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Arrêté - 94 les arretes 110 db loto ape anita conti
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 110 db loto ape anita conti)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 22/05/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel: 02.98.31.95.30
Fax: 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 110/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie (*)
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation
administrative des débits de boissons en zones protégées :
Vu la demande déposée le 15 mai 2017 par l'Association des Parents d’Elèves de
l'école Anita Conti représentée par Mme NEDELEC Aurélie, Présidente, domicilié Ecole Anita Conti — 4, rue de Kérallan —- 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Loto ie samedi 17 juin 2017 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. Mme NEDELEC Aurélie, représentant l'A.P.E. Anita Conti est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 3°"° ( catégorie : Le samedi 17 juin 2017 de 19h00 à 1h00,
à l'occasion de l'organisation de « Loto »
À charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police
Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 22 mai 2017
Le Maire,
Affichage en date du : 28,420
Décision rendue
exécutoire Bernard RIOUAL
(9 3ème catégorie : d D ées non distillées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, polré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturelS, äinsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.