Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03 2022 Vote du compte administratif 2021 et affec
Procès Verbal - 02 2023 Vote du compte administratif 2022 et affec
Déliberation - 03 2024 Compte Adminisratif 2023 et Affectation de
Procès Verbal - 04 03 2021 Vote du compte de gestion 2020
Procès Verbal - 06 03 2021 Vote des subventions 2021
Procès Verbal - 05 03 2021 Vote du Budget primitif 2021
Procès Verbal - 04 2025 Vote du Compte Financier Unique 2024
Procès Verbal - 05 2025 Affectation des resultats 2024
Procès Verbal - 04 2022 vote du compte de gestion 2021
Procès Verbal - 03 2023 Vote du compte de gestion 2022
Procès Verbal - 03 03 2021 Vote du compte administratif 2020 et Affectation des resultats
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 03 2021 Vote du compte administratif 2020 et Affectation des resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2081
Reçu en orétecture le 81/03/2021 aus
Affiché le 21/03/2021 KK
ID : 669-256910439-20210330-DELIR0S032021-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.AsS.
DU 29 MARS 2021
03-03-2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DES RESULTATS
aonrpre L'an deux mille vingt et un, le 29 mars à 16 H 30, le Conseil d'Administration du . Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en conseillers 13 . . . : . , , . en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
exercice légale, sous la présidence de Madame Danièle SANTESTEBAN, Vice-Présidente.
De 10
présents Présents : Ms. : Olivier SUSINI — Alain LONGOMOSINO - Georges LAJARA
De 111 Mmes: Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT - Martine PINTON - votants Francine CLUZEL — Audrey SAUNIER - Renée ALIBERT - Nadia OULD
CHEIKH
Date de la
convocation : Absent excusé : Jean-Pierre JOURDAIN
23/03/2021 Absente : Hélène HEGOBURU
Pouvoirs :
PES du voie * Christiane GOULLET à Georges LAJARA
our :
Contre : 0
Abstention : 0 Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame SANTESTEBAN Danièle - Vice-Présidente ouvre la séance à 16 h 30, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes du C.C.A.S. Il retrace toutes les recettes et dépenses
réalisées au cours de l’année écoulée. Le vote du compte administratif avant le budget primitif de l’année
suivante permet d'intégrer l'affectation des résultats de l'exercice écoulé dès le début de l’année. Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le 31/03/2021
ID : 069-266910439-20210330-DELIB03032021-DE
Madame la Vice-Présidente présente les résultats du compte administratif 2019 qui peuvent se
résumer de la manière suivante :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2020 53 425,45
Recettes de fonctionnement 2020 80 777,28
Solde d'exécution 2020 27 351,83
Excédent Report année 2019 17 022,48
Résultat cumulé de l’exercice 2020 44 374,31
Investissement
Dépenses 2020 0,00
Recettes de Investissement 2020 0,00
Report année 2020 investissement 0,00
Excédent Report année 2020 624,53
Résultat cumulé de l’exercice 2020 624,53
Conformément à la loi, Madame la Vice-Présidente se retire de la séance, le doyen, Francine CLUZEL propose
au conseil d'administration le vote du compte administratif :
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif
2020. (Résultat vote CA : Pour 10 / contre 0/ abstention 0)
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2020 est de 44371.31 € en fonctionnement et
624.53 € en Investissement.
Madame la Vice-Présidente revenue dans la salle propose l’affectation des résultats comme suit :
Affectation des résultats 2020 :
001- Excédent investissement 624,53
002 — Excédent de fonctionnement : 44 374,31
Le Conseil d’Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l'unanimité le compte des résultats 2020.
(Résultat vote Affectation des résultats : pour 11/ contre 0/ abstention 0)
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 30 mars 2021,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d’Action Sociale, certifie le caractère
exécutoire de cette délibération
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.