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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0008 2026 slow creation de postes pour le service scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0008 2026 slow creation de postes pour le service scolaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
12/02/2026
S
LGr
ID
: 027-200065787-20260209-DEL
0008
2026-DE
€
p
At» @” 4 PONT-AUDEMER cd
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
fl
Présents
46
Votants
par
procuration
10
Absents
25
Total
des
votes
50
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
février,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
3
février
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
FOUCOURT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M. TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
M
AUBER,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
Mme
MONTIER,
Mme
KERAUDRAN
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
M.
BARRE
A.
MEAUDE,
M.
TIMON
A
MME
MOUCHEL,
MME
ROSA
À
MME
MONLON,
MME
LOUVEL
A
M.
BEAUDOUIN,
MME
DUVAL
A
M.
DARMOIS,
M.
BURET
À
M.
CANTELOUP,
M.
LEFRANCOIS
À MME
DUTILLOY,
M.
DUCLOS
A M.
CHEVREAU,
M.
BLAS
A MME
BOURNISIEN
ÉLUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
TIMON,
MME
ROSA,
MME
LOUVEL,
MME
DUVAL,
M. BURET,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
MME
BINET,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
MONLON
N°DEL
0008
2026
Création
de
postes
pour
le service
scolaire
Dans
la
continuité
des
actions
engagées
visant
à
régulariser
la
situation
des
agents
et
à
garantir
des
conditions
de
travail
plus
sereines,
il apparaît
nécessaire
de
pérenniser
plusieurs
postes
correspondant
à
des
besoins
permanents
au
sein
du
service
scolaire.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
une
volonté
affirmée
de
renforcer
l’efficacité
opérationnelle
des
services
tout
en
assurant
une
gestion
rigoureuse
et
adaptée
des
ressources
humaines.
À
ce jour,
l’ensemble
des
postes
proposés
à la création
sont
déjà
occupés
par
des
agents.
Les
coûts
de
personnel
resteront
donc
maîtrisés
à
leur
niveau
actuel.
La
création
de
ces
postes
permettra
toutefois
d’offrir
des
perspectives
de
mise
en
stage
ou
de
contrats
plus
longs
à des
agents
donnant
satisfaction
depuis
plusieurs
années.
Plusieurs
besoins
ont
ainsi
été
identifiés
et
les
créations
de
postes
présentés
ci
dessous
sont
nécessaires :
|
Toutainville
Adjoint
technique
TNC
{|6,3/35
Agent
d’entretien
et
de
restauration
Toutainville
Adjoint
technique
TNC
21/35
Agent
de
garderie, Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
14/02/2026
Pubiié
le
12/02/2026
ID : 027-200065787-20260209-DEL
0008 2026-DE
d’entretien
et
de
restauration
Toutanivile
Adjoint
technique
TNC
15/35
Agent
d’entretien
et
de
restauration
Manneville
Adjoint
technique
TNC
[31/35
Agent
de
garderie,
d’entretien
et
de
restauration
Bouquelon
Adjoint
technique
TNC
12/35
Agent
d’entretien
et
de
restauration
Bouquelon
Adjoint
technique
TNC
26/35
ATSEM
Estuaire
SIVOS
Adjoint
technique
TNC
[31/35
Responsable
de
restauration
Estuaire
SIVOS
Adjoint
technique
TNC
22/35
Agent
d’entretien
et
de
restauration
Paul
Herpin
Adjoint
technique
TNC
27/35
Agent
d’entretien
et
de
restauration
Préaux
Adjoint
technique
INC
18,20/35
Responsable
de
restauration
Préaux
Adjoint
d'animation
TNC
[20/35
Animateur
périscolaire
Pergaud
Adjoint
technique
TNC
[24/35
ATSEM
Saint
exupery
Adjoint
technique
TNC
[30/35
Agent
d’entretien
et
de
restauration
Montfort
Adjoint
technique
TNC
19,50/35
Agent
de
restauration
et
d’entretien
Montfort
Adjoint
technique
TNC
27/35
.
ATSEM
Corneville
Adjoint
technique
TNC
|16/35
Agent
d'entretien
et
de
restauration
Ileville
Sur/ATSEM
principall
TNC
|25,83/35
ATSEM
Montfort
2ième
classe
Illeville
sur
Montfort
|Adjoint
technique
TNC
125,83/35
Agent
de
garderie,
restauration
et
d’entretien
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
création
et
à
la
gestion
des
emplois
permanents
au
sein
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
régulariser
la
situation
des
agents
occupant
des
fonctions
correspondant
à des
besoins
permanents,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la collectivité
d'améliorer
les
conditions
de
travail
et
de
renforcer
la
stabilité
des
équipes,
CONSIDÉRANT
que
les
postes
proposés
à
la
création
sont
actuellement
pourvus
par
des
agents
en
fonction,
permettant
ainsi
de
maîtriser
les
coûts
de
personnel,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
__ D’AUTORISER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
date
du
lier
mars
2026
au
titre
des
emplois
comme
indiqué
dans
le tableau
ci
dessus
soit
la création
de
16
postes
sur
le
grade Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
12/02/2026
S
LGr
ID
: 027-200065787-20260209-DEL
0008
2026-DE
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
et
un
1
poste
d’ATSEM
principal
2ième
classe
à
temps
non
complet
. Les
temps
de
travail
sont
spécifiés
dans
le tableau
ci dessus.
DE
FIXER
la rémunération
selon
ledit
grade,
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
du
chapitre
12,
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
ou
à
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision,
Pont-Audemer,
le 9 février
2026
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL