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Arrêté - 94 les arretes 177 db loto amicale laque
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 177 db loto amicale laque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUzZanëé Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 05/09/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 177/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°" catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 28 août 2017 par l'Association Amicale Laïque de Plouzané, N° agrément J et S 29 S 316 du 20/10/1981 représentée par M. YVENAT Pascal, Président, domicilié(e) Foyer Laïque - Place Jules Ferry — PLOUZANE pour l'organisation de Loto le samedi 04/11/2017 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. YVENAT, représentant l'Association Amicale Laïque Plouzané est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°" ® catégorie
du samedi 4 novembre 2017 de 20h à 24h
à l'occasion de l'organisation de « Loto ».
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 4 septembre 2017
Le Maire,
“\/ Bernard RIOUAL
C3 3ème catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’aicool pur,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.