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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 051
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 051)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
FONDS DE CONCOURS DU PROGRAMME DE FUSION ET MODERNISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION MUTUALISÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_051
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_051
1/7
Direction des Usages Numériques / 6690
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction des Usages Numériques / 6690
Laëtitia KLEIN
FONDS DE CONCOURS DU PROGRAMME DE FUSION ET MODERNISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION MUTUALISÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT 2021
Dans le cadre de la mise en œuvre des Services communs, la Direction des Usages Numériques porte des projets d’infrastructures et d’usages métiers susceptibles d’être utilisés au profit de tout ou partie des communes membres de la Métropole, selon leur niveau d’adhésion aux services proposés.
La Ville de Clermont Ferrand a adhéré au socle gestion intégrée. Dans ce cadre, la Ville de Clermont- Ferrand et la Métropole utilisent le même système d'information pour des usages propres à chaque collectivité mais aussi pour permettre une meilleure transversalité avec l'utilisation d'outils mutualisés et ainsi simplifier les échanges.
Ce dispositif permettra à moyens et longs termes d'harmoniser et rationaliser les infrastructures informatiques et les usages métiers.
Cette activité de la Direction des Usages Numériques en tant que service commun sur des infrastructures et usages métiers partagés nécessite l'engagement de certaines dépenses en investissement identifiées comme «commun» qui sont prises en charge par la Métropole, avec une participation de la Ville de Clermont-Ferrand sous la forme de fonds de concours.
Le programme 2021, détaillé ci-dessous, concerne essentiellement la modernisation et la mutualisation du système d’information, ainsi que la sécurisation et l’harmonisation des infrastructures.
Détail du programme 2021
Le coût global des ces investissements est estimé à 489 523 € TTC pour 2021. La participation de la Ville de Clermont-Ferrand est calculée sur la base du ratio de répartition des coûts du service commun déterminé conjointement par les deux collectivités (60,39 % pour la Ville et 39,61 % pour la Métro). Le fonds de concours calculé sur ces bases sera néanmoins plafonné à 50 % du coût TTC de l’investissement pour respecter la réglementation en vigueur en la matière soit un montant prévisionnel de 244 761,5 €.
Le projet de convention, joint en annexe, en détermine les modalités de calcul et de mise en œuvre.
N°DEL20210924_051
2/7
Direction des Usages Numériques / 6690
Services Nature SOMME BP + AS + DM + BS DUN 2031 55,000.00 € SARU (Parc informatique) 2051 34,239.00 € SIG 2051 20,000.00 € SIP (Infrastructures) 2031 98,678.00 € 2051 60,000.00 €
21838 197,551.00 €
2313 10,000.00 €
2315 14,055.00 €
Total Résultat 489,523.00 € Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver les modalités de financement du programme de fusion et modernisation du système d’information mutualisé entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pour 2021, avec versement d’un fonds de concours par la Ville de Clermont-Ferrand d’un montant prévisionnel de 244 761,50 € au titre du programme 2021,
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée,
- d’autoriser le Président, ou son représentant à signer la convention ci-jointe,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Blandine GALLIOT
N°DEL20210924_051
3/7
Direction des Usages Numériques / 6690 — VILLE DE
clermont
auvergne PROJET
métropole a
Convention de financement 2021 par fonds de concours du programme de fusion et modernisation du
système d’information mutualisé
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 septembre 2021,
Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,
Et :
La Ville de Clermont-Ferrand, dont le siège est sise au 10 rue Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Monsieur Olivier BIANCHI ou son représentant, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 1” octobre 2021.
Ci-après dénommée «Ville de Clermont-Ferrand» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement «les Parties»
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
+ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5215-26 et vu la convention d'adhésion aux
services communs commande publique, juridique et informatique en date des 19 et 20 juillet 2016
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210924_051
4/7
Direction des Usages Numériques / 6690 Préambule :
Dans le cadre de la mise en œuvre des services communs, la Direction des usages numérique porte des projets
d'infrastructures et usages métiers susceptibles d'être utilisés au profit de tout ou partie des communes de la Métropole, selon leur
niveau d'adhésion aux services proposés.
La ville de Clermont a adhéré au socle gestion intégrée.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole : Clermont Auvergne Métropole utilisent le même système
d'information pour des usages propres à chaque collectivité mais aussi pour permettre une meilleure transversalité avec l'utilisation
d'outils mutualisés et simplifier les échanges.
Ce dispositif permettra à moyens et longs termes d'harmoniser et rationaliser les infrastructures informatiques et usages
métiers.
Clermont Auvergne Métropole porte donc le projet de fusion et de modernisation du système d'information mutualisé
(infrastructures et applicatifs).
Conformément à l’article 5 de la convention d'adhésion au service commun, il est convenu que lorsqu'un investissement est
réalisé par le service commun pour une utilisation partagée, une partie du coût d'acquisition pourra être refacturée à due
proportion.
Un ratio a été établi entre la Métropole et la Ville pour le partage des coûts du service commun des usages numériques. II
prend en compte plusieurs composantes, à savoir le nombre de postes, le nombre de sites, le nombre de téléphones et le nombre
d'applications. Il s'établit à 60,39% pour la Ville et 39,61% pour la Métropole.
Le fonds de concours calculé sur ces bases sera néanmoins plafonné à 50 % du coût TTC de l'investissement pour respecter la
réglementation en vigueur en la matière.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Métropole qui porte également les crédits d'investissement à son budget. La
participation de la commune sera appelée sous forme de fonds de concours
La présente convention a pour objet d’en préciser les modalités de mise en œuvre.
1. Article 1 — Objet du fond de concours
L'opération, portée par la Métropole, consiste à mettre en œuvre le programme de fusion et modernisation du système
d'information mutualisé (infrastructures et applicatifs) avec la ville de Clermont Ferrand.
2. Article 2 — Engagements des parties
Ce programme de fusion et de modernisation du système d'information mutualisé comprend plusieurs chantiers de
transformation sur différents équipements et applicatifs orchestrés par le service «Infrastructures et Production» ainsi que le
service «Applications et Usages Métiers» de la Direction des Usages Numériques.
Pour 2021, son coût d'investissement global est estimé à 489 523 € et comprend les chantiers principaux suivants :
Modernisation et harmonisation des infrastructure informatiques et téléphoniques,
® Rationalisation des équipements centraux de sécurité,
L'ensemble de ces projets est programmé sur 2021 et sera parallélisé jusqu'à mise en production prévue en décembre 2021
et une finalisation complète au cours du premier semestre 2022.
Le financement de la ville de Clermont-Ferrand prend la forme d’un fonds de concours, dont le montant est calculé
conformément au ratio de répartition des coûts du service commun adopté conjointement, soit un montant maximum de 244
761,50 €, tel que défini ci-après dans le plan de financement.
Il sera appelé sous forme d’acomptes établis sur production d'états de réalisation des dépenses certifiés par le comptable
public.
3. Article 3 - Modalités financières
Les communes peuvent être amenées à verser un fonds de concours à la Métropole pour compléter le financement des
opérations d'équipement, sans que ce dernier puisse excéder le montant du financement propre de la Métropole, conformément
aux dispositions de la loi du 13 août 2004.
En fonction du coût prévisionnel des opérations, il convient donc d'élaborer un plan de financement et de calculer le fonds de
concour” --""-#*#-""-"-?- “e [a commune en fonction du ratio d'utilisation partagée défini co-‘-"-*----*
Ÿ clermont aUVcIpne Convention Page 2/4 métropole
N°DEL20210924_051
5/7
Direction des Usages Numériques / 6690 Ce plan de financement doit être approuvé par le Conseil métropolitain ainsi que par le Conseil municipal de la commune. La
présente convention en indique le détail et prévoit les modalités de versement du fonds de concours, en fonction de l'avancée du
projet.
Un plan de financement définitif sera élaboré en fin d'opération pour entériner les éventuels dépassements où minorations
de dépenses et solliciter le montant définitif du fonds de concours de la commune.
4. Article 4 — Plan de financement prévisionnel
Services Nature SOMME BP + AS + DM + BS
DUN 2031 55 000,00 € SARU (Parc informatique) 2051 34 239,00 € SIG 2051 20 000,00 € SIP (Infrastructures) 2031 98 678,00 € 2051 60 000,00 €
21838 197 551,00 €
2313 10 000,00 €
2315 14 055,00 €
Total Résultat 489 523,00 €
Modalités de financement
Plafond FDC ( 50 % coût opération TTC, déduction faite subventions et autres FDC) 244 761,50 €
Prise en charge 60,39 % Ville de Clermont Ferrand 295,622.94 €
Prise en charge 39,61 % Métropole 193,900.06 €
5. Article 5 — Calendrier de versement du fond de concours
l'est établi en fonction du calendrier de réalisation de l'opération et des phasages prévus.
1. Acompte n°1 : 50 % du montant prévisionnel du fonds de concours en novembre 2021, soit 122 380,75 € sur production du
titre de recette établi par la Métropole au dernier trimestre 2021,
2. Acompte n°2 et solde résiduel du fonds de concours, soit un montant prévisionnel de 122 380,75 € courant 2022 après
l'achèvement de l'opération, sur présentation d’une demande de la Métropole accompagnée d’un état récapitulatif des
mandatements effectués, visé par la comptable public, et du plan de financement définitif établi par la Métropole.
6. Article 6 — Evolution du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de financement prévisionnel.
Si des modifications substantielles, représentant + de 10 % du coût TTC du projet, intervenaient après la validation par la
Métropole et la Ville du plan prévisionnel, un nouveau plan actualisé devrait être soumis à leur approbation, et formalisé sous
forme d'avenant.
En fin d'opération, un plan de financement définitif sera établi par la Métropole et arrêtera le montant final du fonds de
concours sollicité sur la base du pourcentage de prise en charge pré-établi.
7. Article 7 — Durée de la convention
Elle prend effet à sa date de signature et son terme normal est fixé au 1er octobre 2022. Cependant, elle demeurera active et
productive d'effets tant que les obligations des parties ne seront pas achevées.
8. Article 8 - Conditions de renouvellement
La conclusion éventuelle d’un nouveau fond de concours pour des dépenses non incluses dans le projet faisant l’objet de la
présent iouvelle délibération des deux parties et la signature d’une nouve... =...
clermont ft Convention Page 3/4 métropole
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6/7
Direction des Usages Numériques / 6690 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE
Fait à Clermont-Ferrand,
le
Fait à Clermont-Ferrand,
le
Olivier Bianchi Marion CANALES Président de Clermont Auvergne Métropole Pour le Maire de Clermont-Ferrand, L'Adjointe
+
germent Convention Page 4/4 métropole
N°DEL20210924_051
7/7
Direction des Usages Numériques / 6690