui plus est sur un sujet où on a une même position, un sujet qui n’est pas polémique, on essaye d’expliquer et voilà factuellement la délibération va poser des problèmes de sécurité juridique et on propose de les corriger ensemble en séance et on regrette aujourd’hui qu’il n’y ait pas eu l’écoute sur ce point, d’autant qu’on pourrait faire la remarque sur d’autres textes. Un petit peu de regrets sur la méthode, et sur le fond, vous le savez, on votera comme vous, on s’opposera à ce transfert. »

• Réf : 2017/01/7

OBJET : Acquisition d’un terrain de 55 m² issu de la résidence de Nacarat, 44-50 avenue Pierre Curie.

Article 1er : Décide à l’unanimité d’acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle cadastrée en section AP n° 317 d’une contenance de 55 m², appartenant à la société Nacarat et située au droit de l’immeuble de 87 logements construit au 44-50 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’Ecole. Article 2 : Demande à ce que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

Article 3 : Précise que les frais d’acte concrétisant cette cession à la commune seront à la charge de cette dernière.

Article 4 : Habilite Monsieur le Maire à signer l’acte authentique relatif à cette acquisition et tout autre document y afférent en tant que de besoin, ainsi qu’à accomplir toutes les démarches et les formalités utiles au règlement de ce dossier.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’intégration de cette parcelle au domaine public communal.

• Réf : 2017/01/8

OBJET : Convention de partenariat pour la création du réseau de bibliothèques Biblio’Fil. Article 1 : Approuve à l’unanimité la création d’un réseau entre les bibliothèques des communes de Bailly, de Noisy-le-Roi, de Bois d’Arcy, de Saint-Cyr-l’Ecole et de Fontenay-le-Fleury, dénommé « Biblio’Fil », avec pour objectif de renforcer le développement de la lecture publique. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la création du réseau de bibliothèques « Biblio’Fil ».

Monsieur le Maire :

« Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur STEINER, vous qui parliez de mutualisation la dernière fois en décembre, vous voyez qu’on avance doucement, dossier après dossier. »

Monsieur STEINER :

« Merci Monsieur le Maire, c’est exactement ce que j’allais vous dire. Comme on avait souvent plaidé pour une mutualisation renforcée, notamment avec Versailles Grand Parc, la forme de mutualisation est ici un peu différente, mais elle paraît intéressante et donc nous la soutiendrons. »

Monsieur DURAND :

« Je rajoute une question peut-être un peu plus technique. J’aurais souhaité un peu plus d’informations sur les modalités de roulement des ouvrages. J’ai vu qu’il y avait des possibilités de transférer des ouvrages soit par blocs, sans que ce soit péjoratif, par exemple sur une thématique particulière, ou alors de faire des transferts à l’ouvrage unique. Donc, j’aurais aimé savoir un petit peu comment ça se passe ? Est-ce que ça veut dire qu’un Saint-Cyrien pourrait commander sur une autre bibliothèque un ouvrage qu’on lui apporterait un jour donné ? Comment ça se passe ? »

Madame CAILLON :5

« Pour l’instant il s’agit d’ouvrages. C’est très ponctuel, il s’agit surtout d’œuvres qui ne sortent pas très souvent, il s’agit aussi de livres avec des gros caractères pour les malvoyants. Cela se fait pour l’instant à une petite échelle avec pas de moyens, c’est-à-dire que les échanges se font lorsque les bibliothécaires se rencontrent et elles apportent elles-mêmes les livres. Le but évidemment ce serait plus tard d’avoir une navette ou une voiture de fonctionnement qui permettrait de faire des échanges. »

• Réf : 2017/01/9

OBJET : Modification des conditions de mise à disposition et de location du Théâtre Gérard Philipe.

Article 1er : Décide à l’unanimité :

la mise à disposition du Théâtre Gérard Philipe au bénéfice de structures externes à la Mairie, sous réserve de disponibilité du théâtre et de son personnel et dans le respect de la législation du travail, le service culturel et les autres services communaux étant prioritaires,

les personnels extérieurs, tels que les intermittents du spectacle, seront à la charge des structures externes à la Mairie; ils feront l’objet d’une facturation supplémentaire si nécessaire ;

- le théâtre sera mis à disposition en configuration avec gradins,

- la configuration sans gradin ne peut être fournie qu’à titre exceptionnel ; sous réserve que les gradins soient effectivement repliés pour les besoins propres du théâtre, 1) l’application de conditions financières particulières pour les associations saint- cyriennes, les collectivités territoriales ou les établissements publics :

gratuité pour toute association saint-cyrienne, collectivité territoriale ou établissement public qui organisera un spectacle ou un évènement s’adressant à l’ensemble de la population saint-cyrienne, sur décision du Maire, et selon les modalités suivantes : o mise à disposition du théâtre pour une durée maximale de 10 heures par jour, jusqu’à minuit au plus tard,

o mise à disposition gracieuse de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAP1), 1 agent municipal, 1 agent municipal sur la durée exclusive de la représentation en qualité de guide-file de service incendie,

o facturation au-delà de minuit et jusqu’à 2 heures du matin, à raison de

200 € TTC par heure aux frais de l’association, de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné.

- mise à disposition du théâtre en dehors des conditions stipulées ci-dessus :

1 600 € TTC pour une durée de 10 heures. En cas de dépassement des horaires, la mise à disposition fera l’objet d’une facturation supplémentaire, pour toute heure entamée, de 160 € TTC / heure.

2) l’application de conditions financières pour les entreprises saint-cyriennes : mise à disposition du théâtre pour les entreprises saint-cyriennes : 1 800 € TTC pour une durée de 10 heures, jusqu’à minuit au plus tard, avec mise à disposition de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAP1), 1 agent municipal, 1 agent municipal sur la durée exclusive de la représentation en qualité de guide-file de service incendie. En cas de dépassement des horaires, la mise à disposition fera l’objet d’une facturation supplémentaire, pour toute heure entamée, de 180 € TTC / heure.

3) l’application de conditions financières pour les associations non saint-cyriennes : mise à disposition du théâtre pour les associations non saint-cyriennes : 1 900 € TTC pour une durée de 10 heures, jusqu’à minuit au plus tard, avec mise à disposition de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAP1), 1 agent municipal, 1 agent municipal sur la durée exclusive de la représentation en qualité de guide-file de service incendie. En cas de dépassement des horaires, la mise à disposition fera l’objet d’une facturation supplémentaire, pour toute heure entamée, de 190 € TTC / heure.

4) l’application de conditions financières pour les entreprises non saint-cyriennes :6

mise à disposition du théâtre pour les entreprises non saint-cyriennes : 2 400 € TTC pour une durée de 10 heures, jusqu’à minuit au plus tard, avec mise à disposition de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAP1), 1 agent municipal, 1 agent municipal sur la durée exclusive de la représentation en qualité de guide-file de service incendie. En cas de dépassement des horaires, la mise à disposition fera l’objet d’une facturation supplémentaire, pour toute heure entamée, de 240 € TTC / heure.

Article 2 : Indique que l’ensemble de ces nouvelles dispositions et des nouvelles tarifications seront applicables à compter du 1er février 2017.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer un protocole de mise à disposition du théâtre Gérard Philipe avec toute association ou entreprise située sur le territoire communal ou à l’extérieur de la commune, ainsi qu’avec toute collectivité territoriale ou établissement public désirant louer cet équipement culturel dans les conditions fixées par la délibération.

Madame CAILLON :

« C’était un oubli. Le problème s’est posé quand VGP nous a demandé une mise à disposition. On s’est aperçu de cette lacune et donc on fait une nouvelle convention dans laquelle on inclut les collectivités territoriales, les communes et Versailles Grand Parc. Il y a deux dispositions qui concernent Versailles Grand Parc, les collectivités territoriales et les établissements publics. »

Madame MOULIN :

« Oui, par rapport au principe de gratuité aux associations pour un évènement c’est essentiel, après nous soutenons ces nouvelles conditions en exprimant toutefois quelques réserves sur les tarifs au-delà de la gratuité pour un événement les augmentations restent les plus fortes depuis 2011 et ce pour les associations Saint-Cyriennes. »

Madame CAILLON :

« Oui, mais actuellement le principe envers les associations c’est la gratuité. »

Madame MOULIN :

« Pour un événement annuel. Après une association qui demande un autre événement elle va payer ce tarif-là et il augmente, c’est le tarif malheureusement qui augmente le plus par rapport à tous les tarifs proposés, on a une augmentation de 14 % sur les 5 ans. »

Madame CAILLON :

« Oui, mais si vous regardez c’est aussi le cas pour les collectivités territoriales.»

Monsieur le Maire :

« Oui, mais les charges, elles augmentent. »

Madame MOULIN :

« Oui, mais ce que je trouve dommage c’est que c’est au niveau des associations Saint-Cyriennes qu’a lieu le plus forte hausse. »

Madame CAILLON :

« Pour les collectivités territoriales aussi elle n’existait pas et maintenant elle est de 1 600 € par prestation, ce qui est quand même une somme aussi conséquente. »

Madame MOULIN :

« Oui, je ne dis pas que la somme n’est pas conséquente, je dis simplement que c’est dommage qu’on augmente le tarif pour les associations. »

Monsieur le Maire :

« C’est quand même gratuit jusqu’à minuit, on est bien d’accord ? »

• Réf : 2017/01/107

OBJET : Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole pour le Théâtre Gérard Philipe. Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de partenariat pédagogique et artistique entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR), la commune de Saint- Cyr-l’Ecole pour le Théâtre Gérard Philipe et la Compagnie Isabelle Starkier, en vue de créer et coproduire durant la saison artistique 2016-2017 l’opéra « Macbeth», en cohérence avec les axes pédagogiques du CRR et la programmation du Théâtre Gérard Philipe où cet opéra sera accueilli les 9 et 11 juin 2017.

• Réf : 2017/01/11

OBJET : Avenant à la Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Contrat enfance et jeunesse entre la Caisse d’allocations familiales des Yvelines et la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Contrat Enfance Jeunesse n° 201500591, prenant effet au 1er janvier 2016.

• Réf : 2017/01/12

OBJET : Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Article unique : Approuve à l’unanimité l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

• Réf : 2017/01/13

OBJET : Demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d’Ile- de-France (STIF) pour la mise à niveau de 9 quais de bus.

Article 1er : Adopte à l’unanimité l’avant-projet de mise aux normes de 9 arrêts de bus – programme 2016-2017,

Article 2 : Décide de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF),

Article 3 : S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

commune : 61 500 €

STIF : 143 500 €

Article 4 : Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif de la commune en section d’investissement.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.

Monsieur DURAND :

« Quelques questions pour éclaircir un petit peu la délibération.

Il s’agit de la reprise d’une délibération du 24 mars 2016 que nous avons soutenue. Ce qui change c’est la subvention, en mars 2016, nous avions demandé au STIF une subvention de 80 % du montant des travaux et nous demandons aujourd’hui 70 %. Alors du coup j’ai un petit peu creusé les montants des subventions et j’avoue que je suis assez surpris. Je pense qu’il y a probablement eu une coquille dans la précédente délibération et peut-être que du côté du STIF ce n’est pas assez clair, je ne sais pas. Aujourd’hui effectivement les subventions pour ce type de travaux sont bien de 70 %, mais c’est le cas depuis le 1er janvier 2016 et avant 2016 c’était de 75 %. En tout cas c’est ce que le STIF indique et ce qui est aussi, j’allais dire amusant, en fait ça ne l’est pas trop, mais sur le8

site du STIF l’information n’est pas à jour également. Le STIF communique aussi en parallèle un dépliant qui, lui, parle d’une ancienne subvention de 75 % alors qu’ils disent par ailleurs que depuis le 1er janvier la subvention est passée à 70 %. Il y a un petit peu de flottement sur les taux chez nous, mais je crois chez le STIF aussi. Je crois comprendre, vous me dites si c’est vrai, que la première délibération en fait a été présentée au STIF pour subvention, je suppose que le STIF l’a rejetée parce que ça dépassait le montant et que celle-ci vient remplacer la première ? »

Monsieur le Maire :

« Non, le 70 % c’est le taux actuel adopté par le STIF. »

Le Directeur Général des Services Techniques :

« Comme vous le dites c’était très flou au niveau du STIF, donc nous on s’était référé aux documents qu’on avait trouvé sur le STIF. On leur a envoyé le dossier et ils nous ont rappelé pour nous dire : non, c’est 70 %. Il y avait aussi des problèmes par rapport à certains arrêts de bus qui ne correspondaient pas à certains arrêts de bus qu’ils pouvaient subventionner, ils ont changé pas mal de choses. On a donc aussi rétabli les arrêts de bus en collaboration avec eux pour être sûr que tous les arrêts que l’on proposait soient bons et en plus on a rétabli le taux à 70 % qui est vraiment le taux actuel que l’on peut avoir auprès du STIF. »

Monsieur DURAND :

« Oui, effectivement il y a plusieurs prescriptions qui sont fournies par le STIF et effectivement, on ne fait pas ce que l’on veut sur les travaux. Donc, la question aujourd’hui : les travaux étaient prévus avec la subvention demandées en mars 2016, aujourd’hui ils n’ont pas été lancés en attendant la subvention, c’est ça ? »

Le Directeur Général des Services Techniques :

« Tout à fait, on ne peut pas commencer des travaux tant que ce n’est pas passé en commission au STIF et on passe en mars. »

• Réf : 2017/01/14

OBJET : Avenant n° 6 à la police d’assurance de la flotte automobile, lot n° 3 B, conclue par l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (mouvements intervenus dans le parc automobile assuré du 1er janvier au 31 décembre 2015).

Article 1er : Décide à l’unanimité qu’un avenant n° 6 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL ASSURANCES), sera conclu afin de prendre en considération les mouvements intervenus dans le parc automobile assuré entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant à la police susvisée.

• Réf : 2017/01/15

OBJET : Avenant n° 2 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) conclue avec la SMACL, par l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (mouvements intervenus dans le parc automobile assuré du 1er janvier au 31 décembre 2016). Article 1er : Décide à l’unanimité qu’un avenant n° 2 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL ASSURANCES), sera conclu afin de prendre en considération les mouvements intervenus dans le parc automobile assuré durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 inclus, aboutissant à un remboursement de prime de 394,34 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant à la police susvisée.9

• Réf : 2017/01/16

OBJET : Contrat d’Aménagement Régional.

Article 1 : Sollicite à l’unanimité auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une aide financière d’un montant de 1 000 000 € HT au titre du dispositif du Contrat d’Aménagement Régional pour les opérations indiquées ci-dessous, dont le montant total des travaux s’élève à 12 850 000 € HT :

Groupe Scolaire « Bizet et Wallon » pour 8 000 000 € HT

Pôle sportif pour 4 850 000 € HT

Article 2 : S’engage :

× sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

× sur le plan de financement annexé,

× sur une participation minimale d’un montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,

× sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, × sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation de la Commission Permanente du Conseil Régional.

× à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

× à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.

× à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. × à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer le Contrat d’Aménagement Régional ainsi que tout document nécessaire à cet effet.

• Réf : 2017/01/17

OBJET : Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public en régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique conclu avec la société VERT MARINE.

Article 1 : Approuve à l’unanimité l’avenant n° 4 au contrat en régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique conclu avec la société VERT MARINE, garantissant la continuité du service public, avec une durée maximale de onze mois, soit jusqu’au 31 mai 2018. Article 2 : Précise que la durée de cet avenant pourra être réduite si la procédure de remise en délégation aboutit avant cette date ou, le cas échéant, si la Collectivité décide d’avoir recours à un autre mode de gestion.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet avenant.

Monsieur STEINER :

« Oui, donc on arrive effectivement au terme de la délégation de service public et la question du mode d’exploitation va se reposer, notamment avec son équilibre financier pour un centre aquatique qui a aujourd’hui 10 ans. Nous allons sur la délibération proposée soutenir l’avenant qui nous est présenté, puisqu’il nous permet effectivement de mieux nous préparer, de conserver les modalités de gestion actuelles, mais les questions de financement demeurent. Vous allez dire que je fais une fixation, mais nous avions déjà porté l’idée de la mutualisation, ce qui n’est pas facile à mettre en œuvre pour un équipement qui est déjà en gestion municipale, mais ça répond néanmoins à nos besoins. On l’a constaté, nous avons favorisé les entrées des habitants des communes voisines, mais ce sont bien les Saint-Cyriens qui seront appelés à prendre en charge les travaux de réhabilitation et de gros entretien, donc c’est une préoccupation que nous avons déjà évoqué. Est- ce que vous pouvez nous dire quelles sont vos perspectives à ce sujet pour le centre aquatique ? »

Monsieur le Maire :

« Nous avons une durée d’un peu plus d’un an et cela fait partie des discussions que l’on va engager avec les communes voisines. Je ne vous cache pas que ça ne va pas être simple pour la10

bonne et simple raison qu’ils ont précédemment laissé entendre que la situation actuelle leur convenait parfaitement, d’autant plus que pour ces communes nous n’assurons pas la totalité de la venue des scolaires, puisqu’ils s’adressent aussi en partie à d’autres communes. A Saint-Cyr ils payent le prix fort, c’est aussi un ajout supplémentaire qui réduit effectivement notre facture. Au même titre, nous discutons sur un certain nombre de mutualisations, comme on vous l’a dit, comme par exemple on va discuter pour la création d’un centre de surveillance intercommunal. Cela fait partie de nos désirs, maintenant je ne saurais pas vous dire ce que ça donnera, mais il est évident Monsieur STEINER que ce serait formidable. Il y a plusieurs pistes : soit c’est une contribution annuelle avec une somme fixe en fonction, puisqu’on a un certain recul maintenant, du nombre de personnes qui fréquentent cette piscine, mais l’équipement il est Saint-Cyrien, il faut le savoir et eux ils ont fait le choix de ne pas en reconstruire et ils ont abandonné l’idée qu’ils avaient de construire une piscine à deux communes, donc maintenant c’est à nous de rentrer en discussion avec les communes concernées. »

• Réf : 2017/01/18

OBJET : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour la réalisation d’un équipement sportif dans la ZAC Charles Renard. Article unique : Désigne avec 22 voix pour et 7 élus ne prenant pas part au vote (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU, Mmes FRAQUET, MOULIN, BRAUN et M. DOUBLET) les deux membres du Conseil municipal représentant la commune au sein de la commission d’appel d’offres dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’un équipement sportif dans la ZAC Charles Renard, à savoir : titulaire : M. Bernard DEBAIN

suppléant : M. Isidro DO LAGO DANTAS DE MACEDO

Monsieur DURAND :

« Oui, lorsqu’il y a un jury ou une commission avec plusieurs membres on essaye de rappeler que c’est bien de faire participer les différentes oppositions pour que chacun puisse donner son avis. Ici nous avons le cas où il y a un seul titulaire, donc il nous semble logique que ce soit plutôt un membre de la majorité, donc nous ne présenterons pas de candidats et nous ne prendrons pas part à ce vote. »

Monsieur le Maire :

« Je vous remercie. »

Madame BRAUN :

« Oui, de même nous ne participerons pas au vote Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Je tiens à vous dire qu’étant donné l’importance de cet équipement dès que l’architecte aura été choisi, ce qui n’est pas encore le cas, parce qu’à l’heure actuelle il y en a toujours trois. Dès que l’architecte aura été choisi et que nous aurons les plans, je ne manquerai pas de vous convoquer ici dans cette salle pour vous présenter le projet.»

• Réf : 2017/01/19

OBJET : Avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes pour la réalisation d’un gymnase dans la ZAC Charles Renard.

Article 1er : Décide à l’unanimité de conclure un avenant n° 2 à la convention du 29 janvier 2016 relative à la constitution du groupement de commandes formé par la commune et l’établissement public Grand Paris Aménagement afin de procéder à l’achat de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux relatifs à la construction d’un équipement sportif dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté Charles Renard.

Article 2 : Précise que cet avenant n° 2 à la convention du 29 janvier 2016 susvisée, a pour objet de prendre acte d’un changement de personne pour l’un des représentants de Grand Paris11

Aménagement et de préciser le nom de l’Architecte des Bâtiments de France au sein du jury de concours chargé d’intervenir dans le cadre de la procédure de dévolution du marché de maîtrise d’œuvre afférent à la réalisation de l’équipement sportif projeté.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention du 29 janvier 2016 instituant le groupement de commandes composé par la commune et l’établissement public Grand Paris Aménagement et tous les documents y afférents en tant que de besoin.

Monsieur DURAND :

« Nous soutenons la délibération, mais nous essayons un petit peu de comprendre l’état du dossier. Nous sommes étonnés, je veux dire, par le déroulement des choses. Alors, si on reprend le début, le 31 août on vote un avenant pour créer un jury de concours et fixer sa composition. On se souvient que le Conseil Municipal avait été fait non pas en urgence, mais de façon extrêmement allégée pour que ce point soit voté et qu’on ne perde pas de temps sur les projets, ce qui nous avait semblé être plutôt une bonne idée. Plusieurs mois plus tard, donc aujourd’hui, on apprend que la composition va être modifiée pour Grand Paris Aménagement, également pour le nom de l’Architecte des Bâtiments de France, alors on ne sait pas trop où nous en sommes. Est-ce que ça veut dire que le jury s’est réuni ou est-ce qu’il ne s’est pas encore réuni et si jamais il s’est réuni et qu’on modifie en cours de route la composition ? »

Monsieur le Maire :

« l’Architecte des Bâtiment de France a changé. Madame BARLET est partie, maintenant elle a un remplaçant et au sein du Grand Paris Aménagement ils ont aussi changé. C’est pour cette raison qu’il faut actualiser les membres de ce jury qui ne s’est pas encore réuni. »

Monsieur DURAND :

« Il ne s’est pas réuni parce qu’on s’attendait à des changements ou c’est simplement la voie normale du projet ? »

Monsieur le Maire :

« C’est parce qu’on n’avait pas encore reçu les propositions des trois architectes qui avaient été désignés.»

Monsieur DURAND :

« Vous êtes en train de me dire que la commune de Saint-Cyr se dépêche pour mettre en place son jury, avoir ses membres et puis en face de nous il y a des personnes qui mettent 3-4 mois.»

Monsieur le Maire :

« Non, en fait le premier jury qui a eu lieu c’était pour choisir parmi les 147 propositions les 3 qui seraient retenues et qui, là-dessus, ont eu 3-4 mois pour travailler et proposer des plans finalisés et c’est ce jury-là qui ne s’est pas encore réuni. »

Monsieur DURAND :

« Ah, c’est le second donc, le premier a déjà été passé depuis le 31 août. »

Monsieur le Maire :

« Jusque-là on n’a pas perdu de temps. »

• Réf : 2017/01/20

OBJET : Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour l’année 2016.

Article 1er : Donne à l’unanimité un avis favorable pour maintenir à 240,89 € le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfants à charge au titre de l’année 2016.

Article 2 : Approuve conformément à l’article R.212-10 du Code de l’Education, le taux de base départemental majoré de 25 % pour les instituteurs mariés ou vivant en concubinage avec ou sans enfant, ainsi que pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge, la majoration de 25 % étant à la charge de la commune de rattachement de l’instituteur.12

• Réf : 2017/01/21

OBJET : Convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants de Saint-Cyr- l’Ecole et de Versailles dans les écoles desdites communes.

Article 1 : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de réciprocité relative à la scolarisation d’enfants de Saint-Cyr-l’Ecole et de Versailles dans les écoles desdites communes annexée à la délibération.

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de la commune.

Monsieur le Maire :

« Je dois dire que ça fait plusieurs années que j’attendais ça, parce que nous avions des cas dans les écoles de Saint-Cyr et en particulier les enfants qui habitent au Foyer ADOMA (ex SONACOTRA) qui naturellement venaient dans nos écoles, mais qui étant extérieurs à Versailles, on ne pouvait pas les faire bénéficier des tarifs des Saint-Cyriens et ça pesait lourdement sur leur budget. Maintenant les choses sont claires et Versailles a accepté.»

Monsieur DURAND :

« Oui, deux questions. Tout d’abord il s’agit d’une convention sur l’année en cours, est-ce que cela veut dire que des régularisations sont à prévoir, notamment pour des familles qui payaient jusqu’ici pour la restauration ou d’autres services un tarif hors commune et qui du coup vont avoir un tarif commune ? Je vous fais la deuxième question toute de suite, elle est rapide. Pour information, peut- on connaître également le nombre d’enfants Versaillais inscrits sur nos écoles et inversement, le nombre d’enfants Saint-Cyriens inscrits sur les écoles de Versailles pour avoir les ordres de grandeur, si ce n’est pas un chiffre exact. »

Monsieur LANCELIN :

« Alors, pour répondre à votre première question : ça prendra effet à partir du moment où ce sera voté dans les deux communes, donc il n’y aura pas d’effet rétroactif, et pour répondre à la deuxième question : c’est à peu près une quinzaine d’enfants, ça varie, et rarement plus, sachant que cette convention peut être dénoncée en cas de déséquilibre entre les deux communes. »

• Réf : 2017/01/22

OBJET : Révision de la carte scolaire.

Article 1er : Décide à l’unanimité que l’affectation relative à l’accueil des enfants dans les écoles primaires de la commune se fera comme suit :

Zone 1 : Rues affectées au Groupe Scolaire Jacqueline de Romilly

• Aigle Caroline (allée)

• Auriol Jacqueline (allée)

• Austerlitz (cours)

• Basch Victor (rue)

• Bastié Maryse (rue)

• Blériot Louis (allée)

• Boucher Hélène (allée)

• Bourgoin (allée Colonel)

• Champs de manœuvre (rue)

• Clerambault Louis-Nicolas (allée)

• Closerie de Gally (allée)

• Comte de la Vaux (allée)

• De Galard Geneviève (avenue)

• Deréal Colette (allée)

• Des 2 Platanes (allée)

• Dirigeables (allée)

• Divay (impasse)13

• Earhart Amélia (allée)

• Erignac Claude (allée)

• Etevé Albert (allée)

• Etoile Royale (allée de l')

• Farman Maurice (allée)

• Faucheurs de Marguerite (allée)

• Ferme de Gally

• Fontaine en l'Air (allée de la)

• General de Gaulle (avenue)

• Grille du Roi (allée de la)

• Guynemer Georges-Marie (boulevard)

• Hilsz Maryse (allée)

• Jardins de Maintenon (impasse des)

• Langevin Paul (allée)

• Larrey Dominique (allée)

• Latecoêre Pierre-Georges (allée)

• Le Roy Charles-Emile (rue)

• Lully (place)

• Marvingt Marie (allée)

• Mazotti Olivier (rue)

• Mermoz Jean (rue)

• Moquet Guy (rue)

• Morel Tom (avenue)

• Mouchotte (allée du Commandant)

• Petit Champ (allée du)

• Petite Carrière (allée de la)

• Potez Henri (allée)

• Reine Marcel (allée)

• Romain Claire (allée)

• Saint-Exupéry (allée)

• Santos Dumont Alberto (allée)

• Serrat (allée Major Thierry)

• Tournerie (impasse)

• Villepreux (chemin de l'avenue de)

• Vaillant (rue du docteur) à partir du 48

et du 19

Zone 2 – Rues affectées aux établissements Romain Rolland – Jean Macé • Aérostation Maritime (rue de l')

• Anges (promenade des)

• Albrecht Berthie (rue) sauf 2-4-6

• Catelas Jean (rue)

• Decour Jacques (rue)

• Geldrop (place)

• 8 mai 1945 (rue du)

• Le Corbusier (Edouard) (rue)

• Léger Fernand (rue)

• Lurçat Jean (rue)

• Macé Jean (rue)

• Machine de Marly (allée de la)

• Masson Suzanne (rue)

• Péri Gabriel (rue) des n° 40 à 66

• Philipe Gérard (rue) du n° 2 au 6

• Romain Rolland (rue)14

• Timbaud Jean-Pierre (rue)

Zone 2 – Rues affectées aux établissements Romain Rolland – Robert Desnos • Desnos Robert (rue)

• Eluard Paul (rue)

• Fabien (avenue du Colonel) n° pairs

• Michels Charles (rue)

• Moulin Jean (rue)

• Politzer Georges (rue)

• Zay Jean (rue)

Zone 3 – Rues affectées aux établissements Ernest Bizet – Henri Wallon

• Ampère André (rue)

• Arago François (rue)

• Avenues (chemin des)

• Barbusse Henri (boulevard)

• Bel-Air (rue du)

• Bièvres (impasse de)

• Bièvres (rue de)

• Bleuets (rue des)

• Bois Robert (rue du)

• Châtaignier des Dames (rue du)

• Cordier André (rue)

• 12 Février 1934 (rue du)

• Epi d'Or (villa de l')

• Ferrer Francisco (rue)

• Fontaine (impasse la)

• Forest Jean (rue)

• François Jean (rue)

• Gay-Lussac (allée)

• Gay-Lussac (rue)

• Industrie (rue de l')

• Lavoisier Antoine (rue)

• Papin Denis (rue)

• Pascal Blaise (rue)

• Plan (impasse du)

• Plateau (rue du)

• Pont de Dreux (rue du)

• Sémard Pierre (place)

• Tilleuls (rue des)

• Union (rue de l')

• Vaillant-Couturier Paul (rue)

• Wallon Henri (sente)

• Wallon Henri (square)

• Zola Emile (rue)

Zone 4 – Rues affectées aux établissements Jean Jaurès –Léon Jouannet

• Curie Pierre (avenue) du 2 au 66 et du 1 au 75

• Division Leclerc (avenue de la)

• Farge Yves (rue)

• France Anatole (square)

• Gambetta Léon (rue)

• Hôtel de Ville (square de l')

• Jaurès Jean (avenue)

• Jouannet Léon (rue)15

• Mandela Nelson (rue)

• Marceau (François) (rue)

• Pasteur Louis (rue)

• Péri Gabriel (rue) autres que 40 à 66

• Raspail François-Vincent (passage)

• République (rue de la)

• Rousseau Jean-Jacques (rue)

• Sardou Victorien (rue) du n°1 au 75

• Voltaire (rond-point)

• Voltaire (rue)

Zone 4 – Rues affectées aux établissements Irène Joliot Curie – Victor Hugo • Barberousse Daniel (rue)

• Bois Joli (allée du)

• Casanova Danielle (rue)

• Courtade Pierre (rue)

• Cottages (allée des)

• Croizat Ambroise (rue)

• Demoiselles de Saint-Cyr (rue des)

• Dreyfus Alfred (rue)

• Diderot Denis (rue)

• Flé Paul (rue)

• Henry Roger (rue)

• Hoche Lazare (rue)

• Langlais François (rue)

• Langlois Adeline (rue)

• Le Nôtre (rue)

• Marat Jean-Paul (rue)

• Molière (rue)

• Penthièvrerie (impasse de la)

• Philipe (Gérard) (rue) à partir du n°8

• Poussin Nicolas (allée)

• Sablons (impasse des)

• Sampaix Lucien (rue)

• Vatel (place)

• Villepreux (chemin de l'avenue de) (enfants des gens du voyage)

• Villon François (rue)

Attribution indifférenciée : rues d’affection variable entre les zones 1 et 2 • Base Aérienne (allée)

• Brossolette Pierre (rue)

• Closterman Pierre (allée)

• Dassault Marcel (rue)

• De Lattre de Tassigny (rue)

• Estienne d'Orves (rue d')

• Fonck René (allée)

• Guillaumet Henri (allée)

• Lapeyre Pol (allée)

• Leclerc de Hautecloque (place)

• Lefebvre Raymond (rue)

• Solomon Jacques (rue)

Attribution indifférenciée : Rues de la zone 4 d’affectation variable entre les établissements Jean Jaurès / et Irène Joliot Curie / ainsi que Léon Jouannet et Victor Hugo • Carnot (rue)16

• Carnot (impasse)

• Carnot (sente)

• Collège Technique (rue)

• Curie Pierre (avenue) du 77 et + et 68 et +

• Grand Jardins (impasse des)

• Hugo Victor (rue)

• Mansart Jules-Hardouin (rue)

Attribution indifférenciée : Rues d’affectation variable entre les zones 1 et 4 • Bizet Ernest (rue)

• Charcot (rue)

• Clos de la Fontaine (rue)

• Desmoulins Camille (sente)

• Nungesser et Coli (rue)

• Vaillant (rue du Docteur) n° 2 au n° 46 et n° 1 au n° 17

Attribution indifférenciée : Rues de la zone 2 d’affectation variable entre les écoles maternelles J. Macé et R. Desnos

• Albrecht Berthie (rue) 2-4-6

• Fabien (Avenue du Colonel) n° impairs

Article 2 : Décide que cette modification de la carte scolaire sera mise en application à compter des inscriptions à venir pour la rentrée 2017/2018.

Article 3 : Indique que les enfants déjà scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires mentionnées ci-dessus pourront poursuivre leur scolarité dans leur établissement, et les frères et sœurs d’un enfant déjà inscrit dans ces écoles pourront y être également scolarisés. Article 4 : Précise que les autres dispositions de la carte scolaire adoptées par délibération n° 2008/12/8 du 15 décembre 2008, modifiées par délibérations n° 2010/03/19 du 11 mars 2010, n° 2013/02/5 du 28 février 2013 et n° 2015/03/3 du 11 mars 2015 et non affectées par les changements résultant de la présente délibération, demeurent en vigueur.

Monsieur DURAND :

« On connaît toutes les contraintes pour mettre en place une carte scolaire qui ne soit pas remise en cause tous les ans par les évolutions démographiques ou les nouvelles constructions sur la ville. Cette carte effectivement répond à ce besoin. Nous l’approuvons mais nous souhaitons aussi insister sur la nécessaire information des familles très en amont de la rentrée scolaire. Evidemment les familles doivent s’organiser, les parents ont besoin de savoir où les enfants iront, les enfants eux-mêmes peuvent être demandeurs et les choix aussi peuvent générer des frustrations auxquelles il faut savoir prendre le temps de répondre. Pour les nounous par exemple, les familles ne pourront véritablement chercher une nounou que s’ils savent dans quelle école les enfants sont inscrits, puisque la nounou ne pourra pas faire la sortie de toutes les écoles qui sont forcément sur des lieux différents. Il va falloir préciser très tôt, puisque la nounou se recherche très tôt, dans quelle école iront les enfants. Il nous semble que c’est un point particulièrement important d’autant que le choix des classes scolaires, quelles qu’elles soient, génèrent souvent des frustrations et il faut vraiment prendre le temps de discuter avec les parents. »

Je finis sur un point relatif à la mixité sociale. Cela avait été évoqué également en réunion la semaine passée. La mixité sociale effectivement doit être un objectif. Mais on voit bien les limites de l’exercice, à partir du moment où, comme je le disais il y a quelques jours, à partir du moment où les quartiers n’ont pas ou n’ont plus de mixité sociale, c’est très difficile quoi qu’on fasse de recréer une mixité sociale dans les écoles. Les quartiers ou les rues qui sont entre deux écoles vont pouvoir passer d’une école à l’autre essentiellement en fonction des effectifs et on peut le comprendre pour essayer de désengorger une école et remplir les classes de l’école d’à côté. On sent bien que le critère principal sera un critère quantitatif et un petit moins de mixité sociale. Effectivement l’exercice est extrêmement difficile et à partir du moment où cette mixité sociale a disparu des quartiers, je le redis, la carte scolaire est certainement un outil intéressant, mais elle ne pourra pas résoudre tous ces problèmes. Pour travailler sur la mixité sociale, vraisemblablement il faut travailler aussi sur les quartiers, c’est-à-dire travailler sur l’urbain et pas simplement se cantonner sur la carte sociale qui aura ses limites malgré toute la bonne volonté qu’on peut avoir sur le sujet. »17

Monsieur le Maire :

« Monsieur DURAND, Monsieur LANCELIN va vous répondre pour vos inquiétudes, y compris sur la mixité sociale, le découpage qu’il a fait, mais la mixité sociale est aussi dans les deux sens. »

Monsieur LANCELIN :

« Oui, elle est dans les deux sens. Pour répondre à votre question, vous avez, comme je vous l’ai présenté en réunion d’information, la construction de cette carte scolaire s’est faite en collaboration avec les fédérations de Parents d’Elèves. On est monté très en amont pour diffuser l’information, il est évident qu’il faut maintenant que cette carte a été votée communiquer très rapidement, non seulement dans le journal municipal, mais auprès des familles pour leur indiquer quelle est leur école de sectorisation. Nous aurons un regard bien évidemment bienveillant sur les dérogations, parce qu’on peut comprendre que pour certaines familles ce sont des changements importants. Est-ce que ça répond à vos inquiétudes ? Pour le problème de la mixité sociale, malheureusement on ne pourra pas déplacer les immeubles. »

• Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H25