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Conseil Municipal - 2635 Designation des delegues des conseils municipaux et leurs suppleants pour lelection des senateurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2635 Designation des delegues des conseils municipaux et leurs suppleants pour lelection des senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/35
Le
CINQ
JUIN
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAÏITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Patricia
COGNET,
Corinne
LACOSTE,
Marie
GAILLARD,
MM
Christian
BERNIAC,
Benoît
COUTURIER,
Arnaud
HILLION,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
Catherine
REMIGY
à
Corinne
LACOSTE,
Sandra
MARFAING
à M.
Arnaud
HILLION,
M.
Kevin
AUBARET
à Mme
Patricia
COGNET,
Mme
Virginie
CORMERAIS
à M.
Laurent
ZANDONA,
M.
Pierre
BARRIE
à M.
Benoît
COUTURIER
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
LACOSTE
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 14
Pour :
Contre :
Abstentions
:
Objet
: Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.283
à L.293
et R.131
à R.148,
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
le
27
septembre
2026
et
notamment
son
article
4
portant
convocation
des
conseils
municipaux
le vendredi
05 juin
2026
afin de
désigner
leurs
délégués
et suppléants,
Vu
la circulaire
n°NOR/INTP/2611651C
du
6 mai
2026
du
Ministre
de
l'intérieur
relative
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et à l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
mai
2026
indiquant
le
mode
de
scrutin
et
fixant
le
nombre
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026,
Madame
le
Maire
précise
que
Mireille
CAROLI,
de
nationalité
belge,
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
et
n’a
de
ce
fait,
pas
été
convoquée.
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
de
3 délégués
et
de
3 suppléants,
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
Madame
Corinne
LACOSTE
a été
désigné
secrétaire
du
bureau
électoral.
Sont
candidats
en
tant
que
délégués :
Véronique
HAÏTCE
-
Christian
BERNIAC
-
Arnaud
HILLION
-
Laurent
ZANDONA Le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu : -
Véronique
HAÏTCE
12 voix
-
Christian
BERNIAC
12
voix
-
Arnaud
HILLION
12
voix
-_
Laurent
ZANDONA
2
voix
Madame
Véronique
HAÏTCE,
Messieurs
Christian
BERNIAC
et Arnaud
HILLION
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués.
Sont
candidats
en
tant
que
suppléants :
-
Denis
VAILLANT
-
Catherine
REMIGY
-
Marie
GAILLARD
-
Laurent
ZANDONA
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu : -
Denis
VAILLANT
12
voix
-
Catherine
REMIGY
12
voix
-
Marie
GAILLARD
12
voix
-
Laurent
ZANDONA
2
voix
Mesdames
Catherine
REMIGY,
Marie
GAILLARD
et
Monsieur
Denis
VAILLANT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 5 juin
2026.
Fait
à Goyrans,
le
5 juin
2026.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans