Déliberation - 37 JUIN 2023 Designation des delegues municipaux et suppleants pour lelection des senateurs

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Déliberation - 37 JUIN 2023 Designation des delegues municipaux et suppleants pour lelection des senateurs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 37 JUIN 2023 Designation des delegues municipaux et suppleants pour lelection des senateurs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Envoyé en préfecture le 06/07/2023

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2 I COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

La fe DU CONSEIL MUNICIPAL

_. Tu Séance du vendredi 09 juin 2023 à 18h00

LA LUMINEUSE

>

Délibération n° 37/juin/2023

Désignation des délégués municipaux et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L'an 2023, le 09 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session extraordinaire dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,

Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre

ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE,

Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Absents excusés ayant donné procuration : Gérard PETYT À Anne MAURAN, Annabel

BASIL À Guy VINOT, Evelyne CANOVAS À Marie-Clémentine HERRE, Cédric

CASTELLAR À Sandrine COUSSANES, Marc MARTI À Emmanuelle FRADET,

Absent : /

Effectif : 27 Quorum : 14

Présent(s) : 22 ; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5 ; Absent(s) : 0

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.

D &) CR C3

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 283 et suivants et R. 131 et suivants :

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs :

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCM/BRGE 2023 110-0001 du 20 avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque commune du

département des Pyrénées-Orientales en vue de l’élection des sénateurs ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www:telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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10 juillet 2023Envoyé en préfecture le 06/07/2023

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ID : 066-216600163-20230609-37_JUIN_2023-DE

Considérant qu’au vu des résultats du recensement de la population fournis par l’INSÉE, en vigueur au 1° janvier 2022, la population municipale légale de la Ville de Banyuls-sur-

Mer est de 4 738 habitants ;

Considérant qu’en vue de l’élection des sénateurs, 15 délégués et 5 suppléants doivent être

désignés parmi les conseillers municipaux ;

Considérant que tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut

présenter une liste de candidats, sans que cette liste ne soit obligatoirement complète ;

Considérant que chaque liste proposée est composée alternativement d’un candidat de

chaque sexe ;

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret

simultanément, sur une même liste paritaire, suivant le système de la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les délégués municipaux qui composeront les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont au nombre de 20. II s’agit :

— de 15 délégués titulaires, à désigner parmi les membres du conseil municipal ;

— de 5 délégués suppléants, à désigner également les membres du conseil municipal.

Il y a donc lieu de procéder à la désignation des 15 délégués titulaires et des 5 délégués

suppléants, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire, après avoir procédé à un appel de candidature, expose que plusieurs

listes sont présentées :

— Liste « Cap 2026 » :

Mme Anne MAURAN

M. Jean-Michel SOLÉ

Mme Clémentine HERRE

M. Guy VINOT

Mme Sandrine COUSSANES

M. Olivier CAPELL

Mme Marie-José GRASA

M. Guillaume BLAVETTE

.. Mme Josette MONTÉ

10. M. Didier BURGKAM

11. Mme Ghislaine BALLESTÉ

12. M. Alexandre ORTIZ—BODIOU

13. Mme Renée SALVAT

14. M. Gérard PETYT

15. Mme Evelyne CANOVAS

16. M. Olivier LACAZE

17. Mme Catherine ADELL

18. M. Fabrice VIGINIER.

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Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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10 juillet 2023Envoyé en préfecture le 06/07/2023

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— Liste « Ensemble pour l’avenir de Banyuls » :

1. Mme Marie-Françoise SANCHEZ

2. M. Marc MARTI

3. Mme Emmanuelle FRADET

Chaque conseiller, après l’appel de son nom, remet dans l'urne son bulletin de vote.

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 26

Liste « Cap 2026 » : 22 voix

Liste « Ensemble pour l’avenir de Banyuls » : 4 voix

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et décide :

“* de procéder à la désignation de 15 délégués municipaux titulaires, après un vote au

scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Détermination du quotient électoral :

Nombre de délégués à élire : 15

Suffrages exprimés : 26

Quotient électoral : 26/15 soit 1,73

La liste « Cap 2026 » obtient donc 13 mandats.

La liste « Ensemble pour l’avenir de Banyuls » obtient donc 2 mandats. Sont donc proclamés délégués titulaires :

1 Mme Anne MAURAN

2 M. Jean-Michel SOLÉ

3 Mme Clémentine HERRE

4 M. Guy VINOT

5 Mme Sandrine COUSSANES

6 M. Olivier CAPELL

7 Mme Marie-José GRASA

8 M. Guillaume BLAVETTE

9 Mme Josette MONTÉ

10 M. Didier BURGKAM

11 Mme Ghislaine BALLESTÉ

12 M. Alexandre ORTIZ-—BODIOU

13 Mme Renée SALVAT

14 Mme Marie-Françoise SANCHEZ

15 M. Marc MARTI

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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10 juillet 2023Envoyé en préfecture le 06/07/2023

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= de procéder à la désignation de 5 délégués municipaux suppléants, après un vote

au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Détermination du quotient électoral :

Nombre de délégués à élire : 5

Suffrages exprimés : 26

Quotient électoral : 26/5 soit 5,2

La liste « Cap 2026 » obtient donc 5 mandats.

La liste «Ensemble pour l'avenir de Banyuls» obtient donc 0 mandat. Sont donc proclamés délégués suppléants :

1 M. Gérard PETYT

2 Mme Evelyne CANOVAS

3 M. Olivier LACAZE

4 Mme Catherine ADELL

5 M. Fabrice VIGINIER.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance Le Maire |

Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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10 juillet 2023