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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 17 juin 2015 cle7a7573
Document publié le Mercredi 17 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 17 juin 2015 cle7a7573)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Libertée Liberté » Égalit
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
17
JUIN
2015 SOMMAIRE
Sous-Préfecture
de
Marmande
:
- Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d’une
manifestation
comportant
l'engagement
de
véhicules
à moteur
—
démonstration
en
côte
avec
véhicules
historiques
organisée
le
21
juin
2015
à Monteton
par
l’Ecurie
Culum
Vitae
de
Eymet
(24).
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
modification
de
la
composition
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Dropt. 4
<
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi
par Mme
BIMIER
Tel:
05
53
76
01
78
Fax
: 05
53 20
83
58
Email
: claudelte.bimier@lot-et-Garonne.pref.gouv.fe
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D’UNE
MANIFESTATION
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À MOTEUR
DANS
UN
LIEU
NORMALEMENT
OUVERT
A LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
Démonstration
en
côte
avec
véhicules
historiques
organisée
le 21
juin
2015
à Monteton
par
P'Ecurie
Culum
Vitae
de
Eymet
(24)
AGISSANT
par délégation
de
M.
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015
du
07
mai
2015, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
spoit,
VU
le code
pénal,
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements, VU
l'arrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels
de
Secours, VU
l'arrêté
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à
certaines
périodes
de
l'année
2015,
VU
la demande
formulée
le
12
mars
2015
par
M.
le Président
de
l’Ecurie
Culum
Vitae
de
Eymet
(24),
en
vue
d’organiser
une
démonstration
en
côte
avec
véhicules
historiques
à Monteton
les 20
et
21
juin
2015,
VU
le règlement
de
la manifestation,
VU
l'attestation
d’assurance ,
VU
l'avis
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et le compte-rendu
ci-annexé
et établi
à l’issue
de
la visite
du
circuit
effectuée
le
19 mai
2015, VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ct
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés, YU
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
15
avril
201$
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD
423
à l’occasion
de
cette
manifestation,
VU
l'attestation
établie
par
les
ambulances
Hantute
médical
47
certifiant
de
Ia
mise
à disposition
d’un
véhicule
sanitaire
ambulance
et
son
équipage
sur
Le
site,
pendant
la
manifestation,
VU
l'attestation
du
Dr
Gillet
s’engageant
à être
présent
pendant
la
manifestation,
CONSIDERANT
que
par
courrier
du
04
juin
2015,
Porganisateur
a
indiqué
annuler
la
manifestation
nocturne
du
20
juin
2015,
en
précisant
que
seule
la
montée
du
dimanche
21
juin
2015
était
maintenue,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE
1 —
M.
le
Président
de
l'Ecurie
Culum
Vitae
de
Eymet
(24),
est
autorisé
à
organiser
une
démonstration
en
côte
de véhicules
historiques
le 21
juin
2015
à Monteton.
Cette
épreuve
se déroulera
sclon
le plan
et le règlement
particulier
qui
fixe
les horaires
de
la
manifestation,
et
joints
en annexe.
Les
organisateurs
sont
tenus
de vérifier
que
fous
les participants
à la manifestation
organisée
remplissent
les conditions
d'aptitude
requises.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à l’épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par un
certificat médical
son
aptitude
à la compétition
(art L231-2
et L231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
2 —
Les
véhicules
admis
dans
le
cadre
de
l'épreuve
seront
conformes
à
la
réglementation
technique
de
la Fédération
Française
de
Sports Automobiles.
ARTICLE
3 -
M.
Pierre
de
Saint
Viance
est
désigné
comme
“ organisateur
technique
”. 11 communiquera,
après
vérification,
à l'autorité
qui
a délivré
la présente
autorisation,
une
attestation
écrite
précisant
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
dans
le
présent
arrêté
sont
bien
respectées.
La
manifestation
ne
pourra
débuter
qu'après
transmission
de
cette
attestation
à
la
compagnie
de
gendarmerie
de Marmande
(fax
05
53
20
55
92
ou
cgd.marmande@gendarmerie.interieur. gouv.fr)
M.
Peter
Cain
est
désigné
comme
“organisateur
technique
adjoint
”.
Sa
mission
sera
identique
à
celle
de
M.
Pierre
de
Saint
Viance,
en
cas
d’absence
non
prévue
de
la
part
de
ce
dernier.
L'organisateur
technique,
ou
son
adjoint,
s'assurera
de
la
qualification
des
officiels
en
charge
de
la sécurité.
ARTICLE
4 -
Outre
les
dispositions
des
règlements
fédéraux
en
vigueur
qui
devront
être respectées,
et
les
prescriptions
émises
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
les mesures
suivantes
sont
fixées :
1
en
ce
qui
concerne
la
protection
du
publie
:
Des
zones
accessibles
aux
spectateurs
seront
aménagées
par
barrières
ou
tout
autre
moyen
de
protection
efficace,
Les
moyens
mis
en
oeuvre
pour
la
protection
du
public
devront
être
adaptés
aux
risques
inhérents
à celte
catégorie
d'épreuve.
Les
zones
qui
seront
assignées
au
public
devront
être
délimitées
par
des
barrières
ou
des
filets
de
chantier.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
barrières
de
protection
du
public
seront
assurées
par
organisateur
et
sous
sa
responsabilité.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
sur
toutes
les
parties
du
circuit
non
réservées
à cet
effet
(les
sections
de
virages
dangereux
sont
interdits)
selon
le
plan
joint
au
présent
arrêté. Des
barrières
ou
tout
autre
moyen
de
protection
devront
notamment
être
mises
en
place
devant
les
habitations
de
façon
à empêcher
l'accès
au
circuit.
Des
commissaires
de
course,
munis
de
matériel
radio,
empêcheront
l'accès
au
circuit
des
riverains
et
des
spectateurs.
2—
en
ce
qui
concerne
la
sécurité
du
circuit
Le
circuit
devra
être
balayé
et
complètement
fermé
à toute
circulation
qui
y sera
interdite.
À
cette
fin,
tous
les
carrefours
seront
gardés
et
munis
des
dispositifs
de
sécurité
empêchant
l'accès
des
véhicules
sur
le
circuit.
Des
extincteurs
portatifs
en
nombre
suffisant
de
nature
et
capacité
appropriées
aux
risques
à
combattre
seront
répartis
sur
le
circuit.
En
tant
que
de
besoin,
toutes
les
parties
saillantes,
aquedues
etc.
du
circuit,
susceptibles
de
présenter
un
danger
doivent
être
protégées
de
façon
appropriée.
Des
commissaires
de
course
munis
de
radio
portative
assureront
la
liaison
avec
la
ligne
de
départ
et
la
ligne
d'arrivée.
Si
Les
conditions
de
sécurité
ne
sont
pas
assurées,
l'organisateur
devra
mettre
fin
à l'épreuve
sans
délai.
3 —
en
ce
qui
concerne
l’organisation
des
secours
La
manifestation
devra
être
interrompue
pour
permettre
l'intervention
des
services
de
secours
ou
de
gendarmerie
sur
le
cirouit
quel
que
soit
le
motif
de
leur
intervention.
L'organisateur
devra
disposer
en
permanence
de
matériel
de
levage
(dépanneuse)
Une
ambulance,
avec
du
personnel
qualifié
et
équipé
notamment
de
matériel
de
réanimation,
ct
un
médecin,
ayant
pour
mission
de
couvrir
l'ensemble
du
circuit
en
cas
d'accident,
sera
présente
en
permanence.
Un
point
de
rendez-vous
des
moyens
de
secours
et
des
services
de
sécurité
est
fixé
au
poste
de
secours
identifié
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
4
en
ce
qui
concerne
le
circuit
et
les
abords
du
circuit
Information
et
circulation
des
riverains
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
d'arrêter
la
manifestation
pour
permettre
aux
riverains
un
libre
accès
et
une
libre
sortie
de
leur
habitation.
Les
organisateurs
assureront
une
information
individuelle
des
riverains
sur
le
déroulement
de
la
manifestation,
en
indiquant
notamment
les
heures
de
passage.
Ils
rendront
compte
de
cette
information
aux
maires
des
communes
concernées,
Circulation
aux
abords
du
circuit
Toutes
dispositions
nécessaires
seront
prises
par
l'autorité
départementale
et
municipale
:
-
en
vue
d'assurer
la
sécurité
et la
liberté
de
circulation
sur
les
voies
d'accès
et
les
abords
du
circuit
-
en
vue
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
voie
publique
et
les
voies
d'accès
du
circuit
qui
devront
être
maintenues
libres
pour
assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours.
Des
arrêtés
seront
pris
à
cet
effet,
Les
forces
de
police
sont
habilitées
à
intervenir
pour
procéder
à l'enlèvement
des
véhicules
en
infraction.
ARTICLE
5-
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
à
leurs
frais
sous
le
contrôle
des
services
de
voirie
compétents
et
sera
enlevée
aussitôt
après
la
manifestation.
ARTICLE
6
Le
déroulement
de
la
manifestation
pourra
être
interrompu
à
tout
moment
soit
par
l'organisateur,
soit
par
les
services
de
sécurité,
de
police
ou
de
gendarmerie,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
prévues
par
le
règlement
de
l'épreuve
ne
sont
plus
respectées. ARTICLE
7 -
La
fourniture
du
dispositif de
sécurité,
des
secours
et de
la protection
contre
l'incendie
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
ainsi
que
les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public.
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques,
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances,
sont
interdits.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard
24
h
après
la
manifestation.
ARTICLE
8 -
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la responsabilité
de l'Administration
ne
pourra
être engagée
et aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être
exercé
contre
elle.
ARTICLE 9—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de sa date
de notification.
Il peut
préalablement
être déposé :
-
un
recours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l'Intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
10 —
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le maire
de
Monteton,
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
le
directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations,
le
président
du
conseil
départemental,
la
présidente
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Duras,
le délégué
de
la
fédération
française
de
sport
automobile,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
remise
au
président
de
l'association
organisatrice
de
l'épreuve,
ainsi
qu’à
M.
le médecin-chef
du
SMUR
de Marmande,
et sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de l'Etat dans
le Lot-et-Garonne.
MARMANDE,
le
46
JUIN
286
Le
Sous-Préfet, ATTESTATION
Je soussigné
M.
Agissant
en qualité
d’organisateur
technique,
Certifie
avoir
vérifié
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
par
l'autorité
administrative
qui
a
délivré
l'autorisation
d’organiser
une
démonstration
en
côte
de
véhicules
historiques
le
21
juin
2015
à Monteton.
J'atteste
que
ces
règles
sont
bien
respectées
et
conforines
aux
prescriptions.
Fait
à Marmande,
le
Attestation
à
retourner
complétée,
datée
et
signée,
par
voie
de
fax
à
la
gendarmerie
de
Marmande
(EAX
n°0553
20
55
92
ou
ced.marmande@gendarmerte.
interieur
gouv
fr)
avant
le
début
de
l’éprenve EX Liberté+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEE
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de l'organisateur
: Ecurie
Culum
Vitae
en
Périgord
Type
de manifestation
: Démonstration
en
côte
de véhicules
sportifs
historiques
Adresse
: Côte
de Magnac
à Monteton
REGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du
sport,
articles
R331-18
et suivants
Dispositions
particulières
:
Code
du
sport,
articles
A331-16
et suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a
été
effectuée
le
mardi
19
mai
2015
par
la
section
spécialisée
« Epreuves
sportives
»
de
la
Commission
départementale
de
sécurité routière.
La
commission
s’est
déplacée
dans
le
cadre
de
la
demande
de
démonstration
en
côte
de
véhicules
sportifs
historiques
prévue
les 20
et 21 juin
2015
à Monteton.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la commission
avec
voix
délibérative
:
n
M.
DE
ZORZI,
Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture
nu
M.
MESERE,
représentant
la
Compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
"M.
PENAULT,
représentant
le SDIS47
"M.
POTIIER,
représentant
la direction
départementale
de
Ja cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
n
M,
COMBE,
représentant
de
la Fédération
française
de
sport
automobile,
mn.
Mine
LE
LANNIC
maire
de Monteton,
Représentant
de
l'organisateur
assistant
à la
visite :
n
M.
CASAGRANDE,
Président
de
l'Ecurie
Culum
Vitae
en
Périgord
accompagné
de
MM
DE
SAINT
VIANCE
et CAIN
uuexe.
œ
Lors
& a
du
16
JUIN
2045 Absent/Excusé
u“
Direction
des
infrastructures,
des
transports
et
du
logement
du
Conseil
départemental
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
La
démonstration
en
côte
de
véhicules
sportifs
d’époque
prévue
les
20
et
21
juin
2015
à Monteton
est
organisée
par
l'Ecurie
Culum
Vitae
en
Périgord
pour
fa
2ème
année
consécutive,
Cette
démonstration
nécessite
de
fermer
à la
circulation
une
section
de
la
RD
423
dite
côte
de
Magnac.
Bien
que
la
fédération
française
de
véhicules
anciens
ait
défini
un
cahier
des
charges
pour
l'organisation
de
ce
type
d'évènement
elle
n'a
aucunement
reçu
délégation
du
ministère
pour
édicter
des
RTS
en
application
des
dispositions
combinées
des
aticles
L.131.16
et
R.331.19
du
code
des
sports,
De
plus,
dans
le
cas
d'espèce,
le
déroulement
de
cette
démonstration
de
véhicules
sportifs
historiques
correspond
en
tous
points
à
la
définition
de
la
montée
figurant
dans
le
RTS
de
la
FFSA
« Montées
et
courses
de
côte
» modifié
en
octobre
2014
à savoir
:Une
montée
est
une
manifestation
où
chaque
véhicule
doit
prendre
le
départ
individuellement,
ef
effectuer
un
parcours,
jusqu'à
la
ligne
d'arrivée
située
généralement
à
ne
altitude
supérieure
à
la
ligne
de
départ.
Le
parcours
emprinfera
une
voie
non
ouverte
ou
femporairement
fermée
à
la
circulation
publique,
dont
le
départ
de
chaque
véhicule
doit
être
espacé.
Cette
manifestation
peut
être
organisée
sous
forme
de
compétition,
essai,
entrainement,
démonstration,
parade,
ete.
et
peut
être
chronoméirée
ou
non.
Par
ailleurs,
cette
définition
ne
fait
aucunement
référence
à
l'ancienneté
des
véhicules.
Au
surplus,
la
FFSA
a
également
édicté
des
RTS
pour
des
évènements
comportant
la
participation
de
véhicules
historiques.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
convient
par
conséquent
de
s'appuyer
sur
les
RTS
édictés
par
la
FFSA
en
application
des
dispositions
des
articles
précités
et
des
atticles
R.331-18
et
suivants
du
code
du
sport
pour
l'organisation
d'évènements
comportant
l'engagement
de
véhicules
terrestres
à
mofeur.
Cette
analyse
est
également
confortée
par
le
fait
que
ce
type
de
manifestation
ne
figure
pas
aux
articles
A.331-
22
et
A.331-23
pris
en
application
du
2ème
alinéa
de
l'article
R.331.19
« Dans
les
disciplines
pour
lesquelles
elles
ont
obtenu
délégation,
les
fédérations
sportives
mentionnées
à l'article
L.131-16
édictent
les
règles
techniques
et
de
sécurité
applicables
aux
évènements
mentionnés
à
l’article
R331-18.
Dans
les
autres
disciplines,
les
règles
techniques
et
de
sécurité
applicables
aux
mênies
évènements
sont
édictées
par
arrêté
conjoint
du
ministre
de
l’intérieur
et
du
ministre
chargé
des
sports
»
traitant
des
cas
de
disciplines
sportives
comportant
l'engagement
de
vébicules
terrestres
à
moteur
(épreuves
d’acrobatie
avec
motocycles,
tracteur
pulling,
courses
de
moissonneuses-batteuses
et
autres
engins
terrestre
motorisés,
épreuves
autorisant
le
contact
entre
véhicules,
etc.)
ne
relevant
pas
de
fédération
ayant
obtenu
délégation
du
ministère.
M.
Casagrande
présente
ensuite
les
principales
caractéristiques
de
la
manifestation
:la
longueur
de
la
zone
réservée
à la
démonstration
est
de
1 700
mètres
:pas
de
vitesse
limite
mais
dépassement
interdit
;
dépait
toute
les
30
secondes
;tous
les
véhicules
sont
immatriculés
:les
commissaires
de
course
sont
bénévoles
et
font
l’objet
d'un
briefing
avant
le
début
de
la
démonstration
;les
commissaires,
dont
6
officiels
licenciés
de
la
FFSA,
sont
répartis
comme
suit
:2
sur
la
ligne
de
départ
et
2
sur
la
ligne
d'arrivée,
1 dans
chacun
des
11
virages
de
Ja
démonstration
;tous
les
commissaires
sont
en
liaison
radio
et en visuel
d'un virage
à l'autre.
Il
appaïtient
à l'organisateur
de
veiller
tout
particulièrement
à la
sécurité
et
au
respect
du
positionnement
des
commissaires
dans
les
virages
afin
de
garantir
leur
sécurité,
Pour
ce
faire
et
selon
les
nouvelles
SE
por
tons
consécutives
aux
accidents
mortels
de
l'été
2014
de
courses
automobiles,
le
RTS
FESA
É
à
2
Montées
et
courses
de
côtes
»
du
30
octobre
2014,
(remis
en
séance
à
l'organisateur)
page
14
a
Auuexe.
&
loerro
té
cu
15
UNS
KA KE applicable
depuis
le
1er
janvier
2015,
l'organisateur
doit
produire
un
dossier
de
sécurité
conforme
à
l'annexe
2 du
RTS
rallye
(remis
également
en
séance
à l'organisateur).
Le
degré
d’exigence
du
dossier
de
sécurité
sera proportionnel
à la spécificité
de cette manifestation.
Le
dossier
devra
être également
complété
par Les documents
suivants :
>
un
plan
détaillé
avec
indication
des
zones
réservées
au
public,
les
emplacements
des
parkings
publics
et
participants,
le
poste
de
secours,
la
position
des
commissaires,
les
zones
objet
de
protection
du
public
et des participants,
la drop
zone,
>
En
matière
de
préservation
de
l'environnement
la
commune
de
Monteton,
au
titre
de
Natura
2000,
appartient
au
réseau
hydrographique
du
Dropt.
La
démonstration
ne
bordant
pas
un
des
cours
d'eau
du
réseau
hydrographique
du
Dropt,
est
donc
considérée
sans
incidence
au
titre
de
Natura
2000.
>
fournir
l'attestation
d'assurance
conforme
aux
dispositions
du
code
du
sport.
Au
cours
de
la
réunion,
M.
Casagrande
a
procédé
à
la
désignation
des
organisateurs
: organisateur
technique
: M.
Pierre
De
Saint
Viance,
organisateur
technique
adjoint
: M.
Peter
Cain.
Il a
également
produit l'attestation de présence
du docteur
Gillet.
Les
dispositions
concernant
la
fermeture
de
la route
départementale
sont
fixées
par
arrêté
du
président
du
Conseil
départemental
en date
du
15
avril
2015.
L'’attention
de
l'organisateur
est
attirée
sur
la nécessité
de
rencontrer,
la
veille
ou
les jours
auparavant,
les riverains
du
circuit pour
les avertir
des
précautions
à prendre
lors des journées
des
20
et 21
juin
2015
et aussi
pour
connaître
leurs
éventuelles
contraintes
(interventions
médicales,
etc.).
A
ce
sujet,
le
SDIS
rappelle
que
l'organisateur
devra
veiller
à
garantir
la
circulation
des
engins
et
véhicules
de
secours
en
tout
point
du
circuit.
Par
ailleurs
il s'assurera
de
l'absence
de
toute
végétation
morte
pouvant
être à l'origine
de propagation
du
feu.
La
visite
du
parcours
a
fait
l’objet
de
l’observation
suivante:
bien
délimiter
les
zones
réservées
au
public,
au
départ,
à droite,
dans
le champ
de
pruniers
à 20
mètres
de
l'axe
de
la route
puis
sur
le secteur
paysager
du
« cirque
» prévoir
un
barriérage,
à l'aide
de
préférence
de
filet
de
chantier,
dans
la pente
à
hauteur
de
la rupture
de
la ligne
de
niveau
et prévoir
en nombre
suffisant
des
panneaux
d’interdiction
au
public. Au
terme
de
la
visite
les
membres
de
la
commission
émettent
à
l’unanimité
un
avis
favorable
à
l’organisation
de la démonstration
en
côte
de véhicules
sportifs
historiques
prévue
les 20
et 21
juin 2015
à la côte
de Magnac
sur la commune
de Monteton
sous
réserve
de
la production
:
Ÿ_
du
dossier
de
sécurité
validé
par le représentant
de
la FFSA
Ÿ_
de
l'attestation d'assurance
conforme
aux
dispositions
du
code
du
sport.
Le
président
de
la commission
75)
Re Jean
DEZORZI
Â
uuexe-
&
(en
re ke
Au
46
JUIN 2818 A
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Parking
Public,
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Patjence
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RÉ
:
| Liberté
»
Liber
+ Bat
+ rater + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
environnement
Unité
politique
et qualité
de
l’eau
Arrêté
préfectoralne
2016
} ODT/
ob.
0v
5
portant
modification
de
la
composition
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Dropt
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
Les
articles
L212-4
et
R212-26
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2007-1213
du
10
août
2007
relatif
aux
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
et
modifiant
le
code
de
l’environnement
;
Vu
la
circulaire
du
21
avril
2008
relative
aux
schémas
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
1"
décembre
2009
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015015-0005
du
15
janvier
2015
portant
délimitation
du
périmètre
du
schéma
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
Dropt
et
nommant
le
préfet
de
Lot-et-
Garonne
responsable
de
l'élaboration
du
SAGE;
Vu
la
délibération
n°DE
2014
28
en
date
du
25 juitiet
2014
par
laquelle
Le
syndicat
mixte
EPIDROPT
adopte
la
composition
de
la
CLE
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
du
19
mai
2015
portant
composition
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
Schéma
d’
Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Drop
;
Considérant
que
Monsieur
BOURDIL,
Maire
de
Saint
Julien
d’Eymet,
se
prénomme
Jean-Maurice
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
ARRETE
Article
1°
:L'erreur
matérielle
concernant
la
représentation
des
maires
de
Dordogne
figurant
à
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
mai
2015
portant
composition
de
la
Commission
Locale
de
L'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Dropt
est
rectifiée
comime
suit
:
+
5 représentants
des
maires
de Dordogne :
M.
Jérôme
BETAILLE
M.
Jean
Marcel
BOURDIL
M.
Jean
Claude
CASTAGNER
M.
Fabrice
DUPPI
M.
Pierre
RICHIERO
Téléphone:
05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 14h
à
17h #
Est remplacé
par :
À
+
5 représentants
des
maires
de Dordogne:
M,
Jérôme
BETAILLE
M.
Jean
Maurice
BOURDIL
M.
Jean
Claude
CASTAGNER
M.
Fabrice
DUPPT
M.
Pierre
RICHIERO
Le
reste
est
sans
changement,
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
www.
gesteau.eaufrance.fr.
11
sera
notifié
à chacun
des
membres
de
la
commission.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
d:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Lot-et-Garonne,
de
Gironde
et
de
Dordogne
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des préfectures
concernées.
Agen,
le
Î
Î
JUIN
2015
NUS